Site : https://www.cadreaverti-saintsernin.fr

Classement : 337 / 633

2 articles sélectionnés

Je suis victime de harcèlement moral et j’entends saisir ...

Je suis victime de harcèlement moral et j'entends saisir la justice. Que dois-je faire ?

Dans la mesure où le harcèlement moral est réprimé, à la fois par le code pénal, et par le code du travail, le salarié a le choix entre déposer une plainte au pénal, ou  saisir le Conseil de Prud'hommes.

Si le salarié obtient satisfaction devant la juridiction pénale (Tribunal Correctionnel), le harceleur pourra être condamné à deux ans de prison et 30.000 EUR d'amende...

Lire la suite

Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral / harcelement moral au travail code penal / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral au travail

Je suis victime de harcèlement moral. Comment puis-je le ...

Je suis victime de harcèlement moral. Comment puis-je le prouver ?

Il est difficile pour un salarié d'apporter la preuve des agissements de harcèlement moral dont il se plaint, et c'est la raison pour laquelle, selon le code du travail, cette preuve est « aménagée ». Un salarié...

Lire la suite

Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral elements de preuve / preuves a apporter pour harcelement moral