Discrimination-Sociale-France

Introduction

Une discrimination est une restriction physique ou morale des droits d'une personne, par rapport à une autre en raison de critères prohibés par la loi. L'article 225-1 du code pénal précise ces critères multiples : il s'agit tout aussi bien de l'âge de l'individu, son sexe, sa situation familiale, son orientation sexuelle, ses moeurs, ses caractéristiques génétiques, son...

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Date: 2016-05-20 01:24:56
Site : http://discrimination-sociale-en-france.blogspot. ...

Thèmes liés : lois contre la discrimination au travail en france / discrimination raciale au travail aux etats unis / discrimination au travail article de loi / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail salaire

Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...

2. Les facteurs économiques 21

a) La situation économique d'un Etat 21

b) En entreprise 21

c) Chez l'employé et l'employeur 21

d) Chez les clients 23

3. Les facteurs légaux et politiques 23

IV. Les conséquences de la discrimination 23

1. Les conséquences psychologiques 23

a) Pour les candidats 24

2. Les conséquences juridiques 26

a) Pour l'employeur 26

3. Les conséquences...

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Date: 2017-03-20 17:21:24
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / discrimination directe et indirecte au travail definition / harcelement moral a l'education nationale

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

La discrimination au travail - Le Coin du Salarié: vos ...

Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l'entourent.

 

 

1) Le principe de non-discrimination

La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu'un ou un groupe de personnes, par rapport à un ensemble de personnes plus grand, et à partir de critères énumérés par la loi. Le plus souvent,...

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Date: 2017-12-05 16:58:00
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : discrimination hommes femmes au travail expose / discrimination au travail envers les femmes / article discrimination homme femme au travail / que faire quand on est victime de discrimination au travail / victime de discrimination au travail que faire

Article - Espagne. L’accès des femmes aux responsabilités ...

Mis à jour le 12/06/2010

Espagne. L'accès des femmes aux responsabilités politiques

Brigitte Frotiée*

L'Espagne occupe aujourd'hui l'un des premiers rangs en Europe quant à la place des femmes dans la politique. De fait, depuis 2004, le gouvernement y est paritaire et le taux de féminisation au Parlement national atteint 36,3 %, alors que ce pays reste fréquemment qualifié de...

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Date: 2017-12-07 02:25:48
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination hommes femmes au travail

Le harcèlement au travail - CFDT - Info Prud'hommes

Le Code du travail, comme le Code pénal, proscrit le harcèlement sexuel.

La loi du 6 août 2012 a modifié la définition et la sanction du harcèlement sexuel, que celui-ci se déroule dans le cadre du travail ou non.

Le harcèlement sexuel est « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa...

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Site : infoprudhommes.fr

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

- Célibataires sans charge de famille

50% du salaire

- Célibataires et mariés avec charge de famille

80% du salaire

Cours de répétition

100% du salaire

Le service civil, la protection civile, le service de la Croix-rouge, le service de l'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale sont assimilés au service militaire obligatoire.

Article 24

Réglementation des retraites /...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral formation professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article de loi / harcelement au travail texte de loi / derniere loi sur le harcelement au travail

12 dessins humoristiques sur l'égalité professionnelle ...

12 dessins humoristiques sur l'égalité professionnelle

par Fabrice Mazoir 19 décembre 2012

LinkedIn 567

L'égalité hommes-femmes et les questions de parité au travail sont devenues au fil du temps des sujets prioritaires dans les entreprises. A force de sensibilisation, la cause des femmes et la lutte contre les inégalités (salariales notamment) semblent progresser, mais il reste encore...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail chiffres / article discrimination homme femme au travail

La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2017-12-05 02:58:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail en france / discrimination hommes femmes au travail expose / discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination homme femme au travail / discrimination hommes femmes au travail

Actualité : Formation obligatoire à la non-discrimination ...

Formation obligatoire à la non-discrimination pour tous les RH

De l'information de qualité pour les Responsables de formation

 

Par Cécile Josselin , le 01/09/2016

Pour garantir plus d'égalité entre les citoyens, les députés ont adopté début juillet un projet de loi baptisé « Egalite et citoyenneté » dont l'article 61 bis concerne au premier chef les responsables RH. Ces derniers...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

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CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

Réglementation des retraites / retraite anticipée

Retraite modulée:

Avoir droit à la retraite modulée dans les 2 ans précedant l'âge ordinaire de la retraite AVS (Réduction de l'horaire personnel de travail au maximum de 40%, ça implique une réduction proportionnelle du salaire) si:

- Le droit doit être fait valoir un an avant le début de la retraite modulée

- 10 ans d'activité au...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / protection contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Affichages obligatoires entreprise, tous les panneaux ...

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend : - Horaires de travail, - Jour de repos hebdomadaires - Coordonnées de l'Inspecteur du travail. - Numéros des services de secours, d'urgences, Pompiers, SAMU - Intitulé de la convention collective. - Coordonnées de la médecine du travail, - Egalité professionnelle, ...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral loi 6 aout 2012 / discrimination au travail entre femme et homme

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration

Quelles sont les obligations d'affichage dans une ...

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises

Type d'information

Références du code du travail

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Modalités de communication aux salariés mises en oeuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail*

D4711-1

Service d'accueil...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple

Discrimination d'âge au travail : que faire au quotidien ...

La discrimination d'âge au travail ne concerne que le recrutement

Faux : Les derniers chiffres du chômage le montrent : les salariés de plus de 50 ans sont particulièrement affectés. Les employeurs sont réticents à l'idée d'embaucher des hommes et des femmes de plus de 45 ans. Pour autant, si c'est une problématique que nous connaissons malheureusement bien, ce n'est pas la seule.

�?...

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Site : https://www.quintonic.fr

Thèmes liés : victime de discrimination au travail que faire / discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail que faire / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail salaire

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : inspection-du-travail-droit.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

Toute l'info sur l'affichage obligatoire en entreprise!

14 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire

La loi impose une rémunération identique (entre hommes et femmes) pour un travail de même valeur. Chaque entreprise doit donc bien veiller à ne pas faire de discrimination au travail en matière salariale car cela est puni par la Loi. Il est également obligatoire pour chaque entreprise d'afficher les articles du ...

7 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire , Consignes de sécurité

Chaque entreprise a pour obligation de répertorier les...

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Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

Thèmes liés : affichage obligatoire entreprise harcelement / nouvelle loi sur le harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / loi harcelement au travail 2012 / discrimination au travail entre femme et homme

11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...

CHAPITRE I. - Disposition générale.

  Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

  Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail

TRAVAIL – Arnaud Montebourg 2017 – Le Projet France : un ...

Mes Propositions

TRAVAIL

Les deux quinquennats qui viennent de s'achever n'ont pas permis d'endiguer la hausse du chômage. Face à ce constat, je n'accepte ni la concurrence déloyale des travailleurs à l'intérieur de l'Europe, ni que l'on détruise la protection des salariés français au motif qu'elle serait trop coûteuse. Dans un monde en mutation, nous devons libérer de nouvelles formes...

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Site : http://www.arnaudmontebourg-2017.fr

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail loi / politique contre le harcelement en milieu de travail / article discrimination homme femme au travail

Discrimination à l'embauche — Wikipédia

Taux de réponses positives %

17

30

47

Les chiffres de la discrimination à l'embauche varient ainsi suivant les régions, les secteurs, la taille de l'entreprise, etc.

Discrimination positive[ modifier | modifier le code ]

Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils...

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Date: 2017-03-29 18:39:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le harcelement au travail : definition et loi applicable ...

Le harcèlement au travail

Table des matières

Le harcelement au travail : definition et loi applicable

La réglementation sur la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a subi de nombreux aménagements, afin de lutter efficacement contre le harcèlement tant dans le droit belge qu'au niveau européen. La loi du 11 juin 2002 1 a été...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Discrimination Au Travail - Dissertation - marcariann

Dissertation : Discrimination Au Travail. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par marcariann   o  5 Novembre 2014  o  1 132 Mots (5 Pages)  o  354 Vues

Page 1 sur 5

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?

Peut-on dire non à une personne qui ne nous convient pas physiquement ?

ANNONCE DU PLAN :

Pour commencer j'expliquerais le principe de la non...

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Site : https://www.ladissertation.com

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Abus de pouvoir | Le Devoir

27 octobre 2017 02 h 36

Privilégier la démocratie ou la théocratie ?

Vous écrivez:

" La différence avec le voile intégral est qu'il appartient à des codes culturels qui ne sont pas occidentaux."

je crois que le hic avec le niqab, ce n'est pas qu'il ne soit pas occidental, mais le fait qu'il appartienne à des codes théocratiques, alors que l'on vit ici, en...

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Site : http://www.ledevoir.com

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Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-03-25 08:42:53
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...

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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION

La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.

Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / definition harcelement morale droit francais / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / definition harcelement moral code penal

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

Article 10.

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11.

Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

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