Violence psychologique : gérer le harcèlement au travail

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Publié le 04.03.17

Votre collègue ou votre supérieur a un comportement hostile envers vous et cela se répète quotidiennement ? Vous rentrez chez vous avec une boule au ventre, vous faites régulièrement des cauchemars et vous avez même envie de démissionner ? Vous êtes sans doute victime de la violence psychologique. Un mal qui touche de nombreux...

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Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...

14/12/2016

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser

On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...

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Condamnation pénale - fr.workpocket.be

Pendant la durée du contrat de travail

Le bien-être du travailleur

Protection contre les risques psychosociaux au travail Déclaration de principe et définitions Intervenants Mesures de prévention Moyens d'actions en présence d'un risque psychosocial Condamnation pénale Le stress au travail Interdiction de discrimination

Condamnation pénale

Conformément au Code pénal social, toute...

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Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail code penal / lutte contre harcelement moral travail

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Affichage obligatoire de l'entreprise - dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     17/09/14    

L'affichage obligatoire oblige les employeurs à mettre à la connaissance des employés les règlements régissant l'entreprise et ses activités. Le Code du travail impose que ces documents doivent se situer dans un lieu accessible à tout le personnel afin que tous les salariés puissent les consulter. Les documents à afficher par...

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La preuve et le harcèlement moral - Droit du travail ...

La preuve et le harcèlement moral

Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail «  aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Le...

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[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...

jeunehomme  février 16, 2016

Bravo pour ce document très complet ! Merci pour la mise à disposition gracieuse.

Blatry Jean-Michel  décembre 31, 2015

l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :

- l'adresse d'un médiateur...

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Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques

Les violences conjugales psychologiques

 

Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du couple c'est-à-dire par un conjoint, un concubin, un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou un ex-conjoint, un ex-concubin ou un ex-partenaire.

C'est...

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Vie privée, vie professionnelle des salariés : Une ...

Rappel de la distinction vie privée / vie professionnelle

o Principe

Le dualisme traditionnel retenu juridiquement et opposant vie privée du salarié et vie professionnelle était parfaitement adapté à une conception productiviste du travail. Sorti de l'usine où il effectuait des tâches répétitives et journalières, le salarié pouvait s'adonner en dehors de son lieu de travail à des...

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Date: 2017-03-31 06:58:37
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail salaire / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique ...

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique

14e législature

Question écrite n° 12661 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : harcelement telephonique article de loi / harcelement telephonique commercial loi / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral vie privee sanction

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Efficience Santé au Travail : actualités santé sécurité au ...

 

Travail assis = Tour de taille augmenté

On savait déjà, et entre autres, que rester assis longtemps doublerait le risque de diabète et de maladies cardiaques, réduirait l'espérance de vie et accélèrerait le vieillissement cellulaire chez les femmes. Cet article paru dans la revue " Internal Journal of Obesity " montre que le fait de travailler assis plus de 5 heures, est associé à...

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Site : http://www.efficience-santeautravail.org

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / article harcelement moral code penal

Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...

2. Les facteurs économiques 21

a) La situation économique d'un Etat 21

b) En entreprise 21

c) Chez l'employé et l'employeur 21

d) Chez les clients 23

3. Les facteurs légaux et politiques 23

IV. Les conséquences de la discrimination 23

1. Les conséquences psychologiques 23

a) Pour les candidats 24

2. Les conséquences juridiques 26

a) Pour l'employeur 26

3. Les conséquences...

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Date: 2017-03-20 17:21:24
Site : http://www.memoireonline.com

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...

les relations sociales,

l'influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

II - Evaluer les risques : quelles obligations ?

L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...

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Site : http://www.surfeco21.com

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DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.

TITRE I   DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES

CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES

Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:

«agent public de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

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Articles principaux - archives - HrWorld

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises est disponible - 23/03/2017

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises vient de paraître/paraîtra le 31 mars 2017.

L'auteur, Isabelle Caluwaerts du Legal Department de Partena Professional, en collaboration avec sa collègue Peggy Criel, a arrêté l'actualisation de cet ouvrage en date du 31...

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FONCTION PUBLIQUE : Harcèlement sexuel - Heymans Avocat

xavier 20.02.2014 Actualité Juridique

 

A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du code pénal, la loi du 6 août 2012 est venue définir la notion de harcèlement sexuel.

Le Conseil d'Etat vient de s'en inspirer largement pour juger de faits antérieurs à son entrée en vigueur.

C'est ainsi que la haute juridiction énonce :

« qu'il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuels, répétés ou même,...

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Site : https://www.heymans-avocat.com

Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / avocat harcelement fonction publique / loi harcelement moral aout 2012

Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques

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Le harcèlement à l'école

Le 15 février 2013

Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?

Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques

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Le harcèlement à l'école

Le 15 février 2013

Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?

Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...

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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca

Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois

Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats

D

ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...

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Date: 2017-03-01 16:14:41
Site : barreau.qc.ca

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Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / droit de retrait en cas de harcelement moral

plainte pour harcèlement? | Yahoo Answers

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Best Answer:  1. Concernant les procédures abusives : il faut faire effectivement une demande reconventionnelle (c'est à dire soulever un moyen de défense lors de l'attaque devant le tribunal d'instance) pour action dilatoire : c'est-à-dire que vous devez vous plaindre au juge civil pendant le procès des actions infondées de votre voisine, pour se faire vous devez vous...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal

Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Site : http://assiste.com

Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / harcelement telephonique numero masque plainte / porter plainte pour harcelement telephonique sms

Harcèlement moral: la plainte du 30 décembre ... - CSTNC AG

Nouméa, le 30 décembre 2008

N/R : DUBUISSON

V/R : Plainte avec constitution de partie civile - Article 85 alinéa 2 du CPP

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de déposer entre vos mains une plainte contre X avec constitution de partie civile et ce, à la requête de :

Monsieur Nicolas DUBUISSON, né le 12 septembre 1966 à NOUMEA, de nationalité française, demeurant 52...

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Date: 2016-09-29 07:55:09
Site : http://cstncadministrationgenerale.blogspot.com

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Le harcèlement sexuel au travail est une forme de discrimination basée sur le sexe. La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes en donne une définition à son article 4: "Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr

Faire face à la discrimination

Publie le 08 Décembre 2014 14:30

 

Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?

Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.

Il considère que...

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Date: 2017-03-30 19:27:01
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur

Harcèlement scolaire - elisoument.blogspot.com

L'importance de ce blog : la liberté d'expression.

lundi 27 mars 2017

Harcèlement scolaire

Harcèlement scolaire

Les harceleurs utilisent l'intimidation envers les personnes qu'ils jugent faibles afin de les rabaisser. Il est temps de se défendre et de dire stop à tout ça. Comment? En devenant fort mentalement et plus intelligent qu'eux.

1 ère étape: N'ai plus peur d'eux

1 - Ne baisse...

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Date: 2017-03-28 20:29:36
Site : http://elisoument.blogspot.com

Thèmes liés : association harcelement moral stop / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole

11 critères pour reconnaître les harceleurs au travail

1) Elle ne respecte pas sa fonction, son rôle, son statut. La collègue qui vous convoque pour vous faire part de ses griefs à votre encontre, le cadre qui vous impose une pratique incompréhensible quand votre domaine d'exercice ne relève aucunement de sa compétence...La personnalité harcelante se voit rarement assurée dans son identité professionnelle, peut-être parce qu'elle a été...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués

Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter

Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...

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Site : https://www.monpetitforfait.com

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