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L ASSOCIATION SOLIDARITE SOUFFRANCES AU TRAVAIL

Association Solidarité Souffrances au Travail

association française pour la lutte contre le harcèlement moral au travail.

(secrétariat : Asso SST

boîte n° 56 Maison des Associations

6 rue Berthe de Boissieux

38000 Grenoble )

Notre association est indépendante. Elle n'est liée à aucun spécialiste (avocat, médecin, syndicat, psychologue, psychiatre...) et personne ne peut se réclamer de...

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Date: 2009-11-25 21:40:11
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : association lutte contre le harcelement moral au travail / comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association lutte contre le harcelement au travail

ASSOCIATION CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ET LA SOUFFRANCE ...

ASSOCIATION CONTRE LE HARCELEMENT MORAL CHARLAMANDINE (ACHM)

Ancien nom : ASSOCIATION CHARLAMANDINE (ACHM)

Nouvel objet : apporter un soutien par l’accueil, l’écoute, le conseil, l’orientation administrative, médicale, juridique, à toute victime de harcèlement moral ou toute personne se ressentant comme telle, dans le cadre professionnel, public ou privé ; créer, animer un réseau de...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association lutte contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral / lutte contre harcelement moral travail / contre le harcelement moral au travail

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique: une ...

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...

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Site : http://www.anef.org

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / sanction pour harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique

association harcelement moral

Une association contre le harcèlement moral 17/02/2004 ladepeche.fr.

Lutter contre le harcèlement moral voilà la première mission de la nouvelle association Harmonie qui vient de voir le jour à Auzeville-Tolosane. Depuis décembre 2003 une soixantaine d'adhérents solidaires et sensibles à ce phénomène de société ont rejoint les rangs de cette structure associative qui n'a de musical...

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Site : http://stopharcelement.fr

Que faire en cas de harcèlement moral au travail - hintigo.fr

Aujourd'hui, notre juriste vous explique ce que vous devez faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail.

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Harcèlement moral au travail : Prévenir et guérir les violences psychologiques

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Besoin d'une aide d'ordre légal ? Faites appel à un professionnel ! Le harcèlement moral au travail ne quitte plus l'actualité depuis ces dernières années. L'actualité...

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Site : https://hintigo.fr

Harcèlement moral au travail, quelles solutions ? | blog ...

Harcèlement moral au travail, quelles solutions ?

https://blog-santeautravail.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Marie-Pierre Marie-Pierre https://secure.gravatar.com/avatar/8c5cdbd599d27c33cf01456e4e70db59?s=96&d=mm&r=g

18 septembre 2016

18 septembre 2016

Le harcèlement moral au travail est constitué par tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une...

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Site : blog-santeautravail.com

Harcèlement moral au travail, quelles solutions ? | blog ...

Harcèlement moral au travail, quelles solutions ?

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Le harcèlement moral au travail est constitué par tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une...

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ASSOCIATION NATIONALE DE VICTIMES DE HARCELEMENT ...

ASSOCIATION NATIONALE DE VICTIMES DE HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL (A.N.V.H.P.T.)

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/01/2000)

Objet : lutter et intervenir dans toutes procédures, contre le harcelement psychologique au travail sous toutes ses formes, pour faire valoir le droit à la dignité au travail, comme prévu à l’article 26-2 de la charte sociale européenne révisée du...

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Harcèlement moral au travail , ce qu'il faut faire ...

 

 

Le harcèlement moral au travail, de par ses aspects sournois, est parfois difficile à identifier, y compris par les personnes qui en sont victimes, et surtout à prouver.

Comment en effet prouver ce qui, souvent se produit à l'abri du regard des autres ?

 

L'expérience montre que :

- Plus l'auteur du harcèlement sera conscient de la faiblesse de sa victime, plus il la harcèlera.

-...

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Site : http://www.cgtcg08.com

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Harcèlement scolaire : dissuader l'auteur potentiel - 24 ...

Harcèlement scolaire : dissuader l'auteur potentiel

24/02/2017 05:46

Marion Thiaudière et Océane Fouet sont, pour sept mois, en service civique au sein de l'Arca. Elles développent des actions de lutte contre le harcèlement scolaire.

A l'Association de recherche en criminologie appliquée, la lutte contre le harcèlement scolaire se développe. Autrement.

En service civique depuis octobre...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

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Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction 

publique pour la première fois encadrée 

par une circulaire

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement

 dans la fonction publique a été envoyée aux...

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Date: 2017-12-04 19:27:47
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

HMS - ACCUEIL

Actualité HMS

Le nouveau bulletin d'adhésion 2017 est disponible. Pour le télécharger, cliquez ici ! L'adhésion à l'association HMS (Harcèlement Moral Stop) est valable 12 mois à partir de la date d'inscription.

"N'oubliez pas que nous sommes là, à vos côtés, pour vous aider et vous soutenir dans ces moments qui ne sont pas évidents mais pas insurmontables". Toute l'équipe HMS.

Harcèlement Moral Stop

"Les postes éminents rendent les hommes grands encore plus grands, et les hommes petits encore plus petits" (Jean de la Bruyère)

- Ce site est le site...

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Site : http://www.hmstop.com

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PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr

Harcèlement moral au travail

N° 168

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000

PROPOSITION DE LOI

relative au harcèlement moral au travail,

PRÉSENTÉE

par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,

Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...

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Date: 2010-12-21 16:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / droit d'alerte pour harcelement moral

Le harcèlement au travail - CFDT - Info Prud'hommes

Le Code du travail, comme le Code pénal, proscrit le harcèlement sexuel.

La loi du 6 août 2012 a modifié la définition et la sanction du harcèlement sexuel, que celui-ci se déroule dans le cadre du travail ou non.

Le harcèlement sexuel est « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa...

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Site : infoprudhommes.fr

Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...

Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire : Page 1/10 : All ...

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Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire

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1 Le HarcÈlement Scolaire (fiche ... - Bonjour Du ...

Insultes, brimades, rumeurs, menaces, attaques, isolement vu ostracisme. Ce sont les différents aspects du harcèlement scolaire ou en d'autres termes la...

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Site : http://all-searches.com

ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DROME-ARDECHE DE VICTIMES ...

lutter et intervenir dans toutes procédures contre le harcèlement psychologique au travail sous toutes ses formes, pour faire valoir le droit à la dignité au travail comme prévu à l’article 26.2 de la charte sociale européenne révisée le 3 mai 1996 ; représenter et faire connaître, par tous moyens légaux, les intérêts de ses adhérents ; soutenir, aider et orienter ses adhérents pour faire valoir leurs droits et légaliser...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail que faire / code du travail harcelement psychologique / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement au travail code penal / que faire contre le harcelement au travail

Comment lutter contre le harcèlement scolaire - Francetv info

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Deux suicides de collégiens victimes de brimades viennent de se produire coup sur coup. Parmi les armes du ministère de l'Education : l'écoute des jeunes harcelés.

Un élève du collège Albert-Camus de La Rochelle (Charente-Maritime) a tenté de s'immoler par le feu, le 15 février 2013. (XAVIER LEOTY / AFP)

publié le

16/02/2013 | 18:54

Une...

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Date: 2017-03-30 11:18:45
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement scolaire / association contre le harcelement scolaire / association contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement a l'ecole

Harcèlement - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

( Aide )

Le harcèlement est une tendance à se moquer d'autrui ou à l' agresser apparemment sans aucun motif.

Le harcèlement peut avoir lieu au travail ou à l'école. La victime peut devenir dépressive , et peut dans certains cas graves se suicider .

De nombreuses associations...

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Date: 2017-03-30 22:15:40
Site : https://fr.vikidia.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / victime de harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / association aide victime harcelement au travail

Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Lutter contre le harcèlement scolaire - Le blog de FCPE Bruz

Lutter contre le harcèlement scolaire

Le Ministère de l'Education Nationale a lancé hier une campagne de sensibilisation contre le harcèlement en milieu scolaire.

3 spots diffusés à la télévision et sur internet veulent sensibiliser élèves et adultes encadrants à ces pratiques aux effets souvent sous estimés : perte de confiance en soi, perte d'intérêt scolaire,  isolement voire désocialisation, dépression, et dans les cas les plus douloureux, risques de suicide des jeunes.

Le harcèlement prend diverses formes, de la moquerie systématique au racket, en passant par les violences à connotation sexuelles ou...

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Site : http://fcpe-bruz.over-blog.com

Thèmes liés : film contre le harcelement a l'ecole / l'harcelement en milieu scolaire / association contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole

Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute ...

Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute trop cher pour continuer ainsi

La présidente de notre association a été interviewée par Le Progrès de Lyon dans un dossier sur le harcèlement moral et elle a pu faire passer ses idées sur son approche économique. Elle a également lancé un appel aux entreprises avec qui notre association souhaite créer bénévolement un groupe...

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Date: 2017-08-11 15:37:40
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Une procédure d’expulsion est lancée contre Weinstein par ...

Une procédure d'expulsion est lancée contre Weinstein par l'association des producteurs d'Hollywood

Mis en ligne le 17/10/2017 à 09:36

D'après la « constitution » du Producers Guild of America (PGA), Harvey Weinstein aura « la possibilité de répondre » aux allégations contre lui avant que l'association ne prenne sa décision finale.

©EPA

L'association américain des producteurs (PGA), haute instance d'Hollywood, a entamé une procédure d'expulsion à l'encontre d'Harvey Weinstein, l'un de ses éminents membres accusé de...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : association lutte contre le harcelement au travail / association contre le harcelement au travail / association contre le harcelement des femmes / association contre le harcelement / l'harcelement au travail

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Prix 2016 « Non au harcèlement »

NOR : MENE1522766C

circulaire n° 2015-159 du 22-10-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Pénaliser le harcèlement au travail au Maroc : la pétition ...

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Pénaliser le harcèlement au travail au Maroc : la pétition nationale proposée par Noufous

Par Oumaima Ben Malek le 30 mars 2017 à 13:42

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L'association Noufous,  qu'on vous avez présentée il y a q uelques temps , et qui lutte contre le harcèlement moral, particulièrement dans le monde du travail, a décidé de taper fort en publiant une seconde vidéo encore plus...

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Site : http://www.welovebuzz.com

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LA VIOLENCE PERVERSE - POIL DE CAROTTE

vendredi 7 juillet 2000 , par Jeanne HILLION

Jeanne HILLION le 7 juillet 2000

Qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing , la violence perverse, sous toutes ses formes, est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs...

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Date: 2017-03-31 07:10:53
Site : http://a.pdc.free.fr

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Maghress : Harcèlement moral : L Association n a toujours ...

I B Publié dans Finances news le 15 - 01 - 2009

* Quatre mois après avoir déposé une demande auprès de la wilaya de Rabat , l’Association Anti-Harcenic n’a toujours pas reçu son autorisation d’exercice.

* Pourtant, elle a reçu beaucoup de doléances émanant surtout du personnel des administrations publiques.

C’était en juin que l’initiative de créer une association de lutte...

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Site : http://www.maghress.com

Thèmes liés : association lutte contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc

Actualités académiques - ac-montpellier.fr

Journée nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

Actualités 2015-2016  - 06/11/2015

Armande Le Pellec Muller, recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, a inauguré la journée nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire à Montpellier, aux côtés de la fondation Jasmin Roy (Québec), des associations Hope for Education et...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

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harcelement moral sur le lieu de travail - tripalium.com

Message pour votre ami(e) :

 

 Ainsi, il est devenu fréquent de lire ou d'entendre les témoignages de personnes ayant été moralement harcelées. Par ailleurs, l'émergence de conflits sociaux, que ce soit dans les entreprises ou les services publics, s'est faîte vivement ressentir depuis le début de l'année.

Mais avant tout, qu'est-ce que le harcèlement moral  ...

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Date: 2012-10-11 08:36:38
Site : http://www.tripalium.com

Re:Harcelement moral : Forum Discussions Générales

Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus

en

En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le

code

du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un

délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève

d'abord un tabou :

L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de...

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Date: 2017-03-31 07:12:33
Site : http://www.generation-nt.com

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Le Mans. Une maison de retraite visée par plusieurs ...

un événement

Des enquêtes ont été ouvertes par la Direccte (services de l'Etat), la CPAM et la Carsat, au sujet de la maison de retraite Orpea des Sablons.

Suite à son travail d'enquête, la Direccte a décidé de signaler une situation inquiétante au procureur de la République du Mans, en octobre.

Une décision rarissime....

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Date: 2017-03-31 06:50:23
Site : http://www.lemainelibre.fr

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MENE1512598C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015

MENESR - DGESCO A

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / agir contre le harcelement a l'ecole primaire

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...

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Site : http://www.sdpm.net

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

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Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Loi sur le harcèlement sexuel 2012 - Corporate ...

Loi relative au harcèlement sexuel

RAPPEL : l'article 222-33 du code pénal réprimant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel au motif que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas assez précis. Cette abrogation occasionnant un vide juridique, le législateur a adopté une nouvelle loi encadrant davantage le délit de...

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Site : http://corporate-assistance.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail code penal

Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement

Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016

Ministère de l'éducation nationale - 2016

Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement

Cyberharcèlement

Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.

Norton Family - 2016

Que faire face à...

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Site : http://www.e-enfance.org

Thèmes liés : je suis victime de harcelement que faire / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / que faire face au harcelement telephonique / que faire face au harcelement moral au travail

Harcèlement sexuel - Violences contre les femmes La loi ...

Le 17 : numéro qui vous permet de joindre la police et la gendarmerie.

Le 112 : numéro d'appel unique européen pour accéder aux services d'urgence, valable dans l'Union européenne.

Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre 24h/24 le service d'aide médicale urgente (SAMU).

Le 18 : numéro qui vous permet de joindre les pompiers.

Le 114 : numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes

victimes ou témoins d'une situation d'urgence, afin de solliciter l'intervention des services de secours (en...

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Date: 2017-12-07 01:36:31
Site : http://stop-violences-femmes.gouv.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement des femmes / association lutte contre le harcelement au travail / association contre le harcelement au travail / loi contre harcelement au travail / association contre le harcelement telephonique

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle ...

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du...

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Site : espace-chsct.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de ...

La persistance de la discrimination raciale dans le monde du travail a été mise en lumière dans les trois rapports globaux sur la non-discrimination, établis dans le cadre du suivi de la Déclaration de 1998. La discrimination raciale touche des millions de travailleurs dans le monde. Les minorités ethniques, les peuples autochtones, les personnes d'ascendance africaine, les Roms, les...

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Date: 2017-12-07 02:15:00
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : discrimination raciale au travail que faire / discrimination raciale au travail / discrimination des femmes au travail dans le monde / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire

Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La  circulaire en date du 4 mars 2014  vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la  loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...

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Site : http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com

Le harcèlement moral selon la loi - cadremploi.fr

le-harcelement-moral-selon-la-loi

M. J.

01/11/2002

Le harcèlement moral souffre encore d'une définition générale, mais il est reconnu aujourd'hui comme un délit passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Des mesures permettent d'éviter d'aboutir à cette extrémité. Ainsi, des médiateurs tentent de concilier les deux parties engagées dans le conflit.

Lecture différée

Le...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-06 19:54:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr