Le harcèlement moral au travail - broché - Philippe Ravisy ...

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culturelles

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Site : livre.fnac.com

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Avignon | 15 ans après, sa souffrance à France Telecom ...

/ 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue

AVIGNON/CARPENTRAS (VAUCLUSE) 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue

Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX

Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX

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Colette Bessac est une femme marquée. Cette Aubignanaise de 62 ans vient de...

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Site : http://www.ledauphine.com

harcèlement psychologique au travail - droit du travail

Le harcèlement psychologique au travail au Québec

harcèlement psychologique au travail.

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...

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Site : http://bessetteavocats.com

Harcèlement moral dans la fonction publique

 

 

Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :

- porter atteinte ?  ses droits et ?  sa dignit?©;

- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;

- compromettre son avenir professionnel.

Les comportements les plus incrimin?©s sont :

- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...

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Date: 2012-09-07 14:48:10
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.net

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique

Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr

 

 

Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :

- porter atteinte ?  ses droits et ?  sa dignit?©;

- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;

- compromettre son avenir professionnel.

Les comportements les plus incrimin?©s sont :

- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...

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Date: 2011-11-17 11:17:30
Site : http://www.cabinet-ap.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique

Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr

 

 

Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :

- porter atteinte ?  ses droits et ?  sa dignit?©;

- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;

- compromettre son avenir professionnel.

Les comportements les plus incrimin?©s sont :

- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...

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Date: 2012-09-06 14:37:57
Site : http://www.cabinet-ap.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-03-31 05:52:42
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Affaire Tron: son ex-attachée parlementaire porte plainte ...

Affaire Tron: son ex-attachée parlementaire porte plainte pour «harcèlement moral»

Plus

L'ancienne attachée parlementaire de Georges Tron, mis en examen en juin pour viols et agressions sexuelles, a déposé plainte vendredi pour «harcèlement moral», a-t-on appris mardi, confirmant une information du Parisien.

La jeune femme s'est présentée vendredi à la police judiciaire de Versailles...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte pour harcelement moral ex / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-03-30 19:56:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : definition harcelement moral fonction publique territoriale / jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration

Discrimination au travail

Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses

Pourtant le code du travail protège les salariés.

Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.

Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.discrimination-au-travail.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail

Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...

Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...

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Site : change.org

ARMIDE

Avocat

A la Une

Audition à l'assemblée nationale par la mission d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out)

27 septembre 2016

Le 22 septembre 2016, Me Christelle MAZZA a été entendue à l'assemblée nationale devant la mission d'information sur le syndrome...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration

Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr

TAGS :

La défense du salarié

La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...

Licenciement

Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...

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Date: 2017-03-31 07:54:19
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit

La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

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Date: 2017-03-31 08:29:22
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral travail fonction publique territoriale

Le droit de retrait dans la fonction publique - Seban ...

La question peut se poser s'agissant d'une situation de harcèlement moral. En raison de l'impact d'une telle situation sur la santé de l'agent, elle pourrait potentiellement légitimer le droit de retrait de celui-ci (5).

Pour mémoire, il y a harcèlement moral justifiant un retrait de l'agent dès lors que celui-ci connaît une dégradation de ses conditions de travail en raison de...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : droit de retrait harcelement moral fonction publique / droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail dans l'administration / droit de retrait fonctionnaire harcelement moral

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

Lettre prise acte rupture contrat de travail harcèlement

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Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Lettre de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Prendre acte de la rupture de son contrat de travail

Dans quel cas utiliser ce modèle...

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Date: 2017-03-31 07:54:17
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Harcèlement moral à la mairie de Montmerle-sur-Saône : l ...

Jean-Christian Forestier. Photo archives François Le Stir

Malaise sur la voie publique d'un agent municipal enceinte de sept mois, tentative de suicide du responsable des services techniques, arrêts maladie en série, fronde des chefs de service, enregistrement du maire à son insu par des policiers municipaux, il s'en est passé, des choses étranges, entre mars 2008 et décembre 2012, au sein du personnel  de...

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Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / l'harcelement moral / avocat harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique etat

OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]

Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés

Externalisation totale ou partielle du poste client

Réactivation pertes et profils

Rachat de créances

Nature of business [Français | Anglais]?Marques

COFRECO

Renseignements commerciaux et recouvrements de créances

Enquête sur le statut et les références de crédit

Informations sur...

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Date: 2017-03-30 18:01:37
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

Sommaire

Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Toute...

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Date: 2017-12-02 16:29:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-03-23 22:42:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

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