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DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / avocat harcelement fonction publique / avocat droit du travail harcelement moral / que faire en cas de harcelement moral fonction publique

11 critères pour reconnaître les harceleurs au travail

1) Elle ne respecte pas sa fonction, son rôle, son statut. La collègue qui vous convoque pour vous faire part de ses griefs à votre encontre, le cadre qui vous impose une pratique incompréhensible quand votre domaine d'exercice ne relève aucunement de sa compétence...La personnalité harcelante se voit rarement assurée dans son identité professionnelle, peut-être parce qu'elle a été...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? | CIDJ

Si vous rencontrez un problème au sein de votre entreprise ou de votre CFA, vous avez plusieurs solutions pour trouver une issue au litige. L'erreur à commettre serait d'abandonner votre contrat sans tenter de remédier à la situation.

Il arrive souvent que des jeunes jettent l'éponge et abandonnent leur contrat, faute d'avoir trouvé une solution aux problèmes qu'ils rencontrent dans...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...

Quels sont les droits des femmes enceintes au travail ? Quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? On fait le point.

A lire aussi

Salariée et enceinte, quels sont mes droits ?

- La protection dès l'entretien d'embauche / la période d'essai

Le code du travail confère des droits aux femmes enceintes afin de les protéger, et ce dès l'embauche. En effet, il est interdit de...

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Date: 2017-03-31 05:56:36
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...

Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?

-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...

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Site : http://pratiquerh.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral plainte ou main courante / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral institutionnel - Sud Solidaires BPCE

J'adhère

Harcèlement moral institutionnel

Il aura fallu des mois de procédures, le soutien d'inspecteurs et de médecins du travail pour que l'action juridique initiée par Sud PTT débouche sur cette décision qui place l'ex patron de France Telecom devant sa pleine et entière responsabilité dans les formes violentes de management qu'il a encouragées et les réorganisations du travail...

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Site : https://www.sudbpce.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / medecin travail harcelement moral / procedure en cas de harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail

Vidyas - Vidyas - consultance et formations en prévention ...

De nouvelles règles pour l'éclairage et l'aération des lieux de travail

L'arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre est paru au Moniteur belge du 14 avril 2016. Cet arrêté royal vise à adapter l'arrêté royal du 10 octobre 2012 en ce qui concerne l'éclairage...

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Site : http://www.vidyas.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Le règlement intérieur - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :

l'hygiène et la sécurité ;

la discipline.

En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses,...

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Date: 2017-03-31 06:35:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Quels sont les différents motifs de licenciement

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.

Ce...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

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Date: 2016-06-23 16:18:30
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole

Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires

Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.

Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...

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Date: 2014-06-21 12:46:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale

ambiance collègue harcelement.... que faire? - Assistant d ...

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ambiance collègue harcelement.... que faire?

Auteur: Xavier 

Date:   14/09/2010 13:11

Bonjour a tous, je suis étudiant et assistant d'éducation à mi temps dans un petit collège de banlieu parisienne. J'adore mon boulot meme au bout de six mois, le seul souci que je rencontre vient de mes autre collègues assez âgé (je...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / harcelement moral au travail que dois je faire / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que faire contre harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement que faire

Efficience Santé au Travail : actualités santé sécurité au ...

 

Travail assis = Tour de taille augmenté

On savait déjà, et entre autres, que rester assis longtemps doublerait le risque de diabète et de maladies cardiaques, réduirait l'espérance de vie et accélèrerait le vieillissement cellulaire chez les femmes. Cet article paru dans la revue " Internal Journal of Obesity " montre que le fait de travailler assis plus de 5 heures, est associé à...

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Site : http://www.efficience-santeautravail.org

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / article harcelement moral code penal

La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...

les relations sociales,

l'influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

II - Evaluer les risques : quelles obligations ?

L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...

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Site : http://www.surfeco21.com

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Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...

Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.

Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas toujours définitivement acquis. Selon que cet avantage est prévu par le législateur ou le chef d'entreprise ou encore qu'il relève d'un accord collectif, il n'a pas le même...

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Date: 2017-03-31 06:37:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Affichage obligatoire pour les entreprises des le premier ...

 

Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces informations sont destinées à ses salariés. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés, par exemple dans une salle de pause, dans des vestiaires...

 

Tous les...

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Site : https://www.affichagecodedutravail.fr

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / harcelement moral loi 6 aout 2012 / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Santé mentale au travail : Réponses SST - cchst.ca

Gestion de la charge de travail

Engagement

Protection de la sécurité psychologique

Protection de la sécurité physique

Certains problèmes en milieu de travail peuvent affecter la santé mentale :

stigmatisation et discrimination;

relation entre exigences professionnelles et maîtrise/efforts et récompenses;

présentéisme;

harcèlement, violence, intimidation, persécution...

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Site : cchst.ca

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Rupture fin de CDD, motifs et litiges - Recherche Emploi

La rupture du contrat a durée déterminé (CDD) semble évidente et parait simple mais, parfois quelques litiges ou problèmes viennent s'opposer. La loi est très réglementaire sur ces contrats de travail, donc il y a plusieurs critère à bien respecter. Vous trouverez dans cet article les motifs et les litiges liés au contrat a durée déterminé (CDD). 

Les motifs de rupture

Bien...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / rupture cdd harcelement moral

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-03-23 22:42:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

Sommaire

Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Toute...

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Date: 2017-12-02 16:29:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le Consultant en communication de crise et en médiation intervient dans la prévention et la résolution de conflits et crises dans tous types d'organisation, et contribue à la qualité du climat social et au développement du mieux-être au travail.

Dans le cadre de ses activités, ce professionnel :

- conduit une médiation ou une négociation collaborative en situation complexe,

- prévient...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca

Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois

Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats

D

ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...

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Date: 2017-03-01 16:14:41
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...

Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...

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Site : http://www.preventica.com

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Souffrance au travail : où trouver de l’aide ? - Etre Bien ...

Accueil > Spécialistes santé au travail > Souffrance au travail : où trouver de l'aide ?

Souffrance au travail : où trouver de l'aide ?

En matière de risques psychosociaux, les tabous perdurent. Les salariés en situation de souffrance au travail ont, en effet, tendance à s'isoler. Il existe pourtant des relais de santé au travail vers lesquels s'orienter pour obtenir de l'aide.

En interne...

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Date: 2017-12-07 02:17:54
Site : http://www.etre-bien-au-travail.fr

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...

Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Fautes pouvant justifier une sanction

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre la liberté ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...

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Divorce: récentes réaffirmations bien senties de la ...

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...

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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION

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Droit Social 6 décembre 2017

L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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Exhéréder son conjoint et forme de la privation - nmcg.fr

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L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus

Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.

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CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

par Etienne Feller

Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .

CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur

Article...

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Date: 2017-12-07 00:10:40
Site : http://www.chsct.com

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