Le harcèlement sexuel au travail - Table de concertation ...

Le harcèlement sexuel au travail

 

La Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail régissent le harcèlement sexuel au travail. La Commission des normes du travail du Québec définit le harcèlement psychologique au travail comme:

 

«[...] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont...

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Site : http://www.agressionsexuellemontreal.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique normes du travail / loi harcelement au travail quebec / code du travail quebec harcelement / code canadien du travail harcelement psychologique

harcèlement psychologique au travail - droit du travail

Le harcèlement psychologique au travail au Québec

harcèlement psychologique au travail.

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...

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Site : http://bessetteavocats.com

Le harcèlement sexuel au travail - Éducaloi - La loi ...

Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que:

vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;

votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s'il y a lieu.

Quels sont mes recours contre le harcèlement sexuel au travail?

1. Régler le problème au travail

Vous pouvez...

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Date: 2017-03-31 06:27:49
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique / loi sur le harcelement psychologique au travail

Harcèlement psychologique au travail au Québec: 8 éléments ...

DÉMYSTIFIER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

1. Ce qu'est le harcèlement psychologique :

La notion de harcèlement psychologique, dans le langage commun, peut s'avérer facile à définir. Or, celle-ci revêt d'un caractère précis dans le milieu juridique.  Ainsi, la  Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les éléments nécessaires pour caractériser ce qu'est le harcèlement...

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Site : http://bessetteavocat.com

McCarthy Tétrault - Violence et harcèlement au travail ...

Article

Violence et harcèlement au travail : le projet de loi 29 et les mesures prévues par la réglementation

Date

AUTEUR(s)

Daniel Pugen

Le phénomène de la violence au travail ne date pas d'hier. Certains travailleurs, comme les policiers et les pompiers font face à un risque de violence qui est inhérent à leur profession. Malheureusement, les personnes travaillant dans d'autres domaines...

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Site : http://www.mccarthy.ca

Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...

Commission canadienne des droits de la personne

 

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes

 

Le mardi 16 octobre 2012

Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi

Madame la Présidente et honorables membres,

Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à  contribuer à  votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...

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Date: 2017-12-07 02:43:07
Site : http://www.chrc-ccdp.gc.ca

Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...

La sécurité de la communauté

Harcèlement psychologique

Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date. 

Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...

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Date: 2017-03-31 06:10:12
Site : https://canadasafetycouncil.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail

Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2016-11-25 18:58:24
Site : avocat.qc.ca

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CCHST: Produits et services – Cours/Cours en ligne

Produits et services

Cours/Cours en ligne

Dans un effort constant visant à éduquer les gens sur la santé et la sécurité en milieu de travail, nous offrons les cours en ligne et les cours en salle qui suivent.

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OUVERTURE

« Accident Investigation in Ontario »

49,00 $

Une démarche concrète en vue d'enquêter sur les...

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Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / code canadien du travail harcelement psychologique / code canadien du travail harcelement / harcelement au travail comment faire face / violence physique au travail que faire

Directive sur le processus de traitement des plaintes de ...

Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement

Exige l'établissement et le maintien d'un processus efficace de traitement des plaintes de harcèlement.

Modification : 2013-06-26

1 Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2012.

1.2 Elle est publiée de concert avec la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / l'harcelement au travail / politique de prevention du harcelement au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

Accueil

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

�?tablit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.

Outils sous-jacents

Archives

Cette politique remplace : 

1 Date...

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Harcèlement psychologique au bureau : que faire?

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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?

Le harcèlement psychologique (1)

Il importe, dans un premier temps, de...

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Site : http://www.canalvie.com

Que faire en cas de harcèlement au travail ? | JDQ

La Loi sur les normes du travail (LNT) comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois. Vous ne devez pas subir cette situation qui nuit à votre santé et à votre productivité sans réagir. Voici quelques informations utiles et des conseils sur la conduite à tenir.

Que dit la loi ?

La Loi sur les normes du travail...

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Site : http://www.journaldequebec.com

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Ottawa s'attaque au harcèlement en milieu de travail | ICI ...

Le projet de loi va notamment modifier le Code canadien du travail pour lutter plus efficacement contre ce problème. Ottawa veut forcer les employeurs à agir lorsqu'ils reçoivent des plaintes.

Ce qui est important ici c'est que ça force le règlement de la plainte, c'est-à-dire que ce n'est pas que des voeux pieux ou des intentions. Il faut qu'il y ait un résultat au bout, qu'il y ait un règlement au bout du processus de la plainte.

Pablo Rodriguez, whip en chef du gouvernement Trudeau

En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l'obligation d'élaborer une...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / harcelement au travail porter plainte / code canadien du travail harcelement

Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement criminel - Table de concertation sur les ...

 

Définition

Bien que le Code criminel canadien ne définisse pas le harcèlement sexuel comme une infraction, ce dernier codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement.

Dans le cas où le harcèlement sexuel est exercé en dehors du cadre du travail, il peut parfois, selon les cas et la gravité, être considéré comme du harcèlement criminel. Par exemple, un ex-conjoint qui harcèle son ex-conjointe peut être accusé de harcèlement criminel. Des recours peuvent être envisagés pour protéger l'ex-conjointe, comme une injonction ou une mise en demeure.

Selon l'article...

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Site : http://www.agressionsexuellemontreal.ca

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Inconduites sexuelles : quelles protections rechercher

�Le candidat doit demander à l'employeur potentiel s'il a mis en place une politique de prévention du harcèlement psychologique», affirme Katherine Poirier, avocate en droit du travail et de l'emploi, conseillère en ressources humaines agréée (CRHA) et associée chez Borden Ladner Gervais. «Une bonne politique contre le harcèlement psychologique comprend toutes les formes de...

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Site : http://m.finance-investissement.com

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Harcèlement psychologique au travail : obligations ...

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Portail Québec

Harcèlement psychologique au travail : obligations, responsabilités et droits de l'employeur

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole

Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale - Pr ...

Ressources supplémentaires

Harcèlement et intimidation

Lors de l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement et de l'intimidation, l'accent doit être mis sur la prévention et les résolutions des comportements répréhensibles ou potentiellement préjudiciables pour les autres. Les renseignements qui suivent mettent en contexte la prévention du harcèlement et de...

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Site : https://www.strategiesdesantementale.com

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise

Harcèlement | Alliance de la Fonction publique du Canada

Loi musclée contre le harcèlement : l'AFPC félicite Ottawa

8 Novembre 2017

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) salue l'initiative du gouvernement, qui vient de proposer des mesures législatives plus sévères pour lutter contre le harcèlement et la violence sexuelle au travail. Le personnel de la Colline du Parlement, dont plus de 600 membres du syndicat, sera mieux...

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Date: 2017-12-06 23:21:15
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : harcelement fonction publique canada / harcelement au travail fonction publique que faire / victime de harcelement psychologique au travail / loi contre harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail

Le gouvernement fédéral dépose un projet de règlement sur ...

Le 21 janvier 2008, le ministre canadien du travail, M. Jean-Pierre Blackburn, annonçait le dépôt d'un projet de règlement visant la prévention de la violence en milieu de travail. Ce nouveau projet de règlement vise à modifier le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, établi en application de la partie II du Code canadien du travail, dont l'objet est de prévenir...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Harcèlement... - AFFAIRES & JURIDIQUE - Juridique ...

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Sujet d'actualité ces jours-ci, le harcèlement sexuel ne laisse personne indifférent. Il existe cependant une autre forme d'harcèlement qui est tout aussi intolérable et qu'il faut dénoncer avec autant de vigueur, c'est le harcèlement psychologique.

Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit le harcèlement...

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Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

La liberté d’expression d’un employeur : limitée par le ...

Par Pierre Pronovost

En principe, la liberté d'expression des employeurs au Québec est protégée tant par la Charte des droits et libertés de la personne que par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce sont les mêmes dispositions qui protègent le droit d'association des salariés :

« 3.  Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience,...

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Site : http://www.portailrh.org

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Droit fédéral du travail - Éditions Yvon Blais

INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Me Michel Coutu, avocat et docteur en droit, est professeur titulaire à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal où il a enseigné le droit du travail. Auteur de plusieurs publications (ouvrages et articles) en droit du travail, droits et libertés de la personne et en théorie et en sociologie du droit. Michel Coutu est chercheur...

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Litige, affaires, travail | Langlois avocats

Isabelle Toupin anime une web-conférence transatlantique sur l'Accord économique et commercial global

17 novembre 2017

Les entrepreneurs français pourront en apprendre davantage sur les aspects légaux et économiques de l'ouverture des marchés publics canadiens aux termes de l'Accord économique et commercial global (CETA), lors d'une web-conférence donnée le 21 novembre prochain par...

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Thèmes liés : violence au travail loi quebec / violence au travail loi / loi sur le harcelement au travail en france / loi harcelement au travail quebec / loi harcelement au travail

Que faire en cas de discrimination au travail? | Alliance ...

Contactez-nous

Que faire en cas de discrimination au travail?

�? la suite d'un acte discriminatoire, les victimes éprouvent souvent une très grande frustration et ne savent pas quoi faire. Si c'est votre cas, sachez que votre syndicat peut vous aider. Voici d'ailleurs quelques renseignements qui vous aideront dans pareille circonstance.

Qu'est-ce que la discrimination?

La discrimination est...

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Date: 2017-03-31 05:48:14
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Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique ...

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique

Catégories :

Par France Rivard

31/01/2013

À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail , je prends le relais et vous propose un survol des sentences arbitrales qui ont retenu mon...

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Les normes du travail au Québec | Éducaloi

Les normes du travail au Québec

Kuzma / iStock / Thinkstock

Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail

Le rôle de la Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.

Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un employé, la durée de la semaine de travail, les congés...

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Date: 2017-03-31 08:40:23
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