Articles sélectionnés pour le thème : code du travail harcelement moral legifrance
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© Conform'Affiches : Affichage harcèlement moral au ...
Affichages obligatoires* des articles du code du travail et du code pénal contre le harcèlement sexuel et moral en entreprise.
Ce pack de deux affiches comprend une affiche des articles L1151-1 à L1155-4 du code du travail Legifrance ainsi qu'une affiche des articles 222-33 et 222-33-2 du code...
Site :
http://www.affichage-obligatoire-pro.fr
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Harcèlement moral - Journal de l'IGNORANT
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).
Ces pratiques...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
https://sites.google.com
Document unique — Wikipédia
des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,
des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.
En vertu du décret n°...
Date: 2017-03-26 22:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Harcèlement moral au travail et droit de retrait des ...
Bonsoir,
En l'état actuel du droit, le droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral au travail n'est pas encore reconnu par la justice administrative.
A titre d'exemple, je reproduis ci-après le texte intégral d'un arrêt du Conseil d'Etat (Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/12/2009, n° 320840) :
( LIEN vers le site LEGIFRANCE.GOUV.FR )
Vu le...
Date: 2017-12-07 00:50:49
Site :
http://www.droitissimo.com
HARCELEMENT MORAL - avignon-avocats-cano.com
16 novembre 2010
HARCELEMENT MORAL : ALLEGATIONS ET CONTESTATIONS
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient ce 3 novembre 2010, de censurer une Cour d'Appel, pour ne pas avoir donné suffisamment de « force » à la notion « d'allégations » par le demandeur -avec la particularité ici, que le Syndicat CGT était intervenu en lieu et place de la salariée victime-, relativement...
Site :
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Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
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http://www.commentcamarche.net
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Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...
Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.
Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas toujours définitivement acquis. Selon que cet avantage est prévu par le législateur ou le chef d'entreprise ou encore qu'il relève d'un accord collectif, il n'a pas le même...
Date: 2017-03-31 06:37:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
jeunehomme février 16, 2016
Bravo pour ce document très complet ! Merci pour la mise à disposition gracieuse.
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur...
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail code penal
Le harcèlement moral motif d’un licenciement pour faute ...
l'arret de la cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025866512&fastReqId=898183535&fastPos=1
Écrit par : gilles
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Archives sur le harcèlement, sous ces diverses formes
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/harc%C3%A8lement
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Le blog-pacha a trouvé une image Shadock...
Date: 2017-12-07 00:12:44
Site :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
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