Harcèlement psychologique au travail au Québec: 8 éléments ...

DÉMYSTIFIER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

1. Ce qu'est le harcèlement psychologique :

La notion de harcèlement psychologique, dans le langage commun, peut s'avérer facile à définir. Or, celle-ci revêt d'un caractère précis dans le milieu juridique.  Ainsi, la  Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les éléments nécessaires pour caractériser ce qu'est le harcèlement...

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Gestion et prévention du harcèlement - Relais Expert Conseil

Gestion et prévention du harcèlement

Gestion et prévention du harcèlement

Depuis l'intégration des dispositions relatives au harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1), plusieurs employeurs se sont dotés de politiques internes relatives à la gestion des plaintes de harcèlement psychologique. Pourtant, pour plusieurs organisations, l'application...

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Thèmes liés : politique de prevention du harcelement au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / politique harcelement psychologique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail

L'ACCQ - Association des cadres des collèges du québec

Paru le 19 juin 2012

 

Ce texte a également été publié dans la revue :

Le Point en administration de l'Éducation, printemps 2012, vol. 14, no 4.

 

Cela fera bientôt huit ans que les normes relatives au harcèlement psychologique ont été intégrées à la Loi sur les normes du travail [1] . Depuis, cette notion est toujours d'actualité et continue de se développer...

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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....

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Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
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Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Harcèlement moral - Prévenir la violence au travail

Détérioration du climat de travail

Hausse des primes d'assurance

Perte de personnel : démissions/congédiements

Poursuites

Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement moral?

Le harcèlement moral au travail est une atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique, qui sont protégées par les chartes des droits et libertés et les lois du Canada et de ses...

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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Le harcèlement psychologique au travail | Syndicat de la ...

 

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique?

C'est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique et qui entraînent un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

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PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

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Site : http://www.portailrh.org

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La fédération des associations de cadres municipaux du Québec

Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4

 

Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement

et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?

Me Jean Bernier

Laplante et...

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Date: 2015-11-03 02:20:35
Site : http://www.facmq.qc.ca

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Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte

Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte ?

Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Les limites du harcèlement moral

A+

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Depuis 2002, le harcèlement moral est intégré au Code du travail et sa répression est dans le Code pénal. Sachez le reconnaître et réagir.

Sommaire

Dépôt de plainte

Définition

Le harcèlement...

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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral en entreprise / porter plainte pour harcelement moral

Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 123.15

Décisions

Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :

ordonner à l'employeur de...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Porter plainte à la Commission des normes du travail pour ...

Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au travail

Harcèlement psychologique

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Le harcèlement sexuel au travail - CNESST

Le harcèlement sexuel au travail

Par Me Anne-Marie Plouffe

Commission des normes du travail

Ce n'est pas une plaisanterie.

Ce n'est pas du flirt.

C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.

Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Étape 1 : Le dépôt d'une plainte - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Étape 1 : Le dépôt d'une plainte

Étape 1 : Le dépôt d'une plainte

Un salarié qui se croit victime de harcèlement psychologique au travail peut déposer une plainte par Internet en tout temps ou par téléphone pendant les heures d'ouverture du Service des...

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Thèmes liés : depot de plainte en ligne harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement psychologique / depot de plainte pour harcelement au travail

REVAS Québec: Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail

Par Me Anne-Marie Plouffe

Commission des normes du travail

Ce n'est pas une plaisanterie.

Ce n'est pas du flirt.

C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.

Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...

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Date: 2017-12-02 17:47:25
Site : http://revasquebec.blogspot.com

Harcelement moral • Avignon • Vaucluse, Provence-Alpes ...

Harcelement au travail, AVHT vous aide face au harcelement moral ...

Le harcelement au travail n'est pas une fatalité, AVHT, association qui guide et soutient les personnes victimes de harcelement moral, de souffrance au travail ... 

Le harcèlement moral - Fiche pratique - Le Journal du Net : e ...

Un salarié victime de harcèlement moral est protégé par le droit. Dernière mise à jour :...

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Site : http://www.tuugo.fr

Devoir de représentation du syndicat - Articles ...

Devoir de représentation du syndicat

Par Sylviane Noël, avocate

[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...

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Site : http://soquij.qc.ca

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Étape 2 : L'analyse préliminaire - CNESST

Étape 2 : L'analyse préliminaire

Étape 2 : L'analyse préliminaire

Après le dépôt de la plainte, un inspecteur communique avec le salarié afin de vérifier si la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail peut intervenir.

Il s'assure ainsi que :

il est un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail

l'entreprise pour laquelle il travaille...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Reglement contre le harcelement _ Polytechnique _ Montreal

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Ce document s'adresse à : toute la communauté

Responsable de l'application : le secrétaire général

Approbations :

Recommandée à titre de politique par l'Assemblée de direction le 4 mai 2004 (ADD-419-167)

Adopté comme règlement par le Conseil d'administration le 13 mai 2004 (CAD-975-5008)

Modification mineure à l'article 4.4 apportée par la...

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Date: 2014-09-04 18:07:19
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CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...

Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14

Tourner la page après rupture est souvent difficile.

Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.

Ces...

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire

Politique contre le harcèlement - harcelement.umontreal.ca

Politique contre le harcèlement

Politique contre le harcèlement

La Politique contre le harcèlement de l'Université de Montréal a été adoptée par le Conseil de l'Université le 27 septembre 2003. Elle remplace la Politique contre le harcèlement sexuel qui était en vigueur depuis 1990.

Cette politique vise à contrer toutes les formes de harcèlement. Elle s'applique à tous les membres...

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Site : http://harcelement.umontreal.ca

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Que faut-il faire en cas de harcèlement par SMS

Il semble que le harcèlement par SMS perde malgré tout de son ampleur au profit des médias sociaux de l'Internet qui permet aux personnes qui font ce harcèlement par SMS d'avoir une identité plus facilement cachable ou complètement fausse. En effet, il est très difficile désormais de pouvoir envoyer les fameux SMS de manière anonyme, car il faut justifier son identité pour avoir une...

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Site : conseilfleursdebach.fr

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