Articles sélectionnés pour le thème : discrimination au travail entre femme et homme
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Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr
Faire face à la discrimination
Publie le 08 Décembre 2014 14:30
Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?
Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.
Il considère que...
Date: 2017-03-30 19:27:01
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur
Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de ...
La persistance de la discrimination raciale dans le monde du travail a été mise en lumière dans les trois rapports globaux sur la non-discrimination, établis dans le cadre du suivi de la Déclaration de 1998. La discrimination raciale touche des millions de travailleurs dans le monde. Les minorités ethniques, les peuples autochtones, les personnes d'ascendance africaine, les Roms, les...
Date: 2017-12-07 02:15:00
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : discrimination raciale au travail que faire / discrimination raciale au travail / discrimination des femmes au travail dans le monde / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire
Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal
Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?
Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...
Date: 2017-12-07 02:27:42
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : discrimination raciale au travail en france / discrimination raciale au travail sanctions / discrimination raciale au travail loi / discrimination homme femme au travail en france / discrimination raciale au travail que faire
Liste des discriminations prohibées - Souffrance et Travail
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Diriger une entreprise ou une structure comporte la nécessité de faire des choix, en particulier des choix entre les personnes auxquelles on confie telle ou telle tâche, ou choix de celles qu'on entend promouvoir.
Cependant, la législation (européenne et nationale) ainsi que la jurisprudence ont progressivement limité le pouvoir arbitraire du dirigeant afin que ses...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Commission de la construction du Québec - La mixité en ...
SUR LES CHANTIERS... En savoir plus
QUATRE NOUVELLES
LE COFFRE À OUTILS. En savoir plus
LA MIXITÉ OBJECTIF 3 %
L'industrie change, sa main-d'oeuvre aussi. Il y a 10 fois plus de femmes sur les chantiers du Québec qu'il y a 20 ans, mais elles ne représentent encore qu'un peu plus de 1,5 % de la main-d'oeuvre. Objectif d'ici 2018 : 3 % de femmes sur les chantiers.
UN CHANTIER INCLUSIF
De plus...
Date: 2017-11-23 18:44:28
Site :
http://mixite.ccq.org
Thèmes liés : l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination hommes femmes au travail / discrimination des femmes au travaille
Egalité au travail : chiffres et tendances - HrWorld
Egalité au travail : chiffres et tendances
16/08/2010
Le 10 mai 2007, les trois lois antidiscrimination fédérales ont fait l'objet d'une cure d'embellissement. En marge des plans de diversité volontaires et subventionnés, les Communautés et les Régions ont entre-temps aussi adopté des décrets et des ordonnances en matière de lutte contre les discriminations. En octobre 2008, le Conseil...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination raciale au travail chiffres / discrimination homme femme au travail exemple / code du travail harcelement discrimination / discrimination au travail chiffres
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Avocat harcelement moral Paris, avocat discrimination Paris
Avocat harcelement et discrimination Paris
Contentieux du harcèlement et de la discrimination
Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.
Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier de harcèlement et/ou de...
Site :
http://www.avocat-hervet.fr
Travail: la discrimination en emploi existe encore au Québec
par Renée Larochelle
Pour savoir ce que pense votre entourage de la discrimination en emploi, faites une expérience toute simple: demandez aux personnes si le problème existe et écoutez bien leur réponse. Dans la majorité des cas, il est fort probable que les participants à votre petite enquête répondront par la négative. "Les gens en ont assez...
Date: 2016-05-20 20:31:41
Site :
https://www.lefil.ulaval.ca
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination homme femme au travail loi
harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...
Nos activités de l'Association AVHMVP à Paris se poursuivent à la Maison des Associations du 11è arrondissement parisien. Nous rappelons que le groupe de parole parisien de l'Association AVHMVP est ouvert seulement aux femmes pour mieux libérer la parole.
Les réunions mensuelles sont créés et animés depuis 2013 en bénévolat par la Secrétaire Nationale de l'AVHMVP :...
Site :
http://harcelement-violence.overblog.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association femmes victimes harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association de victimes de harcelement moral au travail
Toute l'info sur l'affichage obligatoire en entreprise!
14 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire
La loi impose une rémunération identique (entre hommes et femmes) pour un travail de même valeur. Chaque entreprise doit donc bien veiller à ne pas faire de discrimination au travail en matière salariale car cela est puni par la Loi. Il est également obligatoire pour chaque entreprise d'afficher les articles du ...
7 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire , Consignes de sécurité
Chaque entreprise a pour obligation de répertorier les...
Site :
http://www.loi-affichage-obligatoire.com
Thèmes liés : affichage obligatoire entreprise harcelement / nouvelle loi sur le harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / loi harcelement au travail 2012 / discrimination au travail entre femme et homme
Article - Espagne. L’accès des femmes aux responsabilités ...
Mis à jour le 12/06/2010
Espagne. L'accès des femmes aux responsabilités politiques
Brigitte Frotiée*
L'Espagne occupe aujourd'hui l'un des premiers rangs en Europe quant à la place des femmes dans la politique. De fait, depuis 2004, le gouvernement y est paritaire et le taux de féminisation au Parlement national atteint 36,3 %, alors que ce pays reste fréquemment qualifié de...
Date: 2017-12-07 02:25:48
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination hommes femmes au travail
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination au travail article de loi
Racisme sur le marché du travail : son ampleur mesurée en ...
Racisme sur le marché du travail : son ampleur mesurée en France
Rédigé par Maria Magassa-Konaté | Vendredi 21 Mars 2014
A l'échelle européenne, la crise économique a exarcerbé les comportements de discrimination envers les minorités et les migrants. Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) s'est concentré, dans son dernier rapport publié le 17 mars en amont de la Journée...
Site :
http://www.saphirnews.com
Thèmes liés : discrimination religieuse au travail en france / discrimination homme femme au travail en france / discrimination des femmes au travail en france / discrimination raciale au travail en france / discrimination au travail en france
Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?
Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...
Site :
http://cftcgifi.canalblog.com
Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE - Code du travail (A0324New)
Panneau affichage obligatoire en entreprise
Affichage de signalisation des obligations du code du travail en entreprise.
Ce panneau d'affichage obligatoire conforme au Code du travail, regroupe 17 informations obligatoires pour votre entreprise. L'affiche obligatoire en entreprise, en 2017, informera ainsi vos salariés des obligations régis par le Code du travail pour tout type d'entreprise.
Le panneau comprend les points suivants :
1. Coordonnées de l'Inspection du Travail avec le nom de l'Inspecteur du Travail compétent...
Site :
https://www.signaletique.biz
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination hommes femmes au travail
Discrimination à l'embauche — Wikipédia
Taux de réponses positives %
17
30
47
Les chiffres de la discrimination à l'embauche varient ainsi suivant les régions, les secteurs, la taille de l'entreprise, etc.
Discrimination positive[ modifier | modifier le code ]
Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils...
Date: 2017-03-29 18:39:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lois contre la discrimination au travail en france / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail chiffres
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...
2. Les facteurs économiques 21
a) La situation économique d'un Etat 21
b) En entreprise 21
c) Chez l'employé et l'employeur 21
d) Chez les clients 23
3. Les facteurs légaux et politiques 23
IV. Les conséquences de la discrimination 23
1. Les conséquences psychologiques 23
a) Pour les candidats 24
2. Les conséquences juridiques 26
a) Pour l'employeur 26
3. Les conséquences...
Date: 2017-03-20 17:21:24
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / discrimination directe et indirecte au travail definition / harcelement moral a l'education nationale
TRAVAIL – Arnaud Montebourg 2017 – Le Projet France : un ...
Mes Propositions
TRAVAIL
Les deux quinquennats qui viennent de s'achever n'ont pas permis d'endiguer la hausse du chômage. Face à ce constat, je n'accepte ni la concurrence déloyale des travailleurs à l'intérieur de l'Europe, ni que l'on détruise la protection des salariés français au motif qu'elle serait trop coûteuse. Dans un monde en mutation, nous devons libérer de nouvelles formes...
Site :
http://www.arnaudmontebourg-2017.fr
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail loi / politique contre le harcelement en milieu de travail / article discrimination homme femme au travail
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france / discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination au travail en france
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article de loi / harcelement au travail texte de loi / derniere loi sur le harcelement au travail
12 dessins humoristiques sur l'égalité professionnelle ...
12 dessins humoristiques sur l'égalité professionnelle
par Fabrice Mazoir 19 décembre 2012
LinkedIn 567
L'égalité hommes-femmes et les questions de parité au travail sont devenues au fil du temps des sujets prioritaires dans les entreprises. A force de sensibilisation, la cause des femmes et la lutte contre les inégalités (salariales notamment) semblent progresser, mais il reste encore...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail chiffres / article discrimination homme femme au travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'harcelement au travail / discrimination au travail article code du travail / harcelement au travail maladie professionnelle / souffrance des salaries au travail que faire / discrimination au travail article de loi
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article
Front commun contre les inconduites et le harcèlement ...
Les associations d'employeurs et les syndicats de la construction mettent en commun leurs efforts et leurs ressources pour lutter contre les inconduites, le harcèlement et l'intimidation à caractère sexuel sur les chantiers de la province et annoncent la création d'une ligne d'aide téléphonique.
L'initiative est le fruit d'un regroupement comprenant notamment l'Association de la...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / victime d'agression au travail
La discrimination au travail - Le Coin du Salarié: vos ...
Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l'entourent.
1) Le principe de non-discrimination
La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu'un ou un groupe de personnes, par rapport à un ensemble de personnes plus grand, et à partir de critères énumérés par la loi. Le plus souvent,...
Date: 2017-12-05 16:58:00
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : discrimination hommes femmes au travail expose / discrimination au travail envers les femmes / article discrimination homme femme au travail / que faire quand on est victime de discrimination au travail / victime de discrimination au travail que faire
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
Clermont-Ferrand, le 14 Juillet 2017
Jean-Christophe Laourde membre de la commission
Compte Rendu du CE extra-ordinaire sur le PSE
L'information officielle des élus CCE et CE Clermont-Ferrand sur la réorganisation du groupe et du plan de sauvegarde de l'emploi a eu lieu le 6 juillet.
C'est le point de départ des négociations qui débuteront en septembre et qui se termineront courant...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination homme femme au travail loi
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / technique de gestion de stress au travail / formation gestion de stress au travail / discrimination au travail entre femme et homme / gestion de stress au travail
Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...
par Ndema idriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann
Université de Loraine/IAE - Master-Management 2011
III. Les causes de discrimination
Les discriminations sont liées à plusieurs facteurs qui sont notamment culturels, économiques et politiques.
1. Les facteurs culturels
a) Les stéréotypes
Un stéréotype est une opinion simplifiée, un jugement dépourvu de sens critique. Il découle...
Date: 2017-03-20 17:21:24
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / discrimination raciale au travail sanctions / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination raciale au travail en france
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Le harcelement au travail : definition et loi applicable ...
Le harcèlement au travail
Table des matières
Le harcelement au travail : definition et loi applicable
La réglementation sur la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a subi de nombreux aménagements, afin de lutter efficacement contre le harcèlement tant dans le droit belge qu'au niveau européen. La loi du 11 juin 2002 1 a été...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail
Maladie professionnelle — Wikipédia
1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2017-12-05 02:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail en france / discrimination hommes femmes au travail expose / discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination homme femme au travail / discrimination hommes femmes au travail
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article de presse / discrimination au travail article
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
Réglementation des retraites / retraite anticipée
Retraite modulée:
Avoir droit à la retraite modulée dans les 2 ans précedant l'âge ordinaire de la retraite AVS (Réduction de l'horaire personnel de travail au maximum de 40%, ça implique une réduction proportionnelle du salaire) si:
- Le droit doit être fait valoir un an avant le début de la retraite modulée
- 10 ans d'activité au...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / protection contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Actualité : Formation obligatoire à la non-discrimination ...
Formation obligatoire à la non-discrimination pour tous les RH
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Cécile Josselin , le 01/09/2016
Pour garantir plus d'égalité entre les citoyens, les députés ont adopté début juillet un projet de loi baptisé « Egalite et citoyenneté » dont l'article 61 bis concerne au premier chef les responsables RH. Ces derniers...
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail loi / jurisprudence discrimination syndicale travail / discrimination raciale au travail loi / jurisprudence discrimination homme femme au travail / sanctions encourues discrimination au travail
Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...
Commission canadienne des droits de la personne
Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes
Le mardi 16 octobre 2012
Ottawa (Ontario)
Seul le texte prononcé fait foi
Madame la Présidente et honorables membres,
Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à contribuer à votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...
Date: 2017-12-07 02:43:07
Site :
http://www.chrc-ccdp.gc.ca
Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail
Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés
2 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
- Célibataires sans charge de famille
50% du salaire
- Célibataires et mariés avec charge de famille
80% du salaire
Cours de répétition
100% du salaire
Le service civil, la protection civile, le service de la Croix-rouge, le service de l'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale sont assimilés au service militaire obligatoire.
Article 24
Réglementation des retraites /...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : harcelement moral formation professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle
INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .
Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .
L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...
Site :
inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...
l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;
la lutte contre la discrimination à l'embauche.
Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.
De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail entre femme et homme
Avocat Harcèlement Moral / Sexuel au travail, Droit du ...
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LE DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail évolue constamment pour déterminer les rapports entre salariés et employeurs et le Conseil de Prud'hommes vérifie que la relation contractuelle est conforme avec les textes applicables.
Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous propose ses conseils, son assistance et représentation...
Site :
http://www.marini-avocat.com
Affichage obligatoire 2017 : la liste des documents ...
l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;
la lutte contre la discrimination à l'embauche.
Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.
De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail entre femme et homme
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes
- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique
- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...
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Le Label Diversité dans la fonction publique - 25/10/2017
Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme
Projet de loi contre le harcèlement de rue et les ...
Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter dans les grandes lignes son projet de loi contre le harcèlement de rue et les violences sexuelles.
Les grandes lignes de la loi
L'enjeu de cette loi ? Définir, dans un premier temps, précisément ce qu'est le harcèlement de rue et le punir. A l'heure actuelle, un groupe de...
Site :
https://cabinetsdecuriosites.fr
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Transgénérisme — Wikipédia
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(octobre 2016)
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Les personnes exprimant une identité travestie, ne vivent pas de manière conflictuelle le genre qui leur a été attribué à leur naissance. Elles éprouvent cependant le besoin ou le désir de...
Date: 2017-03-26 23:45:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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