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Harcèlement moral : que faire ?

Véronique Baud

| Le 02/09/2012 à 17h30

Les faits de harcèlement moral, parce qu'ils portent atteinte à la dignité des personnes, sont très graves. Pour les salariés qui s'en estiment victimes, toute la difficulté consiste à les faire établir.

Votre responsable vous accable de remarques désagréables sur votre...

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Date: 2017-03-31 06:02:11
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Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

(Date de sanction : 15 mars 2016)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. D93 de la C.P.L.M.

1            La présente loi modifie la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel.

2(1)         L'article 1 devient le paragraphe 1(1) et est modifié :

a) dans la définition de...

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Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

(Date de sanction : 29 juin 1998)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Définitions

1            Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« intimé » Personne à l'égard de laquelle une victime présente une requête en vue de l'obtention d'une ordonnance de...

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Harcèlement moral en famille: vous ... - Contact-avocat.com

Harcèlement moral en famille: vous en protéger

Harcèlement moral en famille: vous en protéger

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Recherche dans la présente loi

L.M. 1998, c. 41

LOI SUR LA VIOLENCE FAMILIALE ET LA PROTECTION, LA PRÉVENTION ET L'INDEMNISATION EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT CRIMINEL ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

(Date de sanction : 29 juin 1998)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

1          Les...

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Date: 2008-06-15 21:36:21
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