PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

Modèle de règlement intérieur - Modèles de lettre ...

Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de règlement intérieur

Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

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Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence

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Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical

Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Le harcèlement sexuel au travail - CNESST

Le harcèlement sexuel au travail

Par Me Anne-Marie Plouffe

Commission des normes du travail

Ce n'est pas une plaisanterie.

Ce n'est pas du flirt.

C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.

Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et ...

Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et les violences au travail

Par karim.hamoudi le mer, 04/08/2010 - 12:02

Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'unanimité, ont signé un accord national interprofessionnel qui tend à préciser et compléter le cadre législatif et règlementaire existant en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail (Accord...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-03-27 05:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-03-31 05:52:42
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

La preuve du harcèlement moral | Thomas Roussineau

La preuve du harcèlement moral

L'article 1154-1 du Code du travail prévoit un mécanisme de preuve en deux étapes :

Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral,

Au vu de ces éléments, il incombe alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.

C'est donc au salarié de réunir et de...

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Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

Thèmes liés : harcelement moral elements de preuve / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...

PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et ha...

PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral

SARL...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Risques psychosociaux - définitions - Santé au travail ...

Pour aller plus loin

On qualifie de « risques psychosociaux » (ou RPS) les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel. Ces risques peuvent recouvrir différentes formes : le stress, parmi les plus connus, mais aussi le harcèlement, l'épuisement professionnel et même la violence au travail. Ils...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Agression, violence au travail - bossons-fute.fr

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les lésions physiques, même minimes, doivent être déclarées en accident du travail : hématome, écorchure, contusion, plaie, déchirure, fracture, plaie des organes internes, traumatisme crânien, décès parfois.

En cas de morsure ou de piqûre avec une aiguille montée sur une seringue : accident d'exposition au sang

Les agressions...

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Date: 2017-03-31 06:20:54
Site : http://bossons-fute.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / declaration accident travail harcelement moral / role du medecin du travail en cas de harcelement moral

Risques psychosociaux et stress au travail - Santé et ...

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Risques psychosociaux et stress au travail

Les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ils ont une incidence considérable sur la santé des personnes, des organisations et des économies nationales.

Environ 50 % des travailleurs européens estiment que le...

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Date: 2017-03-31 05:25:57
Site : https://osha.europa.eu

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement et violence au travail obligation d'information / le stress au travail causes effets et prevention

Cabinet d'avocats pour harcèlement moral Monaco ...

Cabinet d'avocats pour harcèlement moral Monaco

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Allegrini-Spiteri & Associés est un cabinet d'avocats spécialistes en indemnisation des victimes sur Monaco. Nos avocats possèdent des compétences en...

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Site : http://www.asavocats.com

Thèmes liés : avocat specialise dans le harcelement moral au travail / avocat harcelement moral au travail / avocat droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral / harcelement moral monaco

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en ...

Les mesures relatives à l'hygiène. Vous pouvez prendre, dans le règlement intérieur, toute mesure ayant un lien direct avec l'hygiène au sein de l'entreprise.

Il peut s'agir, par exemple, des règles relatives à :

l'interdiction de prendre ses repas sur le lieu de travail ;

l'interdiction de fumer et de vapoter sur le lieu de travail ;

les conditions d'introduction, de distribution et de...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Médecine du travail - bordeaux.fr.enligne2424.fr

Accueil

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il a accès librement à tout lieu de travail. Il existe différents types de visites médicales. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. �? la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est apte ou inapte au travail. En cas de litige, le conseil de prud'hommes...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

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L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...

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Date: 2017-03-31 07:48:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux - Les ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux | Blog ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

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Médecine du travail | service-public.fr

Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude

28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / role medecin du travail harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

RISQUES PSYCHOSOCIAUX - VIOLENCE - HARCELEMENT ... - Accueil

 

ON ENTEND PAR RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL :

La probabilité qu'un ou plusieur(s) travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur...

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Site : http://www.medecinedutravail.cfwb.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / agression physique et verbale au travail / harcelement moral et violence au travail

Harcèlement - rmc.bfmtv.com

Comment le prouver ? Quelle attitude adopter pour se défendre ?

Brigitte Lahaie : On va l'ouvrir cette boite a questions Robert Zuili « A partir de quel moment on peut dire que l'on est victime de harcèlement moral sur son lieu de travail, comment le prouver et surtout quelle est l'attitude qu'il faut adopter ? »

Robert Zuili : C'est une question très importante, comment peut-on prouver un...

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Site : http://rmc.bfmtv.com

Thèmes liés : comment prouver mon harcelement moral au travail / comment faire pour prouver un harcelement moral / comment prouver un harcelement moral / comment prouver le harcelement au travail / prouver harcelement moral au travail

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

 Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...

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Date: 2017-11-18 21:14:11
Site : http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / declaration accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur

Harcèlement.ca

  Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral 

Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.

Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...

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Date: 2015-07-02 04:48:53
Site : http://harcelement.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur

harcélement moral - comment le prouver

Nombre de messages : 658

Age : 41

j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul

Date d'inscription : 08/09/2004

Sujet: harcélement moral - comment le prouver ?   

Dim 10 Oct - 13:44

Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu'elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à...

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Date: 2017-03-31 07:40:06
Site : http://eureka.forumactif.com

Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement moral article / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences ...

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences psychologiques conjugales et du harcèlement moral

Le Groupe de parole gratuit des femmes victimes de pervers narcissiques manipulateurs dans le couple et au bureau vous invite à rencontrer un avocat spécialiste lundi 15 décembre 2014 de 20h à 23h à la paroisse St Joseph des Nations, 4 rue Darboy, Paris 11ème, 1er...

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Site : https://radionotredame.net

Thèmes liés : harcelement moral conjugal psychologie / avocat specialiste harcelement moral marseille / aider une victime de manipulateur narcissique / aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail

Souffrance au travail : où trouver de l’aide ? - Etre Bien ...

Accueil > Spécialistes santé au travail > Souffrance au travail : où trouver de l'aide ?

Souffrance au travail : où trouver de l'aide ?

En matière de risques psychosociaux, les tabous perdurent. Les salariés en situation de souffrance au travail ont, en effet, tendance à s'isoler. Il existe pourtant des relais de santé au travail vers lesquels s'orienter pour obtenir de l'aide.

En interne...

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Date: 2017-12-07 02:17:54
Site : http://www.etre-bien-au-travail.fr

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Cabinet d'avocats pour harcèlement moral Marseille 13 ...

Cabinet d'avocats pour harcèlement moral Marseille 13

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Allegrini-Spiteri & Associés est un cabinet d'avocats spécialistes en indemnisation des victimes sur Marseille. Nos avocats possèdent des compétences en...

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Site : http://www.asavocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste harcelement moral marseille / avocat specialise harcelement moral marseille / avocat harcelement moral marseille / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / avocat harcelement moral au travail

11 critères pour reconnaître les harceleurs au travail

1) Elle ne respecte pas sa fonction, son rôle, son statut. La collègue qui vous convoque pour vous faire part de ses griefs à votre encontre, le cadre qui vous impose une pratique incompréhensible quand votre domaine d'exercice ne relève aucunement de sa compétence...La personnalité harcelante se voit rarement assurée dans son identité professionnelle, peut-être parce qu'elle a été...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail

Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail

Semiocast — Stress au travail — Un sujet encore tabou pour ...

Paris, 28 juin 2012 ­-- Seuls 35 % des espaces parlant du stress au travail sur le web français (Twitter non compris) sont commentés par les internautes d'après une nouvelle étude publiée par Semiocast : le stress au travail est un sujet d'actualité traité davantage par les médias et les spécialistes que par les internautes pour lesquels le sujet est encore tabou. Sur les espaces...

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Site : https://semiocast.com

Thèmes liés : stress au travail causes et consequences / stress au travail consequences salarie / stress au travail consequences / stress au travail en france / stress au travail

Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une répétition d'incidents ou un modèle de...

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Site : cchst.ca

Médiation et harcèlement sont-ils compatibles ? :: Sémiode

Accueil > Médiation et harcèlement sont-ils compatibles ?

Médiation et harcèlement sont-ils compatibles ?

23/07/2012 17:05

Á l'heure actuelle, il est extrêmement fréquent d'entendre la solution « médiation » à une situation de harcèlement, et de la proposer, sans maîtriser toutefois les tenants et les aboutissants d'une telle suggestion.

Les dangers d'une médiation « non éclairée...

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Site : http://www.semiode.com

Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / mediation harcelement moral travail

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / jugement justice harcelement moral montant prud homme / prud'homme harcelement moral jugement / dossier prud'homme harcelement moral / indemnite prud'homme harcelement moral

Employeur et harcèlement moral - barreau.qc.ca

Modifications prévues à la Loi sur les normes du travail

Employeur et harcèlement moral

Mélanie Raymond, avocate

Harcèlement moral. Deux mots qui ont l'effet d'un couperet lorsque prononcés dans un milieu de travail. S'il y a quelques années, nous en étions toujours à discuter de l'existence du phénomène, force est d'admettre qu'aujourd'hui, l'expression a fait son chemin. À compter...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : barreau.qc.ca

Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail connaît 2 sortes d'usages :

- Les usages propres à une profession

On va parler d'usages professionnels qui instituent des règles dans une profession et dans une localité donnée. Règles qui vont devenir obligatoire par la force de l'habitude. A ce titre, ils se rapprochent de la coutume (aspect immémorial qu'on ne retrouve pas dans les usages.)

Le code du travail y fait...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Isere Prud'hommes jurisprudence harcelement - CFDT

Mot de passe :

Harcèlement

La difficultés de la preuve du harcèlement est importante notamment au pénal où il faut démontrer que la cause (les faits de harcèlement) à l'effet (par exemple la dépression nerveuse) sont directs.

C'est d'autant plus difficile que les faits constitutifs du harcèlement ne sont pas définis par la loi...

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Date: 2010-06-01 09:58:25
Site : http://prudhommesisere.free.fr

L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...

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Date: 2017-12-05 15:47:29
Site : http://www.coindusalarie.fr

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...

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Site : http://www.sdpm.net

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / circulaire harcelement fonction publique 2014

Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La  circulaire en date du 4 mars 2014  vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la  loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...

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Site : http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com

Forum-Actualite.com • Sujet - le nouveau projet de loi sur ...

le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

de tisiphoné le 11 Juillet 2012 09:40

Le gouvernement propose un nouveau texte en urgence après l'abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai dernier.

Après l'abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai, les sénateurs examinent mercredi 11 juillet un nouveau texte qui rétablit ce délit, en...

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Site : http://www.forum-actualite.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral projet de loi / texte de loi harcelement moral au travail / loi harcelement moral code du travail

Solutions anti stress au travail: Videos stress au travail

Solutions anti stress au travail

Catalogue de techniques, méthodes et solutions pratiques pour prévenir, mesurer, gérer et vaincre le stress au travail. Il s'adresse à la fois aux employés et aux employeurs. Employés : il vous aide à identifier votre stress et ses différentes formes. Employeurs : il vous donne des pistes pour aider vos salariés et pour transformer votre entreprise en...

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Date: 2017-02-09 04:53:10
Site : http://no-more-stress.blogspot.fr

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / solution anti stress au travail / stress au travail causes et consequences / methode anti stress au travail / stress au travail solution

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction 

publique pour la première fois encadrée 

par une circulaire

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement

 dans la fonction publique a été envoyée aux...

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Date: 2017-12-04 19:27:47
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L'état de stress post-traumatique est la conséquence du ...

On l'ignore souvent mais la conséquence du harcèlement moral est un état psychique particulier : l'état de stress post-traumatique qui a été répertorié par les psychiatres. 

Cet état nerveux est comparable à ce que ressentent les personnes qui ont vécu un choc ou un drame, comme une catastrophe aérienne ou une prise d'otages voire une guerre civile. 

Les victimes de harcèlement...

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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / association de victimes de harcelement moral au travail / consequences harcelement moral au travail / victime d'agression au travail

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Café psycho d'Aix les bains et de Lyon: Harcèlement ou ...

La naissance d'une loi, conséquence d'un fléau galopant...

En 1967,

la définition du harcèlement était contenue dans 3 petites lignes du 'Petit Robert'.

En 2007,

10 lignes devaient définir ce même terme dans le 'Nouveau Petit Robert'.

Un exemple symbolique et tangible d'un monde qui évolue ...

Autre date importante - le 17 janvier 2002 -

la loi de modernisation sociale introduit la notion...

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Date: 2017-11-27 12:42:55
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Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans la fonction publique d'etat

Le Juridique - CGT Haut-RhinCGT Haut-Rhin

Nous voulons construire une vraie solidarité des salariés du commerce, capable de changer notre quotidien et de nous représenter face à nos patrons. Cette force doit nous permettre de faire respecter nos droits : Code du Travail, Conventions Collectives, etcNous voulons construire une force CGT dans le commerce capable de négocier des avancées sociales pour tous les salariés de notre...

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Site : http://www.cgt68.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]

lire ici

Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?

Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...

Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...

Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...

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Date: 2017-12-07 00:46:39
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