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Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
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Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]
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Date: 2017-12-02 16:29:04
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Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
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Harcèlement moral à l’Education Nationale. · ALAIN BESSON ...
9 avril, 2010 à 23:57
Bonjour,
Je suis administrative dans un prestigieux lycée de la région parisienne. Arrivée en septembre 2009 j'ai dû fuir en novembre 2009. Depuis je suis en congé. J'ai déposé une plainte encouragés par mon action 3 autres collègues ont suivi dont une en retraite (on a 3 ans après les faits pour déposer une plainte). Aujourd'hui cette personne qui sévi depuis...
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http://alainbesson223.unblog.fr
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Article 83. Auchan condamné par le TGI de Lille sur le non ...
25 jours de la guigne pour Auchan, le Harcelement en plus.
Pas étonnant que le blog Mulliez de Monsieur Bertrand Godin soit plutôt calme en ce moment.
Obliger la famille à payer ses salariés ( 900 d'entre eux seulement ) au minimum légal, la décision du tribunal était attendue, on allait pas en parler après cette autre condamnation à 1 000 000 d'euros d'amende pour clause abusive....
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http://richessem.eklablog.com
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Les différentes formes de discriminations | Plan d'Action ...
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Les différentes formes de discriminations
Les discriminations juridiquement peuvent être directes ou indirectes , et peuvent s'apparenter à du harcèlement , et à des injonctions discriminatoires .
La discrimination si elle est massive, cumulative est dite systémique .
Discrimination...
Site :
http://www.paris19contrelesdiscriminations.fr
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