Droit de la fonction publique - Avocat - Harcèlement moral

Fonction publique et harcèlement moral - Actualité du cabinet - Condamnation d'un établissement public pour harcèlement moral du fonctionnaire

Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.

Les dispositions législatives interdisent le harcèlement moral dans la fonction publique (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002, art. 178, créant un art. 6 quinquies au sein...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / condamnation harcelement moral fonction publique / avocat harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique – MKB

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Me Mekarbech novembre 19, 2011 0

Le harcèlement moral dans la fonction publique : Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / comment prouver le harcelement moral dans la fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire

Harcèlement moral du fonctionnaire, comment apporter la ...

Le harcèlement moral du fonctionnaire : fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, même combat !

Le harcèlement moral dans la fonction publique, étude d'ensemble. Droits et indemnisation des agents victimes.

Le harcèlement moral du fonctionnaire. 

Benjamin Ingelaere - Avocat en Droit Public à Paris 23 rue Henri Barbusse

75005 Paris...

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Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge ...

Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d'avocat?

3 novembre 2009

| Fonction publique

La souffrance au travail est un sujet qui ne cesse d'alimenter l'actualité et occupe tant les équipes de management et de ressources humaines que le gouvernement qui a créé une commission de réflexion sur ce sujet, à la suite des nombreux suicides répertoriés en entreprise....

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Site : cma-legal.com

Unsa Dgfip - Harcèlement moral du fonctionnaire, un ...

E-mail

Harcèlement moral du fonctionnaire, un contentieux en pleine expansion.

Le harcèlement moral du fonctionnaire est toutefois défini de la même manière dans le Code du travail et dans le Code général de la fonction publique.

Mais comment se définit alors très concrètement le harcèlement moral du fonctionnaire ?

S'il existe bien une définition légale, c'est la jurisprudence qui...

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Date: 2017-12-07 00:34:52
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Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

HMS - L'ASSOCIATION

L'association Harcèlement Moral Stop

Harcèlement Moral Stop ( HMS ) est une association française de type loi 1901 crée le 11 mars 1999.

Suite à de nombreuses questions, nous tenons à préciser que nous ne sommes affiliés à aucun parti politique ou syndicat.

Le but de l'association HMS :

- Obtenir la pénalisation du harcèlement moral.

- Obtenir la...

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Site : http://www.hmstop.com

Thèmes liés : association harcelement moral stop hms / harcelement moral stop hms / association harcelement moral stop / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association harcelement moral fonction publique

Fonction Publique, harcèlement moral - leturcq-avocats.fr

Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier l'équilibre des forces en présence en matière de harcèlement moral.

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique

Dans cet arrêt du 11 juillet 2011 , la section du contentieux du Conseil d'Etat détermine dans quelle mesure, lorsqu'il est confronté à des agissements...

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Site : http://www.leturcq-avocats.fr

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Avocat Droit de la Fonction Publique pour se faire ...

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public et est composé du droit de la fonction publique territoriale, du droit de la fonction publique d'État et du droit de la fonction hospitalière

Il n'aura pas échappé aux fonctionnaires, quelle que soit leur branche, que les services publics sont en pleine mutation. Cette mutation accélérée engendre des conséquences...

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Site : http://ing-avocat.legal

Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la ...

Le 05 octobre 2012

Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la fonction publique.

La notion de harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le statut général de la fonction publique. Après dix ans d'application, le juge administratif a défini des grandes lignes d'appréciation.

La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit un article 6 quinquies...

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Site : http://www.avocat-matras.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / texte loi harcelement moral fonction publique / charge de la preuve harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral

Harcèlement moral au travail : que faire ? - Avoloi

Le harcèlement moral au travail : que faire ?

24/04/2016 Travail

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Les comportements qui s'apparentent à du harcèlement moral au travail peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'insultes, de dénigrement, de propos humiliants, de demandes insistantes et répétées, de mises à l'écart, de tentatives de manipulation ou encore de critiques non...

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Site : https://www.avoloi.fr

HARCELEMENT MORAL ET DISCRIMINATOIRE AU TRAVAIL (HMDT33 ...

Nouveau nom : Harcelement moral et discriminatoire au travail (HMDT33)

Ancien nom : ASSOCIATION DES VICTIMES DU HARCELEMENT MORAL ET DU HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE AU TRAVAIL (H.M.D.T.33)

Nouvel objet : alerter les pouvoirs publics,les instances politiques et judiciaires, de rompre avec le silence, assister , témoigner,conseiller ses adhérents pour faire valoir leurs droits. d'intervenir...

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Site : http://www.net1901.org

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Définition du harcèlement moral - petite-entreprise.net

Définition du harcèlement moral

7/10

linkedin

On peut définir le harcèlement moral comme toute conduite abusive (gestes, paroles, attitudes...) et répétitive portant atteinte à la dignité et/ou l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Lorsque ça a lieu en entreprise, cela peut prendre diverses formes impactant le cadre et les conditions de travail. Cependant toute situation...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Des conseils pour faire face au harcèlement moral - Le ...

Des conseils pour faire face au harcèlement moral

16 Juin 2013 , Rédigé par Authentiqua Publié dans #Psychologie

 

 

En général, un individu qui a pour but de pratiquer du harcèlement moral de façon intentionnelle teste d'abord sa cible. Ne lui laissez pas prise ! Pour lui résister, il faut tenter de marquer ses limites, en...

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Site : http://choixdevie.over-blog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral definition juridique / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / code du travail harcelement moral definition

HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE « droit-travail.org

HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE

21 octobre 2011

Un arrêt du 11 juillet 2011 de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat (la formation de jugement de la section du contentieux montre l'importance de cet arrêt) déroule le mode opératoire de la juridiction administrative en cas de harcèlement allégué par un agent.

Comme souvent, la juridiction administrative rend un arrêt...

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Site : http://www.droit-travail.org

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Définition du harcèlement moral - petite-entreprise.net

linkedin

On peut définir le harcèlement moral comme toute conduite abusive (gestes, paroles, attitudes...) et répétitive portant atteinte à la dignité et/ou l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Lorsque ça a lieu en entreprise, cela peut prendre diverses formes impactant le cadre et les conditions de travail. Cependant toute situation conflictuelle ou rapport autoritaire...

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Site : petite-entreprise.net

HMS - Harcèlement Moral Stop - chu-rouen.fr

URL : http://www.hmstop.com/

Description : Le but de l'association HMS : - Obtenir la pénalisation du harcèlement moral. -...

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Site : http://www.chu-rouen.fr

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Suis-je victime de harcèlement moral ? - Le Petit Néo

22 juin, 2017

Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail. Vos journées sont un supplice mais vous ne savez que faire ni vers qui vous tourner. Ou peut-être côtoyez-vous un collègue qui subit un harcèlement et souhaitez l'aider. Tous les conseils du Petit Néo.

 

La définition du harcèlement moral s'applique-t-elle à votre cas ?

Vos relations de travail peuvent être...

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Site : http://lepetitneo.fr

Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral

>août 2011

Dossier harcèlement moral

Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.

La...

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Site : http://ghelber.com

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Harcèlement moral au travail : comment réagir

Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...

Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...

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Date: 2017-03-31 07:51:07
Site : http://www.terrafemina.com

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Harcèlement moral : ce que dit la loi. - SOS Burn Out ...

Contacts

Harcèlement moral : ce que dit la loi.

Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu'en dit réellement la loi. Une fois n'est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d'autres ! Voici donc un petit tour d'horizon de dispositions qui protègent...

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Site : http://sosburnout.fr

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Harcèlement moral - Journal de l'IGNORANT

Harcèlement moral

                                          

                                  Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail  d'une personne (la  victime  du harceleur).

Ces pratiques...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...

Le harcèlement moral

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Attention...

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Site : http://www.infotravail.com

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HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

mercredi 6 janvier 2016

HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d'infériorité, soumise à des...

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Date: 2017-09-04 22:51:05
Site : http://intercocfdtslb.blogspot.com

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Les chiffres du harcèlement | Harcèlement moral dans la ...

Dans un article, les chiffres ç'est obligatoire, ça fait des signes, ça fait sérieux même si ça n'est pas sérieux.

Le site Atoutsante.com explique que l'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio-dépressifs liés au travail, etc. Sage...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

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Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual ...

Accueil » Evenements à venir en Bretagne » Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin

Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin

il y a 2 années

01/06/2016 - 04H00 Nantes  (Breizh-info.com) -L'association AVHMVP -- Aide aux victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans la vie privée et...

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Site : https://www.breizh-info.com

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-03-31 05:43:54
Site : fonction-publique.gouv.fr

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Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...

-          Principe de libre administration des collectivités locales

-          ...

S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...

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Site : http://www.avocats-lra.eu

CFE-CGC Adecco: 10 conseils de prévention du harcèlement moral

jeudi 18 novembre 2010

10 conseils de prévention du harcèlement moral

En général, un individu qui a pour but de pratiquer du harcèlement moral de façon intentionnelle teste d'abord sa cible. Ne lui laissez pas prise ! Pour lui résister, il faut tenter de marquer ses limites, en évitant certaines attitudes qui risquent de galvaniser son agressivité.

Mais bien évidemment, il n'y a...

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Date: 2017-12-05 06:16:58
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

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Harcèlement moral - avocat-amalric-zermati.com

by avocat toulouse

Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux auxquels peut être confrontée une personne au cours de sa vie professionnelle. Outre les ressorts psychologiques qui peuvent avoir été mis en place, le droit a appréhendé cette matière et en a fait un délit, prévu et réprimé à la fois par le Code Pénal et par le Code du Travail.

La loi de...

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Site : http://www.avocat-amalric-zermati.com

Harcèlement moral au travail | blog Bien être au travail

Par Marie-Pierre

Suite à la publication en 1998 de son livre « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », Marie-France Hirigoyen a reçu de très nombreux témoignages écrits, adressés par des victimes de harcèlement moral, et a mené une enquête. Elle analyse dans ce livre ce qu'est la notion de harcèlement moral.

Ce livre permet de comprendre ce qu'est une...

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Site : blog-santeautravail.com

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SNASUB-FSU-Circulaire du 4 mars 2014

Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 4 mars 2014

Circulaire du 4 mars 2014

circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée sur le site du ministère de la fonction...

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Site : http://snasub.fr

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »: LG@VOCATS

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

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Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ?  Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut...

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Site : http://www.vocats.com

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Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...

17 mai 2010

|By npresotto_armide

L'état actuel du droit du contentieux administratif ne permet pas de prendre en compte les spécificités du harcèlement moral dans la fonction publique, au regard de la gravité des conséquences pour la carrière du fonctionnaire et la mise au placard qui peut...

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Site : http://armide-avocats.com

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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le harcelement moral au travail | Download eBook PDF/EPUB

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Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...

17 mai 2010

| Fonction publique

Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de...

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Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...

Contact

Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.

Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.

Fort de près de dix...

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Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...

Harcèlement discriminatoire

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique :                lorsque le harcèlement est discriminatoire

Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...

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PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr

Harcèlement moral au travail

N° 168

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000

PROPOSITION DE LOI

relative au harcèlement moral au travail,

PRÉSENTÉE

par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,

Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...

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Date: 2010-12-21 16:22:22
Site : senat.fr

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le harcèlement moral dans la fonction publique - CFDT ...

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

"Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour...

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Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...

 

  

Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...

Le harcèlement dans le cadre professionnel

Le harcèlement dans le cadre professionnel

mise à jour27.03.17

La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Une circulaire...

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Date: 2017-03-31 07:11:16
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Agent public victime de harcèlement moral - Avocat en ...

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Agent public victime de harcèlement moral

Le 17 février 2016

Par un arrêt en date du 2 octobre 2015, le Conseil d'Etat précise les contours des agissements constitutifs de harcèlement moral dans la fonction publique

Une fonctionnaire a fait l'objet d'une affectation, sur un emploi de chargée de mission par...

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Harcelement moral - fonction public - leturcq-avocats.fr

La qualification de harcèlement moral additionne trois composantes : « des agissements répétés », « la dégradation des conditions de travail » et, en substance, l'atteinte à l'intégrité de la personne.

Il appartient donc au requérant de situer précisément l'apparition des faits reprochés puis leur répétition sur une période donnée. Il faut que la date de départ (voir de...

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Le harcèlement moral | Myriam Ogier

by Myriam Ogier

Je vous recommande ces deux livres qui permettent de saisir le fonctionnement d'un pervers et de mieux détecter le harcèlement moral et de discerner ce qui en est de ce qui n'en est pas. Le deuxième livre, "Le harcèlement dans la vie professionnelle, a été écrit pour démêler le vrai du faux"; certains abusant de l'usage de ce terme.

« Le harcèlement moral - La violence...

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Site : http://www.myriam-ogier.com

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De la preuve en matière de harcèlement moral dans la ...

De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique

Auteur : CAZO Marc

Source : www.eurojuris.fr

L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du harcèlement moral dans la fonction publique vient de connaître une précision jurisprudentielle importante quant au mode et la charge de la preuve.Harcèlement moral dans la fonction publiqueEn effet, le...

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le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris

30 avril 2007

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

« Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...

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Le harcèlement moral au travail - allodocteurs.fr

26/08/2015 à 11:43

Le harcèlement moral au travail

Le livre de Marie-France Hirigoyen publié en 1998, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, avait rencontré un succès considérable et inattendu. Il avait révélé un phénomène de société dont on ignorait jusque-là l'ampleur dans le monde du travail. Ensuite, il y a eu une...

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Le harcèlement moral au travail - allodocteurs.fr

26/08/2015 à 11:43

Le harcèlement moral au travail

Le livre de Marie-France Hirigoyen publié en 1998, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, avait rencontré un succès considérable et inattendu. Il avait révélé un phénomène de société dont on ignorait jusque-là l'ampleur dans le monde du travail. Ensuite, il y a eu une...

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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique: une ...

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...

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