Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral du salarie
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Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au ...
Décision
Accueil > Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Observations devant une juridiction avec décision rendue, Observations...
Date: 2017-03-31 08:04:03
Site :
http://www.defenseurdesdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Formation intra-entreprise "Prévenir le harcèlement moral"
L'équipe des Ressources humaines et managers
Objectifs
Reconnaître un véritable cas de harcèlement et maîtriser vos responsabilités
Mettre en place des actions de prévention spécifiques
Savoir réagir quand un...
Date: 2017-12-07 01:02:05
Site :
http://www.pactes-conseil.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / formation prevenir le harcelement moral / lutte contre harcelement moral travail / prevention harcelement moral entreprise
Suicides à France Télécom : vers un procès pour ...
Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de huit personnes, dont l'entreprise et son ancien président, Didier Lombard, pour harcèlement moral.
Sept dirigeants de France Télécom pourraient être renvoyés en correctionnelle © Reuters / Eric Gaillard
« En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte ». Cette phrase aux accents...
Site :
https://www.franceinter.fr
Mon employeur a été condamné pour harcèlement moral
Mon employeur a été condamné pour harcèlement moral
Récit de la longue procédure que j'ai menée avec succès contre mon employeur
Gérante de magasin chez Chausséa, j'ai été victime de harcèlement moral de la part de la direction.
J'ai porté plainte aux conseil des...
Date: 2017-07-29 08:32:14
Site :
http://proces-harcelement.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / condamnations harcelement moral / harcelement moral employeur que faire / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral
Le harcèlement moral motif d’un licenciement pour faute ...
l'arret de la cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025866512&fastReqId=898183535&fastPos=1
Écrit par : gilles
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Archives sur le harcèlement, sous ces diverses formes
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/harc%C3%A8lement
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Le blog-pacha a trouvé une image Shadock...
Date: 2017-12-07 00:12:44
Site :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
mettre fin au contrat - Assistant-juridique.fr
Les exceptions : la suspension du contrat d'apprentissage pour accident du travail ou maladie professionnelle
Si le contrat est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie d'une faute grave ou d'un cas de force majeure.
Exemples de fautes graves de l'employeur :
non-paiement du salaire
absence de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en ...
Les mesures relatives à l'hygiène. Vous pouvez prendre, dans le règlement intérieur, toute mesure ayant un lien direct avec l'hygiène au sein de l'entreprise.
Il peut s'agir, par exemple, des règles relatives à :
l'interdiction de prendre ses repas sur le lieu de travail ;
l'interdiction de fumer et de vapoter sur le lieu de travail ;
les conditions d'introduction, de distribution et de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Exemples de jurisprudences de fautes graves | Licenciement ...
Exemples de jurisprudences de fautes graves
Exemples de jurisprudences de fautes graves
Trouvez facilement un grand nombre d'exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories
Internet au travail et licenciement pour faute grave
Surfer sur internet, Facebook ou Tweeter, utiliser la messagerie, ou télécharger des fichiers au travail à titre personnel est-il un...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / licenciement pour faute harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement moral chez Turbomeca dans « un service médical ...
justice
Harcèlement moral chez Turbomeca dans « un service médical qui va très mal »
Si le ministère public a renoncé à poursuivre Turboméca, il est décidé à sanctionner les deux collègues aux propos « inadaptés ».
Archives N.S.
Par V. C., publié le
18 octobre 2016 à 7h13
.
Le tribunal a passé plus de six heures ce lundi sur un...
Date: 2017-03-31 06:52:56
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-06 23:36:28
Site :
http://web.fdn.fr
Santé au travail :PARU SUR LE SITE INRS : RISQUES ...
Paru sur le site INRS :
Risques psychosociaux
Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences
Troubles de la concentration, du sommeil, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques...
Site :
http://adenca.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral au travail / le stress au travail causes effets et prevention / l'harcelement au travail
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Le harcèlement au travail au Luxembourg - sstl.lu
Le harcèlement au travail au Luxembourg
By Alain Vanderhoeght
News
Il est important pour les employeurs de prévenir toute forme de harcèlement sur le lieu de travail afin d'éviter les conséquences négatives pouvant en découler aussi bien pour le salarié (exemple : stress, absentéisme, dépression ...) que pour l'employeur (exemple : baisse de la productivité, coûts directs liés au...
Site :
http://www.sstl.lu
J'ai été victime de harcèlement moral au travail
Cette madmoiZelle a été harcelée moralement au travail pendant plusieurs mois. Devant l'indifférence de ses collègues, elle a longtemps cru que tout était sa faute, et a minimisé les faits...
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J'ai été victime de harcèlement.
J'ai été victime de harcèlement.
Je me le répète encore et encore, mais cette simple phrase me fait déjà beaucoup de mal. Je la tape, je me relis et j'ai...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord ...
Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail.
A cette occasion, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la signature d'un Accord National Interprofessionnel (ANI).
Le nouveau texte, qui permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006, a une double vocation : améliorer la compréhension des...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves ...
Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral
Publié le 28/01/2013 par Administrateur, vu 2377 fois
Le tripier "harcelé" réclamait 217
L'employé a été débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral.
Un employé des abattoirs réclamant plus de 217 000 EUR, considérant qu'il était victime de...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud homme harcelement moral / harcelement moral conseil syndical / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique
Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l ...
Le jugement dit que « l'ensemble de ces faits permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral et sexuel ».
Le jugement observe ensuite que des attestations de salariées qui « ne présentent aucune garantie d'objectivité », produites par l'employeur, ne sont pas de nature à inverser la présomption établie par Mme F., pas plus que le classement sans suite de sa plainte pénale, «...
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration
Anti Harcelement: Comment aider une personne harcelée
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, sa santé physique, mentale ou son avenir...
Comment aider une personne harcelée
Publié dans Libellés : Aider
Pour aider efficacement une personne harcelée ou sous...
Date: 2016-09-08 04:24:04
Site :
http://anti-harcelement.blogspot.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / harcelement moral dans la vie privee que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / victime de harcelement moral que faire
Affichage obligatoire entreprise : modèle GRATUIT à ...
Quelles informations doivent être affichées obligatoirement en entreprise ? Le point sur les affichages obligatoires en entreprise, et un modèle gratuit d'affichage à télécharger.
Voici un récapitulatif des principaux affichages obligatoires en entreprise, mis à jour en temps réel.
Dernières mises à jour :
Mise à jour au 22 octobre 2016 : certaines informations auparavant affichées...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / affichage harcelement entreprise / harcelement moral dans l'entreprise
Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...
Contact
Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille
Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à...
Site :
http://www.avocat-andraud.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Employeur et harcèlement moral - barreau.qc.ca
Modifications prévues à la Loi sur les normes du travail
Employeur et harcèlement moral
Mélanie Raymond, avocate
Harcèlement moral. Deux mots qui ont l'effet d'un couperet lorsque prononcés dans un milieu de travail. S'il y a quelques années, nous en étions toujours à discuter de l'existence du phénomène, force est d'admettre qu'aujourd'hui, l'expression a fait son chemin. À compter...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et ha...
PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral
SARL...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Licenciement pendant un arrêt maladie : possible ou pas ...
En principe, une maladie prolongée ou des absences répétées ne peuvent constituer un motif de licenciement. Par exception, le licenciement sera justifié si trois conditions sont remplies.
Attention, certaines conventions collectives contiennent des clauses de garantie d'emploi qui instaurent un délai de protection au profit des salariés absents pour maladie.
Trois conditions nécessaires...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr
Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité d'entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel), ainsi qu'au CHSCT pour les sujets relevant de sa compétence.
Le projet de l'employeur et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail, qui contrôle la légalité des clauses du règlement. Il doit ensuite être déposé au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / relation entre harcelement moral et sante du salarie / harcelement moral droit du salarie / harcelement moral dans l'entreprise
HARCELEMENT STOP
Quelles solutions concrêtes ?
Définition
La traduction française du terme MOBBING vient de l'anglais "to mob" : attaquer, malmener, harceler, terroriser...
Le MOBBING est caractérisé par des agissements hostiles dirigés systématiquement contre un individu qui développe en réaction de graves problèmes physiques et psychiques. Il...
Date: 2002-06-19 09:54:40
Site :
http://harcelementstop.free.fr
Thèmes liés : loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral vie privee loi / harcelement moral dans la vie privee que faire / stop harcelement moral au travail / harcelement moral stop
Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut ...
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Harcèlement commis par un salarié : étendue de la responsabilité civile et pénale
Lorsque le salarié s'est rendu coupable d'une infraction pénale, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée aussi bien au civil devant le conseil des prud'hommes qu'au pénal.
Responsabilité civile
En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité civile engagée à l'égard de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-05 15:56:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le harcèlement moral au travail. Réponses psychosociales ...
Avis clients
La relation humaine connaît de véritables mutations dans le paysage du travail autrefois valorisé source de dignité, et bien des formes d'antisocialités et de violences se développent dans le monde du travail devenu source de risques. De nombreux professionnels, intervenants et salariés éprouvent le besoin de comprendre ces nouvelles réalités et d'explorer les chemins...
Site :
decitre.fr
Thèmes liés : le harcelement moral au travail reponses psychosociales organisationnelles et cliniques / harcelement moral et violence au travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / victime de harcelement psychologique au travail
Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et ...
Le projet de loi Travail dont l'examen commencera le 3 mai 2016 en séance à l'Assemblée, a été bien retouché par la commission des affaires économiques.
AFP/PATRICK KOVARIK
Repos, congés payés, harcèlement, inaptitude, licenciement... En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir.
Le texte, qui arrivera sur les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr