VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ? - HARCELEMENT ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ?

L'article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous ...

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9% de salariés français déclarent avoir été victime d'intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d'une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l'épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et...

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Date: 2017-12-06 23:10:49
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Dénonciation de harcèlement moral - Lawcracy - Blog

Accueil / Modèles de lettres pour salarié / Dénonciation de harcèlement moral

Dénonciation de harcèlement moral

04/07/2016

3.1 Télécharger le modèle

Rappel juridique

Le harcèlement moral peut être considéré comme étant une forme de violence portant atteinte aux droits et à la dignité du salarié et ayant pour conséquence d'altérer sa santé physique ou mentale et ainsi nuire à son avenir professionnel (Art. L1152-1 du Code du travail).

Les sanctions peuvent aller de la sanction disciplinaire (que ce soit un salarié du secteur privé ou du secteur public) à la sanction civile (attribution de dommages et...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / lettre denonciation harcelement moral gratuit

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...

CHAPITRE I. - Disposition générale.

  Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

  Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...

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Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail

Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual ...

Accueil » Evenements à venir en Bretagne » Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin

Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin

il y a 2 années

01/06/2016 - 04H00 Nantes  (Breizh-info.com) -L'association AVHMVP -- Aide aux victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans la vie privée et...

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Site : https://www.breizh-info.com

Que faire en cas de harcèlement moral au travail? - CGT et ...

Avocate en droit du travail au Barreau de Paris, je réponds aux questions les plus courantes sur le sujet.

Une définition du harcèlement moral ?

La définition donnée par le code du travail en son article L1152-1 est la suivante :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail...

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Harcélement moral - avocat-lamy.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Harcélement moral

Harcélement moral

Le 29 janvier 2014

Deux arrêts de la cour de cassation viennent préciser la notion de harcèlement moral dont peut être victime un salarié.

Le premier du 14 janvier 2014,  en établissant que dès lors que les juges sont mis en mesure de constater l'existence d'agissement susceptibles d'altérer la santé physique ou mental...

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Site : https://www.avocat-lamy.com

Thèmes liés : l'harcelement moral / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral du salarie / charge preuve harcelement moral / prouver le non harcelement moral

Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte

Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte ?

Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Les limites du harcèlement moral

A+

A-

Depuis 2002, le harcèlement moral est intégré au Code du travail et sa répression est dans le Code pénal. Sachez le reconnaître et réagir.

Sommaire

Dépôt de plainte

Définition

Le harcèlement...

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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral en entreprise / porter plainte pour harcelement moral

A- La protection contre le Harcèlement

A- La protection contre le Harcèlement

 

A- La protection contre le Harcèlement

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Code du travail protège non seulement le salarié victime de harcèlement sexuel mais aussi le salarié victime de harcèlement moral au travail.

La protection contre le harcèlement sexuel

Selon le code du travail, aucun salarié, aucun candidat à un...

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Site : http://infodroitdutravail.e-monsite.com

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / loi contre le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / contre le harcelement moral au travail

Avocat harcèlement au travail : dommages et intérêts pour ...

Un avocat droit du travail spécialiste du harcèlement moral peut vous aider. Les options du salarié seront différentes selon qu'il s'agit d'un harcèlement au sein d'une grande entreprise , la direction n'est pas informée de la situation ou s'il s'agit d'une petite société avec un harcèlement émanant du directeur lui-même propriétaire de la société...

 

HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL...

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Site : harcelement-au-travail.fr

Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection ...

Vous êtes ici : Accueil > Santé au travail > Harcèlement

Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection sociale à Paris 17ème

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Mise à l'écart, brimades, injures, mépris, stagnation de carrière ou de salaire, retard ou absence de promotion, isolement, défaut d'information, refus de formation, critiques incessantes, injustice, retrait sans...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

Harcèlement moral et charge de la preuve. | Blog Avocats

Harcèlement moral et charge de la preuve.

Par avocat.jalain le lun, 15/06/2009 - 00:06

La demande de réparation d'un salarié au titre d'un harcèlement moral ne peut être rejetée au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail.

C'est ce qui ressort d'un récent arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2009.

En l'espèce, le...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Les souffrances au travail | Pearltrees

SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU CNRS - Sommes-nous au début d'une vague de suicide ? Communiqué du SNTRS-CGT - 7/02/2104. La survenue, pour le seul mois de janvier 2014, de trois suicides de personnels travaillant dans des laboratoires et l'administration du CNRS (Rennes, Annecy, Meudon) nous inquiètent sérieusement.

Même si les facteurs qui ont conduit à ces drames ne sont pas encore connus, deux...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

HMS - L'ASSOCIATION

L'association Harcèlement Moral Stop

Harcèlement Moral Stop ( HMS ) est une association française de type loi 1901 crée le 11 mars 1999.

Suite à de nombreuses questions, nous tenons à préciser que nous ne sommes affiliés à aucun parti politique ou syndicat.

Le but de l'association HMS :

- Obtenir la pénalisation du harcèlement moral.

- Obtenir la...

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Site : http://www.hmstop.com

Thèmes liés : association harcelement moral stop hms / harcelement moral stop hms / association harcelement moral stop / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association harcelement moral fonction publique

Harcèlement moral au travail : - Le blog de ad-detective

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

 

Le harcèlement moral est défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir...

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Site : http://ad-detective.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral - Journal de l'IGNORANT

Harcèlement moral

                                          

                                  Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail  d'une personne (la  victime  du harceleur).

Ces pratiques...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral - cfdt2capgemini.org

(source : INRS)

« qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail »

S'il est difficile de prouver l'intention de nuire, il suffira de faire apparaître une relation de cause à effet entre les agissements, de la hiérarchie ou d'un ou plusieurs collègues du salarié, et la dégradation de ses conditions de travail.

« susceptible de porter atteinte aux droits du...

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Date: 2017-03-31 08:02:50
Site : http://cfdt2capgemini.org

Thèmes liés : droit d'alerte chsct harcelement moral / droit d'alerte pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE

ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL

La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral du chef d'entreprise / l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - mon ...

Suis-je dans une situation de harcèlement moral au travail ?

              L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme la répétition d'agissements ayant pour but de dégrader les conditions de travail de la victime, de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé morale et physique et de compromettre son avenir professionnel.

 Ainsi, le...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Harcélement moral au travail: Salariés, Entreprises ...

Publié par Fabien RAJON le 22/02/2011 | Lu 8482 fois | 2 réactions

Par Me Fabien RAJON, Avocat, HEC Paris

La lutte contre le harcèlement moral constitue aujourd'hui une préoccupation majeure des entreprises, des pouvoirs publics et des syndicats. Toutefois, son apparition dans le droit français est récente.

La première réelle référence explicite au harcèlement moral au travail par le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Avocat harcèlement moral Serris - Droit du travail Torcy

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement moral

Avocat harcèlement moral

Le harcèlement moral est défini à l'article L1152-1 du Code du travail qui dispose que :

" Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et...

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Site : http://www.avocat-darrieu.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Avocat harcelement au travail - Rennes - avocat-marion.com

Vous êtes ici : Accueil > Souffrance au travail > Harcelement

Avocat harcèlement au travail

Si vous vous sentez victime de harcèlement, il est important de consulter Maître MARION, Avocat à RENNES, le plus rapidement possible.

Si la situation est décryptée rapidement, les solutions seront plus nombreuses et, peut-être, votre santé sera plus facilement préservée.

Qu'est-ce que le...

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Site : avocat-marion.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement moral article / comment definir le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral

Harcèlement moral - Droit du travail - Leks Avocats

Droit du travail

Harcèlement moral

La loi du 17 janvier 2002  définit le harcèlement moral et le classe comme un délit. Garantir et prévenir la sécurité physique et psychique au travail des salariés est une obligation. Aujourd'hui, l'entreprise ne peut plus ignorer leur souffrances psychologiques sur les lieux de travail (dépression, suicide).

Définition légale

Aux termes de...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur

Avocat harcelement au travail - Rennes - avocat-marion.com

Vous êtes ici : Accueil > Souffrance au travail > Harcelement

Avocat harcèlement au travail

Si vous vous sentez victime de harcèlement, il est important de consulter Maître MARION, Avocat à RENNES, le plus rapidement possible.

Si la situation est décryptée rapidement, les solutions seront plus nombreuses et, peut-être, votre santé sera plus facilement préservée.

Qu'est-ce que le...

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Violence morale, harcèlement et discriminations : quelle ...

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : LA LOI

Harcèlement moral au travail

Mise à jour le 02.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral code du travail sanction / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail

Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail ...

Accueil > Publication > Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail

24 février 2014

Article rédigé par Maitre WALCH

Avocat défendant les intérêts de ses clients en droit du travail et en droit de la famille :

: +33(0)1 45 19 97 55

: 90 boulevard Jean Jaurès - 92110 Clichy

: Formulaire de contact du cabinet

Définition :

Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour...

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Site : http://www.cabinet-avocats-walch.com

Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l ...

Le harcèlement moral : sa preuve et l'intérêt pour l'employeur de le prévenir

6 juillet 2016

Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d'arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l'intérêt, pour ne pas dire à la...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Accuser à tort de harcèlement moral est une faute grave

Accuser à tort de harcèlement moral est une faute grave

Actu

Accuser à tort de harcèlement moral est une faute grave

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 10/02/2015 à 10:19:44

Le licenciement pour faute grave d'une salariée ayant dénoncé à tort des faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique est justifiée dès lors qu'il s'agissait essentiellement de lui...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / licenciement pour faute harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Le harcèlement au travail - Les Frontaliers

Harcèlement moral : "tout comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, déradant, humiliant ou offensant".

Le harcèlement sexuel

Aux termes de l'article 7 de la loi du 26 mai 2000 sur le harcèlement sexuel :

« Le travailleur victime d'un harcèlement sexuel peut refuser de poursuivre...

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Date: 2017-03-31 07:57:20
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

La notion d'agissements répétés constitutifs de ...

 

  

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur, ce qui était parfaitement établi en l'espèce.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation rendu le 15/04/2015, le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement ...

Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement moral et physique au travail ?

avril 22, 2014

Publié dans Juridique

VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.

Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration

 

Question : Je me permets de...

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Date: 2017-03-31 07:55:56
Site : http://www.ici-c-nancy.fr

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Se sortir du harcèlement moral - Le Coin du Salarié: vos ...

Ce sera au juge de reconnaitre, ou pas, le harcèlement moral au regard des éléments de preuve apportés par le salarié.

L'avocat est un personnage important. Il pourra aider le salarié dans la collecte de ces preuves afin de constituer son dossier. Surtout, il pourra dire au salarié, au regard de son expérience et de la jurisprudence, si le harcèlement moral a des chances d'être reconnu...

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Date: 2017-12-05 17:44:07
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Harcèlement moral au travail : que faire ? Juritravail ...

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Eprouvant du mal-être au travail suis-je victime de harcèlement ?

Pas forcément, même si le mal-être du salarié au...

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Harcèlement moral au travail : que faire ? Juritravail

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Eprouvant du mal-être au travail suis-je victime de harcèlement ?

Pas forcément, même si le mal-être du salarié au...

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Harcèlement moral au travail : que faire ? Juritravail - YouTube

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Eprouvant du mal-être au travail suis-je victime de harcèlement ?

Pas forcément, même si le mal-être du salarié au...

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Le responsable d'un service peut être victime du ...

 

  

La simple possibilité de la dégradation des conditions de travail du chef suffit à consommer le délit de harcèlement moral commis par un salarié.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 06/12/2011, constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une...

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Site : http://www.net-iris.fr

le harcèlement moral dans l'entreprise - Le blog de jean ...

8 Octobre 2010

Le harcèlement fait souvent son entrée dans l'entreprise par la petite porte... celle de la discrimination.

La dégradation du contexte économique et les difficultés financières de notre entreprise, comme celles du groupe, et de l'ensemble du secteur ; révèle depuis fin 2008, la personnalité profonde de nos chefs et de leur absence de scrupules quant à leurs méthodes de...

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Site : http://cgtsolotrahermann.over-blog.com

Inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement ...

Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2  Cass. soc. 12 mai 2010)

Dans cette première espèce, la salariée a été licenciée pour motif personnel disciplinaire, et contestait  la...

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Site : avocat-jalain.fr

Harcèlement moral: que faire? | Paperjam News

Sal. Oppenheim Luxembourg devient Hauck & Aufhäuser

06.12.2017

À la différence du harcèlement sexuel, le harcèlement moral n'est pas défini par une loi spécifique au Luxembourg. La convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail, qui a été déclarée d'obligation générale par le règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, constitue le cadre juridique...

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Date: 2017-12-06 23:44:23
Site : http://paperjam.lu

Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...

Harcèlement moral dans la Marine ...

publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc   [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]

Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.

Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

Quand le harcèlement moral est avéré : l’employeur peut ...

Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Quand le harcèlement moral est avéré : l'employeur peut désormais démontrer qu'il a rempli son obligation de sécurité de résultat

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 Dans un arrêt de principe, du 25 novembre 2015, la Cour de cassation revenait sur l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Par une saine redécouverte de l'esprit de la...

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Ani sur harcelement - Comptes Rendus - Carola24

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sur le harcèlement et la violence au travail

PLAN/

o ANI : but transposer l'accord-cadre européen du 15.12.2006 sur la violence et le harcèlement autravail

On distingue trois niveaux de négociation donnant lieu à trois types d'accord :

- Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)

- Des accords collectifs de...

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Harcèlement moral au travail | blog Bien être au travail

Par Marie-Pierre

Suite à la publication en 1998 de son livre « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », Marie-France Hirigoyen a reçu de très nombreux témoignages écrits, adressés par des victimes de harcèlement moral, et a mené une enquête. Elle analyse dans ce livre ce qu'est la notion de harcèlement moral.

Ce livre permet de comprendre ce qu'est une...

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Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

La responsabilité du chef d'entreprise face au harcèlement ...

La loi du 17 janvier 2002 a élargi la définition du harcèlement sexuel et introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. Le dispositif de protection des salariés contre de tels comportements est fondé, d'une part, sur la prévention, qui est de la responsabilité de l'employeur, et, d'autre part, sur la répression, puisque l'auteur de ces agissements encourt des...

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Fausse accusation de harcèlement au travail. - témoignage ...

Les 3 tentatives peuvent en outre plaider en votre défaveur dans le cadre d'une plainte pour harcèlement.

Vous indiquez "Nous cherchons moi et ma directrice à la joindre mais rien... Le soir venu un étrangé se présente et demande à rencontrer la directrice...

Aprés l'avoir reçu la directrice m'informe que l'inconnu est venu expliquer que l'employé ne viens plus travailler car elle...

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Contentieux du harcèlement et de la discrimination

Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.

Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier de harcèlement et/ou de...

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