Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral et physique au travail
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Le harcèlement moral au travail - Le Coin du Salarié ...
Les relations de travail ne se déroulent pas toujours dans un cadre calme et serein.
Que ce soit volontaire ou non, un collègue ou un supérieur hiérarchique peut avoir tendance à adopter un comportement qui a pour conséquence de mettre en péril votre santé physique ou morale. Jeu ou stratégie de travail : quelle est le champ d'application du harcèlement moral au travail ? Qui doit vous...
Date: 2017-03-30 19:34:21
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http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le Harcèlement moral - Bienvenue sur TRiPALiUM
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Le Harcèlement moral
Le harcèlement moral dans le droit français a été amené le 17 janvier 2002 par la loi de Modernisation Sociale. Ce type de comportements devenant de plus en plus courant, il était indispensable de créer une loi relative au harcèlement moral. En effet, les victimes se retournaient rarement contre l'auteur des faits,...
Date: 2012-10-11 08:36:58
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http://www.tripalium.com
Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
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Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
Quand il s'agit de sanctionner des actes de harcèlement moral, les juges vont au-delà des sanctions déjà inscrites dans le code du travail et le code pénal.
La qualification de « harcèlement moral » ne vise pas que des actes de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Le phénomène peut aussi être le fait de salariés...
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http://www.assurance-licenciement.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
La Cour de cassation face au harcèlement moral - Gazette ...
La Cour de cassation face au harcèlement moral
par GazetteSanteSocial
La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.
Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cette date, le droit français ne sanctionnait ...
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http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Le harcèlement moral au travail - entreprise-et-droit.com
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ÊTRE MIS EN RELATION
Le harcèlement moral au travail
Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...
La preuve du harcèlement moral en droit du travail
Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
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http://ledroitdutravail.over-blog.com
Avocat harcelement moral Paris, avocat discrimination Paris
Avocat harcelement et discrimination Paris
Contentieux du harcèlement et de la discrimination
Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.
Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier de harcèlement et/ou de...
Site :
http://www.avocat-hervet.fr
Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat
Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT
Harcèlement moral : une loi bientôt?
« Les causeuses » - Camille Claudel
Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...
Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral
Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 8512 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...
Le harcèlement moral
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Attention...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...
Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral
Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 11371 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...
Site :
legavox.fr
Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.
Comment définir le harcèlement...
Site :
http://www.widoobiz.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Rétrogradation et sanction injustifiées
Comment définir le harcèlement moral ?
Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.
La définition légale du Code du travail
Le Code du travail...
Site :
http://www.fncseg.com
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Lettre dénonciation employeur inspection du travail ...
Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de dénonciation de son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral
Lettre de dénonciation de son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral
Dénoncer son employeur à l'inspection du travail pour harcèlement moral
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque...
Date: 2017-03-30 10:48:03
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Thèmes liés : modele lettre harcelement moral inspection du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement moral dans le monde du travail - Institut de ...
Harcèlement moral dans le monde du travail
Widiane Chakkouche
Ignoré en France jusqu'à la parution du livre de Marie-France Hirigoyen, le harcèlement moral au travail est devenu depuis quelques années une forte préoccupation sociale. Il a toujours existé en milieu du travail, mais sa dénomination est toute récente.
Le harcèlement moral au travail constitue un délit en France depuis...
Site :
http://www.institutdevictimologie.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Le salarié doit prouver des faits de harcèlements moral
Le salarié doit prouver l'existence de fait de harcèlement moral à son égard
22/11/2015
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Le salarié qui saisit le Conseil de Prud'hommes pour des faits de harcèlement moral de la part de l'employeur doit en rapporter la preuve.
La Cour de cassation dans son arrêt du 14 octobre 2015 confirme sa position sur la question de la preuve en matière de harcèlement (Cass....
Site :
http://www.garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / preuve harcelement moral salarie / l'harcelement moral
Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir
« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »
j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi
je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??
Voici ce que dit la loi :
Les définitions...
Date: 2017-03-31 06:33:57
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise
saviezvous: Le saviez-vous sur le harcèlement managérial
Le saviez-vous sur le harcèlement managérial ?
Le saviez-vous N° 101 ?
Le harcèlement managérial ou les méthodes de gestion et d'organisation remises en cause !
Il peut y avoir harcèlement moral même sans intention malveillante, il peut être dû à des méthodes de management relevant de l'employeur, et s'appliquant à tout le personnel ; voici ce que reconnait la cour de cassation dans...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur n’est ...
Quelle application en cas de harcèlement moral au travail ?
Dans cette affaire, un salarié s'estimant victime de harcèlement moral a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérêts en réparation de son préjudice. Celui-ci a par ailleurs fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La Cour d'appel saisie du litige, déboute le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ? | LAFITTE
Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que dit le droit du travail en la...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://blog.lafitte-avocatsocial.com
Thèmes liés : que dit la loi sur le harcelement moral au travail / harcelement moral travail entre salaries / loi harcelement moral code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Les activités de Marie-France Hirigoyen
Autres fonctions
Les activités de Marie-France Hirigoyen
Marie-France Hirigoyen a fait ses études de médecine à Bordeaux où elle a passé également un certificat de 2eme cycle d'ethnologie, option ethnopsychiatrie, en 1974.
Elle a soutenu sa thèse pour être docteur en médecine en 1978, puis elle s'est spécialisée en psychiatrie.
Actuellement elle exerce en libéral en tant que...
Date: 2017-03-31 05:57:24
Site :
http://www.mariefrance-hirigoyen.com
Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral et violence au travail
Harcèlement moral : définition, sanctions - Editions Tissot
En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).
Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ou moral au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.
Définition légale dans le code du travail
En application de l'article L. 1153-1 du...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Harcèlement moral au travail | blog Bien être au travail
Par Marie-Pierre
Suite à la publication en 1998 de son livre « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », Marie-France Hirigoyen a reçu de très nombreux témoignages écrits, adressés par des victimes de harcèlement moral, et a mené une enquête. Elle analyse dans ce livre ce qu'est la notion de harcèlement moral.
Ce livre permet de comprendre ce qu'est une...
Site :
blog-santeautravail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement ...
Accueil / Guide particuliers / Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?
Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?
15/09/2015
par L'équipe
De façon générale, le harcèlement peut être défini comme un enchainement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Législation et renseignements divers sur le harcèlement ...
Sujet: Législation et renseignements divers sur le harcèlement moral au travail
Mer 25 Jan - 12:00
en italique des notes personnelles
Principe
Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.
Définition
Le harcèlement moral se manifeste par des...
Date: 2017-03-31 08:21:00
Site :
http://galeredemoniteur.forumpro.fr
Thèmes liés : sanction penale harcelement moral / harcelement moral au travail sanction / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral salarie protege / recours contre le harcelement moral au travail
Harcèlement : Victime harcèlement physique, moral, sexuel?
Victimes > Harcèlement
Harcèlement
Le harcèlement désigne des propos ou des actes à l'encontre d'un individu pour le détruire soit psychologiquement et/ou physiquement. Il s'agit d'agissements pouvant être habituels et impliquer le statut physique et social de la personne qui en est victime. Les cas de harcèlement sont...
Site :
http://www.actavocat.fr
Thèmes liés : victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / exemple de situation de harcelement moral au travail / victime de harcelement psychologique au travail / victime de harcelement au travail
Harcèlement moral : que faire ? | Dossier Familial
» Harcèlement moral : que faire ?
Harcèlement moral : que faire ?
Véronique Baud
| Le 02/09/2012 à 17h30
Les faits de harcèlement moral, parce qu'ils portent atteinte à la dignité des personnes, sont très graves. Pour les salariés qui s'en estiment victimes, toute la difficulté consiste à les faire établir.
Votre responsable vous accable de remarques désagréables sur votre...
Date: 2017-03-31 06:02:11
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / victime de harcelement moral au travail que faire / harcelement moral que doit faire l'employeur
Les chiffres du harcèlement au travail ... - harcelement.eu
Les chiffres du harcèlement au travail font froid dans le dos ! Malgré les textes votés et les mesures de prévention imposées aux employeurs, le phénomène reste très présent.
De nombreux dysfonctionnements dans les procédures font que ce qui est mis en place ne marche pas ou marche mal. Nous reviendrons sur cet aspect dans un article prochain.
1 et 2-. Violences verbales et comportements humiliants
Au cours du dernier mois 13% des travailleurs auraient subis des violences verbales et 7% des menaces ou des comportements humiliants.
3...
Site :
http://harcelement.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail chiffres / l'harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail
Lutte contre les discriminations - senat.fr
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C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION
Le droit français comporte déjà une définition des notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, qu'il sanctionne d'ailleurs pénalement.
Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés,...
Date: 2010-12-21 19:02:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition harcelement morale droit francais / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / article harcelement moral code penal
Harcèlement au travail et avocat | Avocat Licenciement
Harcèlement au travail et avocat
Harcèlement au travail et avocat
- Harcèlement moral
Les rapports de travail sont - lien de subordination oblige - ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de distinguer la pression légitime liée aux impératifs économiques et aux intérêts de l'entreprise (qui sont au moins partiellement aussi ceux du...
Site :
http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail
Fausse accusation de harcèlement au travail. - témoignage ...
Les 3 tentatives peuvent en outre plaider en votre défaveur dans le cadre d'une plainte pour harcèlement.
Vous indiquez "Nous cherchons moi et ma directrice à la joindre mais rien... Le soir venu un étrangé se présente et demande à rencontrer la directrice...
Aprés l'avoir reçu la directrice m'informe que l'inconnu est venu expliquer que l'employé ne viens plus travailler car elle...
Site :
http://www.same-story.com
Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve, Partenaire ...
Imprimer
- Xavier Granet pour CMS Bureau Francis Lefebvre
Prouver un harcèlement moral peut s'avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d'un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ?
Le harcèlement moral est-il compatible avec l'exercice du pouvoir hiérarchique ?
Si...
Date: 2017-12-06 22:53:10
Site :
https://business.lesechos.fr
Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...
Harcèlement moral dans la Marine ...
publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]
Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.
Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
https://sites.google.com
Art. 222-33-2 du Code pénal sur ... - Affichage Obligatoire
Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Art. L1153-5 du Code du travail sur l'obligation d'information sur le harcèlement sexuel
Contexte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Dans la partie législative du Code pénal, l’article 222-33-2 est relaté...
Site :
https://www.affichage-obligatoire.net
Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
9% de salariés français déclarent avoir été victime d'intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d'une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l'épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et...
Date: 2017-12-06 23:10:49
Site :
juritravail.com
Qu’entend la loi par « harcèlement moral au travail ...
La loi stipule qu'il y a harcèlement moral au travail quand des conduites abusives de toute origine se répètent, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise ou de l'institution.
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Ces conduites se manifestent notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits qui portent atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi sur harcelement moral travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par une collegue
Agression physique ou verbale, violence de la part de ...
Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...
Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.
Harcèlement moral
Ces termes figurent dans le code du travail( art L...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail ...
Accueil > Publication > Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail
24 février 2014
Article rédigé par Maitre WALCH
Avocat défendant les intérêts de ses clients en droit du travail et en droit de la famille :
: +33(0)1 45 19 97 55
: 90 boulevard Jean Jaurès - 92110 Clichy
: Formulaire de contact du cabinet
Définition :
Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour...
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Victime de harcèlement moral au travail. que faire ...
Prix d'un appel local
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ENTREPRISE: LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL | Le cercle des ...
Partenaires
ENTREPRISE: LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL
Fléau du monde du travail, le harcèlement sexuel et moral y est très présent malgré un durcissement des règles qui le sanctionnent.
Le droit du travail prévoit un ensemble de dispositions destinées à protéger les salariés contre le harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail.
Ce dispositif fait peser sur l'employeur...
Site :
http://www.lecercledesliberaux.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Harcèlement moral - Association pour la santé au travail ...
Accueil > Législation > Harcèlement moral
Téléchargements
RG 15 déc.2009
Règlement grand ducal et accord interprofessionnel
Au Grand Duché de Luxembourg un pas en avant a été franchi en matière de harcèlement moral et de violences au travail, par le biais d'un règlement grand ducal et d'un accord interprofessionnel.
En effet, depuis le 15 décembre 2009 un règlement grand ducal...
Date: 2017-03-31 07:57:30
Site :
http://astf.lu
Thèmes liés : accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...
Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? » (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...
Date: 2017-03-31 05:45:13
Site :
http://www.mariefrance-hirigoyen.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral
Harcèlement moral au travail - Lebanese Penal Law Association
| 09/07/2011 |
Harcèlement moral au travail
A l'occasion des affaires médiatiques qui défraient actuellement la chronique sur des cas de harcèlement, employeurs et salariés doivent connaître leurs droits et obligations en cette matière.
1/- Le texte de loi
Harcèlement moral:
C'est l'article L1153-1 du Code du Travail qui définit le harcèlement en ces termes:
Aucun salarié ne doit...
Site :
http://penallebanon.org
Cour de Cassation : l'auteur du harcèlement moral peut ...
Jurisprudence : Le harcèlement moral peut être pratiqué par une personne extérieure à l'entreprise.
En admettant, dans un arrêt du 1er mars 2011, qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement moral envers un salarié de cette dernière, la Cour de Cassation élargit la notion le harcelement moral en étendant la catégorie des auteurs pouvant être passibles du...
Date: 2016-11-14 04:13:42
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l ...
Le harcèlement moral : sa preuve et l'intérêt pour l'employeur de le prévenir
6 juillet 2016
Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d'arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l'intérêt, pour ne pas dire à la...
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Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement ...
Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement moral et physique au travail ?
avril 22, 2014
Publié dans Juridique
VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration
Question : Je me permets de...
Date: 2017-03-31 07:55:56
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Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
La notion d'agissements répétés constitutifs de ...
Le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur, ce qui était parfaitement établi en l'espèce.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation rendu le 15/04/2015, le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter...
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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Harcèlement moral
(Droit pénal / droit du travail)
Notion introduite dans le droit français suite aux travaux du Docteur M. F HIRIGOYEN et son essai paru en 1998 "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" qui a participé à un groupe de travail à l'assemblée nationale et aboutie à l'insertion dans le Code du travail de la notion de harcèlement.
Constitutif...
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