Nantes : un directeur de maison de quartier mis en examen ...

Elles sont toutes majeures et elles travaillaient sous la responsabilité du directeur de la maison de quartier des Dervallières à Nantes. Deux femmes accusent l'homme de 47 ans de viol. Pour une autre femme, il s'agit d'agression et de harcèlement sexuel. Pour deux autres, il s'agit de harcèlement moral. Elles...

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Date: 2017-12-04 23:38:38
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : harcelement moral femme sur homme / association femme harcelement moral

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction 

publique pour la première fois encadrée 

par une circulaire

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement

 dans la fonction publique a été envoyée aux...

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Date: 2017-12-04 19:27:47
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article

Harcèlement moral dans la famille - broché - Yvonne Poncet ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : association defense contre harcelement moral / association harcelement moral famille / l'harcelement moral / defense contre harcelement moral / association contre le harcelement moral

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires

Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.

Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...

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Date: 2014-06-21 12:46:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale

Affichages obligatoires entreprise, tous les panneaux ...

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend : - Horaires de travail, - Jour de repos hebdomadaires - Coordonnées de l'Inspecteur du travail. - Numéros des services de secours, d'urgences, Pompiers, SAMU - Intitulé de la convention collective. - Coordonnées de la médecine du travail, - Egalité professionnelle, ...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral loi 6 aout 2012 / discrimination au travail entre femme et homme

*Harcèlement moral ...au Travail!* France

HUB*UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA* EUROPIONEERS By Morgane BRAVO

EUROPIONNERS, 2006 EU HUB!*Pour que l'Europe, en tant qu'acteur mondial, ne soit pas lointaine des européens. *Devise:"In varietate concordia"(latin: Unie dans la diversité).*Unie dans la diversité: l'Union Européenne (UE) se compose de 27 pays européens qui partagent les mêmes valeurs...

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Date: 2017-12-01 16:12:14
Site : http://unioneuropeenne.blogspot.com

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

- Célibataires sans charge de famille

50% du salaire

- Célibataires et mariés avec charge de famille

80% du salaire

Cours de répétition

100% du salaire

Le service civil, la protection civile, le service de la Croix-rouge, le service de l'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale sont assimilés au service militaire obligatoire.

Article 24

Réglementation des retraites /...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral formation professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle

Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco

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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu

Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à  la justice est envisageable, à  condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.

Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Categories: Actualités

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...

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Site : pompactus.fr

circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Categories: Actualités

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...

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Site : pompactus.fr

Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

2 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI

Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?

Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...

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Site : http://cftcgifi.canalblog.com

Regards de Femmes - Page d'accueil

RASSEMBLEMENT, UN VERRE D'EAU À LA MAIN,

POUR EXIGER LA LIBERATION IMMEDIATE D'ASIA BIBI

Mercredi 29 octobre à 18 heures

Esplanade des Droits de l'Homme du Trocadéro Paris

Regards de femmes avait participé au mouvement de protestation en 2012 et était présente au 4ème sommet pour les Droits Humains et la Démocratie à l'ONU à Genève le 13 mars 2012 pour la soutenir. Nous espérions un...

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Date: 2017-03-24 08:57:10
Site : http://www.regardsdefemmes.fr

Thèmes liés : l'harcelement des femmes / association contre le harcelement des femmes / harcelement moral femme sur homme / le harcelement de rue a new york / association harcelement femme

Fil Info | Harcèlement moral et sexuel à la mairie : une ...

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Un employé municipal de Soultz, membre de la hiérarchie, a été mis en examen ce vendredi pour des faits de harcèlement moral et sexuel. Placé en garde à vue depuis jeudi soir à la gendarmerie de Soultz, il a été présenté, ce matin, au parquet de...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : harcelement moral femme sur homme

Affaires - Le Point

30/05/2017 à 17:15

| Le Point.fr

Le ministre de la Cohésion des territoires est le principal ministre macroniste au coeur d'une affaire. © AFP/ ERIC FEFERBERG

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La campagne des législatives n'est décidément pas un long fleuve tranquille pour La République en marche (REM). Neuf candidats macronistes qui postulent pour un mandat à l' Assemblée nationale ont été (ou sont...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole

Une loi contre le harcèlement | www.le360.ma

Pour le moment, il est urgent qu'une loi contre le harcèlement, moral, sexuel, physique, soit votée et mise en pratique. Que d'employés, hommes et femmes, souffrent dans leur...

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Site : http://fr.le360.ma

Thèmes liés : loi contre harcelement moral / loi contre le harcelement moral au travail / loi contre harcelement au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral

Harcèlement des femmes

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Ajoutée le 9 juil. 2012

18 mars 1989

L'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a organisé à Paris les 17 et 18 mars un colloque européen autour du sujet intitulé "violences, harcèlement moral et abus de pouvoir au travail". Témoignages de femmes confrontées à ces problèmes....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral des femmes au travail / harcelement moral et violence au travail / association contre le harcelement moral au travail / lettre temoignage harcelement moral au travail

Accueil - Association européenne contre les Violences ...

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Défense des victimes de violences sexuelles au travail

AVFT 2017-11-30T09:03:20+00:00 29 novembre 2017|Tags: Harcèlement sexuel , Park Hyatt Paris Vendôme , Sous-traitance |

Les enjeux de cette procédure étaient majeurs :  Il fallait que justice soit rendue à Mme Diallo, dans une procédure qui à bien des égards...

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Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral au travail / prud homme harcelement moral / association contre le harcelement des femmes / association femmes victimes harcelement moral

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise

La fixation du barème des indemnités prud’homales en cas ...

Les 2 barèmes s'imposeraient en cas de :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ;

Prise d'acte de rupture du contrat de travail pour des griefs fondés. 

Non-application des barèmes ¶

Ces barèmes ne concerneraient pas :

 Les indemnités versées dans le cas d'irrégularités en matière de licenciement économique;

En cas de...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / indemnite licenciement pour harcelement moral / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : harcelement fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement professionnel fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique

Fonction publique : que change la loi relative à la ...

Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?

le 21 04 2016

© Olivier Le Moal - Fotolia.com

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l'Assemblée nationale. à porter...

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Date: 2017-12-07 00:05:06
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Souffrance au travail : « Ce sont les salariés les plus ...

Constatez-vous une augmentation de la souffrance au travail avec la crise ?

 

Non. La véritable modification du climat de travail date des années 90. Par contre, il y a davantage de traitement médiatique aujourd'hui, à cause d'événements comme les suicides à France Télécom. Les gens ont plus peur que jamais de perdre leur travail avec la crise et acceptent davantage de pression. Cela...

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Site : http://www.elle.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral travail entre salaries / souffrance des salaries au travail que faire

Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...

par Ndema idriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann

Université de Loraine/IAE - Master-Management 2011

  

III. Les causes de discrimination

Les discriminations sont liées à plusieurs facteurs qui sont notamment culturels, économiques et politiques.

1. Les facteurs culturels

a) Les stéréotypes

Un stéréotype est une opinion simplifiée, un jugement dépourvu de sens critique. Il découle...

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Date: 2017-03-20 17:21:24
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / discrimination raciale au travail sanctions / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination raciale au travail en france

Harcèlement de rue. «La loi est le meilleur outil dont on ...

Les parlementaires s'attaquent au phénomène du harcèlement de rue, en vue d'un futur projet de loi. Le député (MoDem) de Quimperlé-Concarneau, Erwan Balanant, fait partie des cinq députés désignés mardi par Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes.

En quoi consiste votre mission ?

Avec Laëtitia Avia (LREM), Élise Fajgeles (LREM), Marietta Karamanli...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : harcelement de rue loi france / projet de loi harcelement de rue / loi contre le harcelement de rue / loi harcelement de rue / le harcelement de rue en france

Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide ...

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LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques... Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd'hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n'est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L'absence même de statistiques officielles rend...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail sanction

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr