Harcèlement moral au travail, que faire

Harcèlement moral au travail, que faire ?

Harcèlement moral au travail, que faire ?

Mis à jour le 28/02/2014

En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). La France se situe dans la moyenne européenne, qui est de 5 % (source site de l'INRS).

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Date: 2017-12-06 21:30:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Reconnaître La Maladie professionnelle - Le blog de le ...

Reconnaître La Maladie professionnelle : un bien ou un mal ?

Publié le

13 avril 2011

par Delphine du blog des salariés

Troubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.

Le harcèlement moral...

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Site : http://le-blog-des-salaries.over-blog.com

Harcèlement moral : que faire ? | Dossier Familial

» Harcèlement moral : que faire ?

Harcèlement moral : que faire ?

Véronique Baud

| Le 02/09/2012 à 17h30

Les faits de harcèlement moral, parce qu'ils portent atteinte à la dignité des personnes, sont très graves. Pour les salariés qui s'en estiment victimes, toute la difficulté consiste à les faire établir.

Votre responsable vous accable de remarques désagréables sur votre...

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Date: 2017-03-31 06:02:11
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / victime de harcelement moral au travail que faire / harcelement moral que doit faire l'employeur

UNE AVOCATE DE GRENOBLE ANALYSE LE HARCELEMENT SOCIAL ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

UNE AVOCATE DE GRENOBLE ANALYSE LE HARCELEMENT SOCIAL

23 avr. 09

Le harcèlement moral dans l'entreprise Par Maître Sophie Bauer...

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Burnout - SOUFFRANCE AU TRAVAIL

BURN-OUT et harcèlement moral au travail

Le Burn out touche toutes les catégories de salariés

Le burn out n'est pas assez pris en compte par notre société et devrait être reconnu comme maladie professionnelle mais en raison des trop nombreux abus d'arrêt maladie, la politique...

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Site : http://burn-out-info.e-monsite.com

Thèmes liés : droit du travail harcelement moral / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / l'harcelement moral au travail / arret travail harcelement moral

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...

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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...

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Thèmes liés : harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral reconnu maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / stress au travail consequences pour l'entreprise

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE ...

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE, LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

COMMUNIQUÉ

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE SORIA-GLO

Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le ...

Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise au Carré des Services publics de Nantes St Herblain

19 Septembre 2015

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence gratuite sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille

Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...

Harcèlement moral dans la Marine ...

publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc   [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]

Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.

Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...

Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques

Paris 2013

Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.

Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998

Elle a...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail

Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...

Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 11371 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...

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Site : legavox.fr

Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...

Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 8512 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Site : http://www.avocat-travail-83.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

La notion d'agissements répétés constitutifs de ...

 

  

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur, ce qui était parfaitement établi en l'espèce.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation rendu le 15/04/2015, le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...

-          Principe de libre administration des collectivités locales

-          ...

S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...

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Site : http://www.avocats-lra.eu

Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

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Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux

Durée minimale du harcèlement moral - ASTAE AVOCATS

Management

Dès lors, la question se pose de savoir si des agissements répétés subis par un salarié sur une très courte période de temps (quelques semaines, voire quelques jours à peine) peuvent être qualifiés de harcèlement moral.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation le confirme dans un arrêt du 3 avril 2013 (n°11-27054) non publié au bulletin civil.

Dans cette affaire, une...

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Date: 2017-03-31 06:44:59
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que ...

Message par ColorMan » jeudi 24 janvier 2013 23:12

Bonjour,

Harcèlement moral et sa reconnaissance juridique :

Dommage qu'il y a quelque années en arrière, je ne connaissais pas cette analyse du Médiateur de la République et ce site Forum-Dépression

" HARC�?LEMENT MORAL: maladie professionnelle ou accident du travail ?

Si la victime de harcèlement moral dispose des moyens juridiques...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / victime de harcelement moral au travail que faire / harcelement moral au travail par l'employeur

Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...

( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )

Avril 2002.

La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.

Le...

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Date: 2017-03-31 10:05:43
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise

Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de ...

Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de jurisprudence

Hier matin, je mettais en ligne un article sur le harcèlement moral . L'avocat Eric Rocheblave (barreau de Montpellier) nous livre aujourd'hui un panorama très complet de ce qu'est le harcèlement moral en nous livrant, à la clé, des pistes avec des exemples concrets de jurisprudence.

Je pense donc que ces exemples et...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Il y a eu Souffrance au Travail (par Harcèlement moral) A ...

Il y a eu Souffrance au Travail (par Harcèlement moral) A quel niveau se situe concrètement l'intervention du Médecin du Travail

14 février 2015

Il y a eu Souffrance au Travail (par Harcèlement moral) A quel niveau se situe concrètement l'intervention du Médecin du Travail

Par ce post, je n'aborderai pas  le volet préventif hautement significatif de la Santé au Travail par rapport aux...

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Site : http://medecinetravail.canalblog.com

Thèmes liés : medecin travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / cas pratique droit du travail harcelement moral / declaration accident travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Les souffrances psychologiques et le travail - Docs.school

Les souffrances psychologiques et le travail

Résumé du cours

L'Histoire et le présent du travail s'accompagnent d'une longue plainte de souffrance. Mais il est aussi source de beaucoup de satisfaction psychique et de plaisir : les chômeurs vont généralement beaucoup plus mal que les gens qui travaillent : plus d'alcoolisme, de consommation de médicaments, de dépressions. Le travail à une...

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Site : https://docs.school

Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...

Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.

Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.

Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.

Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...

Je lui demande si elle est suivie par un médecin.

C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.

Notamment, suite à une énième...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Que faire en cas de harcèlement moral au travail? - CGT et ...

Avocate en droit du travail au Barreau de Paris, je réponds aux questions les plus courantes sur le sujet.

Une définition du harcèlement moral ?

La définition donnée par le code du travail en son article L1152-1 est la suivante :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail...

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Site : http://cgtst2n.over-blog.fr

Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats

Blog

Harcèlement et dépression du salarié

La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...

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Site : editions-tissot.fr

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La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

SISTE - Souffrance liée au travail - sistepaca.org

Accueil SISTEPACA > Conduite à tenir par maladies / Souffrance liée au travail

Souffrance liée au travail

Mise à jour le 3 juin 2015

Mise en ligne en février 2006

Démarche devant une souffrance

liée au travail

En PACA, en 2008, d'après les médecins du travail participant au réseau EVREST, un salarié sur 4 estimait être exposé à une pression psychologique au travail. ( Tableau de...

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Date: 2016-04-11 12:57:25
Site : http://www.sistepaca.org

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

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Site : editions-tissot.fr

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Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT

1  Définition

On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Se sortir du harcèlement moral - Le Coin du Salarié: vos ...

Ce sera au juge de reconnaitre, ou pas, le harcèlement moral au regard des éléments de preuve apportés par le salarié.

L'avocat est un personnage important. Il pourra aider le salarié dans la collecte de ces preuves afin de constituer son dossier. Surtout, il pourra dire au salarié, au regard de son expérience et de la jurisprudence, si le harcèlement moral a des chances d'être reconnu...

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Date: 2017-12-05 17:44:07
Site : http://www.coindusalarie.fr

CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...

Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro

Paris, France

>Il est intéressant pour les entreprises et notamment

>les DRH, de disposer de critères précis permettant de

>distinguer les fausses accusations des vraies, à

>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les

>règles de licenciement pour fausses accusations de HM

>(voir ci-dessous dans la rubrique...

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Site : http://fr.viadeo.com

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...

Conseil aux entreprises

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail

 

  

"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

A quand la pénalisation du harcèlement moral au Maroc ...

Dans le code du travail marocain on retrouve un traitement assez vague de la question. Dans ce sens, l'association Noufous se penche actuellement sur la proposition d'un projet de loi

Dans le code du travail marocain on retrouve un traitement assez vague de la question. Dans ce sens, l'association Noufous se penche actuellement sur la proposition d'un projet de loi définissant clairement les...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : code du travail marocain harcelement moral / harcelement moral code du travail maroc / l'harcelement moral au travail au maroc / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

PSA Peugeot Citroën condamné pour harcèlement moral ...

Cette condamnation de son employeur à lui verser 40000 euros de dommages intérêts fait suite à un combat judiciaire de cinq ans. Tout commence par le licenciement du frère jumeau de Farid Hamrioui qui travaille lui aussi chez PSA. Tous les deux athlètes de haut niveau, les deux frères Farid et Karim ont été embauchés en 1997 par le constructeur automobile. Farid Hamrioui est agent...

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Date: 2017-12-05 17:57:26
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

27 février 2012

Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

harcelement orange

Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques

Il...

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Site : http://stressauboulot.canalblog.com

PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

Harcélement moral : comment le prouver?

Harcélement moral : comment le prouver?

25 juillet 2009 à 21h24

mon compagnon, père de notre fils de 16 mois (ce qui me retient encore près de lui pour je ne sais combien de semaines...) me fait énormément soufrir à me rabaisser sans arrêt, me tirer les cheveux, me cracher desssus, m'insulter devant notre fils, me dire que son ex était mieux que moi, me traiter de boudin, etc etc,...

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Date: 2014-01-08 00:16:37
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Comportement du médecin du travail et harcèlement moral

Le comportement du médecin du travail dans l'exercice de ses fonctions n'est pas susceptible de constituer un harcèlement moral de la part de l'employeur.

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Les faits

Un salarié M. X est engagé en 1976. Il a été placé en arrêt-maladie à compter 2002 et reconnu invalide en 2005.

Le salarié saisit le conseil des prud'hommes afin de faire condamner l'employeur...

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TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une jurisprudence propre, celle de la juridiction administrative. Celle-ci est très parcimonieusement citée par les livres qui...

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Suicide. Suicide en lien avec le travail - Risques - INRS

Suicide en lien avec le travail

Réponse d'urgence et signal d'alerte

© Eva Minem

Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d'urgence à gérer dans l'entreprise, notamment si l'acte suicidaire s'est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l'acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où...

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Date: 2017-12-06 23:24:32
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Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcèlement moral: licenciement pour inaptitude impossible

Mis à jour

le 12/10/2011 à 10:40

La jurisprudence définit le harcèlement moral par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

En tant que victime, le salarié doit établir des faits qui permettent...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour inaptitude harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail jurisprudence 2011