VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ? - HARCELEMENT ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ?

L'article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...

Lire la suite


Site : http://jobetharcelement.canalblog.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...

Email

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.

 

Comment définir le harcèlement...

Lire la suite


Site : http://www.widoobiz.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE ...

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE, LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

COMMUNIQUÉ

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE SORIA-GLO

Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille

Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le ...

Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise au Carré des Services publics de Nantes St Herblain

19 Septembre 2015

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence gratuite sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE...

Lire la suite


Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille

Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux

Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...

Résultats 1 à 12 sur 27

1Message(s) Utile(s)

Tout

Harcèlement moral en vie privée

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

130

Bonjour

L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?

Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee

Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

jurisprudence - HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

LES MEDIAS PARLENT

Les médias soulèvent un sujet délicat, LE HARCELEMENT MORAL dans les entreprises , mais il devient encore plus...

Lire la suite


Site : http://jobetharcelement.canalblog.com

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement ...

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement moral dans le couple et la famille : ACTES DU COLLOQUE de l'Association AVHMVP en juin 2016 (7)

24 Août 2016

Résumé de l'intervention de Sophie Soria-Glo, coach certifié et spécialiste, écrivain, Secrétaire nationale de l'AVHMVP.

Les diverses sortes de harcèlement moral dans la vie privée :

Couple : conjoint toxique manipulateur ou...

Lire la suite


Site : http://harcelement-violence.overblog.com

La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

Lire la suite


Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail par l'employeur

CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...

Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro

Paris, France

>Il est intéressant pour les entreprises et notamment

>les DRH, de disposer de critères précis permettant de

>distinguer les fausses accusations des vraies, à

>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les

>règles de licenciement pour fausses accusations de HM

>(voir ci-dessous dans la rubrique...

Lire la suite


Site : http://fr.viadeo.com

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

27 février 2012

Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

harcelement orange

Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques

Il...

Lire la suite


Site : http://stressauboulot.canalblog.com

Harcèlement au travail et avocat | Avocat Licenciement

Harcèlement au travail et avocat

Harcèlement au travail et avocat

- Harcèlement moral

Les rapports de travail sont - lien de subordination oblige - ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de  distinguer la pression légitime liée aux impératifs économiques et aux intérêts de l'entreprise (qui sont au moins partiellement aussi ceux du...

Lire la suite


Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail

LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)

 

CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL

Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.

Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...

Lire la suite


Site : http://www.asso-equality.org

Troubles de voisinage : Les voisines des demandeurs qui ...

Vendredis décontractés

Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM) ! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 13:47:15
Site : http://www.blogueducrl.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / porter plainte pour harcelement moral voisinage / droit harcelement moral voisinage

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. Introduction

Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d'arbitrage le 10 mai dernier.

Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l'attente de l'examen par la Cour de la constitutionalité de l'article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.

Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:52:42
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

Lire la suite


Site : legavox.fr

OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]

Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés

Externalisation totale ou partielle du poste client

Réactivation pertes et profils

Rachat de créances

Nature of business [Français | Anglais]?Marques

COFRECO

Renseignements commerciaux et recouvrements de créances

Enquête sur le statut et les références de crédit

Informations sur...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 18:01:37
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal

CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...

Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14

Tourner la page après rupture est souvent difficile.

Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.

Ces...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Le harcèlement au travail : Les atteintes au professionnalisme

Le harcèlement au travail : Les atteintes au professionnalisme

Résumé de l'exposé

Le harcèlement au travail est un fait qui est de plus en plus visible. Très présent dans la société actuelle, le harcèlement peut toucher tout le monde. Le harcèlement est un problème social, depuis 1990, il est plus généralisé et est plus dramatique. Dans les entreprises, le travail demandé est de...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

Comment gérer les pervers narcissiques au bureau - Keljob

Comment gérer les pervers narcissiques au bureau

Céline Chaudeau | 09 juillet 2014

On n'arrête pas de parler des pervers narcissiques, mais comment réagir et se protéger quand on croise la route de l'un d'entre eux au bureau ? Nos experts vous livrent 5 pistes pour gérer la situation.

1 Ne pas s'arrêter à une personnalité "difficile"

« Les pervers narcissiques ont bon dos, parfois. »...

Lire la suite


Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

Sommaire

Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Toute...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 16:29:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 22:42:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal

Harcèlement des organismes de crédit – Comment s’en sortir

Que faire lorsque vous êtes confrontés à du harcèlement ?

Pour ce qui concerne les courriers que vous recevez, il arrive souvent que les sociétés de recouvrement ou les huissiers de justice utilisent des termes juridiques ou menaçants comme par exemple : sommation extrajudiciaire, mise en demeure avant poursuites, mise en demeure avant saisie sur rémunération, mise en demeure avant...

Lire la suite


Site : http://www.sortir-surendettement.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement moral dans la vie privee code penal / code du travail harcelement moral article / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique

La fédération des associations de cadres municipaux du Québec

Harcèlement psychologique, vos droits et obligations

Me Jean Bernier

Laplante et Associés

L'environnement au travail au cours des dernières années s'est grandement modifié.

L'augmentation de la compétitivité et de la productivité ont entraîné une multiplication des contraintes dans l'exécution du travail, tant chez les salariés que chez les cadres.  Confrontés à des défis de plus...

Lire la suite

Date: 2015-11-03 02:20:34
Site : http://facmq.qc.ca

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Condamnation de la Poste pour préjudice moral

Assisté de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374

INTIMÉE

prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son siège 44, Boulevard de Vaugirard-75757 PARIS CEDEX 15

représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la...

Lire la suite


Site : http://www.ribeiroavocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / porter plainte contre x pour harcelement moral / prud'homme harcelement moral jugement / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / porter plainte pour agression verbale au travail