Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.

Le harcèlement téléphonique...  [suite...]

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Myefox obtient de divers nouveaux produits, harcelement telephonique loi boutique en ligne de la Chine, heureuse de vous aider à résoudre votre problèmes. Tous les produits indiqués ici sont de...  [suite...]

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...  [suite...]

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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...  [suite...]

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Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...  [suite...]

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial

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Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?

Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...  [suite...]

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Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

Le harcèlement téléphonique

Le harcelement telephonique

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou...  [suite...]

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Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou...

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Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

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le mois dernier.

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou d'une de ces peines seulement la personne...

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Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?

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Lois de harcèlement à Kansas - Voitures et Electronique

Lois de harcèlement à Kansas

Kansas a des lois strictes qui protègent les citoyens contre le harcèlement et le harcèlement, ainsi que les lois qui protègent les employés des milieux de travail hostiles. Ces lois ont été révisés en 1992 pour refléter les changements dans la techn [More]

Les lois sur le divorce Kansas urgence

Selon la loi actuelle Kansas, il ya une période d'attente de...

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BRETAGNE SECURITE SIGNALEUR OFFICIELS REGION OUEST

MARATHON DE LA BAIE DU MONT SAINT - MICHEL  DIMANCHE 27 MAI 2018

03 JUIN 2018 Quatre épreuves Sportives

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. Introduction

Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d'arbitrage le 10 mai dernier.

Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l'attente de l'examen par la Cour de la constitutionalité de l'article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.

Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour...

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Site : http://www.droitbelge.be

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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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- A la une - La Quotidienne - France 5

Droit / Administration

Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?

"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.

Qui ne s'est pas...

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Date: 2017-03-31 09:32:10
Site : http://www.france5.fr

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Lutte contre le harcèlement téléphonique - Site de Marc Le Fur

Lutte contre le harcèlement téléphonique

Accueil » Lutte contre le harcèlement téléphonique

Le 4 mars 2015

QUESTION ECRITE DU 10 FEVRIER 2015

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'�?tat, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les pratiques...

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Site : http://www.marclefur.bzh

Thèmes liés : loi contre harcelement telephonique / harcelement telephonique loi hamon / harcelement telephonique commercial loi / harcelement telephonique loi

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique ...

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique

14e législature

Question écrite n° 12661 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

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Site : legavox.fr

Comment faire face à un harceleur

Comment faire face à un harceleur ?

 

par pierre221 |

     

Le harcèlement est puni par la loi. Attention, seul le harcèlement moral au travail et le harcèlement amoureux, ainsi que le harcèlement criminel, bref, la plupart des harcèlements moraux sont illégaux mais le harcèlement scolaire n'est pas reconnu par la loi...

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

-Un...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

Faites part de tout abus via comparis.ch

Il y de quoi bouillir de rage: malgré le blocage de publicité, les Suisses sont submergés par les appels publicitaires. Source : iStock

Des appels intempestifs, des méthodes sujettes à caution et des plaintes qui se comptent par milliers: cet automne encore, les Suisses sont harcelés...

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Site : https://fr.comparis.ch

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Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...

Harcèlement téléphonique : comment en finir

Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir

Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments

Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...

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Site : http://francoiscoulaud.fr

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Lutte contre le harcèlement téléphonique - Site de Marc Le Fur

QUESTION ECRITE DU 10 FEVRIER 2015

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les pratiques abusives lors de démarchages à domicile ou de vente à distance. Ces démarchages téléphoniques abusifs confinent parfois au harcèlement et irritent nombre de nos concitoyens. Ils sont également générateurs d'escroqueries. Ces fraudes continuent de se développer sur de nouveaux segments de consommation tels que les énergies vertes (panneaux...

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Site : http://marclefur.bzh

Thèmes liés : harcelement telephonique loi hamon / loi contre harcelement telephonique / harcelement telephonique commercial loi / harcelement telephonique loi

Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du ...

Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du silence

12 février 2015

Contre le harcèlement scolaire, des élèves et des parents témoignent dans un documentaire, diffusé le 10 février sur France 2. Dans leurs interviews, ils demandent entre autres un plus grand investissement des équipes pédagogiques.

Teenage Boy Feeling Intimidated As He Walks Home © highwaystarz - Fotolia

La...

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Site : http://www.vousnousils.fr

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Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...

Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

Protection des consommateurs

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

16-06-2008

Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...

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Date: 2017-03-22 17:23:06
Site : http://www.europaforum.public.lu

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LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)

 

CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL

Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.

Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...

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Site : http://www.asso-equality.org

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l ...

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l'identifier

Par Educaloi

L'environnement de travail peut être stressant et, quand s'y s'ajoute du harcèlement psychologique, cela peut devenir intenable. Voici comment  identifier les comportements illégaux pour mieux s'en prémunir.

�?ducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les...

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Site : https://www.sunlife.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...

Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14

Tourner la page après rupture est souvent difficile.

Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.

Ces...

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Site : https://blogavocat.fr

Harcelé au téléphone 15 fois par jour par des démarcheurs ...

Message par Stop aux 0039 » 02 Fév 2013, 15:43

Voici le nouveau visage de la branche peu scrupuleuse de la téléprospection. Malheur à ceux qui se trouvent visés par ces procédés agressifs : plus moyen de trouver de répit.

Depuis le mois de janvier, et après avoir décroché à un premier appel en provenance de l'Italie (préfixe 0039) s'étant présenté comme un centre d'appel de...

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