Articles sélectionnés pour le thème : l'harcelement moral au travail
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La FNATH, les accidentés de la vie
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Depuis 1921, la FNATH se charge d'accompagner moralement et juridiquement les personnes accidentées de la vie, invalides et handicapées afin de faire valoir leurs droits.
De la reconnaissance pour les mutilés de guerre et du travail
La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) a été créée en 1921 et est reconnue...
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Quels sont les différents motifs de licenciement
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
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Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
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Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.
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Souffrance au Travail: comment casser la spirale infernale ...
Les bonnes conditions de travail sont celles qui donnent aux salariés la liberté de construire une activité de travail favorable à leur santé. Serge Volkoff (2012)
La notion de Qualité de Vie au Travail a donc été reprise par les partenaires sociaux en préambule de l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 (« Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie...
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Comment apprivoiser un mauvais boss en 7 leçons
Droit à la déconnexion : vous allez enfin pouvoir ignorer...
Avoir un patron despote et antipathique , ou au contraire totalement largué et avare en directives claires et sensées est un véritable casse-tête pour les salariés. Comment réussir à bosser correctement, voire à progresser tout en maintenant une ambiance de travail agréable si votre patron prend un malin plaisir à saboter...
Date: 2017-03-31 06:39:13
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
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FONCTION PUBLIQUE : Harcèlement sexuel - Heymans Avocat
xavier 20.02.2014 Actualité Juridique
A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du code pénal, la loi du 6 août 2012 est venue définir la notion de harcèlement sexuel.
Le Conseil d'Etat vient de s'en inspirer largement pour juger de faits antérieurs à son entrée en vigueur.
C'est ainsi que la haute juridiction énonce :
« qu'il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuels, répétés ou même,...
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Harcèlement moral - Bourreau, Victime, Sauveur...
Thérapeute en relation d'aide psychologique et Coach de Vie
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Quand le travail tue... (3e partie)
Le trio infernal bourreau-victime-sauveur...
Comment en sortir pour que le Moi profond émerge en toute liberté ?
Comment retrouver sa liberté d'être au travail comme ailleurs ?
Il me paraît essentiel d'abord de définir ce qu'est le triangle
bourreau-victime-sauveur. Il s'agit d'un mécanisme...
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Lettre demande d'ouverture aux droits de Pôle Emploi suite ...
Lettre demande d'ouverture aux droits de pôle emploi suite à une démission
Lettre demande d'ouverture aux droits de Pôle Emploi suite à une démission
Vous avez démissionné et souhaitez que Pôle Emploi vous ouvre les droits à l'allocation chômage ? Nous vous proposons un modèle de lettre.
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Droits des élèves dans les établissements scolaires | CIDJ
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Droits des élèves dans les établissements scolaires
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Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires...), mais aussi des droits ! Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire.
Le...
Date: 2017-03-31 07:26:51
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement scolaire entre eleves
Le policier municipal attaque le maire - Le Courrier Picard
SOCIAL
Le policier municipal attaque le maire
À la suite d'un accident de travail, Franck Henoux est tombé malade. Une maladie imputable à cet accident selon des médecins experts. Mais le maire conteste cet avis.
Par Guillaume Carre |
Lecture zen
Le 26 septembre 2016, il avait revêtu sa tenue de travail, celle qu'il n'avait plus portée depuis mai 2013, date de son arrêt de travail. Franck...
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Rémy Fontier | Harcèlement moral dans la fonction publique
Des preuves du harcèlement au travail
Des preuves ???
Un maire l'avoue à Sud-Ouest : le contrat d'une coordinatrice n'a pas été renouvelé « pour un problème d'incompatibilité d'humeur entre elle et un certain nombre d'agents de la commune et d'élus ».
Le juge doit apprécier si ce non renouvellement est justifié par le bon intérêt du service. Tout d'abord : est-ce que cette...
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http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : preuve harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral preuves / preuve harcelement moral au travail
Harcèlement des femmes
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Ajoutée le 9 juil. 2012
18 mars 1989
L'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a organisé à Paris les 17 et 18 mars un colloque européen autour du sujet intitulé "violences, harcèlement moral et abus de pouvoir au travail". Témoignages de femmes confrontées à ces problèmes....
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Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral des femmes au travail / harcelement moral et violence au travail / association contre le harcelement moral au travail / lettre temoignage harcelement moral au travail
Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement dans la fonction publique territoriale
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-03-30 19:56:21
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : definition harcelement moral fonction publique territoriale / jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Quimperlé. Le combat d’Anaïs contre le harcèlement scolaire
Accueil / Bretagne / Quimperlé /
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Quimperlé. Le combat d'Anaïs contre le harcèlement scolaire
Modifié le
Anaïs aime être entourée de chats. Elle pose ici avec « Naya », 2 ans. | Ouest-France
numérique
Anaïs Le Noën, 25 ans, garde un...
Date: 2017-03-31 10:23:25
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l'ecole primaire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire
Discrimination syndicale : Emirates Airlines condamnée ...
> Discrimination syndicale : Emirates Airlines condamnée
Discrimination syndicale : Emirates Airlines condamnée
Publié le 19 juin 2017 dans Actualité , Insolite - 0 commentaire
Publié le 19 juin 2017 à 08h00 par François Duclos
dans Actualité , Insolite - 0 commentaire
La cour d'appel de Paris a condamné à plus de 100.000 euros d'amende la compagnie aérienne Emirates Airlines, pour discrimination contre une ex-comptable, déléguée syndicale et conseillère prud'homale.
Le jugement du 13 juin 2017 de la cour d'appel précise que la compagnie basée à l'aéroport de Dubaï a commis...
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http://www.air-journal.fr
Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / l'harcelement moral au travail
Prud'hommes : quels sont les délais de recours
Nous allons vous expliquer les principales règles liées au délai de recours.
En effet, pour être recevable, l'action devant le conseil de prud'hommes doit respecter certains délais.
Ces délais varient selon le type de litiges : le délai de recours ne sera pas le même en présence d'un conflit lié au contrat de travail, en cas de paiement des salaires, ou encore en cas de harcèlement ou...
Date: 2017-12-06 23:51:09
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / prud homme harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / recours contre le harcelement moral au travail
Harcèlement moral : les victimes de l'amour - ElleDivorce.com
47 commentaires sur cet article
christelinele 18.12.2016
bonjour,
ma situation a commencé quand mon mari est devenu artisan il y a trois ans disons q'il a pris la grosse tête, moi je ne travaille pas j'élève notre fille. il a commencé par des insultes, comme quoi je ne faisais rien de ma journée, que je devais le travail alors que je suis bipolais et depressive reconnue par la mdph.
ma...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : harcelement moral entre ex conjoints / harcelement moral ex conjoint / harcelement moral ex conjoint que faire / definition harcelement moral ex conjoint / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
Agression physique sur le lieu de travail | Mon Employeur ...
Résultats 1 à 12 sur 27
Agression physique sur le lieu de travail
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Messages
14
Le 31/10/07 j'ai été victime d'une agression physique par un collègue de travail sur mon lieu de travail devant témoins. 15 jours d'ITT suite à cette agression. Mon employeur qui reconnait que mon collègue a "péter les plombs" avait l'intention...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime d'agression au travail
Que faire pour en cas de harcelement moral ? [Résolu ...
Anonyme 1 oct. 2010 à 16:46
gardien de la paix??ah c sur la il est intouchable je sais de quoi je parle mon beau pere et un ancien de la police... le systeme et corrompu et je pense que beaucoup le savent.. moi je pense qu'a son tour elle devrais lui faire vivre un calvaire pour commencer pourquoi pas acheter le materiels espion il suffit de faire des recherches sur le net sa pourrais l aider a...
Date: 2017-09-25 11:15:13
Site :
http://maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : harcelement moral de mon mari que faire / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral quoi faire / harcelement moral au travail quoi faire
Les rapports entre le persécuteur et sa victime : Stop à ...
La relation de harcèlement se met en place en deux temps :
1) la séduction perverse
2) la violence manifeste
La première étape selon le psychanalyste PC Racamier, est appelée la phase de décervelage qui se développe sur plusieurs années par un processus de séduction.
Le persécuteur met, au fur et à mesure, sa victime dans une situation de déstabilisation...
Date: 2017-03-31 06:32:23
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Devenir Détective Privé 2018 : missions, salaire, formation
Détective privé en filature.
1. Que fait le Détective Privé : missions, tâches et fonctions :
De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.
Toutes les journées de l'enquêteur sont...
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http://www.police-nationale.net
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harcelement moral temoignage mensonger et - Juridissimo
Inscription : 07 déc. 2015, 16:48
harcelement moral temoignage mensonger et
Message par bennie » 07 déc. 2015, 16:56
Bonjour,
Une reorganisation devait lieu dans mon entreprise, mais etant en situation de handicap ( avec preconisation du medecin) , je ne peux travailler sur cette nouvelle activité. C est le point de depart de ce que je considere comme etant un "harcelement", depuis je n ai...
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juridissimo.com
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Le nouveau plan de prévention de la pénibilité du travail ...
Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF).
Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF). Il remplace celui du 5 mai 2009 qui...
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Association Femmes - L’Association Femmes milite pour l ...
Créée en 1979, l'association Femmes est indépendante de tout parti politique.
Elle regroupe des femmes militantes qui
- luttent en faveur des droits des femmes pour une société laïque et égalitaire (contraception, avortement, libre...
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Thèmes liés : l'harcelement des femmes / association contre le harcelement des femmes / association femme harcelement moral / association harcelement femme / politique contre le harcelement au travail
Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
De rumeurs sur votre vie privée ?
De rumeurs sur vos compétences ou votre caractère ?
D'insultes, de propos discriminants ou racistes ?
De suppression de l'outil de travail ?
De changement répétitif de lieu de travail ?
De surcharge de travail ?
D'incitation répétée à la démission ?
De recherche...
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[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
jeunehomme février 16, 2016
Bravo pour ce document très complet ! Merci pour la mise à disposition gracieuse.
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur...
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LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
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Harcèlement Moral et sexuel - Affichage Obligatoire
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du...
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Harcèlement moral à l’Education Nationale. · ALAIN BESSON ...
9 avril, 2010 à 23:57
Bonjour,
Je suis administrative dans un prestigieux lycée de la région parisienne. Arrivée en septembre 2009 j'ai dû fuir en novembre 2009. Depuis je suis en congé. J'ai déposé une plainte encouragés par mon action 3 autres collègues ont suivi dont une en retraite (on a 3 ans après les faits pour déposer une plainte). Aujourd'hui cette personne qui sévi depuis...
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Anti Harcelement: 40 façons de reconnaître un harceleur ou ...
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, sa santé physique, mentale ou son avenir...
40 façons de reconnaître un harceleur ou une harceleuse
Publié dans Libellés : Conseil
Reconnaître un harceleur ou une...
Date: 2016-09-08 04:24:04
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Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
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Harcèlement moral - infotravail.com
Harcèlement moral
Question Posée le 14 août 2012 à 11h03
<em>Mme</em> <em>B. Claudie</em><br><em>54380</em> <em>DIEULOUARD</em><br>Age 57 ans<br><br>Bonjour,<br><br>Je travaille depuis
l'age de 16 ans comme préparatrice en pharmacie.
Je suis dans la même pharmacie depuis 32 ans. Tout se passait très bien jusqu'à il y a un an, lorsque la pharmacie a été rachetée (juin 2011). Depuis...
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Harcèlement moral fonction publique Paris 16 - Avocat Paris 16
Ce domaine du droit de la fonction publique nécessite un travail de collaboration approfondie entre le client et l'avocat en amont de toute démarche contentieuse.
Il est souvent difficile à l'agent de se constituer des preuves de sa version des faits, il ne faut donc pas hésiter en parallèle de la prise de contact avec le cabinet, à saisir les organisations syndicales, la médecine du...
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Votre email a bien été envoyé.
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4e - 5 classes - 33 élèves en moyenne
5e - 5 classes - 32 élèves en moyenne
6e - 5 classes - 33 élèves en moyenne
Signaler
Julouka publié le 21/09/2017
Collège en dessous de tout !! Profs à la limite du harcèlement moral, notation des contrôles selon l'humeur du prof !! Une direction tournée vers un pouvoir absolu qui refuse le...
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Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires
Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.
Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...
Date: 2014-06-21 12:46:43
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Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale
Le harcèlement dans la famille - YouTube
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Ajoutée le 3 mai 2016
Conférence donnée à Montréal (Québec, Canada) le 20 octobre 2010, à l'hôpital Louis H. La Fontaine
Ariane Bilheran est ancienne élève de l'Ecole Normale Supérieure (rue d'Ulm) en France, docteure en psychopathologie, psychologue clinicienne, philosophe, écrivain et consultante.
Le harcèlement est souvent une problématique invoquée dans le champ du travail.
Cette fois-ci, Ariane Bilheran analyse les...
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Rémunération - Décisions favorables aux travailleurs et ...
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Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...
26 janvier 2016 - Mandat du défenseur syndical
Le défaut de mandat du défenseur syndical devant la juridiction prud'homale n'est pas de nature à rendre l'action irrecevable. Cette irrégularité de fond peut être couverte postérieurement à l'audience et jusqu'au moment où le juge statue ( Cass. soc. 26 janv. 2016, n° 14-11992 ).
Sur les irrégularités de fond : CPC art. 117 à 121...
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ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
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La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral dans l'entreprise
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
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Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du ...
Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du docteur Hut
Alice Dive Publié le
mardi 04 juillet 2017 à 19h17
- Mis à jour le
Affaire du Samusocial : Pascale Peraïta exclue, à l'unanimité, du Parti socialiste !
Belgique L'ex-DG médicale du CHU Brugmann va par ailleurs déposer plainte auprès du tribunal du travail d'après La Libre Belgique.
Tandis que l'instruction ouverte en...
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Comment gérer son stress au travail ? | Talendys
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Comment gérer son stress au travail ?
Le stress est à la base un phénomène normal, qui permet de s'adapter à chaque situation de la vie. Mais il existe plusieurs sortes de stress, le bon et le mauvais.
Le bon stress permet de se dépasser et donc rester motiver professionnellement. Le stress négatif peut malheureusement vite se répercuter dans la vie d'une personne et faire de sa...
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Rupture du contrat de travail - Inaptitude liée à un ...
Soc. 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 13-21.306
Une clause de garantie d'emploi permet d'encadrer les motifs de rupture du contrat de travail. Ainsi, lorsque la clause n'autorise la rupture du contrat de travail qu'en cas de faute grave, lourde ou de force majeure, l'employeur ne peut invoquer des difficultés économiques pour rompre le contrat de travail. Ces dernières n'étant ni imprévisibles, ni extérieures à l'entreprise, elles ne peuvent être assimilées à un cas de force majeure. L'arrêt du 15 avril 2015 vient clarifier la situation lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour inaptitude...
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