Comment prouver un harcèlement moral au travail

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La FNATH, les accidentés de la vie

La FNATH, les accidentés de la vie

 

Depuis 1921, la FNATH se charge d'accompagner moralement et juridiquement les personnes accidentées de la vie, invalides et handicapées afin de faire valoir leurs droits.

De la reconnaissance pour les mutilés de guerre et du travail

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) a été créée en 1921 et est reconnue...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / accident travail harcelement moral / harcelement au travail accident du travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Manipulation affective ou mentale, harcèlement moral ...

98 Rue du XV Août

4430 Ans (Belgique)

15 Chaussée de Charleroi

5000 Namur

Tél : 00-32 (0) 498 32 26 87

Consultations à Liège (lundi, mercredi et jeudi) :

98, rue du 15 août

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A partir du 1 décembre 2015

les consultations seront assurées

(mardi, vendredi et samedi)

48, avenue Albert 1er, rez-de-chaussée, sonnette cabinet 1,

5000 Namur

Christine Calonne reçoit également les...

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Site : http://www.v2.traiter-manipulation.be

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Quels sont les différents motifs de licenciement

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.

Ce...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Souffrance au Travail: comment casser la spirale infernale ...

Les bonnes conditions de travail sont celles qui donnent aux salariés la liberté de construire une activité de travail favorable à leur santé. Serge Volkoff (2012)

La notion de Qualité de Vie au Travail a donc été reprise par les partenaires sociaux en préambule de l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 (« Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie...

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Site : https://therapeutesmagazine.com

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / souffrance des salaries au travail que faire / l'harcelement moral au travail

Comment apprivoiser un mauvais boss en 7 leçons

Droit à la déconnexion : vous allez enfin pouvoir ignorer...

Avoir un patron despote et antipathique , ou au contraire totalement largué et avare en directives claires et sensées est un véritable casse-tête pour les salariés. Comment réussir à bosser correctement, voire à progresser tout en maintenant une ambiance de travail agréable si votre patron prend un malin plaisir à saboter...

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Date: 2017-03-31 06:39:13
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que faire contre harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail

Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...

Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Fautes pouvant justifier une sanction

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

FONCTION PUBLIQUE : Harcèlement sexuel - Heymans Avocat

xavier 20.02.2014 Actualité Juridique

 

A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du code pénal, la loi du 6 août 2012 est venue définir la notion de harcèlement sexuel.

Le Conseil d'Etat vient de s'en inspirer largement pour juger de faits antérieurs à son entrée en vigueur.

C'est ainsi que la haute juridiction énonce :

« qu'il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuels, répétés ou même,...

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Site : https://www.heymans-avocat.com

Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / avocat harcelement fonction publique / loi harcelement moral aout 2012

Harcèlement moral - Bourreau, Victime, Sauveur...

Thérapeute en relation d'aide psychologique et Coach de Vie

.

Quand le travail tue... (3e partie)

Le trio infernal bourreau-victime-sauveur...

Comment en sortir pour que le Moi profond émerge en toute liberté ?

Comment retrouver sa liberté d'être au travail comme ailleurs ?

Il me paraît essentiel d'abord de définir ce qu'est le triangle 

bourreau-victime-sauveur. Il s'agit d'un mécanisme...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / aide victime harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail

Lettre demande d'ouverture aux droits de Pôle Emploi suite ...

Lettre demande d'ouverture aux droits de pôle emploi suite à une démission

Lettre demande d'ouverture aux droits de Pôle Emploi suite à une démission

Vous avez démissionné et souhaitez que Pôle Emploi vous ouvre les droits à l'allocation chômage ? Nous vous proposons un modèle de lettre.

Lettre demande d'ouverture aux droits de Pôle Emploi suite à une démission - cliquez pour...

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Site : https://www.pratique.fr

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Droits des élèves dans les établissements scolaires | CIDJ

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Droits des élèves dans les établissements scolaires

© Zolina / Fotolia

Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires...), mais aussi des droits ! Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire.

Le...

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Date: 2017-03-31 07:26:51
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement scolaire entre eleves

Le policier municipal attaque le maire - Le Courrier Picard

SOCIAL

Le policier municipal attaque le maire

À la suite d'un accident de travail, Franck Henoux est tombé malade. Une maladie imputable à cet accident selon des médecins experts. Mais le maire conteste cet avis.

Par Guillaume Carre |

Lecture zen

Le 26 septembre 2016, il avait revêtu sa tenue de travail, celle qu'il n'avait plus portée depuis mai 2013, date de son arrêt de travail. Franck...

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Site : http://www.courrier-picard.fr

Thèmes liés : arret maladie pour harcelement moral au travail / accident du travail suite harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Rémy Fontier | Harcèlement moral dans la fonction publique

Des preuves du harcèlement au travail

Des preuves ???

Un maire l'avoue à Sud-Ouest : le contrat d'une coordinatrice n'a pas été renouvelé « pour un problème d'incompatibilité d'humeur entre elle et un certain nombre d'agents de la commune et d'élus ».

Le juge doit apprécier si ce non renouvellement est justifié par le bon intérêt du service. Tout d'abord : est-ce que cette...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : preuve harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral preuves / preuve harcelement moral au travail

Harcèlement des femmes

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Ajoutée le 9 juil. 2012

18 mars 1989

L'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a organisé à Paris les 17 et 18 mars un colloque européen autour du sujet intitulé "violences, harcèlement moral et abus de pouvoir au travail". Témoignages de femmes confrontées à ces problèmes....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral des femmes au travail / harcelement moral et violence au travail / association contre le harcelement moral au travail / lettre temoignage harcelement moral au travail

Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique

Porter plainte pour Harcèlement téléphonique

>

Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26

Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement dans la fonction publique territoriale

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-03-30 19:56:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : definition harcelement moral fonction publique territoriale / jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Quimperlé. Le combat d’Anaïs contre le harcèlement scolaire

Accueil  /  Bretagne  /  Quimperlé  / 

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Quimperlé. Le combat d'Anaïs contre le harcèlement scolaire

Modifié le

Anaïs aime être entourée de chats. Elle pose ici avec « Naya », 2 ans. | Ouest-France

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numérique

Anaïs Le Noën, 25 ans, garde un...

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Date: 2017-03-31 10:23:25
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l'ecole primaire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire

Discrimination syndicale : Emirates Airlines condamnée ...

> Discrimination syndicale : Emirates Airlines condamnée

Discrimination syndicale : Emirates Airlines condamnée

Publié le 19 juin 2017 dans Actualité , Insolite - 0 commentaire

Publié le 19 juin 2017 à 08h00 par François Duclos

dans Actualité , Insolite - 0 commentaire

La cour d'appel de Paris a condamné à plus de 100.000 euros d'amende la compagnie aérienne Emirates Airlines, pour discrimination contre une ex-comptable, déléguée syndicale et conseillère prud'homale.

Le jugement du 13 juin 2017 de la cour d'appel précise que la compagnie basée à l'aéroport de Dubaï a commis...

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Site : http://www.air-journal.fr

Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / l'harcelement moral au travail

Prud'hommes : quels sont les délais de recours

Nous allons vous expliquer les principales règles liées au délai de recours.

En effet, pour être recevable, l'action devant le conseil de prud'hommes doit respecter certains délais.

Ces délais varient selon le type de litiges : le délai de recours ne sera pas le même en présence d'un conflit lié au contrat de travail, en cas de paiement des salaires, ou encore en cas de harcèlement ou...

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Date: 2017-12-06 23:51:09
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / prud homme harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / recours contre le harcelement moral au travail

Harcèlement moral : les victimes de l'amour - ElleDivorce.com

47 commentaires sur cet article

christelinele 18.12.2016

bonjour,

ma situation a commencé quand mon mari est devenu artisan il y a trois ans disons q'il a pris la grosse tête, moi je ne travaille pas j'élève notre fille. il a commencé par des insultes, comme quoi je ne faisais rien de ma journée, que je devais le travail alors que je suis bipolais et depressive reconnue par la mdph.

ma...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : harcelement moral entre ex conjoints / harcelement moral ex conjoint / harcelement moral ex conjoint que faire / definition harcelement moral ex conjoint / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail

Agression physique sur le lieu de travail | Mon Employeur ...

Résultats 1 à 12 sur 27

Agression physique sur le lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Messages

14

Le 31/10/07 j'ai été victime d'une agression physique par un collègue de travail sur mon lieu de travail devant témoins. 15 jours d'ITT suite à cette agression. Mon employeur qui reconnait que mon collègue a "péter les plombs" avait l'intention...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime d'agression au travail

Que faire pour en cas de harcelement moral ? [Résolu ...

Anonyme 1 oct. 2010 à 16:46

gardien de la paix??ah c sur la il est intouchable je sais de quoi je parle mon beau pere et un ancien de la police... le systeme et corrompu et je pense que beaucoup le savent.. moi je pense qu'a son tour elle devrais lui faire vivre un calvaire pour commencer pourquoi pas acheter le materiels espion il suffit de faire des recherches sur le net sa pourrais l aider a...

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Date: 2017-09-25 11:15:13
Site : http://maman.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : harcelement moral de mon mari que faire / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral quoi faire / harcelement moral au travail quoi faire

Les rapports entre le persécuteur et sa victime : Stop à ...

La relation de harcèlement se met en place en deux temps :

1)      la séduction perverse

2)      la violence manifeste

 

La première étape selon le psychanalyste PC Racamier, est appelée la phase de décervelage qui se développe sur plusieurs années par un processus de séduction.

 

Le persécuteur met, au fur et à mesure, sa victime dans une situation de déstabilisation...

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Date: 2017-03-31 06:32:23
Site : http://stfh.skynetblogs.be

Thèmes liés : victime de harcelement moral au travail que faire / victime de harcelement au travail que faire / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / victime de harcelement moral que faire

Devenir Détective Privé 2018 : missions, salaire, formation

Détective privé en filature.

1. Que fait le Détective Privé : missions, tâches et fonctions :

De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.

Toutes les journées de l'enquêteur sont...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

harcelement moral temoignage mensonger et - Juridissimo

Inscription : 07 déc. 2015, 16:48

harcelement moral temoignage mensonger et

Message par bennie » 07 déc. 2015, 16:56

Bonjour,

Une reorganisation devait lieu dans mon entreprise, mais etant en situation de handicap ( avec preconisation du medecin) , je ne peux travailler sur cette nouvelle activité. C est le point de depart de ce que je considere comme etant un "harcelement", depuis je n ai...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail temoignage / avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / droit du travail harcelement moral

Le nouveau plan de prévention de la pénibilité du travail ...

Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF).

Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF). Il remplace celui du 5 mai 2009 qui...

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Thèmes liés : politique de prevention du harcelement au travail / nouvelle loi sur le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Association Femmes - L’Association Femmes milite pour l ...

 Créée en 1979, l'association Femmes est indépendante de tout parti politique.

 Elle regroupe des femmes militantes qui 

            - luttent en faveur des droits des femmes pour une société laïque et égalitaire (contraception, avortement, libre...

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Site : http://www.associationfemmes.org

Thèmes liés : l'harcelement des femmes / association contre le harcelement des femmes / association femme harcelement moral / association harcelement femme / politique contre le harcelement au travail

Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

De rumeurs sur votre vie privée ?

De rumeurs sur vos compétences ou votre caractère ?

D'insultes, de propos discriminants ou racistes ?

De suppression de l'outil de travail ?

De changement répétitif de lieu de travail ?

De surcharge de travail ?

D'incitation répétée à la démission ?

De recherche...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral sur lieu travail / surcharge de travail harcelement moral / association harcelement moral vie privee / harcelement moral dans vie privee

[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...

jeunehomme  février 16, 2016

Bravo pour ce document très complet ! Merci pour la mise à disposition gracieuse.

Blatry Jean-Michel  décembre 31, 2015

l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :

- l'adresse d'un médiateur...

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Harcèlement Moral et sexuel - Affichage Obligatoire

Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du...

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Harcèlement moral à l’Education Nationale. · ALAIN BESSON ...

9 avril, 2010 à 23:57

Bonjour,

Je suis administrative dans un prestigieux lycée de la région parisienne. Arrivée en septembre 2009 j'ai dû fuir en novembre 2009. Depuis je suis en congé. J'ai déposé une plainte encouragés par mon action 3 autres collègues ont suivi dont une en retraite (on a 3 ans après les faits pour déposer une plainte). Aujourd'hui cette personne qui sévi depuis...

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Site : http://alainbesson223.unblog.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral

Anti Harcelement: 40 façons de reconnaître un harceleur ou ...

Twitter

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, sa santé physique, mentale ou son avenir...

40 façons de reconnaître un harceleur ou une harceleuse

Publié dans Libellés : Conseil

Reconnaître un harceleur ou une...

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Date: 2016-09-08 04:24:04
Site : http://anti-harcelement.blogspot.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail

Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

     

Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?

Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :

une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.

une indemnité compensatrice de congés...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Harcèlement moral - infotravail.com

Harcèlement moral

Question Posée le 14 août 2012 à 11h03 

<em>Mme</em> <em>B. Claudie</em><br><em>54380</em> <em>DIEULOUARD</em><br>Age 57 ans<br><br>Bonjour,<br><br>Je travaille depuis

l'age de 16 ans comme préparatrice en pharmacie.

Je suis dans la même pharmacie depuis 32 ans. Tout se passait très bien jusqu'à il y a un an, lorsque la pharmacie a été rachetée (juin 2011). Depuis...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : que faire face au harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / arret de travail suite harcelement moral / arret travail harcelement moral

Harcèlement moral fonction publique Paris 16 - Avocat Paris 16

Ce domaine du droit de la fonction publique nécessite un travail de collaboration approfondie entre le client et l'avocat en amont de toute démarche contentieuse.

Il est souvent difficile à l'agent de se constituer des preuves de sa version des faits, il ne faut donc pas hésiter en parallèle de la prise de contact avec le cabinet, à saisir les organisations syndicales, la médecine du...

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Thèmes liés : avocat harcelement moral fonction publique / avocat harcelement fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / preuve harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique

Collège privé Françoise Cabrini, Noisy-le-Grand (93 ...

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Collège privé Françoise Cabrini

20 RUE DU DOCTEUR SUREAU

93167 Noisy-le-Grand

Tél : 01 48 15 16 25

Demi-Pension

3e - 5 classes - 31 élèves en moyenne

4e - 5 classes - 33 élèves en moyenne

5e - 5 classes - 32 élèves en moyenne

6e - 5 classes - 33 élèves en moyenne

Signaler

Julouka publié le 21/09/2017

Collège en dessous de tout !! Profs à la limite du harcèlement moral, notation des contrôles selon l'humeur du prof !! Une direction tournée vers un pouvoir absolu qui refuse le...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires

Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.

Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...

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Date: 2014-06-21 12:46:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale

Le harcèlement dans la famille - YouTube

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Ajoutée le 3 mai 2016

Conférence donnée à Montréal (Québec, Canada) le 20 octobre 2010, à l'hôpital Louis H. La Fontaine

Ariane Bilheran est ancienne élève de l'Ecole Normale Supérieure (rue d'Ulm) en France, docteure en psychopathologie, psychologue clinicienne, philosophe, écrivain et consultante.

Le harcèlement est souvent une problématique invoquée dans le champ du travail.

Cette fois-ci, Ariane Bilheran analyse les...

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Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / harcelement moral au sein du couple / harcelement moral couple psychologie / problematique harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail

Rémunération - Décisions favorables aux travailleurs et ...

Rémunération

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Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...

 

26 janvier 2016 - Mandat du défenseur syndical

Le défaut de mandat du défenseur syndical devant la juridiction prud'homale n'est pas de nature à rendre l'action irrecevable. Cette irrégularité de fond peut être couverte postérieurement à l'audience et jusqu'au moment où le juge statue ( Cass. soc. 26 janv. 2016, n° 14-11992 ).

Sur les irrégularités de fond : CPC art. 117 à 121...

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ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

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La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.

SA ASTEK

85/87 Avenue Pierre Grenier

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

La convention...

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Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).

Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.

Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...

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Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du ...

Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du docteur Hut

Alice Dive Publié le

mardi 04 juillet 2017 à 19h17

- Mis à jour le

Affaire du Samusocial : Pascale Peraïta exclue, à l'unanimité, du Parti socialiste !

Belgique L'ex-DG médicale du CHU Brugmann va par ailleurs déposer plainte auprès du tribunal du travail d'après La Libre Belgique.

Tandis que l'instruction ouverte en...

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Comment gérer son stress au travail ? | Talendys

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Comment gérer son stress au travail ?

Le stress est à la base un phénomène normal, qui permet de s'adapter à chaque situation de la vie.  Mais il existe plusieurs sortes de stress, le bon et le mauvais.

Le bon stress permet de se dépasser et donc rester motiver professionnellement. Le stress négatif peut malheureusement vite se répercuter dans la vie d'une personne et faire de sa...

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Rupture du contrat de travail - Inaptitude liée à un ...

Soc. 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 13-21.306

Une clause de garantie d'emploi permet d'encadrer les motifs de rupture du contrat de travail. Ainsi, lorsque la clause n'autorise la rupture du contrat de travail qu'en cas de faute grave, lourde ou de force majeure, l'employeur ne peut invoquer des difficultés économiques pour rompre le contrat de travail. Ces dernières n'étant ni imprévisibles, ni extérieures à l'entreprise, elles ne peuvent être assimilées à un cas de force majeure. L'arrêt du 15 avril 2015 vient clarifier la situation lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour inaptitude...

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