Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...

Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.

Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.

Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.

Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...

Je lui demande si elle est suivie par un médecin.

C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.

Notamment, suite à une énième...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-etc.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...

Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.

Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...

Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.

Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Harcèlement moral : état du droit et de la jurisprudence

Elle se fait par l'introduction d'une clause obligatoire au règlement intérieur.

 

Doit figurer dans le règlement intérieur (obligatoire si 20 salariés et + dans l'entreprise) les articles 222-33-22 du Code pénal ainsi que L.1321-1 du Code du travail.

 

L'inscription de ces deux articles n'est pas toujours suffisante. Un effort supplémentaire est parfois nécessaire. Il faut que...

Lire la suite


Site : http://www.vivaldi-chronos.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

harceler : définition de harceler et synonymes de harceler ...

harceler (verbe)

Le Littré (1880)

HARCELER (v. a.)[har-se-lé. La syllabe ce prend un accent grave quand la syllabe qui suit est muette : je harcèle, je harcèlerai]

1. Tourmenter, inquiéter par de petites mais de fréquentes attaques.

o Un avorton de mouche en cent lieux le harcèle [le lion] (LA FONT. Fabl. II, 9)

o Si elle avait été écoutée, les parlements n'auraient pas tant harcelé...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : l'harcelement des femmes / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement / harcelement definition francais

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...

Conseil aux entreprises

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail

 

  

"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement à l’école : ils racontent leur calvaire ...

Commentaire(s) : 7

Amélie, 27 ans, harcelée entre l'âge de 9 et 16 ans

"Mes parents ont déménagé dans une nouvelle ville alors que je venais d'avoir 9 ans. Quand la rentrée est arrivée, j'ai eu du mal à faire mon trou dans cette nouvelle école. J'ai subi beaucoup de moqueries car j'avais un appareil dentaire qui me gênait pour parler. On m'appelait la "ligne à haute tension" ou "le...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:35:25
Site : http://www.grazia.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole

Le harcèlement moral dans la fonction publique – MKB

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Me Mekarbech novembre 19, 2011 0

Le harcèlement moral dans la fonction publique : Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...

Lire la suite


Site : http://mkb-avocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / comment prouver le harcelement moral dans la fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire

Harcèlement moral et responsabilité de l'employeur | RH info

Harcèlement et responsabilité de l'employeur

Par Nicolas Durand-Gasselin, le

 

En cas de harcèlement moral, l'employeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité ?

M. X..., engagé le 27 janvier 1997 par la société Finimétal en qualité d'agent de fabrication de radiateurs tubulaires, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent de qualité, a saisi la juridiction prud'homale le 22...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 00:34:19
Site : https://www.rhinfo.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Harcèlement moral et indemnisation - LDSConseil

Accueil » Actualités » Jurisprudence » Harcèlement moral et indemnisation

Harcèlement moral et indemnisation

CASS. SOC 6 juin 2012 n°pourvoi 10-27.094

 L'absence de prévention constitue un préjudice distinct du harcèlement moral lui-même

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement...

Lire la suite


Site : https://www.ldsconseil.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Le harcèlement moral sur le lieu de travail - Citoyens ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Travail / Emploi Exercice d'une activité professionnelle

Le harcèlement moral sur le lieu de travail

Le harcèlement moral, encore appelé mobbing, se caractérise par tout comportement qui, par sa répétition et sa systématisation, a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:36:16
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Se sortir du harcèlement moral - Le Coin du Salarié: vos ...

Ce sera au juge de reconnaitre, ou pas, le harcèlement moral au regard des éléments de preuve apportés par le salarié.

L'avocat est un personnage important. Il pourra aider le salarié dans la collecte de ces preuves afin de constituer son dossier. Surtout, il pourra dire au salarié, au regard de son expérience et de la jurisprudence, si le harcèlement moral a des chances d'être reconnu...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 17:44:07
Site : http://www.coindusalarie.fr

Principe du harcelement moral pour les entreprises

que dans sa

rentabilité

Le harcèlement moral n'est pas spécialement hiérarchique, il peut être réalisé par un membre du personnel (collègue) ou un tiers extérieur à l'entreprise (client, consommateur). De même, les faits de harcèlement peuvent constituer des incidents ponctuels ou des comportements habituels.

Ainsi, le harcèlement moral est constitué par trois éléments cumulatifs...

Lire la suite


Site : le-harcelement-moral.fr

Harcélement moral - avocat-lamy.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Harcélement moral

Harcélement moral

Le 29 janvier 2014

Deux arrêts de la cour de cassation viennent préciser la notion de harcèlement moral dont peut être victime un salarié.

Le premier du 14 janvier 2014,  en établissant que dès lors que les juges sont mis en mesure de constater l'existence d'agissement susceptibles d'altérer la santé physique ou mental...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lamy.com

Thèmes liés : l'harcelement moral / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral du salarie / charge preuve harcelement moral / prouver le non harcelement moral

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

 

HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - TEXTES DE LOI #02

Partie de la loi de modernisation sociale sur le harcèlement moral (Parution du JO du 18 janvier 2002)

LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

NOR : MESX0000077L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2001-455 DC en date du 12...

Lire la suite


Site : http://www.hmstop.com

LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - tfoconseil.com

LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

Repérer le harcèlement au travail

La souffrance au travail est un véritable problème aujourd'hui. Avant que des hommes et des femmes ne s'effondrent, victimes de burn-out dû au harcèlement, comment prévenir et stopper ce processus ?

Comment définir le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail se définit par une...

Lire la suite


Site : http://www.tfoconseil.com

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »: LG@VOCATS

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

Télécharger l'article en PDF

Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ?  Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut...

Lire la suite


Site : http://www.vocats.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / protection contre le harcelement moral au travail

Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

Le harcèlement téléphonique

Le harcelement telephonique

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : harcelement telephonique article de loi / plainte pour harcelement telephonique peine / harcelement telephonique loi belge / victime harcelement telephonique commercial / plainte contre harcelement telephonique

Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

344

le mois dernier.

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou d'une de ces peines seulement la personne...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : harcelement telephonique article de loi / plainte pour harcelement telephonique peine / plainte contre harcelement telephonique / victime harcelement telephonique commercial / victime de harcelement telephonique

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l ...

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l'identifier

Par Educaloi

L'environnement de travail peut être stressant et, quand s'y s'ajoute du harcèlement psychologique, cela peut devenir intenable. Voici comment  identifier les comportements illégaux pour mieux s'en prémunir.

�?ducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les...

Lire la suite


Site : https://www.sunlife.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Harcelement moral: la recente jurisprudence | Article ...

Harcelement moral: la recente jurisprudence

Publié par Sabine HADDAD le 21/07/2012 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 6056 fois | 0 réaction

Trois arrêts ont été rendus le 6 juin 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, tant au regard des incidences de la dénonciation mensongère d'actes de harcèlement. Cass soc., 6 juin 2012, n°...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Brimade et harcèlement à l’école : y a-t-il un profil de ...

Brimade et harcèlement à l'école : y a-t-il un profil de victime et d'agresseur ?

« Déconstruire les idées reçues pour mieux lutter » Bertrand Gardette

14K 0 0 0 Print

13 June 2013

Les préjugés sont nombreux concernant le profil des victimes et des auteurs de harcèlements à l'école. Deux nouvelles études, publiées en avril dernier, s'intéressent cette fois-ci aux relations...

Lire la suite


Site : https://www.mysciencework.com

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole

Harcèlement moral | Personnel de direction site et forum ...

Quelle est la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral ?

Par Jean-Michel Catin

La Lettre d'information juridique (LIJ) de juillet 2015 du MENESR revient sur la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral, avec le cas d'un professeur d'EPS en collège estimant avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 07:56:27
Site : http://new.snpden.net

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

3) Le rôle des associations - Le cyberharcèlement

3) Le rôle des associations

3) Le rôle des associations

En quoi les associations peuvent-elles avoir un quelconque impact sur le problème du cyber-harcèlement ?

Comme nous l'avons mentionné précédemment, certains organismes ont entrepris de se joindre aux côtés des victimes dans la guerre contre le cyber-harcèlement. C'est le cas des associations, dont certaines luttent activement...

Lire la suite


Site : http://lecyberharcelement.e-monsite.com

Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / association contre le harcelement sur internet / association contre le harcelement telephonique

Ecole / Agir contre le harcèlement à l’école | Familles de ...

Le taux de victimes de harcèlement physique à l'école est lui estimé à 10 % des élèves. On estime à 11,7 % le nombre d'élèves victimes de violences répétées, à la fois physiques et verbales. Le mal-être des jeunes à l'école est un phénomène inquiétant, d'autant plus que de nouvelles formes de harcèlement se développent par le biais des nouvelles technologies (à travers les réseaux sociaux, par les SMS, les blogs...).

Le harcèlement, c'est quoi ?

Selon la circulaire n° 2013-100 du ministère de l'Education nationale : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 09:51:37
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole / stop harcelement a l'ecole

Le Harcèlement moral - Bienvenue sur TRiPALiUM

Poser vos questions sur le forum Harcèlement

 

Le Harcèlement moral

Le harcèlement moral dans le droit français a été amené le 17 janvier 2002 par la loi de Modernisation Sociale. Ce type de comportements devenant de plus en plus courant, il était indispensable de créer une loi relative au harcèlement moral. En effet, les victimes se retournaient rarement contre l'auteur des faits,...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:36:58
Site : http://www.tripalium.com

Harcèlement: terreur à l'heure de la récré - Bluewin

30.10.2014 - 14:31, Nathalie Bottollier/AllTheContent News Agency

Harcèlement: terreur à l'heure de la récré

En Suisse, 6 à 10% des enfants se disent victimes de harcèlement à l'école.

Photo: Fotolia

0 Evaluations

0 Evaluations

Intimidation, violence physique et/ou psychologique, humiliations... Les cours de récréation peuvent être le théâtre de véritables scènes de terreur....

Lire la suite


Site : https://www.bluewin.ch

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / harcelement physique a l'ecole definition / harcelement physique a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole

Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca

Harcèlement psychologique au travail

Lise I. Beaudoin

Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...

Lire la suite


Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Harcèlement à l'École : Ça Suffit - helloasso.com

Signaler la page

Signaler la page

Théâtre Forum contre le Harcèlement à l'École primaire et au Collège / Compagnie Théâtre Mandin & Association Wendo Provence

Présentation du projet

Le Harcèlement à l'École : ÇA SUFFIT !

Théâtre Forum contre le...

Lire la suite


Site : https://www.helloasso.com

Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / le harcelement a l'ecole primaire / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / l harcelement a l ecole

Collège Edmond Nocard, 1 place de l'écluse, 94410 Saint ...

Le collège représenté par Madame REBOUL, professeure de SVT, a reçu le

diplôme de labellisation E3D niveau "engagement" qui atteste de

l'engagement des élèves, des équipes et de la direction dans des projets

et des actions d'éducation au développement durable.

Urgent sécurité aux abords de l'établissement

Le 16 novembre, par l'intermédiaire du carnet de correspondance et sur...

Lire la suite


Site : http://college-edmondnocard.fr

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / harcelement entre eleves l'ecole

Harcèlement à l’école : que faire ? - [Mairie de Saint ...

Harcèlement à l'école : que faire ?

vendredi 29 novembre 2013 par E.H

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Claques, injures, rumeurs, usurpation d'identité sur les réseaux sociaux... Dans le cadre de la campagne de lutte contre le harcèlement à l'école, le ministère de l'éducation nationale présente son site internet rénové www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr.

 ...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:57:15
Site : http://www.saint-mard77.com

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / stop harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole

Le harcèlement à l’école - Cm1 - Cm2 - Leçon - EMC - Pass ...

Leçon à imprimer - Le harcèlement à l'école - Cm1 - Cm2 - EMC

Le harcèlement à l'école est un phénomène de violence.

Un élève sur 10 en est victime en primaire ou au collège. Un harcèlement c'est quand on fait subir à quelqu'un des attaques courtes et répétées. Cela peut-être des insultes, des coups ou encore des...

Lire la suite

Date: 2017-12-04 10:22:17
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole / le harcelement a l'ecole primaire / l harcelement a l ecole / l'harcelement scolaire

Agir contre le harcèlement à l’école - Rectorat de l ...

Cette campagne doit permettre de sensibiliser très largement les familles et les équipes éducatives sur le thème du harcèlement scolaire qui concerne de manière constante 10% d'élèves victimes dans les écoles et les établissements scolaires

Le harcèlement scolaire est un phénomène de groupe qui peut prendre des formes très variées impliquant :

 des élèves harceleurs, conduits...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 09:17:41
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole

Le harcèlement à l'école, à partir de quelles classes

Est une sorte de cyber criminalité qui touche la majeure partie des adolescents victimes.

Elle se caractérise par des insultes, des propos diffamatoires, de mensonge, dans le but de blesser la personne.

Découvrez tous sur le  harcèlement sur internet  »

Le harcèlement psycologique :

Peut se définir par des propos injurieux visant l'aspect physique, le mode d'expression d'une personne.

La...

Lire la suite


Site : https://www.harcelementscolaire.com

Thèmes liés : harcelement a l'ecole primaire que faire / harcelement a l ecole primaire que faire / le harcelement a l'ecole primaire / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole

Journée nationale contre le harcèlement scolaire : le 9 ...

Journée nationale contre le harcèlement scolaire : le 9 novembre, France 2 mobilise son antenne

Partager

8 nov. 2017 à 18:00

Benjamin Helfer

A l'occasion de la 3ème journée nationale "Non au harcèlement" organisée ce jeudi 9 novembre par l'Education nationale, France 2 a décidé de mobiliser ses programmes tout au long de la journée autour de cette question de société.

Top...

Lire la suite


Site : http://www.programme-tv.net

Thèmes liés : la journee contre le harcelement scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / video harcelement scolaire france 2 / harcelement scolaire france 2 / video contre le harcelement scolaire

Définition du harcèlement criminel - coutureetassocies.com

Votre conjoint(e) vous a quitté récemment et vous êtes inconsolable...  Vous ressentez l'envie pressante de lui parler, de lui faire part de vos sentiments, mais ce dernier ou cette dernière refuse de vous parler. Vous l'attendez à son travail, devant sa résidence, vous l'appelez avec insistance.  Vous voulez absolument lui parler.  Cela peut constituer du harcèlement...

Lire la suite


Site : https://coutureetassocies.com

Thèmes liés : harcelement criminel code criminel / harcelement criminel article / harcelement criminel definition / harcelement criminel sentence / harcelement criminel peine

projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012

PROJET DE LOI

relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

Par Mme Christiane TAUBIRA,

garde des sceaux, ministre de la justice

(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...

Lire la suite

Date: 2012-06-13 14:08:14
Site : senat.fr

10 conseils pour agir contre le harcèlement à l’école

Votre enfant, ou l'un de ses camarades, est victime de harcèlement au collège ? Voici des clés pour agir et se défendre...

 

Si tu es victime

1. Se confier

N'aie pas honte ou peur des représailles ! Ose te confier à un adulte du collège mais aussi à tes parents, à ton grand frère ou à ta grande soeur. Ne laisse jamais la situation s'installer dans le temps.

2. Se protéger

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.vosquestionsdeparents.fr

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire

Le harcèlement scolaire

Auteur: Jérôme Vermeulen psychologue

Résumé: Très proche du harcèlement moral, le harcèlement scolaire est régulièrement présent à l'école

La loi du préau est le titre de cet album de Titeuf. La réalité n'est parfois pas bien loin de ce titre humoristique et les cours de récréation ne sont pas épargnées par le phénomène du harcèlement moral. Il est alors commis par des...

Lire la suite


Site : https://www.lepsychologue.be

Thèmes liés : loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

documentation droit du travail JURISPRUDENCE HARCELEMENT MORAL

L'absence de condamnation au pénal pour harcèlement sexuel entraine l'absence de condamnation au civll devant les prud'hommes

Les dommages intérêts dus au tître du...

Lire la suite

Date: 2010-06-01 09:58:30
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / droit penal du travail harcelement moral / condamnation penale harcelement moral

Harcèlement moral et droits des salariés - que dit la loi

Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le

10 avril 2015

o Pas de commentaire

La pression au travail, la peur de perdre son emploi, le manque de confiance en soi, sont autant de facteurs qui peuvent conduire des salariés à éprouver des angoisses permanentes. Les salariés sont très souvent confrontés à la souffrance au travail sans réellement savoir en déterminer les causes. Pourtant, le mal-être...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:20:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Les Inrocks - "Il n’existe pas chez l’enfant de profil ...

abonnez-vous à partir de 1EUR

REUTERS

Alors que la première journée nationale contre le harcèlement scolaire a été initiée par la ministre de l'éducation Najat Vallaud Belkacem ce jeudi 5 novembre, nous avons interrogé Nicole Catheline, pédopsychiatre et auteur du livre "Le Harcèlement scolaire" qui analyse les conditions d'installations de ce phénomène.

Contrairement à d'autres...

Lire la suite


Site : http://www.lesinrocks.com

Thèmes liés : l'harcelement scolaire / agir contre le harcelement a l'ecole film / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / film contre le harcelement a l'ecole

Mot-clé - charge de la preuve - Me Antoine BON ...

Cour de cassation - Chambre sociale - 8 juin 2016

Le harcèlement au travail est un sujet délicat à traiter judiciairement.

Les stratégies de mise en place de ces harcèlements laissent en effet peu de traces susceptibles d'être produites en justice et sont donc difficiles à démontrer.

Pour cette raison, le législateur a institué à l'article L 1154-1 du code du travail , un régime...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 14:56:47
Site : https://www.antoine-bon-avocat.fr

Thèmes liés : l'harcelement au travail / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement / harcelement au travail charge de la preuve

HARCELEMENT SEXUEL: DÉSORMAIS LA LOI VOUS PROTEGE ...

>HARCELEMENT SEXUEL: D�?SORMAIS LA LOI VOUS PROTEGE

HARCELEMENT SEXUEL: D�?SORMAIS LA LOI VOUS PROTEGE

par administrateur | 16 novembre 2012 | Actualités

 

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:15:05
Site : http://www.iedrs.com

Thèmes liés : loi harcelement au travail 2012 / nouvelle loi sur le harcelement au travail / harcelement au travail texte de loi / harcelement definition loi / l'harcelement au travail

Harcèlement scolaire. Les vidéos chocs des élèves de ...

En 2017, sept projets d'élèves de l'Eure et de Seine-Maritime vont participer au prix « Non au harcèlement », organisé par le ministère de l'Éducation nationale. (©DR) (©DR)

Qui peut mieux parler du harcèlement scolaire que les élèves eux-mêmes ? Mercredi 15 mars 2017, au rectorat de Rouen (Seine-Maritime), une centaine de jeunes participants, d'écoles primaires, de collèges et...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / harcelement a l'ecole primaire video / harcelement a l'ecole video / harcelement a l ecole video / l'harcelement scolaire

Le harcèlement au travail : Les atteintes au professionnalisme

Le harcèlement au travail : Les atteintes au professionnalisme

Résumé de l'exposé

Le harcèlement au travail est un fait qui est de plus en plus visible. Très présent dans la société actuelle, le harcèlement peut toucher tout le monde. Le harcèlement est un problème social, depuis 1990, il est plus généralisé et est plus dramatique. Dans les entreprises, le travail demandé est de...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

Français: Le harcèlement à l'école

mercredi 27 novembre 2013

Le harcèlement à l'école

Mardi 26 novembre 2013, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, a lancé la campagne Agir contre le harcèlement à l'école en présence de deux personnalités, la chanteuse Chimène Badi et le champion d'Europe d'athlétisme Christophe Lemaitre, qui ont accepté de témoigner de leur expérience d'anciens élèves victimes de harcèlement.

10 dessins animés pour comprendre et dénoncer toutes les formes...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 18:19:00
Site : http://gaelleana.blogspot.com

Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole video / harcelement a l ecole video / victime de harcelement a l'ecole

L'intimidation et le harcèlement psychologique au travail

L'intimidation et le harcèlement au travail: en sortir gagnant

Plus répandu qu'on ne le croît

Le harcèlement psychologique au travail est beaucoup plus répandu qu'on ne le croît.  L'Enquête québécoise sur les conditions de travail (2008) démontre qu'au cours d'une année, 15% de travailleurs au Québec sont victimes de harcèlement psychologique. Lors d'une étude canadienne (2012),...

Lire la suite


Site : http://energievie.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / victime de harcelement psychologique au travail / l'harcelement au travail

Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT

1  Définition

On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement physique comment combattre ce phénomène

Définition du harcèlement physique

La base du harcèlement

Le harcèlement physique se définit par des méthodes de correction, de menaces ou d'intimidation qui impliquent des gestes physiques ou des menaces verbales.

Il existe diverses formes, que ce type de comportement peut prendre, en exemple de bloquer le chemin de quelqu'un sous la contrainte. Les chemins de l'école sont souvent des...

Lire la suite


Site : https://www.harcelementscolaire.com

Thèmes liés : harcelement physique a l'ecole definition / harcelement physique a l'ecole / l'harcelement physique / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / harcelement entre eleves l'ecole