Clip sur le harcèlement scolaire de Mélissa Theuriau : l ...

Clip sur le harcèlement scolaire de Mélissa Theuriau : l'avis de Nora Fraisse

Mardi 03 Novembre 2015

Le clip sur le harcèlement scolaire coproduit par Mélissa Theuriau et devant être diffusé le 05 novembre prochain à la télévision a déclenché une vive polémique. Plusieurs syndicats de...[+]

Le clip sur le harcèlement scolaire coproduit par Mélissa Theuriau et devant être diffusé le 05 novembre prochain à la télévision a déclenché une vive...

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Harcèlement moral Poitiers Vienne - preuve santé ...

droit social - Harcèlement moral

LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de...

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Site : http://local.avis-droit-social.net

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Harcèlement moral Dijon Côte-d'Or - preuve santé ...

droit social - Harcèlement moral

LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de...

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Harcèlement moral Nantes Loire-Atlantique - preuve santé ...

LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de...

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Harcèlement moral Toulouse Haute-Garonne - preuve santé ...

LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de...

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Harcèlement moral Mende Lozère - preuve santé harcèlement ...

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Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de...

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L'employeur doit prévenir le harcèlement - netpme.fr

Les sanctions qu'encourt l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Rédaction netpme, publié le 03/09/2014 à 00:00:00

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Sommaire de la fiche conseil

Prévention des risques liés au...

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Site : https://www.netpme.fr

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Harcèlement moral Rennes Ille-et-Vilaine - preuve santé ...

droit commercial, droit économique

Données fournies par:

droit social - Harcèlement moral

LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL

Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur...

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Lois de harcèlement à Kansas - Voitures et Electronique

Lois de harcèlement à Kansas

Kansas a des lois strictes qui protègent les citoyens contre le harcèlement et le harcèlement, ainsi que les lois qui protègent les employés des milieux de travail hostiles. Ces lois ont été révisés en 1992 pour refléter les changements dans la techn [More]

Les lois sur le divorce Kansas urgence

Selon la loi actuelle Kansas, il ya une période d'attente de...

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saviezvous: Le saviez-vous sur le harcèlement managérial

Le saviez-vous sur le harcèlement managérial ?

Le saviez-vous N° 101 ?

Le harcèlement managérial ou les méthodes de gestion et d'organisation remises en cause !

Il peut y avoir harcèlement moral même sans intention malveillante, il peut être dû à des méthodes de management relevant de l'employeur, et s'appliquant à tout le personnel ; voici ce que reconnait la cour de cassation dans...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

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Agir contre le harcèlement à l'école - ia22.ac-rennes.fr

Accueil DSDEN 22 > Les circonscriptions > Guingamp Nord > Agir contre le harcèlement à l'école

Agir contre le harcèlement à l'école

La campagne nationale « Agir contre le harcèlement à l'École », lancée le 24 janvier dernier, vise trois grands objectifs :

- interpeller, grâce à trois vidéos diffusées sur internet et relayées dans une version courte sur les antennes du groupe...

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Site : http://www.ia22.ac-rennes.fr

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Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord ...

Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail.

A cette occasion, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la signature d'un Accord National Interprofessionnel (ANI).

Le nouveau texte, qui permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006, a une double vocation : améliorer la compréhension des...

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Site : http://larevue.squirepattonboggs.com

Thèmes liés : accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail

Ani sur harcelement - Comptes Rendus - Carola24

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Aperçu du document

sur le harcèlement et la violence au travail

PLAN/

o ANI : but transposer l'accord-cadre européen du 15.12.2006 sur la violence et le harcèlement autravail

On distingue trois niveaux de négociation donnant lieu à trois types d'accord :

- Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)

- Des accords collectifs de...

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Site : http://www.etudier.com

Harcèlement psychologique au travail : il peut vous en ...

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Dans une sentence arbitrale récente1, l'arbitre Claude Rondeau ordonne à l'employeur de verser à la plaignante des dommages non pécuniaires de 35 000 $ et punitifs de 10 000 $. L'employeur est également tenu d'organiser des activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique pour l'ensemble de son personnel ou, à défaut, de verser à la...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Harcèlement moral et Médiation - miroirsocial.com

par Michel Augras Themes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité

    

                                                Harcèlement moral et médiation

 

            Au terme de l'accord national interprofessionnel (ANI ) sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 «  une procédure appropriée...

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Site : http://www.miroirsocial.com

EUR-Lex - 52007DC0686 - EN - EUR-Lex

|

52007DC0686

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail /* COM/2007/0686 final */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.11.2007

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

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Harcèlement psychologique : Services Québec – Citoyens

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous avez droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et l'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et le faire cesser dès qu'une telle conduite est portée à sa connaissance.

Si une situation de harcèlement psychologique se...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Nullité du licenciement si l’inaptitude est consécutive à ...

Nullité du licenciement si l'inaptitude est consécutive à un harcèlement moral (Cass. soc. 10 juin 2015, n° 13-22.801)

2015-06-19 16:09:58

Surcharge de travail persistante, absence d'entretien annuel d'évaluation, travail pendant un arrêt maladie, éléments médicaux décrivant des signes de souffrance au travail,... : autant d'éléments qui laissent supposer un harcèlement moral,...

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Site : http://www.avocat-forzinetti.fr

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Les souffrances au travail | Pearltrees

SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU CNRS - Sommes-nous au début d'une vague de suicide ? Communiqué du SNTRS-CGT - 7/02/2104. La survenue, pour le seul mois de janvier 2014, de trois suicides de personnels travaillant dans des laboratoires et l'administration du CNRS (Rennes, Annecy, Meudon) nous inquiètent sérieusement.

Même si les facteurs qui ont conduit à ces drames ne sont pas encore connus, deux...

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Site : http://www.pearltrees.com

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Le harcèlement moral au travail: article AGEFI - GIABBANI ...

Le harcèlement moral au travail: article AGEFI

Home Articles Le harcèlement moral au travail: article AGEFI

Le harcèlement moral au travail: article AGEFI

201605.18

0

Que faut-il entendre par harcèlement moral ?

Le harcèlement moral a ceci de singulier qu'il s'agit essentiellement d'un concept psycho-juridique. La matière dans son approche n'est pas à proprement parler exclusivement...

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Site : http://etudegiabbani.lu

Le harcèlement à l’école au cœur d’une journée nationale

Le gouvernement a instauré une journée dédiée à la lutte contre le harcèlement à l'école. Mais l'évènement passe à côté du harcèlement sur Internet.

Le harcèlement scolaire est dans la ligne de mire du gouvernement. Comme annoncé le 29 octobre dernier par Najat Vallaud-Belkacem, le gouvernement a instauré jeudi une journée consacrée à la lutte contre le harcèlement à...

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Site : https://www.lesechos.fr

Harcelèment à l'école : Haro sur un clip - 5 novembre 2015

Melissa Theuriau (PJB/SIPA)

Les syndicats d'enseignants réclament l'interdiction du clip de lutte contre le harcèlement à l'école réalisé par la journaliste Mélissa Theuriau. Retour sur une incompréhensible polémique.

Publié le 05 novembre 2015 à 12h21

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Depuis lundi, l'objet de l'indignation des syndicats d'enseignants, toutes tendances politiques confondues, est un...

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Site : http://teleobs.nouvelobs.com

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QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT SEXUEL

QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT SEXUEL ?

Le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le nouveau code pénal par la loi du 22 juillet 1992, son champ d'application a ensuite été redéfini et élargi par plusieurs lois successives.

Ainsi la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a permis d'étendre le champs des personnes protégées...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Harcèlement psychologique au travail : obligations ...

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Portail Québec

Harcèlement psychologique au travail : obligations, responsabilités et droits de l'employeur

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Définition juridique de harcèlement au travail - Voitures ...

Selon l'Ohio Revised Code, les lieux de travail devraient créer leurs propres politiques en matière de harcèlement.

Définition

Code révisé de l'Ohio définit le harcèlement comme «tout acte intentionnel écrite, verbale ou physique ... vers une autre." Pour entrer dans cette définition, l'acte doit causer un préjudice physique ou mentale de la victime. En outre, il doit être grave,...

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Site : http://www.iabridal.com

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Harcèlement moral - Journal de l'IGNORANT

Harcèlement moral

                                          

                                  Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail  d'une personne (la  victime  du harceleur).

Ces pratiques...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

À l'école, les moqueries en boucle sont du harcèlement ...

À l'école, les moqueries en boucle sont du harcèlement scolaire, et ces GIFs nous le rappellent

42 partages

par Émilie LAYSTARY

16 mars 2017

À l'école, la violence, les moqueries et l'humiliation répétées, ça s'appelle du harcèlement scolaire. Pour sensibiliser au phénomène, l'association européenne contre le harcèlement scolaire a créé des GIFs pour...

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Date: 2017-03-31 10:23:49
Site : http://mashable.france24.com

Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / l'harcelement en milieu scolaire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / l'harcelement scolaire

Harcèlement moral au travail - Lebanese Penal Law Association

| 09/07/2011 |

Harcèlement moral au travail

A l'occasion des affaires médiatiques qui défraient actuellement la chronique sur des cas de harcèlement, employeurs et salariés doivent connaître leurs droits et obligations en cette matière.  

1/- Le texte de loi

Harcèlement moral:

C'est l'article L1153-1 du Code du Travail qui définit le harcèlement en ces termes:

Aucun salarié ne doit...

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Site : http://penallebanon.org

Harcèlement moral - avocat-amalric-zermati.com

by avocat toulouse

Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux auxquels peut être confrontée une personne au cours de sa vie professionnelle. Outre les ressorts psychologiques qui peuvent avoir été mis en place, le droit a appréhendé cette matière et en a fait un délit, prévu et réprimé à la fois par le Code Pénal et par le Code du Travail.

La loi de...

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Site : http://www.avocat-amalric-zermati.com

Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les ...

Classé sous Juridique par experton | 0 commentaires

Êtes-vous en règle avec l'Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail ?

 Tous les  employeurs publics et privés sont concernés par la loi du 6 août 2012.

Textes de référence  de l'affichage obligatoire harcèlement :

L'article 7 de la Loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique...

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Site : http://experton.unblog.fr

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La fédération des associations de cadres municipaux du Québec

Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4

 

Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement

et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?

Me Jean Bernier

Laplante et...

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Date: 2015-11-03 02:20:35
Site : http://www.facmq.qc.ca

Thèmes liés : plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit commun / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

La cour de l'école et ses souffrances: 4 idées reçues à ...

La cour de l'école et ses souffrances: 4 idées reçues à combattre

28/06/2013 23:32 CEST | Actualisé 05/10/2016 01:43 CEST

Emmanuelle Piquet Fondatrice des centres Chagrin Scolaire et A 180 degrés

Shutterstock

angry boy with clenched fists

Emmanuelle Picquet est une des contributrices du réseau TEDxVaugirardRoad. TEDxVaugirardRoad est un événement sous licence TED résolument centré sur...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte

Le jugement de Phil au Prud'homme

l'article de journal et son droit de réponse

Audience publique du 17 octobre 2002

jugement

Qualification : contradictoire

 

Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...

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Date: 2005-01-06 02:41:25
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Site : http://www.avocat-travail-83.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Médias : Zone Interdite : harcèlement et violences à l ...

Cet article parle de harcèlement et violence à l'école » sur m6 replay, violences à l'école m6, zone interdite audience harcelement scolaire, zone interdite harcèlement scolaire, zone interdite harcelement commentaires,...

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Site : http://www.hellocoton.fr

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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

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Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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Le harcèlement criminel au Canada, 2009 - statcan.gc.ca

Note : Les taux sont calculés pour 100 000 habitants.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Les victimes féminines sont plus souvent harcelées par des ex-partenaires intimes, alors que les victimes masculines le sont plus souvent par des connaissances

Le harcèlement criminel consiste généralement en...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

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Harcélement moral au travail: Salariés, Entreprises ...

Publié par Fabien RAJON le 22/02/2011 | Lu 8482 fois | 2 réactions

Par Me Fabien RAJON, Avocat, HEC Paris

La lutte contre le harcèlement moral constitue aujourd'hui une préoccupation majeure des entreprises, des pouvoirs publics et des syndicats. Toutefois, son apparition dans le droit français est récente.

La première réelle référence explicite au harcèlement moral au travail par le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

2 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...

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Harcèlement moral : ce qui change avec la loi travail

Harcèlement moral : ce qui change avec la loi travail

Newsletter Novembre 2016 :

Harcèlement moral : ce qui change avec la loi travail

La loi travail apporte des modifications passées inaperçues en matière de harcèlement moral mais dont les conséquences sont redoutables.

 

En matière de harcèlement moral, la loi du 17 janvier 2002 ayant défini la notion de harcèlement moral et la...

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail loi 2002 / loi relative au harcelement moral au travail

Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droits des victimes > Le harcèlement à l'école

Le harcèlement à l'école

Le 15 février 2013

Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?

Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques

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Le harcèlement à l'école

Le 15 février 2013

Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?

Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...

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Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ou moral au travail

Harcèlement au travail

Harcèlement au travail

Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.

Définition légale dans le code du travail

En application de l'article L. 1153-1 du...

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Stress et harcèlement moral au travail : comment faire la ...

Qu'est ce que le stress au travail exactement ?

 

C'est un sujet souvent abordé, mais comment se définit-il ?

 

Selon l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008, un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres...

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Le salarié doit prouver des faits de harcèlements moral

Le salarié doit prouver l'existence de fait de harcèlement moral à son égard

22/11/2015

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Le salarié qui saisit le Conseil de Prud'hommes pour des faits de harcèlement moral de la part de l'employeur doit en rapporter la preuve.

La Cour de cassation dans son arrêt du 14 octobre 2015 confirme sa position sur la question de la preuve en matière de harcèlement (Cass....

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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / preuve harcelement moral salarie / l'harcelement moral

Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...

Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

M. Mansion, conseiller apporteur

 SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :  

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...

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Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

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