4. La bibliographie | Whistleblowing | Souffrance au travail

4. La bibliographie

Rapports :

Rapport 2007 charte d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives Rapport élaboré par Paul-Henri ANTONMATTEI, doyen de la faculté de droit de Montpellier et Philippe VIVIEN, directeur des ressources humaines du groupe AREVA

Rappor t, Mars 2008 , sur la détermination, la mesure et le suivi des risques...

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Site : http://www.projet-whistleblowing.fr

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / comment lutter contre le stress au travail / souffrance au travail / charte harcelement et violence au travail

Exercice de compréhension orale : harcèlement au travail

Exercice de compréhension orale : harcèlement au travail

Exercice de compréhension orale : harcèlement au travail

La leçon

L'épuisement professionnel, la perte de contrôle, le manque d'énergie sont les caractéristiques du harcèlement au travail. Que connaissez-vous de ce phénomène ? Vite à vos mallettes!

Après avoir entendu les documents sonores, choisissez la bonne réponse. Faites...

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Site : http://www.bonjourdefrance.com

Thèmes liés : enquete sur le stress au travail en france / cout du stress au travail en france / stress au travail france 2 / stress au travail en france / le harcelement au travail en france

Emploi et CarrièreHarcèlement moral en entreprise: L ...

Harcèlement moral en entreprise: L'omerta se porte bien!

Par | Edition N°:2920 Le 15/12/2008 | Partager

. Nié par les DRH, ce phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur... . Le Code du travail l'effleure à peineIntimidations, pression, critiques, discriminations, humiliations, insultes, «mise au placard»... le harcèlement moral sévit de plus en plus et dans de nombreuses entreprises. Le...

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Site : http://www.leconomiste.com

harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte

Le jugement de Phil au Prud'homme

l'article de journal et son droit de réponse

Audience publique du 17 octobre 2002

jugement

Qualification : contradictoire

 

Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...

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Date: 2005-01-06 02:41:25
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Agression, violence au travail - bossons-fute.fr

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les lésions physiques, même minimes, doivent être déclarées en accident du travail : hématome, écorchure, contusion, plaie, déchirure, fracture, plaie des organes internes, traumatisme crânien, décès parfois.

En cas de morsure ou de piqûre avec une aiguille montée sur une seringue : accident d'exposition au sang

Les agressions...

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Date: 2017-03-31 06:20:54
Site : http://bossons-fute.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / declaration accident travail harcelement moral / role du medecin du travail en cas de harcelement moral

Harcelement moral - UNSA CHUBB FRANCE

Harcelement moral

Publié le 4 Juillet 2011

Le harcèlement moral, introduit par la loi de modernisation sociale de 2002,  est aujourd'hui référencé aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal : ce qui implique que les sanctions sont tant civiles que pénales. Zoom sur le régime applicable et explications.

 

 

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reprise...

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Site : http://unsa.utc.over-blog.com

Prévenir et sanctionner le harcèlement - Le Parisien

> Economie > Emploi > Carrière |Céline Tridon|09 février 2015, 17h52|

Mis au placard ou soumis à une forte pression, un salarié peut se sentir victime de harcèlement. (LP.H. De Oliveira.)

Céline Tridon

Carrière Jean-Baptiste Danet Croissance Plus harcèlement moral employeur travail

Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l'entreprise, l'employeur doit réagir, sous...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Peut-on licencier un salarié pour harcèlement sexuel ...

Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement:

 » Dès lors que les faits de harcèlement sexuel sont établis à l'encontre d'une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, ils rendent impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituent nécessairement une faute grave » ( Cour de cassation, chambre sociale  5 mars 2002 - pourvoi...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : harcelement definition code du travail / harcelement au travail code penal / code du travail harcelement / l'harcelement au travail / harcelement au travail article

Harcèlement moral quelles lois au luxembourg

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ? Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut prendre la forme de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.

Le harcèlement...

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Date: 2017-03-31 07:57:27
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / protection contre le harcelement moral au travail

Loi, Harcèlement - Belgique

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be

On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination.  [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : loi contre le harcelement moral a l'ecole / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement de rue / loi contre le harcelement moral au travail

Les activités de Marie-France Hirigoyen

Autres fonctions

Les activités de Marie-France Hirigoyen

Marie-France Hirigoyen a fait ses études de médecine à Bordeaux où elle a passé également un certificat de 2eme cycle d'ethnologie, option ethnopsychiatrie, en 1974.

Elle a soutenu sa thèse pour être docteur en médecine en 1978, puis elle s'est  spécialisée en psychiatrie.

Actuellement elle exerce en libéral en tant que...

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Date: 2017-03-31 05:57:24
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral et violence au travail

Avignon | 15 ans après, sa souffrance à France Telecom ...

/ 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue

AVIGNON/CARPENTRAS (VAUCLUSE) 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue

Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX

Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX

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Colette Bessac est une femme marquée. Cette Aubignanaise de 62 ans vient de...

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Site : http://www.ledauphine.com

En France, la « révolte » contre le harcèlement sexuel se ...

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Nombre d'affaires récentes, aussi retentissantes qu'elles aient été, n'ont pas entraîné de soulagement pour les femmes. Les accusations d'agression sexuelle qui firent dérailler les espoirs présidentiels de Dominique Strauss-Kahn, ex directeur général du Fonds Monétaire International, mirent à mal la règle du secret sur la vie privée des hommes publics...

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Site : https://www.nytimes.com

Thèmes liés : harcelement au travail porter plainte / l'harcelement des femmes / l'harcelement au travail / le harcelement au travail en france / agression au travail porter plainte

Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ...

Loi du 17 janvier 2002 de (...)

Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Cette loi, connue pour avoir créé le délit de harcèlement moral, modifie d'une part les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans le code du travail et d'autre part, la définition pénale du harcèlement sexuel.

Source et texte complet : Site Legifrance

Section II, Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail

 Article 179

I. - Après le mot : « harcèlement », la fin du premier alinéa de l'article L....

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Date: 2017-12-07 00:44:29
Site : http://respectees.cfdtparis.com

Maroc: Haro sur le harcèlement moral - allAfrica.com

Tunisie: «Nous n'avons aucune revendication matérielle»

Par Meyssoune Belmaza

Les caractéristiques du mobbing : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée

A la veille de la Journée internationale de la non-violence, organisée comme à l'accoutumée, le 2 octobre de chaque année, certains médias ont...

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Date: 2017-12-07 00:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

Amazon.fr - Le harcèlement moral - Marie-France HIRIGOYEN ...

Par Laure De Montalembert le 20 mars 2010

Format: Poche

Le 25 février dernier, une proposition de loi a été examinée à l'Assemblée nationale afin de créer un délit de « harcèlement conjugal » Appelé par d'autres « violences conjugales au sein de couple » et objet d'un consensus rare parmi les différents partis politiques français, ce projet a pour...

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Site : https://www.amazon.fr

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CHIFFRES : Le stress au travail, vous n'êtes pas seul ...

Le stress au travail, vous n'êtes pas seul !

Accueil / Travail /CHIFFRES : Le stress au travail, vous n'êtes pas seul !

CHIFFRES : Le stress au travail, vous n'êtes pas seul !

Le stress au travail en quelques chiffres pour la France en 2016.

Le stress est un des maux les plus répandus dans notre société moderne, les chiffres sont accablants en France.

Sur une population active de 23,53...

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Site : http://hypnose-brest.fr

Thèmes liés : stress au travail chiffres en france / le stress au travail quelques chiffres / stress au travail chiffres 2016 / stress au travail chiffres / cout du stress au travail en france

Informez vous sur le harcèlement moral avec notre article

Home Dangers au travail   Travails insolites

Harcèlements moral au travail

Le harcèlement moral se définit en terme juridique comme un ensemble d'agissements répétés qui ont pour but ou pour conséquence soit de dégrader les conditions de travail, soit de porter atteinte aux droits du salarié. Il peut également implicitement porter atteinte à la dignité de l'employé, altérer sa...

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Date: 2016-03-22 02:45:36
Site : http://travailleravecdescons.com

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / jugement justice harcelement moral montant prud homme / prud'homme harcelement moral jugement / dossier prud'homme harcelement moral / indemnite prud'homme harcelement moral

Le retour de la valeur travail - Les chantiers du travail ...

Le retour de la valeur travail

L'heure de la contestation de la valeur travail est révolue, tout particulièrement en France où les trois quarts des actifs se déclarent heureux au travail sans pour autant être satisfaits.

Souvenons-nous. Il y a vingt-cinq ans, on croyait venue l'heure du reflux massif du travail 1 . Dans un livre provocateur, Guy Aznar annonçait avec aplomb, en 1990 : Le...

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Site : http://www.constructif.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / marie france hirigoyen harcelement moral au travail

Définitions | Marie-France Hirigoyen

Liens utiles

Définitions

 Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude...) qui porte atteinte par sa répétition ou sa systématisation à la...

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Date: 2017-03-31 06:32:14
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / definir le harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / hirigoyen harcelement moral au travail

Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve, Partenaire ...

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- Xavier Granet pour CMS Bureau Francis Lefebvre

Prouver un harcèlement moral peut s'avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d'un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ?

Le harcèlement moral est-il compatible avec l'exercice du pouvoir hiérarchique ?

Si...

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Date: 2017-12-06 22:53:10
Site : https://business.lesechos.fr

Le Théâtre sur Mesure - Organisme de formation ...

Accueil >

Le Théâtre sur Mesure

Le Théâtre sur Mesure expert du théâtre d'entreprise pour animer et former. Pièces et saynètes sur mesure, pièces et saynètes prêtes à jouer. Thèmes : Management, handicap, qualité de vie au travail, stress au travail, diversité, risques psychosociaux, tous les risques du travail, harcèlement, harcèlement scolaires, formations comportementales.

Le...

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Date: 2017-12-06 23:36:03
Site : http://www.theatresurmesure.fr

Thèmes liés : harcelement scolaire ecole primaire / l'harcelement scolaire / l'harcelement au travail / harcelement scolaire primaire / le harcelement au travail en france

Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

2 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Stress au travail : la France, mauvais élève de l'Europe ...

6 Jan 2016 | RPS / Santé | 0 commentaires

STRESS - Miroir social - Les chiffres sont accablants. Le dernier rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail indique qu'en matière de prévention des risques psychosociaux les entreprises françaises se situent globalement en dessous de la moyenne des 36 pays étudiés et même, pour certains critères, dans le peloton de...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : enquete sur le stress au travail en france / stress au travail france 2 / stress au travail chiffres en france / stress au travail en france / taux de violence au travail en france

La preuve du harcèlement selon la loi El Khomri, l’analyse ...

La disposition est passée inaperçue mais la loi El Khomri revient au régime de 2002 pour établir la preuve du harcèlement au travail. Retour en arrière pour comprendre...

L'article L.1154-1 du code du travail, dans sa rédaction loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi travail), article 3, dispose : « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3...

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Site : https://www.opinion-internationale.com

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

(c. trav. art. L. 1152-1)

La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation.

"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De...

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Site : http://travailetdignite.e-monsite.com

LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES - Sophie Soria-Glo

LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES

Selon plusieurs études réalisées par le Workplace Bullying Institute (WBI) aux Etats-Unis entre 2000 et 2010, les chiffres du harcèlement moral sont renversants.

En effet, il n'existe pas de chiffres récents et aussi détaillés en France, notamment sur les réactions des entreprises et l'avenir professionnel des victimes.

Alors, les données des Etats-Unis...

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Date: 2017-12-02 13:45:09
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Harcèlement sexuel : Conseil des ministres - YouTube

La France est le premier pays européen à se doter d'un arsenal juridique complet contre le harcèlement sexuel. La secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Véronique NEIERTZ, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi destiné à prévenir et à sanctionner le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Le texte définit ce délit comme des...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : harcelement au travail texte de loi / loi sur le harcelement au travail en france / loi contre harcelement au travail / loi contre harcelement france / le harcelement au travail en france

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-29 14:07:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

Le Harcèlement

Définition du harcèlement moral retenue par HMS.

"Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la (les) les même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte à sa personnalité, son intégrité psychique,...

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Site : http://www.hmstop.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / article de loi sur harcelement moral au travail

Le Harcèlement Moral Dans La Vie Professionnelle - Scribd

http://www.relation-aide.com/dos_description.php?id=168&cat=4

LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA VIE PROFESSIONNELLEDÉMÊLER LE VRAI DU FAUXMarie-France HirigoyenPocket, 2002

Livre résumé par Martine Dunand en Janvier 2008dans le cadre de la formation en relation d'aideavec Jacques Poujol et Cosette FébrissySommaire

I. INTRODUCTIONII. RÉSUMÉ DU LIVRE1. Le harcèlement moral dans le monde du...

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Site : https://www.scribd.com

Le harcèlement moral dans la vie professionnelle. Démêler ...

Avis clients

Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient. Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, paru en 1998, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social dont on ignorait...

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Site : decitre.fr

Thèmes liés : le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle

Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...

( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )

Avril 2002.

La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.

Le...

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Date: 2017-03-31 10:05:43
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise

Harcèlement moral : Contexte règlementaire

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Ajoutée le 18 oct. 2013

Le harcèlement moral : définition juridique et ses conséquences

Le harcèlement moral est introduit dans le code du travail en 2002.

Il se définit comme suit...

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Site : youtube.com

Le harcèlement de rue : pas puni - jactiv.ouest-france.fr

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Date: 2017-03-31 09:16:28
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

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harcélement scolaire - Scribd

Bullying

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Le bullying est un néologisme anglo-saxon forgé à partir du substantif bully (« voyou »), et qui désigne « uneviolence à long terme, physique ou psychologique, perpétrée par un ou plusieurs agresseurs (bully) à l'encontred'une victime (bullied) dans une relation de domination». Il est caractérisé par l'usage répétés, non...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement scolaire / harcelement scolaire france 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-03-23 20:07:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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