Articles sélectionnés pour le thème : licenciement harcelement moral au travail
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L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2017-12-05 15:47:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Harcèlement Moral au Travail : A qui s’adresser?
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En effet, les d?©l?©gu?©s du personnel doivent ??tre toujours en ?©coute de la victime, ils doivent recevoir, accueillir et ?©couter toute personne en situation de d?©tresse. Toute fois, leur r?´le n'est pas de se substituer au m?©decin du travail ni au psychologue.
Ensuite, ils doivent informer la...
Date: 2014-10-11 09:56:33
Site :
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
11 critères pour reconnaître les harceleurs au travail
1) Elle ne respecte pas sa fonction, son rôle, son statut. La collègue qui vous convoque pour vous faire part de ses griefs à votre encontre, le cadre qui vous impose une pratique incompréhensible quand votre domaine d'exercice ne relève aucunement de sa compétence...La personnalité harcelante se voit rarement assurée dans son identité professionnelle, peut-être parce qu'elle a été...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Indemnités prud’homales : vers une réparation forfaitaire ...
| 1466 mots
(Crédits : REUTERS)
Explication du fonctionnement actuel et de la réforme envisagée des indemnités pour licenciement abusif. Par Michel Miné, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne.
Concernant la réforme du Code du travail, le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à...
Date: 2017-07-19 15:36:42
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
PSA Peugeot Citroën condamné pour harcèlement moral ...
Cette condamnation de son employeur à lui verser 40000 euros de dommages intérêts fait suite à un combat judiciaire de cinq ans. Tout commence par le licenciement du frère jumeau de Farid Hamrioui qui travaille lui aussi chez PSA. Tous les deux athlètes de haut niveau, les deux frères Farid et Karim ont été embauchés en 1997 par le constructeur automobile. Farid Hamrioui est agent...
Date: 2017-12-05 17:57:26
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Un ouvrage de référence, celui de Philippe Ravisy avocat ...
Le titre : "LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL" - Editions DELMAS Express..
Dans cet ouvrage, vous trouverez des suggestions de lettres, et le rappel de principes de base dans le contexte de harcèlement au travail.
Vous méfiez extrêmement du droit de retrait : certains victimes ont essayé le modèle, et cela n'est pas passé à la justice, préférez donc plutôt l'arrêt maladie, et la...
Site :
http://refugepourharceles.over-blog.com
Thèmes liés : le harcelement moral au travail philippe ravisy / avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail delegue du personnel / avocat harcelement moral au travail
Quels sont les différents motifs de licenciement
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.
Ce...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Loi Travail : les victimes de harcèlement sexuel pénalisées
C'est notamment le cas pour les victimes de harcèlement sexuel, comme l'a fait remonter l'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail ( AVFT ). Explications.
Une réforme hostile à la sécurité des travailleurs
Premier point soulevé par les associations de travailleurs, la disparition des CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), véritables...
Site :
https://mrmondialisation.org
Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence
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Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical
Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Avocat droit travail, droit sécurité social | Lyon, Rhône 69
Avocat droit du travail - droit sécurité sociale Lyon
Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon
Votre avocat en droit du travail
Maître Emmanuelle Borot, avocate à Lyon , étudie avec vous toutes les solutions qui peuvent exister concernant les contentieux en droit du travail, que ce soit dans la lecture que l'on peut faire d'un contrat de travail , d'une...
Site :
http://www.avocat-borot.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail lyon / avocat harcelement au travail lyon / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / droit du travail harcelement moral
Droit du travail et licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est plus fréquent qu'il n'y paraît.
Il s'agit d'un licenciement disciplinaire, peu coûteux pour l'employeur qui ne règle pas d'indemnité de licenciement, ni d'indemnité de préavis.
En revanche, le licenciement pour faute grave ne vous prive pas de chômage et vous pourrez prétendre aux allocations d'Aide au Retour à l'Emploi...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / licenciement pour faute harcelement moral / dossier prud'homme harcelement moral / prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-05 15:56:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et ...
Le projet de loi Travail dont l'examen commencera le 3 mai 2016 en séance à l'Assemblée, a été bien retouché par la commission des affaires économiques.
AFP/PATRICK KOVARIK
Repos, congés payés, harcèlement, inaptitude, licenciement... En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir.
Le texte, qui arrivera sur les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La fixation du barème des indemnités prud’homales en cas ...
Les 2 barèmes s'imposeraient en cas de :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ;
Prise d'acte de rupture du contrat de travail pour des griefs fondés.
Non-application des barèmes ¶
Ces barèmes ne concerneraient pas :
Les indemnités versées dans le cas d'irrégularités en matière de licenciement économique;
En cas de...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / indemnite licenciement pour harcelement moral / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral
Licenciement pour inaptitude du salarié protégé victime de ...
Quelles infractions font elles l'objet d'une convocation devant l...
Dans le cadre de son contrôle, l'inspecteur du travail doit vérifier que ladite inaptitude est réelle et si celle-ci justifie le licenciement....
Date: 2017-12-07 00:28:48
Site :
http://www.dmavocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral inaptitude salarie protege / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / licenciement pour inaptitude harcelement moral / harcelement moral salarie protege
Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Vie et travail Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Vie et travail
L'inertie de l'employeur face à une mésentente entre salariés justifie-t-elle une prise d'acte ?
La réponse est Oui, laisser perdurer un conflit sans lui apporter de solution constitue un manquement suffisamment grave (Cass. soc, 77 ad....
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...
Date: 2017-03-31 07:48:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
PSA Peugeot Citroën condamné pour harcèlement moral :: CGT ...
La cour d'Appel a estimé pouvoir statuer sur cette affaire sur le fond d'où la condamnation pour harcèlement moral de PSA Peugeot Citroën.
L'entreprise explique "n'avoir commis aucune faute dans l'exécution de son obligation de sécurité à l'égard de Farid Hamrioui, affirmant que celui-ci est seul à l'origine de la dégradation de ses relations professionnelles avec son responsable d'unité à qui il...
Site :
http://www.cgt-psa-valenciennes.fr
Thèmes liés : harcelement moral condamnation entreprise / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / condamnation penale harcelement moral / condamnation pour harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise
Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr
Faire face à la discrimination
Publie le 08 Décembre 2014 14:30
Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?
Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.
Il considère que...
Date: 2017-03-30 19:27:01
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Alliance Sociale syndicat indépendant spécialiste ...
Alliance Sociale le spécialiste de la convention collective SYNTEC
SSII, ESN, �?diteurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel
Alliance Sociale assure une veille juridique et technologique permanente, et informe ses membres régulièrement.
Alliance Sociale, vous offre un avis objectif sur les pratiques déloyales de nombreuses sociétés : licenciements...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / indemnite licenciement pour harcelement moral
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud ...
Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.
Voilà un homme de ménage qui n'a pas froid aux yeux. Bien qu'il ait sans doute été l'un des mieux payés de France (il gagnait entre 4.000 et 5.000 euros par mois avec les heures sup !) et qu'il ait signé une rupture conventionnelle en...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / indemnite prud'homme harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes
Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l'employeur ...
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Marie Hautefort - DR
On ne l'a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n'attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l'employeur n'échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2015.
En butte à des agissements de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail. L'employeur, pour se défendre, souligne qu'il a pris les mesures...
Date: 2017-12-06 23:49:13
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud ...
Publié le 28/07/2016 à 15:15
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes
©Hamilton/REA
Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.
Voilà un homme de ménage qui n'a pas froid aux yeux. Bien qu'il ait sans doute été l'un des mieux payés de France (il gagnait...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / indemnite prud'homme harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes
Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?
Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...
Site :
http://cftcgifi.canalblog.com
Reconnaître La Maladie professionnelle - Le blog de le ...
Reconnaître La Maladie professionnelle : un bien ou un mal ?
Publié le
13 avril 2011
par Delphine du blog des salariés
Troubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.
Le harcèlement moral...
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http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
Harcèlement des femmes
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Ajoutée le 9 juil. 2012
18 mars 1989
L'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a organisé à Paris les 17 et 18 mars un colloque européen autour du sujet intitulé "violences, harcèlement moral et abus de pouvoir au travail". Témoignages de femmes confrontées à ces problèmes....
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youtube.com
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral des femmes au travail / harcelement moral et violence au travail / association contre le harcelement moral au travail / lettre temoignage harcelement moral au travail
Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
13 message(s) , Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
8727 message(s) , Inscription le...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le Juridique - CGT Haut-RhinCGT Haut-Rhin
Nous voulons construire une vraie solidarité des salariés du commerce, capable de changer notre quotidien et de nous représenter face à nos patrons. Cette force doit nous permettre de faire respecter nos droits : Code du Travail, Conventions Collectives, etcNous voulons construire une force CGT dans le commerce capable de négocier des avancées sociales pour tous les salariés de notre...
Site :
http://www.cgt68.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-06 19:54:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...
23 décembre 2014 - Modification du lieu de travail
En l'absence de mention contractuelle contraire, la modification du lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible de caractériser une faute de nature à justifier son licenciement, lorsque le nouveau lieu de travail demeure à l'intérieur d'un même secteur...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / jurisprudence harcelement moral travail 2014 / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse