Articles sélectionnés pour le thème : loi 17 janvier 2002 harcelement
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Agression physique ou verbale, violence de la part de ...
Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...
Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.
Harcèlement moral
Ces termes figurent dans le code du travail( art L...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
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La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux
Le harcèlement moral dans la fonction publique – MKB
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Me Mekarbech novembre 19, 2011 0
Le harcèlement moral dans la fonction publique : Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...
Site :
http://mkb-avocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / comment prouver le harcelement moral dans la fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
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Des conseils pour faire face au harcèlement moral - Le ...
Des conseils pour faire face au harcèlement moral
16 Juin 2013 , Rédigé par Authentiqua Publié dans #Psychologie
En général, un individu qui a pour but de pratiquer du harcèlement moral de façon intentionnelle teste d'abord sa cible. Ne lui laissez pas prise ! Pour lui résister, il faut tenter de marquer ses limites, en...
Site :
http://choixdevie.over-blog.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral definition juridique / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / code du travail harcelement moral definition
Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir
« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »
j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi
je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??
Voici ce que dit la loi :
Les définitions...
Date: 2017-03-31 06:33:57
Site :
https://www.sos112.fr
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Harcèlement moral - Risques Psychosociaux
Pierre COCHETEUX 7 janvier 2013
Définition, prévention et précautions !
Le harcèlement moral au travail peut se définir comme toute conduite abusive (comportements, gestes, paroles, attitudes, etc.) visant à détériorer les conditions de travail ou conditions de vie d'une personne.
Ces agissements répétés ou systématiques peuvent porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité...
Site :
vaincre-les-risques-psychosociaux.fr
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Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa ...
Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Publié le
10 juin 2016
Pixabay
La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend une solution dégagée dans un arrêt du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits,...
Site :
https://associationconnect.fr
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-03-30 17:15:47
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Art. 222-33-2 du Code pénal sur ... - Affichage Obligatoire
Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Art. L1153-5 du Code du travail sur l'obligation d'information sur le harcèlement sexuel
Contexte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Dans la partie législative du Code pénal, l’article 222-33-2 est relaté...
Site :
https://www.affichage-obligatoire.net
II. DROIT PRIVE / PROCEDURE CIVILE (droit civil) - Lois ...
loi du 1er octobre 1969_Dommages causés par les troubles
BAIL A LOYER
loi du 30 décembre 1959_Limitation du taux des loyers
2.52.1 . Arrêté du 12 octobre 1999_Réglementation des baux à loyer_Kinshasa
2.52.2 . Arrêté ministériel du 16 décembre 1999_Contrat de location
2.52.3 . Modele_contrat de bail
2.52.3.1. Contrat foncier_droit coutumier_Plateau des Bateke
2.52.3.2 . Contrat...
Date: 2016-04-21 06:38:29
Site :
http://www.droitcongolais.info
Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement
Formation : Harcèlement moral et sexuel – Prévenir et ...
Cette journée de formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail vous permettra d'appréhender le cadre du harcèlement et de mettre en place des premières actions de prévention dans le cadre professionnel.
Public : cadres dirigeants, DRH, RRH, cadres, chefs de service
Objectifs pédagogiques
Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral
Identifier les comportements...
Site :
https://www.cdaformations.fr
Formation Harcèlement moral et sexuel - CNFCE
Formation Harcèlement moral et sexuel
Durée conseillée 1 jour
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Formation harcèlement moral et sexuel : Prévenir et maîtriser le harcèlement au travail
Le harcèlement en entreprise est devenu l'un des facteurs de stress qui doit être traité dans le cadre des RPS. On parle, aujourd'hui, de harcèlement moral, sexuel ou psychologique. Ce stage de formation sur le harcèlement...
Site :
cnfce.com
Nullité du licenciement pour une inaptitude causée par une ...
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Note sous Cass. Soc 13 février 2013 n°11-26.380 réalisée par Elise DUDA, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS
« La mode des risques psychosociaux habille les mieux vêtus et elle s'avère parfois indécente » conclut Patrick Morvan dans une critique acerbe sur la grandissante reconnaissance...
Site :
dsf.hypotheses.org
Formation Harcèlement moral et sexuel - CNFCE
Formation Harcèlement moral et sexuel
Durée conseillée 1 jour
Télécharger
Formation harcèlement moral et sexuel : Prévenir et maîtriser le harcèlement au travail
Le harcèlement en entreprise est devenu l'un des facteurs de stress qui doit être traité dans le cadre des RPS. On parle, aujourd'hui, de harcèlement moral, sexuel ou psychologique. Ce stage de formation sur le harcèlement...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : formation prevenir le harcelement moral / 1 definition du harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / formation harcelement moral / harcelement moral au travail definition juridique
Quelques généralités sur les associations cultuelles
Les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 relèvent du droit privé et des libertés publiques.
Prendre en compte le fait religieux relève donc, pour les pouvoirs publics, du simple bon sens. Toute la question est de savoir ce qu'ils prennent en compte et comment ils le prennent...
Date: 2016-06-23 16:18:25
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Les Echos - L’entreprise face au harcèlement moral au ...
Paul Buisson |
Le 19/09/2012
Un salarié sur six estime aujourd'hui faire l'objet de comportements hostiles sur son lieu de travail(1) , et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour harcèlement moral(2)...
Ces statistiques sans appel soulignent une double réalité : des situations souvent difficiles au plan humain, sources d'autant de risques...
Site :
http://archives.lesechos.fr
loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
Site :
http://avisdroi.cluster006.ovh.net
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Harcèlement moral dans le monde du travail - Institut de ...
Harcèlement moral dans le monde du travail
Widiane Chakkouche
Ignoré en France jusqu'à la parution du livre de Marie-France Hirigoyen, le harcèlement moral au travail est devenu depuis quelques années une forte préoccupation sociale. Il a toujours existé en milieu du travail, mais sa dénomination est toute récente.
Le harcèlement moral au travail constitue un délit en France depuis...
Site :
http://www.institutdevictimologie.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats
Blog
Harcèlement et dépression du salarié
La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...
Site :
http://www.leks-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Délégué du personnel — Wikipédia
Délégué du personnel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France , créée en 1936 par le Front populaire . Supprimés sous le régime de Vichy , ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946 .
La participation aux élections professionnelles (63,8 % en...
Date: 2017-03-26 22:33:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / droit d'alerte dp harcelement moral
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...
Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...
La sécurité de la communauté
Harcèlement psychologique
Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date.
Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...
Date: 2017-03-31 06:10:12
Site :
https://canadasafetycouncil.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail