Articles sélectionnés pour le thème : loi contre le harcelement moral vie privee
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Pourquoi et comment le management favorise la manipulation
En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...
Date: 2012-05-25 15:33:49
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latribune.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Comment gérer les pervers narcissiques au bureau - Keljob
Comment gérer les pervers narcissiques au bureau
Céline Chaudeau | 09 juillet 2014
On n'arrête pas de parler des pervers narcissiques, mais comment réagir et se protéger quand on croise la route de l'un d'entre eux au bureau ? Nos experts vous livrent 5 pistes pour gérer la situation.
1 Ne pas s'arrêter à une personnalité "difficile"
« Les pervers narcissiques ont bon dos, parfois. »...
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Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
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Date: 2017-12-02 16:29:04
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Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...
Commission canadienne des droits de la personne
Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes
Le mardi 16 octobre 2012
Ottawa (Ontario)
Seul le texte prononcé fait foi
Madame la Présidente et honorables membres,
Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à contribuer à votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...
Date: 2017-12-07 02:43:07
Site :
http://www.chrc-ccdp.gc.ca
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Dossiers du Divorce → Harcèlement moral et divorce : Le ...
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle vécue par la victime de harcèlement moral.
C'est pourquoi il convient...
Site :
http://www.lesitedudivorce.com
Thèmes liés : victime de harcelement moral famille / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / victime de harcelement moral que faire / loi contre le harcelement moral a l'ecole / aide victime harcelement moral
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Exemples de souffrance au travail - pt1 - Google Sites
Exemples de souffrance au travail
Table des matières
5 * Harcèlement sexuel
* Stress post-traumatique chronique (PTSD)
Les agressions et les violences externes qui surviennent sur les lieux de travail peuvent avoir des répercussions graves sur la santé physique ou psychique des personnes concernées. Travailler dans une ambiance d'insécurité est un facteur de stress et a des...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
https://sites.google.com
La cyberintimidation et le harcèlement par la voie ...
Conséquences de la cyberintimidation et du harcèlement par la voie numérique
Droit criminel - règles régissant l'ensemble du Canada
Code criminel du Canada
Le harcèlement criminel (article 264) consiste à agir à l'égard d'une personne, intentionnellement ou non, de sorte qu'elle se sente menacée, par exemple en communiquant de façon répétée avec elle, en lui faisant craindre pour sa...
Site :
http://www.rcmp.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / loi contre le harcelement moral a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement moral a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole
Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique ...
Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique
14e législature
Question écrite n° 12661 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : harcelement telephonique article de loi / harcelement telephonique commercial loi / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral vie privee sanction