Affaires - Le Point

30/05/2017 à 17:15

| Le Point.fr

Le ministre de la Cohésion des territoires est le principal ministre macroniste au coeur d'une affaire. © AFP/ ERIC FEFERBERG

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La campagne des législatives n'est décidément pas un long fleuve tranquille pour La République en marche (REM). Neuf candidats macronistes qui postulent pour un mandat à l' Assemblée nationale ont été (ou sont...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole

Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral / accident travail harcelement moral

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...

30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord

La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...

15/11/2014 - Clause de discrétion

La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires

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TRADUCTIONS:

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Statut général des militaires :

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès....

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Site : http://adefdromil.org

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral loi 6 aout 2012 / association defense harcelement moral / loi sur le harcelement moral a l'ecole

Discrimination à l’embauche : Ce que vous devez savoir

Discrimination à l'embauche : Ce que vous devez savoir !

30 Juin

By iDeasRH Service Recrutement candidats , discrimination , embauche , emploi , recrutement , recruteurs

La discrimination  fait partie du quotidien de nombreuses personnes. En effet, que ce soit au travail, à l'école, à l'embauche ou pour trouver un logement de nombreux individus se voient discriminés. Ils subissent des...

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Site : http://www.ideasrh.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / que faire contre le harcelement moral a l'ecole

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Programme "Action publique 2022"

Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique

CI Nouveau Code du travai/ce qu'il faut savoir | AbidjanTV.net

Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.

La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été promulguée, le 14 septembre 2015. Mais faute de battage médiatique, des...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

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Date: 2016-06-23 16:18:30
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

50 commentaires

michelle  le 24/11/2017 - 01:48

Bonjour, je suis adjoint administratif depuis 7 ans, a mon retour de conge parental j'ai ete affecte a un nouveau service. Cependant je dois faire de la distribution de documents sur toute la commune avec un vehicule de service. Mon corps ne suit plus je me suis fait mal plusieurs fois, les missions de distribution de bulletins, affiches, ... font...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral travail fonction publique territoriale / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / loi contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire

Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

La prévention des risques professionnels

L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration

Harcelée au collège, Mathilde raconte son calvaire - Le ...

Harcelée au collège, Mathilde raconte son calvaire

Harcelée au collège, Mathilde raconte son calvaire

Par Le Figaro Etudiant o Publié le

02/11/2016 à 18:21

Après avoir finalement osé témoigner, Mathilde sera confrontée au silence de l'institution face à sa souffrance. Crédits photo: TF1/Sept à Huit/Capture d'écran

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Dans un livre poignant, Mathilde Monnet, 15 ans...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement moral a l'ecole primaire / le harcelement a l'ecole primaire / harcelement a l'ecole primaire que faire

Guérir Déprime ou Dépression - sosdeprime.com

Un épuisement chronique dès le matin.

Aucune envie de se lever.

« Je me force pour les gestes quotidiens je ne range plus rien ».

Une perte d'intérêt pour entreprendre quoi que ce soit : « Ah quoi bon ! »

            Vous êtes déprimé, vous n'êtes pas la première personne à l'être. Déjà dans l'antiquité, 400 ans avant l'ère chrétienne, l'école...

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Date: 2017-02-08 21:34:51
Site : http://www.sosdeprime.com

Thèmes liés : harcelement moral depression maladie professionnelle / comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / loi sur le harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).

Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.

Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / agir contre le harcelement a l'ecole primaire / texte de loi contre le harcelement a l'ecole

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-29 14:07:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

Parmi nos missions récentes

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Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole

Harcèlement scolaire - elisoument.blogspot.com

L'importance de ce blog : la liberté d'expression.

lundi 27 mars 2017

Harcèlement scolaire

Harcèlement scolaire

Les harceleurs utilisent l'intimidation envers les personnes qu'ils jugent faibles afin de les rabaisser. Il est temps de se défendre et de dire stop à tout ça. Comment? En devenant fort mentalement et plus intelligent qu'eux.

1 ère étape: N'ai plus peur d'eux

1 - Ne baisse...

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Date: 2017-03-28 20:29:36
Site : http://elisoument.blogspot.com

Thèmes liés : association harcelement moral stop / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole