ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Définition du harcèlement - harcelement.umontreal.ca

Définition du harcèlement

Harcèlement psychologique

Au Québec, le droit à un environnement de travail exempt de harcèlement psychologique est reconnu par de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) qui seront en vigueur en juin 2004. La LNT (art. 81.18 de la Loi 143) définit ainsi le harcèlement psychologique :

Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou...

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Date: 2014-12-09 04:46:26
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Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...

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Date: 2016-11-02 11:04:36
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Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail

Le Harcèlement moral - Bienvenue sur TRiPALiUM

Poser vos questions sur le forum Harcèlement

 

Le Harcèlement moral

Le harcèlement moral dans le droit français a été amené le 17 janvier 2002 par la loi de Modernisation Sociale. Ce type de comportements devenant de plus en plus courant, il était indispensable de créer une loi relative au harcèlement moral. En effet, les victimes se retournaient rarement contre l'auteur des faits,...

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Date: 2012-10-11 08:36:58
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Harcèlement moral au travail | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Harcèlement  >Harcèlement moral au travail

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Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
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Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
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Harcèlement moral : ce que dit la loi. - SOS Burn Out ...

Contacts

Harcèlement moral : ce que dit la loi.

Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu'en dit réellement la loi. Une fois n'est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d'autres ! Voici donc un petit tour d'horizon de dispositions qui protègent...

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Site : http://sosburnout.fr

Thèmes liés : que dit la loi sur le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca

Harcèlement psychologique au travail

Lise I. Beaudoin

Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...

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Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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REVAS Québec: Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail

Par Me Anne-Marie Plouffe

Commission des normes du travail

Ce n'est pas une plaisanterie.

Ce n'est pas du flirt.

C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.

Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...

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Date: 2017-12-02 17:47:25
Site : http://revasquebec.blogspot.com

La loi sur le harcèlement sexuel adoptée par le Parlement ...

AFP - Le Parlement a définitivement adopté mardi, après une ultime navette et dans un rare consensus, le projet de loi sur le harcèlement sexuel, comblant le vide juridique créé par l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel.

Cette abrogation, le 4 mai dernier, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, et le nouvel exécutif à peine en...

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Site : http://www.france24.com

Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

2 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l ...

Texte par Dépêche

Dernière modification : 25/07/2012

Après l'abrogation, le 4 mai, du délit de harcèlement sexuel par les Sages, les députés français ont adopté à l'unanimité, ce mercredi, le nouveau projet de loi du gouvernement qui prévoit des sanctions plus lourdes.

AFP - Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et...

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Site : http://www.france24.com

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

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Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : village-justice.com

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Qu’est-ce que le harcèlement ? | Contrepoints

Email

Qu'est-ce que le harcèlement ?

Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

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Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

Par Roseline...

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Le harcèlement sexuel au travail - CNESST

Le harcèlement sexuel au travail

Par Me Anne-Marie Plouffe

Commission des normes du travail

Ce n'est pas une plaisanterie.

Ce n'est pas du flirt.

C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.

Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Un projet de loi contre le harcèlement au travail ...

Toutefois, constatant qu'aucune disposition législative n'encadrait spécifiquement le harcèlement au travail dans le code du travail,  le conseil économique et social, dans un avis présenté le...

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Site : https://gouv.nc

Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / code du travail harcelement / nouvelle loi sur le harcelement au travail / loi harcelement au travail / l'harcelement au travail

Harcèlement moral - Droit du travail - Leks Avocats

Droit du travail

Harcèlement moral

La loi du 17 janvier 2002  définit le harcèlement moral et le classe comme un délit. Garantir et prévenir la sécurité physique et psychique au travail des salariés est une obligation. Aujourd'hui, l'entreprise ne peut plus ignorer leur souffrances psychologiques sur les lieux de travail (dépression, suicide).

Définition légale

Aux termes de...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur

harcelement moral sur le lieu de travail - tripalium.com

Message pour votre ami(e) :

 

 Ainsi, il est devenu fréquent de lire ou d'entendre les témoignages de personnes ayant été moralement harcelées. Par ailleurs, l'émergence de conflits sociaux, que ce soit dans les entreprises ou les services publics, s'est faîte vivement ressentir depuis le début de l'année.

Mais avant tout, qu'est-ce que le harcèlement moral  ...

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Date: 2012-10-11 08:36:38
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Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...

Ce projet de loi comportement également des dispositions sur le harcèlement sexuel au travail . Ce comportement est même puni par la loi (article 56). Cet article précise clairement la nature du harcèlement sexuel et punit ceux qui feront recours à ce procédé en même titre que les employés qui feront de fausses déclarations à ce sujet.

La définition du Salaire national minimum garanti...

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Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur le harcelement au travail / loi harcelement au travail / harcelement au travail article

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Thèmes liés : l'harcelement au travail / discrimination au travail article code du travail / harcelement au travail maladie professionnelle / souffrance des salaries au travail que faire / discrimination au travail article de loi

Forum-Actualite.com • Sujet - le nouveau projet de loi sur ...

le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

de tisiphoné le 11 Juillet 2012 09:40

Le gouvernement propose un nouveau texte en urgence après l'abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai dernier.

Après l'abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai, les sénateurs examinent mercredi 11 juillet un nouveau texte qui rétablit ce délit, en...

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Site : http://www.forum-actualite.com

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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-03-31 06:09:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral au travail - lifelong-learning.lu

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Harcèlement moral au travail

Travailler sur le préventif

IEDRS - 12/05/2017

L'article L1152-1 du Code du travail français pose la définition du harcèlement moral: "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits...

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Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2016-11-25 18:58:24
Site : avocat.qc.ca

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ÉTUDE DE CAS – Stress au travail : causes et conséquences

TRAVAIL AUPRÈS D'UNE CLIENTÈLE DANGEREUSE

ASSIGNATION TEMPORAIRE D'UN AUTRE EMPLOI

Le travailleur avait une raison valable de refuser d'effectuer son affectation temporaire; en effet, lors de l'exécution de ses tâches, il a été victime d'une dépression nerveuse, ce qui constitue un danger pour sa santé mentale et un obstacle à sa réadaptation.

Le 6 décembre 2005, le travailleur subit...

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Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...

( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )

Avril 2002.

La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.

Le...

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Date: 2017-03-31 10:05:43
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SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Affichage obligatoire harcèlement gratuit

Tableau 20Gratuit de l'Affichage Obligatoire en Entreprise. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel, Ce document rappelle les obligations de . Télécharger, Affichage Obligatoire, Obligation d'affiché, code du travail, nouvel affichage mis a jours le août 20suite loi relative au harcèlement sexuel,...

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Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / harcelement moral code du travail affichage / harcelement moral dans l'entreprise

J'ai été victime de harcèlement moral au travail

Cette madmoiZelle a été harcelée moralement au travail pendant plusieurs mois. Devant l'indifférence de ses collègues, elle a longtemps cru que tout était sa faute, et a minimisé les faits...

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J'ai été victime de harcèlement.

J'ai été victime de harcèlement.

Je me le répète encore et encore, mais cette simple phrase me fait déjà beaucoup de mal. Je la tape, je me relis et j'ai...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Site : http://www.avocat-travail-83.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Harcèlement sexuel au travail - nantes.maville.com

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Selon l'AVFT, 95?% des femmes qui dénoncent le harcèlement sexuel au travai perdent leur emploi.© Illustration Fotolia

En réaction à l'affaire Weinstein, des centaines de femmes ont partagé sur les réseaux sociaux leurs expériences de harcèlement sexuel au travail. Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes...

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Thèmes liés : l'harcelement au travail / victime de harcelement au travail que faire / association des victimes de harcelement au travail / association contre le harcelement au travail / l'harcelement des femmes

Harcèlement : le Ministère du Travail se met en ordre de ...

Exceptio Avocats

Une circulaire du Ministère du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlements moral et sexuel (loi du 6 août 2012)  dans le cadre des relations de travail, les dispositions relatives à leur prévention dans l'entreprise, ainsi que le rôle de la DIRECCTE (inspection du travail) dans ce domaine.

Les obligations de prévention de l'employeur

La...

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Site : http://www.udfo21.org

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Le harcèlement moral en quelques chiffres · Mon expérience ...

Classé dans : 7 -ENQUETE

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Ce n'est pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente. Désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou « mobbing », il peut prendre des formes diverses :

refus de toute communication

absence de consignes ou consignes contradictoires

privation de travail ou surcroît de...

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Site : http://mha29harcelementmoralfr.unblog.fr

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Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...

Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité

Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.

PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?

Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...

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Site : http://www.passeportsante.net

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La Loi de Modernisation Sociale - cgtcanon.com

NOUVELLES ATTRIBUTIONS PATRONALES  

Les obligations nouvelles de l'employeur concernent essentiellement, en amont, la prévention des licenciements économiques. En aval, il s'agit de favoriser le réembauchage du salarié et de sanctionner l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi par sa réintégration dans l'entreprise.

Avant le licenciement :

-...

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Date: 2014-04-16 14:17:45
Site : http://www.cgtcanon.com

Radio Prévert "Plus Proche de Vous"

Du 25/02 au 12/03/2017LA FLECHE (72) - Foire des Cendres,rendez-vous promenade Foch et place de la Libération . Plusieurs nouveautés et des animations sont au programme.

13/03/2017 CERANS-FOULLETOURTE (72) - Don du sang organisé par EFS.

16/03/2017 LA SUZE SUR SARTHE (72) - "Animation : ATELIER RECHERCHE EMPLOI. De 9h15 à 12h, la Communauté de Communes Val de Sarthe organise un atelier...

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Site : http://www.radioprevert.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole nantes / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole

Le harcèlement moral et ses principales victimes

Le harcèlement moral et ses principales victimes

Résumé de l'exposé

En 2000, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun. Aujourd'hui, une mauvaise conjoncture économique, qui se traduit par un chômage massif, pousse à faire penser aux salariés qu'ils doivent être prêts à...

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Site : https://docs.school

Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,

Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .

Les inégalités dans la famille

80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination homme femme au travail en france / loi contre harcelement au travail

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

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9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / victime d'agression au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail

Discrimination des femmes en France - fracademic.com

Discrimination des femmes en France

Hommes et femmes ont les mêmes droits formels en France. La société les traite pourtant différemment.

6.2 Liens externes

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes[réf. nécessaire], alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat [1] .

Les inégalités dans la...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / deposer plainte harcelement telephonique / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail