Vie privée, vie professionnelle des salariés : Une ...

Rappel de la distinction vie privée / vie professionnelle

o Principe

Le dualisme traditionnel retenu juridiquement et opposant vie privée du salarié et vie professionnelle était parfaitement adapté à une conception productiviste du travail. Sorti de l'usine où il effectuait des tâches répétitives et journalières, le salarié pouvait s'adonner en dehors de son lieu de travail à des...

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Date: 2017-03-31 06:58:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Le harcèlement moral au travail - poche - Marie-France ...

Le harcèlement moral au travail

Marie-France Hirigoyen (Auteur) Paru le 8 février 2017 Etude (poche)

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral / le harcelement moral au travail en france / france hirigoyen le harcelement moral

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-03-25 08:42:53
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail

circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Categories: Actualités

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...

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Site : pompactus.fr

Articles principaux - archives - HrWorld

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises est disponible - 23/03/2017

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises vient de paraître/paraîtra le 31 mars 2017.

L'auteur, Isabelle Caluwaerts du Legal Department de Partena Professional, en collaboration avec sa collègue Peggy Criel, a arrêté l'actualisation de cet ouvrage en date du 31...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Categories: Actualités

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...

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Site : pompactus.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'harcelement au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / harcelement definition code du travail / code du travail harcelement / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES

La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....

vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...

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Date: 2017-12-07 02:32:37
Site : http://www.fsufinances.fr

Droit a la déconnexion | Bersay Associés

Droit a la déconnexion

Largement plébiscités par les salariés, les outils numériques sont aujourd'hui quasiment universellement utilisés dans les entreprises, quel que soit le secteur d'activité et font désormais partie du kit de bienvenue (ordinateur portable/smartphone/tablette numérique) ou sont fournis par les salariés eux-mêmes par choix personnel ou politique d'entreprise («...

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Site : http://www.bersay-associes.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2017-11-27 19:34:17
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / code du travail quebec harcelement / harcelement psychologique loi sur les normes du travail

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

(c. trav. art. L. 1152-1)

La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation.

"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De...

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Site : http://travailetdignite.e-monsite.com

Harcèlement psychologique: un recours qui «manque de ...

Une fraction infime des plaintes de harcèlement psychologique se retrouve devant les tribunaux. La majorité des plaignants abandonnent ou règlent en médiation, selon des statistiques obtenues par La Presse. Certains observateurs s'en réjouissent, alors que d'autres s'inquiètent du «manque de mordant» et de la «longueur» du recours.

Des 10 000 plaintes déposées à la Commission des...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte harcelement psychologique

Harcèlement moral - WikiMediation

La loi a entendu protéger la victime de harcèlement moral au travail et des témoins qui ont dénoncé ces agissements. Elle interdit toute sanction professionnelle à leur encontre "pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés".

Mobbing

"Pour Leymann, le mobbing est un conflit qui dégénère, alors que pour Hirigoyen le harcèlement moral découle précisément de...

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Date: 2013-03-15 14:31:53
Site : http://fr.wikimediation.org

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail

Harcèlement de rue: projet de loi ... - Sputnik France

(mis à jour 12:15 05.10.2017)

URL courte

9 113

Un groupe d'universitaires a fustigé le projet de pénalisation du harcèlement de rue dans une tribune, publiée dans Libération, intitulée «Contre la pénalisation du harcèlement de rue». Les auteurs y dénoncent un projet de loi inefficace. Pis encore, pouvant stigmatiser les personnes «racisées».

Le projet de pénalisation du...

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Site : https://fr.sputniknews.com

Thèmes liés : projet de loi harcelement de rue / loi contre le harcelement de rue / association contre le harcelement de rue / harcelement de rue loi france / stop harcelement de rue association

Mutations du monde du travail : nouveaux enjeux (53566)

Mutations du monde du travail : nouveaux enjeux

DOSSIER SPÉCIAL - SANTÉ AU TRAVAIL

Par Lise Desmarais, CRHA, et Michel Pérusse

Il y a près de trente ans déjà, le Québec se dotait d'une loi visant la prévention des lésions professionnelles qui se distinguait sur plusieurs points des lois précédentes dont l'accent était mis principalement sur la réparation des lésions...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique sante mentale

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le nouveau plan de prévention de la pénibilité du travail ...

Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF).

Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF). Il remplace celui du 5 mai 2009 qui...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : politique de prevention du harcelement au travail / nouvelle loi sur le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Vivre une grossesse heureuse au travail | Mon amie RH

... et vivre une grossesse heureuse au travail!

Notez que si vous êtes une employée syndiquée, vous devez vous référer à votre convention collective. Si toutefois vous êtes une employée du gouvernement fédéral, veuillez vous référer aux Normes du travail au Canada  ainsi qu'à la Commission canadienne des droits de la personne - Grossesse et droit de la personne en milieu de travail...

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Site : https://monamierh.com

Thèmes liés : grossesse et stress lie au travail / stress au travail durant la grossesse / conge parental harcelement / grossesse stress au travail arret / debut grossesse et stress au travail