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Affichage du Code du Travail Harcèlement et violence
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE DU CODE DU TRAVAIL - 2017
Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 a modifié les informations obligatoires à afficher et communiquer !
Découvrez tous les affichages actualisés pour rester conforme au Code du travail 2017
INFO
Que modifie la loi du 17 décembre 2015 (Code de la santé publique) ?
Il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs;
-...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
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