Information judiciaire contre X pour Harcèlement moral

09 avril 2010

Information judiciaire contre X pour Harcèlement moral

PARIS (AP) -- Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" à la suite d'une plainte du syndicat Sud et d'un rapport de l'inspection du travail sur la série de suicides à France Télécom, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Elle fait suite à une plainte...

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Christine Ockrent : Elle va déposer plainte pour ...

Christine Ockrent : Elle va déposer plainte pour... harcèlement moral ! Réponse

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Christine Ockrent : Elle va déposer plainte pour... harcèlement moral !

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Réactualisation du 28 mars à 18h55 : L'AEF a réfuté aujourd'hui, dans un communiqué envoyé à l'AFP, les accusations de Christine Ockrent, numéro 2 de l'AEF. Madame Ockrent "n'a jamais été l'objet d'aucune enquête privée que nous aurions diligentée, ni victime d'aucun harcélement. La direction rappelle "qu'une très grande majorité des collaborateurs de France 24 (85% exactement) et la quasi-totalité des directeurs du groupe ont exprimé...

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Comment porter plainte pour harcèlement ? - Le blog de CGT ...

Voici comment porter plainte pour harcèlement :

 

Procédure du dépôt de plainte pour harcèlement

 

Vous pouvez porter plainte pour harcèlement :

- soit auprès du procureur de la République ;

- soit auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

- Vous pouvez vous rendre directement dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police mais cette démarche n'est pas la plus...

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Comment porter plainte pour harcèlement - pratique.fr

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Porter plainte pour harcèlement © Alessandro Valli/Flickr

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Vous êtes victime de harcèlement ? Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi....

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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Intervilles : Olivier Chiabodo porte plainte contre TF1 ...

Intervilles : Olivier Chiabodo porte plainte contre TF1

Intervilles : Olivier Chiabodo porte plainte contre TF1

25/09/2017 - 11h04

commentaires

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Accusé de tricherie en 1997, Olivier Chiabodo, animateur vedette de l'émission Intervilles, a porté plainte contre TF1 pour "harcèlement moral".

© Michel CROIZARD / TELE 7 JOURS / SCOOP

L'affaire date d'il y a vingt ans. En 1997,...

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La procédure de plainte pour harcèlement sur internet

La procédure de plainte pour harcèlement sur internet

La procédure de plainte pour harcèlement sur internet

Posté le

Par admin Dans Cybercriminalité , Droit d'internet , Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Le harcèlement sur internet.

N'allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au...

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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques

Porter plainte pour harcèlement

2

Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47

Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04

3 pour 3 vote(s)

Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...

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saviezvous: Le saviez-vous sur le harcèlement managérial

Le saviez-vous sur le harcèlement managérial ?

Le saviez-vous N° 101 ?

Le harcèlement managérial ou les méthodes de gestion et d'organisation remises en cause !

Il peut y avoir harcèlement moral même sans intention malveillante, il peut être dû à des méthodes de management relevant de l'employeur, et s'appliquant à tout le personnel ; voici ce que reconnait la cour de cassation dans...

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La notion d'agissements répétés constitutifs de ...

 

  

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur, ce qui était parfaitement établi en l'espèce.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation rendu le 15/04/2015, le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter...

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Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type

« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »

En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :

A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :

à Procureur de la...

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Date: 2017-12-07 00:12:57
Site : https://forum-entraide-surendettement.fr

Des lois existent - stopharcelementcollege.e-monsite.com

 

 

Le harcèlement moral est une notion difficile à identifier par les différents acteurs qui s'y préoccupent. Notamment la sphère juridique qui s'en est emparée que tardivement.

En effet, au niveau européen, la première apparition de la notion juridique du harcèlement s'est faite en 2000 par le biais de la Chartre sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité du...

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Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était ...

Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était-il victime de harcèlement moral?

30/09/2010 à 16h55 - mis à jour le 01/10/2010 à 20h24 | vues | réactions

stétoscope (photo d'illustration). | Max PPP

Personne ne s'y attendait.

Mardi, Marie-Magdeleine G., médecin du travail exerçant notamment pour France 3 Alsace, Arte et la CPAM, a mis fin à ses...

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Date: 2015-09-11 10:50:20
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

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Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr

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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Harcèlement moral: la plainte du 30 décembre ... - CSTNC AG

Nouméa, le 30 décembre 2008

N/R : DUBUISSON

V/R : Plainte avec constitution de partie civile - Article 85 alinéa 2 du CPP

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de déposer entre vos mains une plainte contre X avec constitution de partie civile et ce, à la requête de :

Monsieur Nicolas DUBUISSON, né le 12 septembre 1966 à NOUMEA, de nationalité française, demeurant 52...

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Date: 2016-09-29 07:55:09
Site : http://cstncadministrationgenerale.blogspot.com

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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Site : http://assiste.com

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Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan ...

Actualités  >  Société  > Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent

Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent

Le magasin Auchan City de Tourcoing accumule les scandales (image d'illustration). ((Sipa))

Après qu'une caissière a fait une fausse couche sur son lieu de travail, accusant sa direction de négligence, "l'Obs" a...

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Condamnation de la Poste pour préjudice moral

Assisté de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374

INTIMÉE

prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son siège 44, Boulevard de Vaugirard-75757 PARIS CEDEX 15

représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la...

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ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une ...

Santé au travail

ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme

Deux autres employés ont porté plainte contre la direction du magasin et l'inspection du travail a ouvert une enquête. Franceinfo s'est rendu sur place.

L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe.  (KOCILA MAKDECHE /...

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Date: 2017-03-29 21:08:43
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués

Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter

Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...

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Site : https://www.monpetitforfait.com

Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / harcelement telephonique numero masque sfr / harcelement telephonique numero masque free

Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...

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1Message(s) Utile(s)

Tout

Harcèlement moral en vie privée

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

130

Bonjour

L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?

Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...

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Dans quels délais pouvez-vous agir? - athon-perez-avocat.com

Le procès administratif se caractérise par des délais d'action relativement brefs, nécessitant d'agir vite. Il convient ici de distinguer les délais de procédure des délais de prescription. 

avocat fonction publique

oLes délais de procédure

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Sous réserve des exceptions prévues par le code de justice administrative (absence, allongement ou réduction du délai),...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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