Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.

Le harcèlement téléphonique...

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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut ...

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

Posté le

Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire

Harcèlement téléphonique

Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...

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Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

Le harcèlement téléphonique

Le harcelement telephonique

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou...

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Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

344

le mois dernier.

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou d'une de ces peines seulement la personne...

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Harcèlement téléphonique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Harcèlement  >Harcèlement téléphonique

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial

FAQ

Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?

Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...

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20 minutes - 4000 plaintes pour harcèlement téléphonique ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Assurance maladie

01 novembre 2013 15:26; Act: 01.11.2013 15:32 Print

4000 plaintes pour harcèlement téléphonique

Les caisses maladie ont lancé une offensive de séduction pour attirer de nouveaux clients. Et les plaintes se multiplient pour démarchage téléphonique indésirable.

on off...

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Site : http://www.20min.ch

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Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique

Porter plainte pour Harcèlement téléphonique

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Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26

Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Harcèlement - Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Le harcèlement est souvent associé à l'intimidation. Il peut prendre différentes formes :

Effectuer ou faire effectuer des appels téléphoniques répétés pour harasser un individu (harcèlement téléphonique)

Suivre une personne de façon répétée

Communiquer directement ou indirectement de façon répétée avec un individu

Surveiller un endroit fréquenté par une personne

Se...

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Site : https://spvm.qc.ca

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BRETAGNE SECURITE SIGNALEUR OFFICIELS REGION OUEST

MARATHON DE LA BAIE DU MONT SAINT - MICHEL  DIMANCHE 27 MAI 2018

03 JUIN 2018 Quatre épreuves Sportives

TOUR DE LOIRE ATLANTIQUE  09 & 10 Juin 2018

TLA

Course Cycliste TRIER Les 20 ans du Club 17 Juin 2018

Course Féminine  Matin       Course Homme Après-Midi

 ENTENTE RADIO CLUB ET INDEPENDANT  - ERCI -

Nombre adhérent inscrit pour 2018    12

Nombre adhérent...

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Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques

Porter plainte pour harcèlement

2

Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47

Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04

3 pour 3 vote(s)

Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...

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Site : https://www.astuces-pratiques.fr

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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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- A la une - La Quotidienne - France 5

Droit / Administration

Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?

"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.

Qui ne s'est pas...

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Date: 2017-03-31 09:32:10
Site : http://www.france5.fr

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Harcèlement téléphonique commercial - Forum Que Choisir

Je suis victime de harcellement téléphonique, comme tant d'autres personnes (il suffit de consulter Internet au sujet des numéros 01 81 66 44 50 ou 01 81 66 44 509 (sic, oui, à 11 chiffres), ou encore 03 52 63 09 69). Il s'agit de SFR-Numéricable, d'après les internautes. Certains se sont rendus en agence pour se plaindre, et les appels auraient redoublés ensuite.

Ces numéros appellent plusieurs fois par jour sur mon portable (dont je n'ai donné le numéro à quasiment...

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Site : https://forum.quechoisir.org

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Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...

Harcèlement téléphonique : comment en finir

Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir

Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments

Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...

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Site : http://francoiscoulaud.fr

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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

Faites part de tout abus via comparis.ch

Il y de quoi bouillir de rage: malgré le blocage de publicité, les Suisses sont submergés par les appels publicitaires. Source : iStock

Des appels intempestifs, des méthodes sujettes à caution et des plaintes qui se comptent par milliers: cet automne encore, les Suisses sont harcelés...

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Site : https://fr.comparis.ch

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Victime de harcèlement téléphonique - Juridique - Forums ...

Peut on porter plainte alors que l'on a si peu d'éléments...

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Site : http://forums.jeuxonline.info

Thèmes liés : porte plainte harcelement telephonique / victime de harcelement telephonique / plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type

« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »

En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :

A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :

à Procureur de la...

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Date: 2017-12-07 00:12:57
Site : https://forum-entraide-surendettement.fr

[Divers] Harcèlement téléphonique : Orange - Forum ...

depuis 4 jours je subit un harcelement telephonique assez violent... j'ai même pensé à changer de numéro, on m'a parlé de liste noire etc ... comment faire pour l'activer sur le myx3-2 ? est-ce possible de bloquer quelqu'un afin de ne plus recevoir texto ou appel ?

Merci de votre aide car les propos de cette personne sont assez violents

et je commence à virer parano !!!!

Merci à vous...

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Site : http://forum.lesmobiles.com

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Harcèlement, SMS | Toute l'actualité

Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi.  [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie.   [...]

Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS

Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS.  [...] Ce...

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Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

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Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

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Site : legavox.fr

Harcèlement téléphonique, appels malveillants ou/et ...

Une plainte, voire plusieurs plaintes, en cas de classement sans suites, déposée(s) auprès du commissariat de police, ou formulée(s) auprès du procureur de la république, à l'appui des sms, ou messages laissés sur boîte vocale pourrai(en)t aboutir.

Le coût de ces appels peut aller du simple rappel à la Loi au coût « surtaxé » pour celui qui en abuserait. La...

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Site : legavox.fr

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Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...

Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

Protection des consommateurs

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

16-06-2008

Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...

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Date: 2017-03-22 17:23:06
Site : http://www.europaforum.public.lu

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menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir ...

menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

53

Bonjour,

Nous avons des relations tendues avec un de nos voisins depuis plusieurs années. Il serait fastidieux de rentrer dans les détails.

Le tapage nocturne s'est intensifié ces dernier temps et pour la première fois nous avons fait appel à...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement

Accueil > Lettres Types > Juridique > Médiation > Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement

Modèle de lettre pour demander à une personne d'arrêter son harcèlement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La volonté manifeste de harceler et de nuire à un tiers constitue un délit pénal. Ainsi comme le prévoit l' Article 222-16 du Code pénal , "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

Si vous...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

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Porter Plainte pour harcèlement téléphonique d'un ...

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Question : Quelles poursuites peut-on faire contre un créancier qui appelle nos voisins quand il ne peut pas nous joindre ?

Pour une mensualité de retard au travers d'un plan de surendettement, la banque CREATIS n'hésite pas à appeler nos différents voisins pour qu'ils nous passent le message de les rappeler.

Cela fait maintenant trois voisins différents...

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Site : https://www.rachatducredit.com

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SFR porte plainte contre un de ses abonnés. - Univers Freebox

Dans le cas de SFR/l'abonné, SFR fait un procès à l'abonné parce qu'il insiste trop lourdement et le gagne...

C'est surtout là que l'on découvre le véritable visage d'Orange qui s'arroge tous les droits et n'est jamais coupable de rien. Maintenant certains vont peut-être enfin comprendre pourquoi Orange est la bête noire de tant de personnes. Et surtout à quel jeu, ils jouent face à...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
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Assez du harcèlement téléphonique?? Que faire?? | Le Blog ...

Allez porter plainte avec votre courrier auprès des forces de l'ordre en indiquant le numéro de téléphone, nom et adresse de la société, et envoyer cette plainte  au...

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Site : http://stephaneseban.com

Thèmes liés : porte plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire / plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement

Il porte plainte contre Evelyne Leclercq pour harcèlement ...

Emile Morino, un habitant de Château-Thierry (02), vient de déposer une plainte contre l'ex-speakerine Evelyne Leclercq. Il lui reproche de le harceler ! L'ancienne présentatrice de Tournez manège ! a prêté sa voix à une entreprise qui commercialise des produits de beauté vendus par correspondance. Société qui appelle quotidiennement depuis trois ans le retraité...

Ça parle de

Danse...

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Site : http://www.programme-tv.net

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Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type

« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »

En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :

A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de...

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Date: 2017-12-07 00:13:02
Site : https://forum-entraide-surendettement.fr

Bulletin CCH travail

Les tribunaux de droit commun doivent donc renvoyer le dossier à ces instances spécialisées. De plus, l'immunité civile doit être soulevée en temps utile :

« [44] La détermination de la nature et de l'existence d'une lésion professionnelle visée par la LATMP est une matière que le législateur a retranchée de la compétence des tribunaux de droit commun pour la réserver -- en...

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Date: 2007-11-26 20:16:24
Site : http://www.cch.ca

Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste ...

Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste Montsouris

Par 

Publié

le 29/07/2016 à 17:55

Tentatives d'apaisement, mission de médiation... le prestigieux établissement parisien a tenté de résoudre le contentieux en interne. FRANCOIS BOUCHON/Le Figaro

Déposée par un anesthésiste contre un chirurgien, la plainte rend public ce qui auparavant se réglait en coulisse.

C'est une...

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Site : http://sante.lefigaro.fr

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Harcèlement téléphonique - Avec Réponse(s)

q

Bonjour,

Depuis un certain temps, je reçois systématiquement et chaque matin au alentour de 9h-9h30 des appels provenant d'un numéro masqué. Cela commence sérieusement à...

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Site : http://www.assistance-mobile.com

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Comment réagir face aux harcèlements téléphoniques?

Juil 1, 2014 Posted by mada In Se protéger des arnaques , top news

Recevoir ou passer un appel téléphonique fait partie des choses courantes qu'on effectue au quotidien. Avoir des nouvelles de la famille, papoter avec des amis, fixer un rendez-vous, draguer quelqu'un...Toutefois, ces derniers temps, le fait de recevoir un appel devient de plus en plus un calvaire voire une hantise pour...

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Site : http://www.france-inverse.com

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Porter plainte à la Commission des normes du travail pour ...

Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au travail

Harcèlement psychologique

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au...

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Harcelé au téléphone 15 fois par jour par des démarcheurs ...

Message par Stop aux 0039 » 02 Fév 2013, 15:43

Voici le nouveau visage de la branche peu scrupuleuse de la téléprospection. Malheur à ceux qui se trouvent visés par ces procédés agressifs : plus moyen de trouver de répit.

Depuis le mois de janvier, et après avoir décroché à un premier appel en provenance de l'Italie (préfixe 0039) s'étant présenté comme un centre d'appel de...

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Site : https://forum.quechoisir.org

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Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...

OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?

Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .

PhilDur a écrit :

Bonjour Mitsouko et tous les autres

 

La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344  votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...

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Étape 1 : Le dépôt d'une plainte - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Étape 1 : Le dépôt d'une plainte

Étape 1 : Le dépôt d'une plainte

Un salarié qui se croit victime de harcèlement psychologique au travail peut déposer une plainte par Internet en tout temps ou par téléphone pendant les heures d'ouverture du Service des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : depot de plainte en ligne harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement psychologique / depot de plainte pour harcelement au travail

Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués

Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter

Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...

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Site : https://www.monpetitforfait.com

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Ottawa s'attaque au harcèlement en milieu de travail | ICI ...

Le projet de loi va notamment modifier le Code canadien du travail pour lutter plus efficacement contre ce problème. Ottawa veut forcer les employeurs à agir lorsqu'ils reçoivent des plaintes.

Ce qui est important ici c'est que ça force le règlement de la plainte, c'est-à-dire que ce n'est pas que des voeux pieux ou des intentions. Il faut qu'il y ait un résultat au bout, qu'il y ait un règlement au bout du processus de la plainte.

Pablo Rodriguez, whip en chef du gouvernement Trudeau

En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l'obligation d'élaborer une...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / harcelement au travail porter plainte / code canadien du travail harcelement

Coup de gueule contre... Les compteurs Linky - Ré à la Hune

Coups de coeur & de gueule

Coup de gueule contre... Les compteurs Linky

Le fameux compteur Linky

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Après un harcèlement téléphonique et par SMS (plusieurs dizaines de SMS tout de même) allant jusqu'à déstabiliser des personnes parfois âgées qui ont été enjointes de revenir au plus vite sur l'île de Ré pour ouvrir leurs maisons secondaires en plein hiver (sic), Linky a...

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Site : http://www.realahune.fr

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Stop au harcèlement scolaire !: Liste des démarches à suivre

Le harcèlement scolaire a toujours existé mais les conséquences sur les victimes se sont aggravées avec les réseaux sociaux, SMS, jeux en ligne, . . . Actuellement 10% des enfants scolarisés sont victimes d'harcèlement.

mardi 1 décembre 2015

Liste des démarches à suivre

Informations utiles en cas d'harcèlement avéré

·         Guides et outils pédagogiques, fiches...

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Date: 2017-09-29 23:40:52
Site : http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com

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