Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca

Harcèlement psychologique au travail

Lise I. Beaudoin

Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...

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Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

2014-08-25T09:40:03+02:00

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Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.

Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent... le...

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Site : http://fibladi.dz

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Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...

Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? »  (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...

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Date: 2017-03-31 05:45:13
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

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L'ACCQ - Association des cadres des collèges du québec

Paru le 19 juin 2012

 

Ce texte a également été publié dans la revue :

Le Point en administration de l'Éducation, printemps 2012, vol. 14, no 4.

 

Cela fera bientôt huit ans que les normes relatives au harcèlement psychologique ont été intégrées à la Loi sur les normes du travail [1] . Depuis, cette notion est toujours d'actualité et continue de se développer...

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Site : http://journal.accq.qc.ca

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

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Directive sur le processus de traitement des plaintes de ...

Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement

Exige l'établissement et le maintien d'un processus efficace de traitement des plaintes de harcèlement.

Modification : 2013-06-26

1 Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2012.

1.2 Elle est publiée de concert avec la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Le harcèlement moral au travail - Idées... - Justice pour ...

Le harcèlement moral au travail - Idées... - Justice pour Yasmine contre Nestlé | Facebook

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Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Prix 2016 « Non au harcèlement »

NOR : MENE1522766C

circulaire n° 2015-159 du 22-10-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Victime de harcèlement psychologique au travail (CNESST ...

Accueil > Capsules juridiques > Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail

Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail se prouve selon la balance des probabilités. La balance des probabilités équivaut à un pourcentage de 50+1 (51%). Elle peut être vue comme la version la plus crédible entre celle de...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

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Ottawa s'attaque au harcèlement en milieu de travail | ICI ...

Le projet de loi va notamment modifier le Code canadien du travail pour lutter plus efficacement contre ce problème. Ottawa veut forcer les employeurs à agir lorsqu'ils reçoivent des plaintes.

Ce qui est important ici c'est que ça force le règlement de la plainte, c'est-à-dire que ce n'est pas que des voeux pieux ou des intentions. Il faut qu'il y ait un résultat au bout, qu'il y ait un règlement au bout du processus de la plainte.

Pablo Rodriguez, whip en chef du gouvernement Trudeau

En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l'obligation d'élaborer une...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

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Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

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Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : village-justice.com

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PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

La Grande Santé | Harcèlement psychologique au travail ...

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L'homme est né libre, de ses penchants il se construit une prison, sans s'en rendre compte, il en devient prisonnier.

Khalil Gibran

Que de maladies qui ne sont en réalité que des guérisons

Si tu cherches la vérité au dehors de toi, elle s'éloignera de plus en plus.

Tung-Shan

Méditer, c'est s'abriter dans le présent.

Fabrice Midal

Ce qui te manque,...

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Site : http://www.lagrandesante.com

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Le harcèlement moral : comment se prémunir - netpme.fr

Comment agir en présence d'un cas de harcèlement moral ?

De nombreux salariés demandent devant les tribunaux, des dommages intérêts substantiels en invoquant un préjudice subi pour harcèlement moral et une grande majorité de salariés licenciés contestent leur licenciement en affirmant qu'ils ont été harcelés. Bien que la notion de harcèlement moral soit définie dans le Code du...

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Site : https://www.netpme.fr

Information judiciaire contre X pour Harcèlement moral

09 avril 2010

Information judiciaire contre X pour Harcèlement moral

PARIS (AP) -- Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" à la suite d'une plainte du syndicat Sud et d'un rapport de l'inspection du travail sur la série de suicides à France Télécom, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Elle fait suite à une plainte...

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Site : http://avocat.typepad.com

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Contre la Maltraitance, la Souffrance et le Harcèlement au ...

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Contre la Maltraitance, la Souffrance et le Harcèlement au ...

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Accueil - Harcèlement Travail-Solidarité 66 - Attention ...

Soyons tous à l'écoute des autres pour un monde plus humain et meilleur!!!!

 

L'association « Le Harcèlement au Travail -Solidarité » a été créée à  ELNE, le 14 octobre 2013 et déclarée en Préfecture de PERPIGNAN le 25 octobre 2013 sous le n° W662006452.

Notre démarche vise à pallier au manque de structure spécialisée et structurée dans l'aide aux victimes  de harcèlement...

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Date: 2017-03-31 05:59:10
Site : http://hts66.org

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Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : cchst.ca

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Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : http://www.cchst.com

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Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une répétition d'incidents ou un modèle de...

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Site : cchst.ca

Les infirmières victimes de harcèlement - lhebdojournal.com

infirmière

Une infirmière sur cinq serait exposée à des comportements de harcèlement psychologique au travail.

C'est ce que révèle une étude menée par la doctorante en psychologie de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Sarah-Geneviève Trépanier.

«Les comportements liés au harcèlement psychologique sont surtout connectés à la tâche de l'infirmière. Par exemple, il peut...

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Site : http://www.lhebdojournal.com

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

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Comment prouver le harcèlement moral au travail

Accueil

Comment prouver le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est pour les victimes difficile à prouver parfois. Vous pensez être victime de harcèlement? Comment le prouver face aux juges ? Maitre Cécile REYBOZ , avocate au Barreaux de Paris nous partage son expérience.

 

I Les preuves du harcèlement moral:

A. LES REGLES DE PREUVE

Devant un conseil de prud'hommes, c'est au...

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Date: 2017-03-30 17:16:44
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : comment prouver mon harcelement moral au travail / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / prouver harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

CanLII Connects - Prévenir le harcèlement psychologique au ...

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[Publié à l'origine le 18 février 2014 sur le Blogue SOQUIJ]

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) énonce, d'une part, que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et, d'autre part, que l'employeur doit prendre les moyens raisonnables afin de prévenir le harcèlement et, lorsqu'une telle conduite est...

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Site : http://canliiconnects.org

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail que faire

Emplois | Ville de Rouyn-Noranda

Emplois 

Une carrière à la Ville de Rouyn-Noranda

La Ville de Rouyn-Noranda est une organisation au service des citoyens axée sur le développement durable et le développement du territoire qui emploie plus de 225 employés réguliers. Vous désirez vous investir dans une organisation qui offre une grande variété de services à la collectivité? La Ville de Rouyn-Noranda peut mettre vos talents et votre compétence à contribution.

Les principaux secteurs d'activités offerts à la Ville de Rouyn-Noranda sont :...

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Site : http://www.ville.rouyn-noranda.qc.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique contre le harcelement au travail / politique harcelement au travail / harcelement et violence au travail

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-03-31 06:09:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...

Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...

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Site : change.org

Le harcèlement au travail : oser sortir du silence ...

Le harcèlement au travail : Oser sortir du silence !

Ecrit par Camille le 12/05/2016

Psychologue à consulter sur ce sujet :

Contacter 01 45 97 09 67

Prix d'un appel local

Problèmes de couples | Problèmes familiaux | Rupture ...

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Site : https://www.vospsychologues.com

Harcèlement... - AFFAIRES & JURIDIQUE - Juridique ...

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Crédit photo : FreeDigitalPhotos.net - photostock

Sujet d'actualité ces jours-ci, le harcèlement sexuel ne laisse personne indifférent. Il existe cependant une autre forme d'harcèlement qui est tout aussi intolérable et qu'il faut dénoncer avec autant de vigueur, c'est le harcèlement psychologique.

Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit le harcèlement...

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Site : http://estrieplus.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...

Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité

Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.

PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?

Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...

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Site : http://www.passeportsante.net

Thèmes liés : france hirigoyen le harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle ...

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du...

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Site : espace-chsct.fr

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Association Femmes - L’Association Femmes milite pour l ...

 Créée en 1979, l'association Femmes est indépendante de tout parti politique.

 Elle regroupe des femmes militantes qui 

            - luttent en faveur des droits des femmes pour une société laïque et égalitaire (contraception, avortement, libre...

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Site : http://www.associationfemmes.org

Thèmes liés : l'harcelement des femmes / association contre le harcelement des femmes / association femme harcelement moral / association harcelement femme / politique contre le harcelement au travail

Discrimination au travail

Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses

Pourtant le code du travail protège les salariés.

Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.

Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.discrimination-au-travail.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail

Surveiller, débusquer et proscrire le harcèlement ...

Courriel

Isabelle et Marlène sont serveuses dans un restaurant. Jour après jour, Isabelle subit les critiques de Marlène sur sa conduite avec les clients, sa coiffure, sa tenue vestimentaire. Sous les propos blessants et les insultes à répétition, Isabelle finit par perdre confiance en elle et ne sait plus comment accomplir son travail. Cette scène fictive est tirée de la conférence que...

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Date: 2017-03-31 06:20:01
Site : http://www.preventionautravail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

La prévention du harcèlement moral - EFE

     Droit social - Ressources humaines - Formation

La prévention du harcèlement moral

Formation intra

» Envoyer à un collaborateur

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La prévention du harcèlement moral est devenue un enjeu majeur de l'actualité juridique et sociale. Du fait d'une pression de plus en plus forte dans les entreprises et de la médiatisation autour du sujet, des plaintes de harcèlement...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : lutte contre harcelement moral travail / prevention harcelement moral entreprise / prevention harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral

La fédération des associations de cadres municipaux du Québec

Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4

 

Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement

et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?

Me Jean Bernier

Laplante et...

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Date: 2015-11-03 02:20:35
Site : http://www.facmq.qc.ca

Thèmes liés : plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit commun / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit

Employeur et harcèlement moral - barreau.qc.ca

Modifications prévues à la Loi sur les normes du travail

Employeur et harcèlement moral

Mélanie Raymond, avocate

Harcèlement moral. Deux mots qui ont l'effet d'un couperet lorsque prononcés dans un milieu de travail. S'il y a quelques années, nous en étions toujours à discuter de l'existence du phénomène, force est d'admettre qu'aujourd'hui, l'expression a fait son chemin. À compter...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : barreau.qc.ca

Mobbing asbl Luxembourg

Home

Le Mobbing ou harcèlement moral

Le harcèlement moral se produit lorsqu'une personne relevant de l'entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour objet ou pour effet:

Soit de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité

Soit d'altérer ses conditions de travail ou de compromettre son avenir...

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Date: 2017-03-31 07:57:24
Site : http://www.mobbingasbl.lu

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral travail luxembourg / contre le harcelement moral au travail

Harcèlement psychologique au travail : il peut vous en ...

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Dans une sentence arbitrale récente1, l'arbitre Claude Rondeau ordonne à l'employeur de verser à la plaignante des dommages non pécuniaires de 35 000 $ et punitifs de 10 000 $. L'employeur est également tenu d'organiser des activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique pour l'ensemble de son personnel ou, à défaut, de verser à la...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Reglement contre le harcelement _ Polytechnique _ Montreal

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Ce document s'adresse à : toute la communauté

Responsable de l'application : le secrétaire général

Approbations :

Recommandée à titre de politique par l'Assemblée de direction le 4 mai 2004 (ADD-419-167)

Adopté comme règlement par le Conseil d'administration le 13 mai 2004 (CAD-975-5008)

Modification mineure à l'article 4.4 apportée par la...

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Date: 2014-09-04 18:07:19
Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole

Lutte contre le harcèlement moral au travail, dans le ...

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Lutte contre le harcèlement moral au travail, dans le ...

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Comment reconnaître le harcèlement au travail - 9 étapes

Comment reconnaître le harcèlement au travail

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Didier Lacombe

On pourrait penser qu'un mauvais traitement est facile à repérer, mais en réalité il existe bien des façons de dénigrer autrui, certaines moins explicites que d'autres. Cette situation tellement lamentable se présente aussi au travail de la part d'employés et de collègues dépourvus de tout professionnalisme...

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Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 123.15

Décisions

Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :

ordonner à l'employeur de...

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Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur