Troubles de voisinage : Les voisines des demandeurs qui ...

Vendredis décontractés

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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM) ! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir...

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Date: 2017-12-02 13:47:15
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / porter plainte pour harcelement moral voisinage / droit harcelement moral voisinage

le harcèlement moral dans la fonction publique - CFDT ...

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

"Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / article harcelement moral dans la fonction publique

Harcèlement moral : faire preuve de méthodologie

Que faire face au harcèlement moral et à la souffrance mentale au travail? Cette question, de plus en plus de représentants du personnel se la posent. Déjà sollicités sur ces sujets, ils risquent de l'être encore davantage avec la loi de modernisation sociale (1) et son chapitre sur le harcèlement moral. En effet, cette loi officialise la prise en charge de la santé mentale par le Code...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

ALGERIE/SNAPEST/FESSéminaire sur le « Harcèlement moral en ...

Les victimes du harcèlement moral 

Quelle protection juridique ?

Liberté Liberté : 17 - 01 - 2012

"Voir ce qui est juste et ne pas le faire est un manque de courage." (Confucius 551-479 av. J.-C. Philosophe chinois)

Lors d'un récent colloque organisé par la fondation Friedrich-Erbert sur la question du harcèlement moral en milieu professionnel -- initiative fort louable --, l'auteur a...

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Site : http://snapest.ning.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement Moral au Travail : Cabinet A-P, Paris

 

Navigation rapide

L?�gislation en vigueur contre l'harc?�lement Fonction publique et harc?�lement Cabinet A-P Press Contact Avocat Types de harc?�lement au travail D?�ontologie de l'avocat A qui s'adresser ? Cons?�quences du harc?�lement Questions/R?�ponses Discrimination et harc?�lement au travail Accident du travail et harc?�lement Harc?�lement au travail: Raisons / Moitfs / Facteurs? Honoraires de l'avocat Harc?�lement moral: Comment le prouver? Harc?�lement au travail: Comment porter plainte ? Ordre des avocats et Consultations gratuites Acc?�s au Droit et ?� la...

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Date: 2013-05-18 19:08:58
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Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral au travail / avocat droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail / comment prouver mon harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...

et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!

gros bisous........

14 avril 2005 à 9h48

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?

J'aime

14 avril 2005 à 10h05

En réponse à barcelona23

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...

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Date: 2005-04-14 15:52:44
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Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / deposer plainte pour harcelement morale

Re:Harcelement moral : Forum Discussions Générales

Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus

en

En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le

code

du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un

délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève

d'abord un tabou :

L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de...

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Date: 2017-03-31 07:12:33
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Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr

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le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris

30 avril 2007

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

« Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...

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Site : http://somni.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique

Comment faire face à un harceleur

Comment faire face à un harceleur ?

 

par pierre221 |

     

Le harcèlement est puni par la loi. Attention, seul le harcèlement moral au travail et le harcèlement amoureux, ainsi que le harcèlement criminel, bref, la plupart des harcèlements moraux sont illégaux mais le harcèlement scolaire n'est pas reconnu par la loi...

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

-Un...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était ...

Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était-il victime de harcèlement moral?

30/09/2010 à 16h55 - mis à jour le 01/10/2010 à 20h24 | vues | réactions

stétoscope (photo d'illustration). | Max PPP

Personne ne s'y attendait.

Mardi, Marie-Magdeleine G., médecin du travail exerçant notamment pour France 3 Alsace, Arte et la CPAM, a mis fin à ses...

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Date: 2015-09-11 10:50:20
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / association aide victime harcelement moral / medecin travail harcelement moral

Plaintes pour violence ou harcèlement au travail | Belgium.be

Le travailleur qui s'estime victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel peut choisir parmi plusieurs voies d'action :

Porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail .

Intenter une procédure devant la juridiction compétente .

Les plaignants peuvent également s'adresser à leur syndicat ou à...

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Date: 2017-12-06 22:53:39
Site : belgium.be

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral et violence au travail / protection contre le harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail

Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...

Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?

-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...

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Site : http://pratiquerh.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral plainte ou main courante / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail

Vos droits : un de mes voisins me fait vivre un enfer

Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy répond aux lecteurs de Ici c Nancy - photo d'illustration crédit Frenchweb

La Question. Locataire d'un appartement dans Nancy, j'ai des soucis avec un de mes voisins sans savoir exactement lequel... Je m'explique j'ai des coups de sonnette en pleine nuit, j'ai constaté que mon nom avait été enlevé...

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Date: 2017-12-07 00:04:10
Site : http://www.ici-c-nancy.fr

Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / article harcelement moral code penal / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral voisin

Le harcèlement au travail : oser sortir du silence ...

Le harcèlement au travail : Oser sortir du silence !

Ecrit par Camille le 12/05/2016

Psychologue à consulter sur ce sujet :

Contacter 01 45 97 09 67

Prix d'un appel local

Problèmes de couples | Problèmes familiaux | Rupture ...

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Site : https://www.vospsychologues.com

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre ...

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre la production d'éléments de preuve déterminants si commencement de preuve apporté par le requérant victime de harcèlement

Auteur : Beyney Geoffrey le lun, 23/11/2015 - 08:20

  Trib. U.E., 23 septembre 2015, Maria Concetta Cerafogli c./ Banque centrale européenne, aff. T-114/13 P

 

Et une nouvelle affaire de harcèlement en droit...

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Date: 2017-03-31 07:11:34
Site : http://jade.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / charge de la preuve harcelement moral fonction publique

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Publié le

03/06/2014

par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés

Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord...

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Site : http://www.daf-mag.fr

Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article

Harcelement Moral - Forum du fonctionnaire territorial

Message par OldSkool » dim. 24 févr. 2008 02:22

Bonjour,

Je me joints à vous ce soir pour vous demander votre aide, j'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre mes employeurs pour harcelement moral

Nous sommes deux encore en poste et il y a 8 personnes qui sont prêtes à témoigner de ce qu'elles ont vu, entendu ou subi qd elles travaillaient là.

Nous...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral employeur forum / forum plainte harcelement moral / plainte contre harcelement moral

Pervers narcissiques : quand la violence est psychologique

Pervers narcissiques : quand la violence est psychologique

Sommaire

Qu'est-ce qu'un pervers narcissique ?

Témoignage d'une victime d'un pervers narcissique

Manipulateur, menteur, égocentrique, et même menaçant... Le pervers narcissique obéit à une logique de bourreau faisant de sa "proie" une victime.

Si la perversion narcissique concerne en grande majorité des hommes, les pervers...

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Site : allodocteurs.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / harcelement moral au travail faut il porter plainte / aider une victime de manipulateur narcissique

Mon employeur a été condamné pour harcèlement moral

Mon employeur a été condamné pour harcèlement moral

Récit de la longue procédure que j'ai menée avec succès contre mon employeur

Gérante de magasin chez Chausséa, j'ai été victime de harcèlement moral de la part de la direction.

J'ai porté plainte aux conseil des...

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Date: 2017-07-29 08:32:14
Site : http://proces-harcelement.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / condamnations harcelement moral / harcelement moral employeur que faire / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement, SMS | Toute l'actualité

Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi.  [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie.   [...]

Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS

Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS.  [...] Ce...

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Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte pour harcelement sms / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / comment porter plainte contre harcelement telephonique / plainte harcelement sms

Violence physique au travail...? | Yahoo Answers

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Violence physique au travail...?

Bonjour, je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais: un collègue de travail ce permettait de m'insulter car je n'étais pas d'accord pour le suivre dans une démarche de harcèlement moral contre ma responsable mais lui croyait que oui. Bref je ne disait rien j'attendais le retour de ma... show more Bonjour,

je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais:

un collègue de travail ce permettait de m'insulter car je n'étais pas...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / violence physique au travail sanction / violence physique au travail que faire / lettre contre le harcelement moral au travail

Une loi contre le harcèlement | www.le360.ma

Pour le moment, il est urgent qu'une loi contre le harcèlement, moral, sexuel, physique, soit votée et mise en pratique. Que d'employés, hommes et femmes, souffrent dans leur...

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Site : http://fr.le360.ma

Thèmes liés : loi contre harcelement moral / loi contre le harcelement moral au travail / loi contre harcelement au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral

Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.

Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?

__________________________

La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...

Contact

Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail

Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...

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Site : http://sens-et-idees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail

Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented

Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...

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Date: 2017-03-04 19:06:07
Site : http://owni.fr

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut ...

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Harcèlement commis par un salarié : étendue de la responsabilité civile et pénale

Lorsque le salarié s'est rendu coupable d'une infraction pénale, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée aussi bien au civil devant le conseil des prud'hommes qu'au pénal.

Responsabilité civile

En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité civile engagée à l'égard de...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Harcèlement moral - Prévenir la violence au travail

Détérioration du climat de travail

Hausse des primes d'assurance

Perte de personnel : démissions/congédiements

Poursuites

Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement moral?

Le harcèlement moral au travail est une atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique, qui sont protégées par les chartes des droits et libertés et les lois du Canada et de ses...

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Site : http://www.prevention-violence.com

Vous êtes victime de harcèlement moral ou psychologique ...

Vous pensez vivre du harcèlement psychologique au travail ...

Par Guy Lacoursière, M.Ps.

Je suis un intervenant en matière de harcèlement psychologique en milieu organisationnel depuis des années. Dans l'exercice de ces fonctions, de nombreuses personnes sont venues me signaler qu'elles vivaient du harcèlement, soit pour avoir des conseils ou pour porter plainte. À la...

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Date: 2017-02-03 05:26:27
Site : http://www.harcelement.ca

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte contre harcelement moral travail

Harcèlement sexuel, puis moral, même enceinte - Balance ...

388 1

Jeune cadre féminin concerné. Poste important au ministère de la défense. Paris. Haut gradé pratiquant harcèlement sexuel. Puis moral, malgré le fait que j'étais enceinte. Conseil d'un cadre portant des étoiles sur les épaules...

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Site : http://www.balancetonporc.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / harcelement moral femme enceinte / defense contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral / plainte contre harcelement moral

ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une ...

Santé au travail

ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme

Deux autres employés ont porté plainte contre la direction du magasin et l'inspection du travail a ouvert une enquête. Franceinfo s'est rendu sur place.

L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe.  (KOCILA MAKDECHE /...

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Date: 2017-03-29 21:08:43
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / porter plainte contre harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...

14/12/2016

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser

On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...

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Site : http://jevoudraissavoir.nicematin.com

Le travail dissimulé - WebAvocat

En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).

Voyons ces deux points successivement.

L'embauche du salarié...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?

 

par eloquence |

     

Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...

Sud Télécoms

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?

Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...

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Site : http://solidaires08.joueb.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur

CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...

Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro

Paris, France

>Il est intéressant pour les entreprises et notamment

>les DRH, de disposer de critères précis permettant de

>distinguer les fausses accusations des vraies, à

>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les

>règles de licenciement pour fausses accusations de HM

>(voir ci-dessous dans la rubrique...

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Site : http://fr.viadeo.com

Forum - Fondation 30 Millions d'Amis

Posté le: nov. 29 2012 - 02:15

Sujet: re: plai aboiement intempestif

j'aimerai vous aider mais je ne connais pas les lois.peut etre devriez vous telephoner a la fondation qui vous orienterai vers un juriste pour vous conseiller ou un renseignement par un avocat,c'est tres ennuyeux elle peut effectivement vous creer de vrais ennuis cette personne.

Il serait dommage que les chiens soient...

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Site : http://www.30millionsdamis.fr

Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement moral voisin / plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte pour harcelement voisin

Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan ...

Actualités  >  Société  > Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent

Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent

Le magasin Auchan City de Tourcoing accumule les scandales (image d'illustration). ((Sipa))

Après qu'une caissière a fait une fausse couche sur son lieu de travail, accusant sa direction de négligence, "l'Obs" a...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral à l'hôpital : des médecins brisent l ...

Alors qu'une information judiciaire a été ouverte pour harcèlement moral, les proches de Jean-Louis Mégnien ont créé une association de lutte contre la maltraitance au sein de l'hôpital public. (Martin Colombet)

Le week-end dernier, les amis du cardiologue Jean-Louis Mégnien , qui s'est défenestré le 17 décembre 2015, se sont rassemblés sur les lieux du drame à l'hôpital...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / association contre le harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral

HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL : "stand by" ! - LE DROIT POUR ...

Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises :

Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du code pénal qui détermine les conditions de condamnation en matière de harcèlement sexuel. Il est non conforme à la Constitution. Conséquence :...

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Site : http://droitpourvous.typepad.fr

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / qpc harcelement moral droit du travail / definition harcelement moral code penal / droit penal du travail harcelement moral / definition harcelement moral droit du travail

Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...

Commission canadienne des droits de la personne

 

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes

 

Le mardi 16 octobre 2012

Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi

Madame la Présidente et honorables membres,

Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à  contribuer à  votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...

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Date: 2017-12-07 02:43:07
Site : http://www.chrc-ccdp.gc.ca

AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT - blog-balbigny.blogspot.com

dimanche 18 décembre 2016

COLLÈGE : AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT

Vendredi tous les élèves de 6ème du collège Michel de Montaigne ont été sensibilisés pour agir contre le harcèlement au collège.... Madame N'Guyen, conseillère d'orientation et Madame Janni, infirmière ont demandé en deux mots aux élèves :"Le harcèlement pour vous c'est quoi ?" (voir tableau).

Le harcèlement c'est de la violence...

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Date: 2017-03-31 09:32:15
Site : http://blog-balbigny.blogspot.com

Thèmes liés : agir contre le harcelement au college / victime de harcelement moral au college / porter plainte contre harcelement moral / harcelement moral et physique au college / victime harcelement moral

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Exemples de harcèlement moral à partir de témoignages ...

Harcèlement.ca

Témoignages de personnes décrivant les difficultés qu'elles éprouvent dans leur milieu de travail et les conduites vexatoires qu'elles subissent. On peut y voir des conditions propices au harcèlement moral.

RECOMMANDATION : Si vous êtes trop sensible par rapport à la misère humaine ou que vous y êtes pris jusqu'au cou, ne lisez pas ces témoignages. On peut...

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Date: 2016-12-11 03:14:10
Site : http://www.harcelement.ca

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte contre harcelement moral travail / quand porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte pour harcelement moral au travail

J'ai reconnu avoir menacé de mort ma voisine / Procédure ...

6 message(s) , Inscription le 26/09/2008

Bonjour,

Juste une petite question.

Lorsque j'ai reçu la convocation du procureur, on m'a indiqué que le procurreur avait demandé un stage de citoyenneté.

Pouvez vous me dire ce que c'est et combien de temps il dure?

Si je refuse ce stage en expliquant que c'est moi et mon mari les victime et non la gardienne, qu'est ce qu'il se passera après?

Le...

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Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte harcelement moral parent / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte contre harcelement moral

Avignon | Il s'était acharné sur son ex à coups de couteau ...

A la Une

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L'affaire avait fait grand bruit à Avignon, et pour cause : elle s'était déroulée au coeur du centre-ville, en pleine après-midi, devant une foule importante.

C'était le 7 novembre 2013 vers 16 heures. La police est appelée, une femme vient de se faire poignarder dans un magasin, "La 2e mule du pape", place du Change dans l'intra-muros de la cité des papes. La victime, 62 ans, avait subi de nombreux coups de lame, et les témoins directs faisaient état d'une scène éprouvante, impressionnante.

C'est un...

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Thèmes liés : plainte contre harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex / defense contre accusation harcelement moral / deposer plainte pour harcelement morale

Mardi 10 février, l'antenne de France 2 se mobilise contre ...

Mardi 10 février, l'antenne de France 2 se mobilise contre le harcèlement scolaire.

Mardi 10 février, l'antenne de France 2 se mobilise contre le harcèlement scolaire, autour du documentaire INFRAROUGE : "SOUFFRE-DOULEURS, ils se manifestent". Tout au long de la journée, les magazines de société de la chaîne aborderont très largement cette question de société majeure. Un phénomène...

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