Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.

Le harcèlement téléphonique...

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Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / que faire contre le harcelement telephonique / plainte contre harcelement telephonique

Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique

Porter plainte pour Harcèlement téléphonique

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Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26

Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...

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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Harcèlement téléphonique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Harcèlement  >Harcèlement téléphonique

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BRETAGNE SECURITE SIGNALEUR OFFICIELS REGION OUEST

MARATHON DE LA BAIE DU MONT SAINT - MICHEL  DIMANCHE 27 MAI 2018

03 JUIN 2018 Quatre épreuves Sportives

TOUR DE LOIRE ATLANTIQUE  09 & 10 Juin 2018

TLA

Course Cycliste TRIER Les 20 ans du Club 17 Juin 2018

Course Féminine  Matin       Course Homme Après-Midi

 ENTENTE RADIO CLUB ET INDEPENDANT  - ERCI -

Nombre adhérent inscrit pour 2018    12

Nombre adhérent...

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Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement

Accueil > Lettres Types > Juridique > Médiation > Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement

Modèle de lettre pour demander à une personne d'arrêter son harcèlement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La volonté manifeste de harceler et de nuire à un tiers constitue un délit pénal. Ainsi comme le prévoit l' Article 222-16 du Code pénal , "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

Si vous...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

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menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir ...

menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

53

Bonjour,

Nous avons des relations tendues avec un de nos voisins depuis plusieurs années. Il serait fastidieux de rentrer dans les détails.

Le tapage nocturne s'est intensifié ces dernier temps et pour la première fois nous avons fait appel à...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...

Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

Protection des consommateurs

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

16-06-2008

Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...

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Date: 2017-03-22 17:23:06
Site : http://www.europaforum.public.lu

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Comment porter plainte depuis l'étranger - CCM

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Comment porter plainte depuis l'étranger

Créer une discussion alissabru - Dernière réponse le 8 août 2016 à 12:10 par emmanuelbismuth

Bonjour,

je me permets d'envoyer un message désespéré car je suis harcelée par SFR.

Depuis 6 mois j'ai déménagé en Grande Bretagne et j'ai donc résilié mon abonnement en suivant exactement les indications que les conseillers clients SFR...

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Date: 2017-03-30 17:42:19
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement en ligne

Vos droits - Violence que faire

Documentation

Vos droits

Les actes de violence, même lorsqu'ils sont commis au sein du couple, sont interdits. La loi vous protège. Qu'elles laissent ou non des marques sur le corps, toutes les atteintes à l'intégrité de la partenaire peuvent être poursuivies. 

En savoir plus sur la loi

Demander des mesures de protection de votre personnalité

En cas de violence, menaces ou harcèlement...

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Site : violencequefaire.ch

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral / porter plainte harcelement moral parent / porter plainte pour harcelement suisse

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type

« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »

En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :

A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :

à Procureur de la...

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Date: 2017-12-07 00:12:57
Site : https://forum-entraide-surendettement.fr

Harcèlement, SMS | Toute l'actualité

Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi.  [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie.   [...]

Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS

Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS.  [...] Ce...

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Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.

Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?

__________________________

La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Que risque-t-on face à la loi pour harcèlement amical ...

Que risque-t-on face à la loi pour harcèlement amical/amoureux ?

Pour la première fois, la deuxième...(je sais qu'on ne juge pas pareil une récidive).

Je demande ça par curiosité...

Merci :)

Mettre à jour: Outils : Mails, sms, messages vocaux.

Je préfèrerais une réponse du style: 1500EUR et deux mois ferme, des trucs comme ça...

Mise à jour 2: Je ne parle pas des appels malveillants...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : harcelement vie privee loi / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / harcelement amoureux loi

Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques

1 message(s) , Inscription le 05/06/2008

bonjour,

mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail

Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

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Site : legavox.fr

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type

« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »

En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :

A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de...

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Date: 2017-12-07 00:13:02
Site : https://forum-entraide-surendettement.fr

Harcèlement téléphonique, appels malveillants ou/et ...

Une plainte, voire plusieurs plaintes, en cas de classement sans suites, déposée(s) auprès du commissariat de police, ou formulée(s) auprès du procureur de la république, à l'appui des sms, ou messages laissés sur boîte vocale pourrai(en)t aboutir.

Le coût de ces appels peut aller du simple rappel à la Loi au coût « surtaxé » pour celui qui en abuserait. La...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique et menace / plainte police harcelement telephonique / plainte pour harcelement telephonique peine / porter plainte pour harcelement telephonique sms / plainte harcelement telephonique

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?

 

par eloquence |

     

Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint

Arnaques, harcèlements, comment filtrer les appels ...

> Informatique-Logiciels-Web-Wordpress-Téléphones indésirables

Actualité - A la Une - Démarchage. Que Choisir dénonce un Bloctel inefficace. Le 1er juin 2016, Bloctel était entré en service, cette plateforme accessible par Internet étant censée permettre aux usagers de limiter leur exposition au démarchage téléphonique.

Problème : selon l'UFC Que Choisir, Bloctel semble ne pas avoir...

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Site : http://www.pearltrees.com

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Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...

Les logements

Agissez et améliorez vos conditions de vie!

L'appart.info  >  Les recours  > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

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Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

Ingrédients

Le numéro de téléphone du poste de police de votre quartier

L'intimidation, le harcèlement ou les...

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Site : http://lappart.info

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Enfant battu, maltraité ou privé de soin | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Mineur victime  >Enfant battu, maltraité ou privé de soin

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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement scolaire / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / porter plainte harcelement psychologique / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique

Harcélement telephonique - CCM - Comment Ça Marche

Bonjour, depuis maintenant 3-4 jours , je reçois au moins 5 ou 6 par jour fois un appelle inconnu qui ne réponds jamais il rappelle puis il raccroche directement , ils nous réveille tout les jours à 10h du matin , bref sa nous saoul !

J'aimerais vous demander quoi faire , d'aller porter plainte ? La police accepterons ma plainte malgré que le gars ne parle pas ? Je ne peux pas bloquer son...

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Date: 2017-03-30 19:48:47
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Comment faire face à un harceleur

Comment faire face à un harceleur ?

 

par pierre221 |

     

Le harcèlement est puni par la loi. Attention, seul le harcèlement moral au travail et le harcèlement amoureux, ainsi que le harcèlement criminel, bref, la plupart des harcèlements moraux sont illégaux mais le harcèlement scolaire n'est pas reconnu par la loi...

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

-Un...

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Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris

Mis à jour le 01.10.2015

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. 

Les actes concernés peuvent être des brimades, des...

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Date: 2017-03-31 09:13:50
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Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral

11 February 2015

Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.

A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES

Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.

A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...

L'appart.info  >  > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

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Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

L'intimidation, le harcèlement ou les menaces ne sont pas des comportements acceptables, peu importe la personne qui les adopte, incluant votre propriétaire. Le harcèlement n'est pas...

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Coup de gueule contre... Les compteurs Linky - Ré à la Hune

Coups de coeur & de gueule

Coup de gueule contre... Les compteurs Linky

Le fameux compteur Linky

Imprimer

Après un harcèlement téléphonique et par SMS (plusieurs dizaines de SMS tout de même) allant jusqu'à déstabiliser des personnes parfois âgées qui ont été enjointes de revenir au plus vite sur l'île de Ré pour ouvrir leurs maisons secondaires en plein hiver (sic), Linky a...

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Harcèlement téléphonique en "masqué" - bladi.info

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Harcèlement téléphonique en "masqué"

Hilew les amis Je vous expose un problème: Ca fait 4/5 mois que je suis quotidiennement (excepté le week end) harcelée par des appels masqués,...

Page 1 sur 9

nwidiya Un Haut Rispansable! Super Modératrice

Inscrit:

Hilew les...

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Date: 2017-03-31 09:23:19
Site : bladi.info

Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / quand porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte

Femmes enceintes victimes de violences - Sosbebe

Femmes enceintes victimes de violences

Enceinte, si vous êtes victime de violences...

La grossesse est un moment de grande vulnérabilité pour les femmes. Si vous êtes confrontées à des violences physiques ou verbales de la part de votre compagnon ou de votre entourage, la loi vous protège et un dispositif d'aides et de protection efficaces existe.

Enceinte victime de violences : la loi...

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Date: 2017-03-10 15:37:12
Site : http://www.sosbebe.org

Thèmes liés : association aide victime harcelement moral / association femmes victimes harcelement moral / aide victime harcelement moral / harcelement moral femme enceinte / harcelement moral menaces que faire

1ère agression verbale comment s'en remettre - aufeminin.com

J'ai subi une agression verbale et moi la personne était en face de moi elle était dans un état de nerf incroyable, elle a même essayé de me frapper mais une collègue s'est interposée heureusement. Cette personne hurlait des insanités, voulait littéralement me faire la peau (je n'y étais pour rien c'est le règlement qui l'embêtait au plus au point) c'est donc moi qui ai pris sa...

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Date: 2010-12-25 13:43:45
Site : http://psychologie.aufeminin.com

Thèmes liés : porter plainte pour agression verbale au travail / comment porter plainte contre harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / agression verbale au travail par un collegue que faire / plainte pour agression verbale au travail

Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...

et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!

gros bisous........

14 avril 2005 à 9h48

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?

J'aime

14 avril 2005 à 10h05

En réponse à barcelona23

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...

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Date: 2005-04-14 15:52:44
Site : http://famille.aufeminin.com

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Infos pratiques - Harcèlement scolaire - Francetv.fr

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école.

Par téléphone : 30 20

appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable 

service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés

du lundi au vendredi de 9h à 18h 

 

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.

Par téléphone : 0820 20 00...

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Date: 2017-03-31 09:57:24
Site : http://www.francetv.fr

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / personne victime de harcelement scolaire / prevenir le harcelement a l'ecole

Harcèlement contre Nadia Daam : le propriétaire de ...

Le groupe Webedia, propriétaire du site jeuxvideo.com, qui abrite le forum Blabla 18/25, a annoncé dimanche qu'il s'associerait aux procédures judiciaires engagées contre les auteurs de cyber-harcèlement, après les menaces véhiculées par ce forum à l'encontre de la journaliste d'Europe 1 Nadia Daam.

Europe 1 avait annoncé vendredi avoir porté plainte pour le harcèlement subi par Nadia...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / association contre le harcelement moral / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / association contre le harcelement telephonique

Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste ...

Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste Montsouris

Par 

Publié

le 29/07/2016 à 17:55

Tentatives d'apaisement, mission de médiation... le prestigieux établissement parisien a tenté de résoudre le contentieux en interne. FRANCOIS BOUCHON/Le Figaro

Déposée par un anesthésiste contre un chirurgien, la plainte rend public ce qui auparavant se réglait en coulisse.

C'est une...

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Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / deposer plainte pour harcelement morale / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

Harcèlement scolaire - Droits des lycéens

Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats

Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?

Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...

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Site : http://www.droitsdeslyceens.com

Lutter contre le harcèlement scolaire - Droits des lycéens

Agir contre le harcèlement scolaire

Agir contre le harcèlement scolaire

Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Autres combats

Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?

Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon...

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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]

Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés

Externalisation totale ou partielle du poste client

Réactivation pertes et profils

Rachat de créances

Nature of business [Français | Anglais]?Marques

COFRECO

Renseignements commerciaux et recouvrements de créances

Enquête sur le statut et les références de crédit

Informations sur...

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Date: 2017-03-30 18:01:37
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal

Le travail dissimulé - WebAvocat

En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).

Voyons ces deux points successivement.

L'embauche du salarié...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...

Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14

Tourner la page après rupture est souvent difficile.

Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.

Ces...

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harcèlement - que faire ??, forum Maroc

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu délicate et cherche une solution rapide...

Je suis française et était en ménage avec un marocain ( sans être mariés). Cependant cette histoire n' a pas marchée et lorsque j' ai voulu me séparer de lui, il n' a pas voulu.

Il est très jaloux, violent et m' a déjà frapper plusieurs fois ( j' ai pris des photos de mon visage - yeux au beurre noir, etc...).

Il me menace au téléphone...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / porter plainte pour harcelement telephonique et menace

Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail ...

Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail?

Critères de harcèlement moral :

Quatre critères doivent être rencontrés ;

Les comportements doivent être abusifs, répétés, et avoir lieu sur le lieu de travail ;

 

Tout comportement à connotation sexuelle est qualifié de harcèlement sexuel si :

-  Il est indésirable, déplacé et blessant pour la personne qui en fait...

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Date: 2017-12-06 23:36:48
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Harcèlements téléphoniques ! - Forum Free Mobile par Toosurtoo

Citation

Message par patprag » mar. 3 avr. 2012 22:14

merci pour vos conseils, je vais ds un premier temps envoyer un courrier en recommandée à free pour changer de numero

sur d'autres forum on me conseille cela :

sur freenews

Tu as sans doute "bénéficié" d'un numéro réattribué et qui devait appartenir à quelqu'un qui souhaitait que d'aucuns l'oublient, sans avertir personne du...

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Site : http://www.freemobile.toosurtoo.com

Thèmes liés : harcelement telephonique numero masque free / que faire en cas de harcelement telephonique sms / harcelement telephonique free / deposer plainte harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique numero masque

SUD-Rail Normandie

Suicide d'Edouard - le 13/03/2017 15h28

Notre collègue, ami, militant et délégué syndical SUD-Rail Edouard s'est donné la mort dans la soirée de vendredi dernier après des mois et des années de harcèlement de ses dirigeants, avec la complicité de toute la direction.

Qui était Edouard ? Edouard était un militant SUD-Rail à l'Etablissement Gares Transilien (EGT) de Paris St Lazare,...

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Site : http://www.sudrailnormandie.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement discrimination / que faire face au harcelement telephonique / l'harcelement des femmes / que faire quand on est victime de discrimination au travail / porter plainte pour harcelement telephonique et menace