Articles sélectionnés pour le thème : porter plainte pour harcelement
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Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste ...
Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste Montsouris
Par
Publié
le 29/07/2016 à 17:55
Tentatives d'apaisement, mission de médiation... le prestigieux établissement parisien a tenté de résoudre le contentieux en interne. FRANCOIS BOUCHON/Le Figaro
Déposée par un anesthésiste contre un chirurgien, la plainte rend public ce qui auparavant se réglait en coulisse.
C'est une...
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / deposer plainte pour harcelement morale / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
10 conseils pour agir contre le harcèlement à l’école
Votre enfant, ou l'un de ses camarades, est victime de harcèlement au collège ? Voici des clés pour agir et se défendre...
Si tu es victime
1. Se confier
N'aie pas honte ou peur des représailles ! Ose te confier à un adulte du collège mais aussi à tes parents, à ton grand frère ou à ta grande soeur. Ne laisse jamais la situation s'installer dans le temps.
2. Se protéger
Pour...
Site :
http://www.vosquestionsdeparents.fr
Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire
Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...
Le harcèlement moral
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Attention...
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Lutter contre le harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Agir contre le harcèlement scolaire
Agir contre le harcèlement scolaire
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon...
Harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...
Vous êtes salarié - CNESST
Votre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation
Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail
Vous êtes salarié - CNESST
Votre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation
Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations
Me Jean Bernier
Laplante et Associés
L'environnement au travail au cours des dernières années s'est grandement modifié.
L'augmentation de la compétitivité et de la productivité ont entraîné une multiplication des contraintes dans l'exécution du travail, tant chez les salariés que chez les cadres. Confrontés à des défis de plus...
Date: 2015-11-03 02:20:34
Site :
http://facmq.qc.ca
Exemple De Lettre De Demission Pour Harcelement Moral ...
Exemple De Lettre De Demission Pour Harcelement Moral
Image Name: Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son ...
File Size: 212 x 212 pixels (93865 bytes)
Image Name: Lettre de demission avec preavis et adresses au même niveau
File Size: 624 x 624 pixels (69959 bytes)
Image Name: voici un exemple de lettre de démission que vous pourriez utiliser ...
File Size: 1024 x...
Date: 2017-09-28 14:13:21
Site :
http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com
Solutions contre le Harcèlement Scolaire : Que faire
Solutions contre le Harcèlement Scolaire : Que...
Solutions contre le Harcèlement Scolaire : Que faire ?
La violence verbale ou physique banalisée, répétitive, à l'encontre d'un élève en particulier, s'appelle du harcèlement scolaire. Comment le reconnaître ? Quelles en sont les terribles conséquences ? Et surtout, comment (ré)agir face au harcèlement, en tant que victime ou en tant...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : agir contre le harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement scolaire que faire / association contre le harcelement scolaire / harcelement scolaire que faire / l'harcelement en milieu scolaire
Comment réagir face aux harcèlements téléphoniques?
Juil 1, 2014 Posted by mada In Se protéger des arnaques , top news
Recevoir ou passer un appel téléphonique fait partie des choses courantes qu'on effectue au quotidien. Avoir des nouvelles de la famille, papoter avec des amis, fixer un rendez-vous, draguer quelqu'un...Toutefois, ces derniers temps, le fait de recevoir un appel devient de plus en plus un calvaire voire une hantise pour...
Site :
http://www.france-inverse.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / que faire en cas de harcelement telephonique sms / comment porter plainte contre harcelement telephonique
Harcèlement de rue: pourquoi il ne faut pas ... - Le Soir
Harcèlement de rue: pourquoi il ne faut pas hésiter à porter plainte
Mis en ligne le 9/02/2016 à 10:53
Le harcèlement de rue est puni par la loi. Pourtant, les agressions sont monnaie courante.
Dimanche dernier, vers 11h, la chanteuse bruxelloise Marie Warnant sort de chez elle pour se rendre au magasin du coin s'acheter un soda. Un...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : loi harcelement de rue / femmes le harcelement de rue / le harcelement de rue / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte pour harcelement
La prévention du harcèlement moral - EFE
Droit social - Ressources humaines - Formation
La prévention du harcèlement moral
Formation intra
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La prévention du harcèlement moral est devenue un enjeu majeur de l'actualité juridique et sociale. Du fait d'une pression de plus en plus forte dans les entreprises et de la médiatisation autour du sujet, des plaintes de harcèlement...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : lutte contre harcelement moral travail / prevention harcelement moral entreprise / prevention harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de...
Date: 2017-12-07 00:13:02
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques
1 message(s) , Inscription le 05/06/2008
bonjour,
mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...
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http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Harcelement Moral - Jauffret - REBONDIR - Livres
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Description
Mon employeur s'adresse à moi de façon grossière et me réprimande pour un rien. Comment me faire respecter ? Mon patron a multiplié les brimades à mon encontre. De guerre lasse, j'ai démissionné. Ma démission est-elle valable ? Sous le prétexte d'une réorganisation de travail, mon patron peut-il...
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http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral employeur que faire / comment porter plainte pour harcelement moral au travail
En France, la « révolte » contre le harcèlement sexuel se ...
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Nombre d'affaires récentes, aussi retentissantes qu'elles aient été, n'ont pas entraîné de soulagement pour les femmes. Les accusations d'agression sexuelle qui firent dérailler les espoirs présidentiels de Dominique Strauss-Kahn, ex directeur général du Fonds Monétaire International, mirent à mal la règle du secret sur la vie privée des hommes publics...
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https://www.nytimes.com
Thèmes liés : harcelement au travail porter plainte / l'harcelement des femmes / l'harcelement au travail / le harcelement au travail en france / agression au travail porter plainte
Harcèlement psychologique au bureau : que faire?
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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?
Le harcèlement psychologique (1)
Il importe, dans un premier temps, de...
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http://www.canalvie.com
Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux ...
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte pour harcelement voisinage / porter plainte pour harcelement
Porter plainte pour harcelement - aufeminin.com
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Qu'est-ce que je dois porter pour un premier rendez-vous ? Ces enfants ont la réponse !
"Notre combat pour avoir des enfants !"
5 mai 2004 à 21h02
Nous avons eu le cas
malheuresement, pour nous cela s'est conclus que mon ami ne voit plus sa fille. Dernierement nous avons appris par les...
Date: 2015-09-23 16:57:25
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http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / quand porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement plainte ou main courante
Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut ...
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Harcèlement commis par un salarié : étendue de la responsabilité civile et pénale
Lorsque le salarié s'est rendu coupable d'une infraction pénale, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée aussi bien au civil devant le conseil des prud'hommes qu'au pénal.
Responsabilité civile
En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité civile engagée à l'égard de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Quels sont les différents cas de harcèlement à l'école
En savoir plus
Le harcèlement dont peut être victime un écolier peut prendre différentes formes : il peut s'agir de violences physiques (coups, blessures), psychologiques (moqueries, menaces, gestes et mots blessants, etc.), ou encore sexuelles. Généralement, un ou plusieurs élèves - parfois même des adultes ou professeurs - exercent ces violences sur un autre élève qui ne peut se défendre. Mais "dans tous...
Date: 2017-12-06 23:59:54
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http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole / l harcelement a l ecole / porter plainte harcelement psychologique / l'harcelement physique
#Balancetonporc: Sur Twitter, la parole des victimes de ...
Sur Twitter, de nombreuses internautes se livrent au «name and shame» et dénoncent le harcèlement sexuel qu'elles ont subi...
Laure Cometti
Publié le 16/10/17 à 18h28
--
Photographie d'illustration. -- TIM SLOAN / AFP
Le «name and shame» consiste à dénoncer et nommer publiquement des auteurs de faits répréhensibles.
Sur Twitter, la dénonciation de harceleurs ou de violeurs est...
Date: 2017-10-20 22:08:00
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : harcelement au travail porter plainte / agression au travail porter plainte / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte pour harcelement / association contre le harcelement des femmes
Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
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Accueil
Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.
Le harcèlement téléphonique...
Site :
http://www.cquicenumero.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / que faire contre le harcelement telephonique / plainte contre harcelement telephonique
Assez du harcèlement téléphonique?? Que faire?? | Le Blog ...
Allez porter plainte avec votre courrier auprès des forces de l'ordre en indiquant le numéro de téléphone, nom et adresse de la société, et envoyer cette plainte au...
Site :
http://stephaneseban.com
Thèmes liés : porte plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire / plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement
Harcèlement criminel - Table de concertation sur les ...
Définition
Bien que le Code criminel canadien ne définisse pas le harcèlement sexuel comme une infraction, ce dernier codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement.
Dans le cas où le harcèlement sexuel est exercé en dehors du cadre du travail, il peut parfois, selon les cas et la gravité, être considéré comme du harcèlement criminel. Par exemple, un ex-conjoint qui harcèle son ex-conjointe peut être accusé de harcèlement criminel. Des recours peuvent être envisagés pour protéger l'ex-conjointe, comme une injonction ou une mise en demeure.
Selon l'article...
Site :
http://www.agressionsexuellemontreal.ca
Thèmes liés : harcelement code criminel canadien / harcelement criminel code criminel / harcelement criminel peine / harcelement criminel article / harcelement criminel que faire
ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une ...
Santé au travail
ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme
Deux autres employés ont porté plainte contre la direction du magasin et l'inspection du travail a ouvert une enquête. Franceinfo s'est rendu sur place.
L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe. (KOCILA MAKDECHE /...
Date: 2017-03-29 21:08:43
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / porter plainte contre harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Le harcèlement psychologique au travail, c’est ...
Retour
Le harcèlement psychologique au travail, c'est inacceptable !
Au Québec, chaque salarié a droit à un milieu de travail où il n'y a pas de harcèlement psychologique. Les employeurs ont l'obligation de se donner des moyens raisonnables pour le prévenir et pour intervenir afin d'y mettre fin lorsqu'une telle situation est portée à leur connaissance.
Qu'est-ce que le harcèlement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail que faire
Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX
samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par Harrry
ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.
Ou cela se saurait.
En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...
Date: 2017-03-31 07:27:46
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral
Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...
Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?
-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...
Site :
http://pratiquerh.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral plainte ou main courante / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail
1ère agression verbale comment s'en remettre - aufeminin.com
J'ai subi une agression verbale et moi la personne était en face de moi elle était dans un état de nerf incroyable, elle a même essayé de me frapper mais une collègue s'est interposée heureusement. Cette personne hurlait des insanités, voulait littéralement me faire la peau (je n'y étais pour rien c'est le règlement qui l'embêtait au plus au point) c'est donc moi qui ai pris sa...
Date: 2010-12-25 13:43:45
Site :
http://psychologie.aufeminin.com
Thèmes liés : porter plainte pour agression verbale au travail / comment porter plainte contre harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / agression verbale au travail par un collegue que faire / plainte pour agression verbale au travail
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan ...
Actualités > Société > Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Le magasin Auchan City de Tourcoing accumule les scandales (image d'illustration). ((Sipa))
Après qu'une caissière a fait une fausse couche sur son lieu de travail, accusant sa direction de négligence, "l'Obs" a...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Quels sont les signes de harcèlement moral - Overblog
Comment lutter contre le harcèlement moral ?
Depuis 2002, le harcèlement moral est véritablement reconnu par la loi. Ainsi, l'article L122-49 contenu dans le Code du travail précise qu'aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral. Avant de porter plainte, il faut prouver son statut de victime, ce qui n'est pas évident. C'est à cause du silence de certains de leurs collègues que de nombreux souffre-douleurs préfèrent...
Site :
https://www.over-blog.com
Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris
Mis à jour le 01.10.2015
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Les actes concernés peuvent être des brimades, des...
Date: 2017-03-31 09:13:50
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire
Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
Protection des consommateurs
Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
16-06-2008
Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...
Date: 2017-03-22 17:23:06
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique et menace / harcelement telephonique vente et info que faire / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique
Une journaliste de BFMTV attaque son ancien chef pour ...
Anne Saurat-Dubois, journaliste à BFMTV, attaque son ancien chef pour harcèlement sexuel et moral. Au moment des faits, ce dernier était directeur de la rédaction de France 2.
Anne Saurat-Dubois, journaliste à BFMTV, a annoncé sur son compte Twitter avoir porté plainte ce lundi contre Eric Monier pour harcèlement sexuel et harcèlement moral. La jeune femme était journaliste à France 2 au moment des faits. Eric Monier était lui, directeur de la rédaction de la chaîne de télévision.
Les faits se seraient déroulés en 2012, rapporte le site Buzzfeed News . Alors en CDD à France 2, la journaliste aurait été conviée par Eric Monier à...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral / harcelement moral femme / plainte harcelement moral collegue
Subir le harcèlement au travail sans témoins
Subir le harcèlement au travail sans témoins
25/01/2015 11:19 EST | Actualisé 27/03/2015 05:12 EDT
Richard Marcotte Psychologue organisationnel
On ne me fouettera jamais pour avoir écrit ce texte. Raif Badawi, lui, a été condamné à 1000 coups de fouet et 10 ans prison pour avoir blogué.
Il arrive que des gens subissent des comportements blessants, humiliants ou nuisibles sans qu'il y ait...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
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Harcelement Moral - Forum du fonctionnaire territorial
Message par OldSkool » dim. 24 févr. 2008 02:22
Bonjour,
Je me joints à vous ce soir pour vous demander votre aide, j'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre mes employeurs pour harcelement moral
Nous sommes deux encore en poste et il y a 8 personnes qui sont prêtes à témoigner de ce qu'elles ont vu, entendu ou subi qd elles travaillaient là.
Nous...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral employeur forum / forum plainte harcelement moral / plainte contre harcelement moral
Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...
OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?
Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .
PhilDur a écrit :
Bonjour Mitsouko et tous les autres
La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344 votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...
Site :
https://communaute.orange.fr
Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / quand porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique
Harcèlement psychologique - Commission des relations du ...
Culture
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Le salarié non visé par une convention collective qui se croit victime de harcèlement psychologique peut porter plainte.
Ce recours est prévu aux articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail
.
Le salarié peut adresser sa plainte auprès de la Commission des normes du travail
(CNT).
En plus de l'assister et de le conseiller dans le cheminement de sa plainte, la CNT peut lui offrir les services d'un de ses avocats pour le représenter lors du procès devant la Commission.
LE DÉLAI POUR DÉPOSER UNE PLAINTE
Dans les 90 jours de la...
Site :
http://www.crt.tat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement au travail porter plainte
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
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9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / victime d'agression au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Les souffrances au travail | Pearltrees
SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU CNRS - Sommes-nous au début d'une vague de suicide ? Communiqué du SNTRS-CGT - 7/02/2104. La survenue, pour le seul mois de janvier 2014, de trois suicides de personnels travaillant dans des laboratoires et l'administration du CNRS (Rennes, Annecy, Meudon) nous inquiètent sérieusement.
Même si les facteurs qui ont conduit à ces drames ne sont pas encore connus, deux...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Faits divers | Droit de cuissage au Super U : un directeur ...
Le directeur du magasin Super U de Flixecourt (Somme), entre Amiens et Abbeville, a été mis en examen pour viols aggravés: "Il avait mis en place un droit de cuissage" selon l'avocat des victimes présumées.
Le 28/01/2017 à 17:11
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Les salariées ne travaillent plus dans le magasin. Elles ont été licenciées. Capture d'écran
Selon BFM TV , depuis un peu plus d'une semaine, le directeur de l'hypermarché Super U de Flixecourt (Somme), est sous les verrous après avoir été mis en examen et placé sous mandat de dépôt criminel pour viols aggravés sur deux ex-employées.
A l'origine, la plainte...
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Harcèlement à l’armée : la justice en rade
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25 mars 2017 | Rubrique: Faits divers 69 vues
L'affaire symbole du harcèlement sexuel dans l'armée en France, qui s'est nouée dans un Centre d'information de la marine à Metz, en 2012-2014, pourrait ne jamais être jugée. La victime veut aller au bout de son parcours du combattant.
L'armée française compte 15 % de femmes. Photo...
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Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...
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Plaintes pour violence ou harcèlement au travail | Belgium.be
Le travailleur qui s'estime victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel peut choisir parmi plusieurs voies d'action :
Porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail .
Intenter une procédure devant la juridiction compétente .
Les plaignants peuvent également s'adresser à leur syndicat ou à...
Date: 2017-12-06 22:53:39
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Date: 2017-03-30 18:01:37
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Droit / Administration
Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?
"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.
Qui ne s'est pas...
Date: 2017-03-31 09:32:10
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Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation ...
Alerte des services de l'éducation nationale
En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.
En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements...
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