Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

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 Respecter la vie privée et le droit à l'image

Respecter la vie privée et le droit à l'image

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d'une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d'informations personnelles sur Internet.

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Lors d'un voyage à Paris, un internaute a photographié,...

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