Harcèlement moral au travail - Alliance Médiation

Harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.

Le harcèlement moral entraîne une dégradation des conditions de travail. Dans le secteur...

Lire la suite


Site : http://alliance-mediation.eu

HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU ...

Le Cabinet > Indemnisation victimes > HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX

HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX

HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX

---Le harcèlement sexuel ---

Le harcèlement sexuel est caractérisé par...

Lire la suite


Site : http://www.poitevinavocat.fr

Lutter contre le harcèlement au travail - Minutefacile.com

Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > Lutter contre le harcèlement au travail

Lutter contre le harcèlement au travail

Voir la vidéo

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? Vous voulez en finir avec les critiques et les sanctions non justifiées de la part de votre employeur ? Vous voulez savoir les voies de recours possibles en cas de harcèlement ? Aurélie...

Lire la suite


Site : http://www.minutefacile.com

Thèmes liés : comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / recours contre le harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail / contre le harcelement moral au travail

Formation psychologique et juridique, le harcèlement moral ...

Le contexte

Employeur, salarié, profession libérale, nous pouvons tous être victimes, même sans le savoir, de manipulateurs.

- Psychologie et harcèlement moral : la personnalité du harceleur manipulateur, les techniques de contre manipulation, cas cliniques et jeux de rôles.

- Critères du harcèlement moral dans le cadre légal : risques psycho-sociaux, obligation de prévention

- Preuves du harcèlement : recours de la victime, recours de l'employeur ou du professionnel libéral

Sur le Harcèlement Moral et la violence au travail, outre l'aspect psychologique de la question,la législation rend obligatoire la formation des...

Lire la suite


Site : http://www.ifaplus.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / comment lutter contre le harcelement moral au travail / comment prouver un harcelement moral psychologie / harcelement moral au travail role de l'employeur / comment prouver mon harcelement moral au travail

Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE

Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE

Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE

JCl. Collectivités territoriales - Date de fraîcheur : 30 Septembre 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. - Le harcèlement moral est une thématique récente qui a intégré la sphère juridique au cours de cette dernière décennie,...

Lire la suite


Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - Textes de Lois

PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT

"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...

Lire la suite

Date: 2015-09-17 06:49:44
Site : http://klausbuslaw.blogspot.com

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - mon ...

Suis-je dans une situation de harcèlement moral au travail ?

              L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme la répétition d'agissements ayant pour but de dégrader les conditions de travail de la victime, de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé morale et physique et de compromettre son avenir professionnel.

 Ainsi, le...

Lire la suite


Site : https://www.mon-avocat.fr

Harcèlement moral au travail, en famille, en couple : ce ...

Harcèlement moral : comment prouver l'infraction ?

Le harcèlement moral est un délit passible de peines d'emprisonnement. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez le choix entre plusieurs procédures pour faire cesser le harcèlement et obtenir la condamnation de l'auteur des faits. On vous explique tout en 5 minutes.

Harcèlement moral : définition juridique

Le harcèlement...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / comment faire pour prouver un harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Le harcelement moral au travail cas - Dissertation - Sarah1207

Le harcelement moral au travail cas

Dissertation : Le harcelement moral au travail cas. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par Sarah1207   o  15 Septembre 2015  o  Dissertation  o  2 475 Mots (10 Pages)  o  252 Vues

Page 1 sur 10

Thème n°1 : Le Harcèlement moral* au travail

[pic 1]

*Le harcèlement moral : Conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements,...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Harcèlement moral au travail : - Le blog de ad-detective

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

 

Le harcèlement moral est défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir...

Lire la suite


Site : http://ad-detective.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail

SOS Femmes Accueil - Harcèlement sexuel - A qui s'adresser

Harcèlement sexuel > Et le harcèlement moral ?

 

.

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral, en tant que notion juridique, ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Ils doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement...

Lire la suite

Date: 2011-08-16 07:41:23
Site : http://sosfemmes.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral au travail : que faire ? - Avoloi

Le harcèlement moral au travail : que faire ?

24/04/2016 Travail

Facebook Twitter Google+ Email

Les comportements qui s'apparentent à du harcèlement moral au travail peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'insultes, de dénigrement, de propos humiliants, de demandes insistantes et répétées, de mises à l'écart, de tentatives de manipulation ou encore de critiques non...

Lire la suite


Site : https://www.avoloi.fr

Législation et renseignements divers sur le harcèlement ...

Sujet: Législation et renseignements divers sur le harcèlement moral au travail   

Mer 25 Jan - 12:00

en italique des notes personnelles

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.

Définition

Le harcèlement moral se manifeste par des...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 08:21:00
Site : http://galeredemoniteur.forumpro.fr

Thèmes liés : sanction penale harcelement moral / harcelement moral au travail sanction / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral salarie protege / recours contre le harcelement moral au travail

Plainte harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir

Plainte pour harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir

Plainte pour harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Harcèlement 6 commentaires

harcèlement moral

De très nombreux salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Pour sortir de cet enfer, il est important de réagir au plus vite en déposant...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte contre harcelement moral travail / quand porter plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail

Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...

Le harcèlement dans le cadre professionnel

Le harcèlement dans le cadre professionnel

mise à jour27.03.17

La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Une circulaire...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 07:11:16
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction Publique - Me Rabbé 01.39.81.78.27 ...

Un agent de la fonction publique peut ainsi former un recours devant le Tribunal administratif contre son administration et demander à ce que celle-ci soit condamnée d'une part à faire cesser ces agissements et d'autre part à lui verser des dommages-intérêts en raison du préjudice que le harcèlement moral dont il a été victime lui a causé.

avocat fonction publique

Le troisième...

Lire la suite


Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement dans la fonction publique recours / harcelement professionnel fonction publique / avocat harcelement fonction publique / harcelement moral dans l'administration

Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

2014-08-25T09:40:03+02:00

Twitter

Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.

Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent... le...

Lire la suite


Site : http://fibladi.dz

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail

Harcèlement moral au travail , ce qu'il faut faire ...

 

 

Le harcèlement moral au travail, de par ses aspects sournois, est parfois difficile à identifier, y compris par les personnes qui en sont victimes, et surtout à prouver.

Comment en effet prouver ce qui, souvent se produit à l'abri du regard des autres ?

 

L'expérience montre que :

- Plus l'auteur du harcèlement sera conscient de la faiblesse de sa victime, plus il la harcèlera.

-...

Lire la suite


Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / association d'aide contre le harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail

Violence morale, harcèlement et discriminations : quelle ...

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : LA LOI

Harcèlement moral au travail

Mise à jour le 02.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre...

Lire la suite


Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral code du travail sanction / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail

Cabinet d'avocats Criscenzo

Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement l'actualité juridique qui vous intéresse

Bureaux à Bruxelles

Boulevard Saint-Michel 28, bte 19

1040 Bruxelles (Montgomery)

Fax: 02/534.00.28

Harcèlement moral au travail (12/02/2011)

Le travailleur victime de violences, de harcèlement moral ou sexuel est souvent placé dans une position très difficile et ignore comment faire face à ces...

Lire la suite


Site : http://avocats-criscenzo.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral et violence au travail

Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail

Home » Le Harcèlement Moral » Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?

Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?

Article Publié Par Michaël LIZEN

.

.

Vous êtes Victime de Harcèlement Moral au Travail : Que Faire ? Et Quelles sont les Erreurs à ne Pas Faire ?

Quelle est la première chose que vous devez faire si vous pensez être victime de harcèlement moral au...

Lire la suite


Site : http://www.marre-des-manipulateurs.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral quoi faire / nouvelle loi contre le harcelement moral / droit d'alerte pour harcelement moral

Le harcèlement moral : comment se prémunir - netpme.fr

Comment agir en présence d'un cas de harcèlement moral ?

De nombreux salariés demandent devant les tribunaux, des dommages intérêts substantiels en invoquant un préjudice subi pour harcèlement moral et une grande majorité de salariés licenciés contestent leur licenciement en affirmant qu'ils ont été harcelés. Bien que la notion de harcèlement moral soit définie dans le Code du...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Conseils pour lutter le harcèlement moral au travail - YouTube

Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs

Quels sont les recours possibles en cas de harcèlement moral au travail ? Il vous suffit de suivre la vidéo et vous saurez comment réagir face à un harcèlement à votre travail. Regardez!

Aurélie Surier-Raymond,...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / lutter harcelement moral travail / recours contre le harcelement moral au travail / harcelement moral travail recours

Recours contre le harcèlement au travail - Association ...

 

La victime de harcèlement moral dispose de différents recours permettant de faire valoir ses droits.

Alerte du CHSCT et des représentants du personnel :

les représentants du personnel, ils pourront aider la victime dans toutes ses démarches.

ou quand il existe le CHSCT qui dispose d'un droit d'alerte lui permettant de prévenir l'administration de tout cas de harcèlement moral.

 

La...

Lire la suite


Site : http://fiatlexfrance.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

Le harcèlement au travail - CFDT - Info Prud'hommes

Le Code du travail, comme le Code pénal, proscrit le harcèlement sexuel.

La loi du 6 août 2012 a modifié la définition et la sanction du harcèlement sexuel, que celui-ci se déroule dans le cadre du travail ou non.

Le harcèlement sexuel est « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa...

Lire la suite


Site : infoprudhommes.fr

Harcèlement moral au travail | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Harcèlement  >Harcèlement moral au travail

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Harcèlement moral au travail » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / droit d'alerte chsct harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir

« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »

j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi 

je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??

Voici ce que dit la loi :

Les définitions...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:33:57
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise

Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat

Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT

Harcèlement moral : une loi bientôt?

« Les causeuses » - Camille Claudel

 

Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014

Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...

Lire la suite


Site : http://www.heleneweydert.lu

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Avocat Harcèlement Moral / Sexuel au travail, Droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement

LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail évolue constamment pour déterminer les rapports entre salariés et employeurs et le Conseil de Prud'hommes vérifie que la relation contractuelle est conforme avec les textes applicables.

Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous propose ses conseils, son assistance et représentation...

Lire la suite


Site : http://www.marini-avocat.com

Harcèlement moral - Prévenir la violence au travail

Détérioration du climat de travail

Hausse des primes d'assurance

Perte de personnel : démissions/congédiements

Poursuites

Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement moral?

Le harcèlement moral au travail est une atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique, qui sont protégées par les chartes des droits et libertés et les lois du Canada et de ses...

Lire la suite


Site : http://www.prevention-violence.com

Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...

Le harcèlement moral

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Attention...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...

La preuve du harcèlement moral en droit du travail

Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

Lire la suite


Site : http://ledroitdutravail.over-blog.com

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Rétrogradation et sanction injustifiées

Comment définir le harcèlement moral ?

Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.

La définition légale du Code du travail

Le Code du travail...

Lire la suite


Site : http://www.fncseg.com

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Harcèlement moral dans le monde du travail - Institut de ...

Harcèlement moral dans le monde du travail

Widiane Chakkouche

Ignoré en France jusqu'à la parution du livre de Marie-France Hirigoyen, le harcèlement moral au travail est devenu depuis quelques années une forte préoccupation sociale. Il a toujours existé en milieu du travail, mais sa dénomination est toute récente.

Le harcèlement moral au travail constitue un délit en France depuis...

Lire la suite


Site : http://www.institutdevictimologie.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi

15/09/2012

Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi

Aucune loi ne sanctionne le mobbing au Luxembourg. Si des recours existent pour les victimes, les législateurs tardent à traiter le mal à la racine.

Le 1er août dernier, le portail en ligne de l'Administration luxembourgeoise (Guichet) publiait un article consacré au harcèlement moral sur le lieu de travail . Cette...

Lire la suite


Site : http://fr.jobs.lu

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur

Comment prouver le harcèlement moral au travail

Accueil

Comment prouver le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est pour les victimes difficile à prouver parfois. Vous pensez être victime de harcèlement? Comment le prouver face aux juges ? Maitre Cécile REYBOZ , avocate au Barreaux de Paris nous partage son expérience.

 

I Les preuves du harcèlement moral:

A. LES REGLES DE PREUVE

Devant un conseil de prud'hommes, c'est au...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 17:16:44
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : comment prouver mon harcelement moral au travail / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / prouver harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité ...

Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité totale des auteurs.

13 Août 2013

Rédigé par LE CAP contre la violence au travail et publié depuis Overblog

 

Les premiers cas de harcèlement moral concernaient la fonction publique. Et pour cause, c'est là que le harcèlement moral sévit en toute impunité  dans la...

Lire la suite


Site : http://www.harcelement-au-travail.com

Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...

La sécurité de la communauté

Harcèlement psychologique

Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date. 

Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:10:12
Site : https://canadasafetycouncil.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail

Conseils pour lutter le harcèlement moral au travail

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 15 oct. 2013

Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs

Quels sont les recours possibles en cas de harcèlement moral...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / lutter harcelement moral travail / recours contre le harcelement moral au travail / harcelement moral travail recours

Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une ...

Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge

Raymond Baril

PDF Signaler ce document

1S'il y a des concepts qui ont pris de l'importance et ont été largement diffusés depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques et, plus récemment, dans les médias grand-public, ce sont bien ceux de harcèlement moral ou psychologique,...

Lire la suite


Site : pistes.revues.org

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

Lire la suite


Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

harcèlement psychologique au travail - droit du travail

Le harcèlement psychologique au travail au Québec

harcèlement psychologique au travail.

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...

Lire la suite


Site : http://bessetteavocats.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Contact

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...

Lire la suite


Site : avibitton.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / prud'homme harcelement moral jugement / droit d'alerte chsct harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

Lire la suite


Site : avibitton.com

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle ...

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du...

Lire la suite


Site : espace-chsct.fr

Harcèlement moral [Dossier actualisé au 1er décembre 2010]

L'article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 stipule :«

 Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont 

 

 pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter 

 

atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou decompromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la

 

notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard 

 

d'un...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / protection contre le harcelement moral au travail / harcelement moral a l'education nationale

27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...

Contact

Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail

Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...

Lire la suite


Site : http://sens-et-idees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail

Victime de harcèlement moral au travail. que faire ...

Prix d'un appel local

Addictions | Maladie | Problèmes relationnels | Gestion du stress | Problèmes...

Lire la suite


Site : https://www.vospsychologues.com