En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants, le 1er et 8 juin dernier. D'une part, elle permet désormais à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’une situation de harcèlement moral se produit dans l’entreprise. D'autre part, la Haute cour fait évoluer la jurisprudence sur la nature du contrôle exercé sur les arrêts de cour d’appel reconnaissant une situation de harcèlement moral.

Par ailleurs, ces décisions...

Ici la cour de cassation complète sa jurisprudence en matière d'obligation de l'employeur pour lutter contre le harcèlement moral au travail.

A la lumière de son expérience de la formation en secteur public et de la jurisprudence (un extrait d'arrêt du Conseil d'Etat est intégré à cette vidéo), Raymond Taube, directeur de l'Institut de Droit Pratique vous donne quelques éléments de réflexion et d'action...