Harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel.

Dans l'urgence et afin de combler le vide juridique, le Sénat constitue un groupe de travail afin de préparer l'examen rapide du texte de loi sur le harcèlements sexuel.

Le 12 juillet le texte de loi sur le harcèlement sexuel est adopté à l'unanimité.