GroupeALPHA2011
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PRÉSOMPTION DE HARCÈLEMENT Action des IRP
Le harcèlement moral est une forme de risque psychosocial et de violence au travail, qui peut concerner tout type d’entreprise : industrie, services, administration, associations.
Quelles action des représentants du personnel ?
Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail
Projet de loi [Dialogue social et l'emploi] : regroupement des négociations obligatoires
Le regroupement des 12 négociations obligatoires à 3 temps de négociations, dont la périodicité peut être modifiée par accord majoritaire (jusqu’à 3 ans pour les 2 1ères et 5 ans pour la 3ème) :
• Rémunérations, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
• Qualité de vie au travail, égalité hommes / femmes, lutte contre les discriminations, handicap, droit d’expression, pénibilité
• Gestion des emplois et parcours professionnels, contrat de génération (+ 300...
Thèmes liés : discrimination hommes femmes au travail
Harcèlement - l'approche judiciaire
Le harcèlement moral est une notion à manier avec précaution, car il s’agit aussi d’une notion juridique. Si le mot est parfois banalisé dans le langage courant, il constitue une accusation qui peut être grave, et pour le présumé « harceleur » (risque de diffamation) et pour le présumé « harcelé » (risque de stigmatisation).
Thèmes liés : l'harcelement moral
PRÉSOMPTION DE HARCÈLEMENT : définition
Définir la notion de « harcèlement ». Le harcèlement ne doit pas être confondu avec d’autres notions, types maltraitance, conflit,
tensions ou différences de logiques.
Thèmes liés : harcelement definition
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