Articles sélectionnés pour le thème : harcelement plainte ou main courante

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Déposer une main courante : infos et conseils - Web-Libre

Déposer une main courante en ligne

Déposer une main courante pour violences conjugales ou autres

Au même titre que la plainte, la main courante est une sorte de déclaration déposée par une victime ou un témoin qui retrace des événements mineurs nécessitant l'appel aux services de la police.

La différence entre la main courante et la plainte réside dans le fait que cette dernière est...

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Thèmes liés : harcelement plainte ou main courante

plainte pour harcelement moral dans le couple - oasis-2007.com

Plainte pour harcelement moral dans le couple

Quelques Liens Utiles

Harcèlement moral au sein du couple - Dépression, déprime, stress - FORUM

Harcèlement moral au sein du couple Karibu Profil...Dans mon mal être...tu as déposé plainte à la police ??? je sais pas trop comment ça se passe dans ton pays ?? Karibu Profil : Doctinaute d...

harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de Harcèlement Moral et

CONFERENCE "Comment réagir face au...

Site : http://oasis-2007.com

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Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...

Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?

-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...

Site : http://pratiquerh.over-blog.com

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Le harcèlement de rue : pas puni - jactiv.ouest-france.fr

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Date: 2017-03-31 09:16:28
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

Site : http://www.portailrh.org

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Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste ...

Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste Montsouris

Par

Publié

le 29/07/2016 à 17:55

Tentatives d'apaisement, mission de médiation... le prestigieux établissement parisien a tenté de résoudre le contentieux en interne. FRANCOIS BOUCHON/Le Figaro

Déposée par un anesthésiste contre un chirurgien, la plainte rend public ce qui auparavant se réglait en coulisse.

C'est une...

Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / deposer plainte pour harcelement morale / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

Affaires récentes - Avi Bitton |Droit du Travail

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Affaires récentes - Droits du travail

- Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d'une rupture conventionnelle d'un délégué du personnel et obtention de l'autorisation de l'inspection du travail (décision de l'Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017).

- Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d'une SSII à verser...

Site : avibitton.com

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Porter plainte pour harcelement - aufeminin.com

Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle

Qu'est-ce que je dois porter pour un premier rendez-vous ? Ces enfants ont la réponse !

"Notre combat pour avoir des enfants !"

5 mai 2004 à 21h02

Nous avons eu le cas

malheuresement, pour nous cela s'est conclus que mon ami ne voit plus sa fille. Dernierement nous avons appris par les...

Date: 2015-09-23 16:57:25
Site : http://famille.aufeminin.com

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Manuel anti Manipulateurs Pervers Narcissiques - Soutien ...

Bien souvent ils ne laissent aucune trace concrète de leur violence mais réduisent votre vie à néant.

Leur impunité sociale, (notamment vis-à-vis de la justice) vient en grande partie du fait qu'il est très difficile de présenter des « preuves » concrètes de leurs actions destructrices.

Or, les juges veulent des « faits », et n'ont clairement ni le temps, ni peut être la...

Site : http://www.soutien-psy-en-ligne.fr

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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Contact

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...

Site : avibitton.com

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Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

Site : avibitton.com

Mon enfant est harcelé à l’école, que faire ? - PARENTS.fr

Mon enfant est harcelé à l'école, que faire ?

Pour prévenir et gérer au mieux les violences en milieu scolaire, la psychosociologue Edith Tartar Goddet invite chaque parent à en parler, au préalable, avec son enfant. Il est important de lui expliquer qu'il n'a pas à faire quelque chose par force, qu'il n'a pas à se laisser bousculer par d'autres élèves......

Site : http://www.parents.fr

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Acces a son dossier en cas de procedure judiciaire

Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL , Avocat, 28 octobre 2013 Consulter son profil complet

Comment peut-on avoir la copie d'une plainte auprès de la police ou du procureur de la République ? Il est souvent indispensable d'obtenir copie des procès verbaux ou documents que contient le dossier pénal afin d'avoir des preuves des faits. Cependant leur délivrance est soumise...

Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : harcelement plainte ou main courante / harcelement plainte police

Quelqu'un à déja déposer plainte pour harcelement moral...

Trucs et astuces pour faire les courses avec les enfants !

Ce renard vit très mal la séparation avec son ami le chien...

Quand des enfants découvrent pour la première fois des objets du XXe siècle...

9 avril 2008 à 12h29

Je l'ai fait une fois

Juste après la séparation d'avec mon ex-mari. A l'époque le gendarme m'a écouté car...

Date: 2010-10-24 13:31:23
Site : http://amour-couple.aufeminin.com

Thèmes liés : plainte harcelement moral ex mari / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / plainte harcelement moral ex conjoint / deposer plainte pour harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail

Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

Site : legavox.fr

Stop au harcèlement scolaire !: Liste des démarches à suivre

Le harcèlement scolaire a toujours existé mais les conséquences sur les victimes se sont aggravées avec les réseaux sociaux, SMS, jeux en ligne, . . . Actuellement 10% des enfants scolarisés sont victimes d'harcèlement.

mardi 1 décembre 2015

Liste des démarches à suivre

Informations utiles en cas d'harcèlement avéré

· Guides et outils pédagogiques, fiches...

Date: 2017-09-29 23:40:52
Site : http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / porter plainte pour harcelement scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole

Harcèlement téléphonique : Forum Discussions Générales

1 - Ma ligne Freebox est paramétrée pour ne pas recevoir les appels masqués

donc ce n° est bien composé en france ?

2 - Je ne suis plus sur annuaire "historique" (j'ai déjà vérifié et c'est

paramétré ainsi vis à vis de Free) depuis environ 3 ans et pourtant ils

connaissent mon nom, normal ?

3 - quand j'essaye de les rappeler, toutes leurs lignes sont...

Date: 2017-03-31 09:32:14
Site : http://www.generation-nt.com

Thèmes liés : harcelement plainte ou main courante

Harcèlement moral: la plainte du 30 décembre ... - CSTNC AG

Nouméa, le 30 décembre 2008

N/R : DUBUISSON

V/R : Plainte avec constitution de partie civile - Article 85 alinéa 2 du CPP

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de déposer entre vos mains une plainte contre X avec constitution de partie civile et ce, à la requête de :

Monsieur Nicolas DUBUISSON, né le 12 septembre 1966 à NOUMEA, de nationalité française, demeurant 52...

Date: 2016-09-29 07:55:09
Site : http://cstncadministrationgenerale.blogspot.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration

Comment retracer un numéro de téléphone masqué ? (conseils ...

Comment retracer un numéro de téléphone masqué ? (conseils, astuces)

vitanora

12 juin 2011

Les harcèlements téléphoniques ou bien les appels répétitifs d'un numéro inconnu sont parmi les problèmes les plus courants actuellement. La meilleure chose à faire pour stopper ces appels c'est de retracer le numéro. Dans cet article retrouvez la solution pour faire cesser ce type de...

Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique

Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...

Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464

Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011

C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...

Date: 2017-12-07 00:12:58
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique

Harcélement de voisinage - questionclic.com

comment faire pour obtenir une aide pour harcelement quotidien du voisin,

j'ai fait des démarches aupres du maire,de la gendarmerie et personne ne bouge.

Donner moi une solution pour résoudre mes problemes parce que je suis a bout de nerfs ( il me traite de caniche,conasse il a oser me bousculer,j'ai un certificat médical,il me provoque en voiture il se garre a 20 cm de mon véhicule que je ne...

Site : http://www.questionclic.com

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Mon voisin est cinglé ! Quel recours? | Pénal et ...

Mon voisin est cinglé ! Quel recours?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement et j'ai des soucis avec un voisin du dessous qui entend des bruits imaginaires.

Il m'envoie régulièrement la police, 3 fois en 1 mois. La première fois je n'étais même pas chez moi, la seconde fois la police m'a...

Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte contre harcelement moral

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