Thèmes principaux sur l'harcelement
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La loi sur le harcèlement sexuel de 2012 donne une définition plus précise et plus large du délit de harcèlement sexuel. La loi de 2012 aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l'encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L'objectif est clair : prévenir... [suite...]
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Burnout - SOUFFRANCE AU TRAVAIL
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Le Burn out touche toutes les catégories de salariés
Le burn out n'est pas assez pris en compte par notre société et devrait être reconnu comme maladie professionnelle mais en raison des trop nombreux abus d'arrêt maladie, la politique... [suite...]
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Prévenir le harcèlement moral dans l'entreprise - E-learning
Prévenir le harcèlement moral dans l'entreprise
Formation e-learning : Prévenir le harcèlement moral dans l'entreprise
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Déterminer les principaux critères constitutifs de harcèlement moral.
Repérer les situations à risques.
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Lutter contre le harcèlement à l’école : l’affaire de tous ...
Lutter contre le harcèlement à l'école : l'affaire de tous !
Lutter contre le harcèlement à l'école : l'affaire de tous !
14 octobre , 2015
Une priorité d'action du ministère de l'Éducation nationale, un engagement des petits citoyens pour mieux vivre ensemble.
Le 5 novembre 2015 sera une journée pour dire « non au harcèlement », L'association Les petits citoyens vous accompagne pour sensibiliser les enfants de 7 à 11 ans à la thématique du harcèlement à l'école en vue de cette journée de mobilisation.
Partenaire du ministère de l'Éducation Nationale depuis 2012 pour la campagne « Non au harcèlement », cette année... [suite...]
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Sensibilisation/prévention contre l'harcèlement physique et moral au lycée - Accueil | Facebook
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Association Femmes - L’Association Femmes milite pour l ...
Créée en 1979, l'association Femmes est indépendante de tout parti politique.
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Journée nationale contre le harcèlement scolaire : le 9 ...
Journée nationale contre le harcèlement scolaire : le 9 novembre, France 2 mobilise son antenne
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8 nov. 2017 à 18:00
Benjamin Helfer
A l'occasion de la 3ème journée nationale "Non au harcèlement" organisée ce jeudi 9 novembre par l'Education nationale, France 2 a décidé de mobiliser ses programmes tout au long de la journée autour de cette question de société.
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Le harcèlement au collège - Harcèlement au collège : que ...
Ado 10-16 ans > Harcèlement au collège : que faire ?
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Le harcèlement au collège
Insultes à répétition, campagnes de dénigrement sur les réseaux sociaux, coups... le harcèlement d'un jeune peut prendre des formes diverses. Il se déroule le plus souvent au sein du milieu scolaire. Selon le ministère de l'Education nationale, 6% des collégiens subissent un... [suite...]
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Conseils pour rédiger cette lettre de plainte pour harcèlement à l'école :
Modèle de lettre pour une plainte pour harcèlement à l'école.
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La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
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Le harcèlement sur internet.
N'allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au... [suite...]
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Maroc - Au Maroc, la question du harcèlement des femmes ...
Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface
© Une marocaine dans une rue de Tanger, au Maroc, le 28 septembre 2016 ©AFP
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La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.
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www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr - Lutter contre le harcèlement à l'école : L'affaire de tous !
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Annoncée dans le cadre du plan d'actions arrêté à l'occasion des Assises sur le harcèlement à l'�?cole, une grande campagne pour lutter contre le harcèlement à l'�?cole est lancée à la fin du mois de janvier 2012. Cette campagne vise un objectif clair :... [suite...]
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Harcelement Moral au Maroc
le « harcèlement moral » n'était défini dans aucun texte
juridique (contrairement au « harcèlement sexuel »
Le harcèlement moral est défini, dans le statut général, comme
des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte
aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou
de... [suite...]
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HARCELEMENT AU TRAVAIL : QUELS RECOURS
HARCELEMENT AU TRAVAIL : QUELS RECOURS ?
25 août 2015 à 11 h 52 min par Sarah Duclaux Larive
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Beaucoup d'entre vous l'ignorent ou banalisent le harcèlement moral au travail, pourtant dans beaucoup de cas, cette pression peut mener le salarié à souffrir... [suite...]
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14 octobre , 2015
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Le 5 novembre 2015 sera une journée pour dire « non au harcèlement », L'association Les petits citoyens vous accompagne pour sensibiliser les enfants de 7 à 11 ans à la thématique du harcèlement à l'école en vue de cette journée de mobilisation.
Partenaire du ministère de l'Éducation Nationale depuis 2012 pour la campagne « Non au harcèlement », cette année...
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lespetitscitoyens.com
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Site :
merci-facteur.com
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Deux guides pratiques pour lutter contre le harcèlement et ...
> Deux guides pratiques pour lutter contre le harcèlement et cyber-harcèlement à l'école (Education Nationale)
Deux guides pratiques pour lutter contre le harcèlement et cyber-harcèlement à l'école (Education Nationale)
Le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative informe sur le plan national de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire avec la...
Site :
http://www.netpublic.fr
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www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr - Lutter contre le harcèlement à l'école : L'affaire de tous !
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Annoncée dans le cadre du plan d'actions arrêté à l'occasion des Assises sur le harcèlement à l'�?cole, une grande campagne pour lutter contre le harcèlement à l'�?cole est lancée à la fin du mois de janvier 2012. Cette campagne vise un objectif clair :...
Date: 2017-03-19 20:33:15
Site :
http://www.pass-education.fr
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Actualités - Comment lutter contre le harcèlement à l ...
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Comment lutter contre le harcèlement à l'École ? Ressources
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ses partenaires, institutionnels et privés, mettent des outils pédagogiques à disposition des équipes éducatives. Parmi eux, une proposition de charte, pour mobiliser les équipes éducatives autour d'objectifs communs.
Mobiliser les...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / agir contre le harcelement a l'ecole primaire / video agir contre le harcelement a l'ecole / agir contre le harcelement a l'ecole film / 4 films contre le harcelement a l'ecole
Enseignement.be - Le harcèlement à l'école
Certification par unités
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Le harcèlement à l'école ?
La plateforme « Harcèlement à l'école » est créée dans le cadre des...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole / l'harcelement scolaire / l'harcelement ou le harcelement
Prévenir le harcèlement moral dans l'entreprise - E-learning
Prévenir le harcèlement moral dans l'entreprise
Formation e-learning : Prévenir le harcèlement moral dans l'entreprise
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Déterminer les principaux critères constitutifs de harcèlement moral.
Repérer les situations à risques.
Organiser la prévention.
Concrètement, vous serez capable de :
Identifier les...
Date: 2017-03-31 07:50:28
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http://www.elearning-cegos.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral / formation prevenir le harcelement moral / prevention harcelement moral entreprise
Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
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Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
Quand il s'agit de sanctionner des actes de harcèlement moral, les juges vont au-delà des sanctions déjà inscrites dans le code du travail et le code pénal.
La qualification de « harcèlement moral » ne vise pas que des actes de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Le phénomène peut aussi être le fait de salariés...
Site :
http://www.assurance-licenciement.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous ...
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9% de salariés français déclarent avoir été victime d'intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d'une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l'épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et...
Date: 2017-12-06 23:10:49
Site :
juritravail.com
L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l ...
Ainsi, l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur trouve à s'appliquer en matière de harcèlement moral au travail. En effet, l'article L 1152-4 du code du travail dispose que : « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ».
En conséquence, afin de protéger la victime du harcèlement, l'employeur...
Site :
force-ouvriere.fr
La preuve du harcèlement selon la loi El Khomri, l’analyse ...
La disposition est passée inaperçue mais la loi El Khomri revient au régime de 2002 pour établir la preuve du harcèlement au travail. Retour en arrière pour comprendre...
L'article L.1154-1 du code du travail, dans sa rédaction loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi travail), article 3, dispose : « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3...
Harcèlement moral au travail : - Le blog de ad-detective
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir...
Site :
http://ad-detective.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail
Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l ...
Le harcèlement moral : sa preuve et l'intérêt pour l'employeur de le prévenir
6 juillet 2016
Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d'arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l'intérêt, pour ne pas dire à la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Comment reconnaître du harcèlement - parq2003.free.fr
Changement des textes en permanence
Plusieurs années
Durée et intensité. Conséquences
Pour les harcèlements dont la durée n'excède pas une année, la durée et l'intensité du harcèlement interviennent par leur produit dans les conséquences ressenties par le harcelé. Un harcèlement de faible intensité pendant une longue durée est aussi pernicieux qu'un harcèlement...
Date: 2008-06-15 21:36:21
Site :
http://parq2003.free.fr
Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.
Comment définir le harcèlement...
Site :
http://www.widoobiz.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Le harcèlement sexuel - Avocat spécialiste des agressions ...
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Le harcèlement sexuel : définition et sanction
Accueil Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les infractions sexuelles Le harcèlement sexuel : définition et sanction
Définition du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est « le fait de harceler dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle » indique l'article 222-33 du...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral droit penal special / definition harcelement moral code penal / harcelement moral code penal / l'harcelement moral
Cyber-harcèlement - que peut faire l’école - Child Focus
En tant que professionnel, il n'est pas toujours aisé de de savoir comment faire pour prévenir ou réagir face à des situations de harcèlement en ligne. Apprenez aux jeunes à être responsable et respectueux en ligne et surtout à bloquer, signaler, et parler s'ils font face à une situation difficile.
Par cyber-harcèlement, on entend toutes les formes de harcèlement qui font appel aux...
Date: 2017-03-31 09:42:02
Site :
http://www.childfocus.be
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Agir contre le harcèlement à l'école - ac-reims.fr
Agir contre le harcèlement à l'école
Vie scolaire
La lutte contre le harcèlement à l'école : une priorité nationale, un traitement local.
Victime ou témoin d'un harcèlement, un seul réflexe : composez le 3020.
Le phénomène de harcèlement est une réalité. Le nombre de victimes de harcèlement physique peut être estimé à 10% des élèves. De surcroît, les nouvelles technologies...
Site :
http://www.ac-reims.fr
Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement a l'ecole
Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...
Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral
Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 11371 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...
Site :
legavox.fr
Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...
Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral
Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 8512 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral au travail en 2014 | L'Actualite du ...
http://www.droit-du-travail.org
Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral que doit faire l'employeur
Article 81.19 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
Devoir de l'employeur
L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.
2002, c. 80, a. 47.
Interprétation
Le milieu de travail s'entend non seulement du lieu physique où le salarié...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / l'harcelement en milieu scolaire / politique contre le harcelement en milieu de travail / l'harcelement physique
Inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement ...
Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2 Cass. soc. 12 mai 2010)
Dans cette première espèce, la salariée a été licenciée pour motif personnel disciplinaire, et contestait la...
Site :
avocat-jalain.fr
Article 81.19 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Le milieu de travail s'entend non seulement du lieu physique où le salarié exerce ses tâches, mais aussi de tout endroit où il peut être appelé à travailler selon les besoins de son emploi.
La réalité de ce milieu de travail ne peut faire abstraction des personnes avec lesquelles le salarié entre en communication dans l'accomplissement de ses tâches. Par conséquent, le législateur...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Chronos - Vivaldi avocats - Preuve du harcèlement moral ...
... Selon une méthodologie bien particulière toutefois.
SOURCE : Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 08 juin 2016, Arrêt n°14-13.418, n° 1039 FS+B+R+I.
Une salariée avait été engagée le 06 janvier 2004 en qualité de responsable de secteur par une société ayant pour activité la recherche, la fabrication et la commercialisation de matériel médical, la...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Avocat Fonction Publique - Me Rabbé 01.39.81.78.27 ...
Un agent de la fonction publique peut ainsi former un recours devant le Tribunal administratif contre son administration et demander à ce que celle-ci soit condamnée d'une part à faire cesser ces agissements et d'autre part à lui verser des dommages-intérêts en raison du préjudice que le harcèlement moral dont il a été victime lui a causé.
avocat fonction publique
Le troisième...
Site :
http://www.rabbe.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement dans la fonction publique recours / harcelement professionnel fonction publique / avocat harcelement fonction publique / harcelement moral dans l'administration
Harcèlement à l'école : une campagne pour rompre l'isolement
Harcèlement à l'école : une campagne pour rompre l'isolement
700 000 élèves victimes
Le ministère de l'Education nationale a créé un numéro vert pour lutter contre le harcèlement à l'école. Un moyen pour les victimes de rompre l'isolement.
DELAHAYE CATHERINE/SIPA
Publié le 29.10.2015 à 18h03
A A
enfant
« Non au harcèlement », c'est la nouvelle campagne du gouvernement pour...
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https://www.pourquoidocteur.fr
Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole
Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail ...
Accueil > Publication > Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail
24 février 2014
Article rédigé par Maitre WALCH
Avocat défendant les intérêts de ses clients en droit du travail et en droit de la famille :
: +33(0)1 45 19 97 55
: 90 boulevard Jean Jaurès - 92110 Clichy
: Formulaire de contact du cabinet
Définition :
Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour...
Site :
http://www.cabinet-avocats-walch.com
harcèlement psychologique au travail - droit du travail
Le harcèlement psychologique au travail au Québec
harcèlement psychologique au travail.
Le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...
Site :
http://bessetteavocats.com
Le harcèlement à l'école : définition et conséquences
Le harcèlement à l'école : définition et conséquences
Texte d'Eric Debarbieux
Qu'est-ce que le harcèlement à l'école ?
Depuis 3 ans la France se mobilise enfin contre le harcèlement entre élèves. L'importance de ce problème a été mis en lumière dans notre pays par des enquêtes de victimation menées par l'Observatoire International de la Violence à l'école, en particulier...
Site :
https://fr-fr.facebook.com
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Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale - Pr ...
Ressources supplémentaires
Harcèlement et intimidation
Lors de l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement et de l'intimidation, l'accent doit être mis sur la prévention et les résolutions des comportements répréhensibles ou potentiellement préjudiciables pour les autres. Les renseignements qui suivent mettent en contexte la prévention du harcèlement et de...
Site :
https://www.strategiesdesantementale.com
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise
Le harcèlement à l'école : définition et conséquences
Le harcèlement à l'école : définition et conséquences
Texte d'Eric Debarbieux
Qu'est-ce que le harcèlement à l'école ?
Depuis 3 ans la France se mobilise enfin contre le harcèlement entre élèves. L'importance de ce problème a été mis en lumière dans notre pays par des enquêtes de victimation menées par l'Observatoire International de la Violence à l'école, en particulier...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole definition / loi contre le harcelement a l'ecole
Article: Harcèlement à l'école :: Le français
Bienvenue > Article: Harcèlement à l'école
Article: Harcèlement à l'école
J'ai décidé de parler du harcèlement scolaire parce que cela constitue un thème qui est très répandu et concerne tout le monde de tous les âges. C'est un phénomène qui a déjà causé le suicide de plusieurs ados. Pensez au désespoir de ces enfants qui sont touchés par ce comportement...
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http://www.toutpourlefrancais.com
Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole video / harcelement a l ecole video / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire
La responsabilité du chef d'entreprise face au harcèlement ...
La loi du 17 janvier 2002 a élargi la définition du harcèlement sexuel et introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. Le dispositif de protection des salariés contre de tels comportements est fondé, d'une part, sur la prévention, qui est de la responsabilité de l'employeur, et, d'autre part, sur la répression, puisque l'auteur de ces agissements encourt des...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Harcèlement moral au travail : comment réagir
Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...
Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...
Date: 2017-03-31 07:51:07
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http://www.terrafemina.com
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L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...
L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL
I) La notion de harcèlement moral.
Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
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Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
infosdroits.fr
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Nouveautés harcèlement moral salarié - Avocat droit du travail
Rappelons que le Code du travail donne du harcèlement moral la définition suivante :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Enseignement.be - Harcèlement à l’école - Colloque 2015
Certification par unités
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Harcèlement à l'école - Colloque 2015
« Croisons nos regards »
Malgré une certaine médiatisation, le harcèlement entre élèves dans le milieu scolaire reste un phénomène encore largement sous-estimé ou méconnu.
Aujourd'hui, cette problématique est encore...
Site :
http://www.enseignement.be
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Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail
Harcèlement au travail
Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.(Harcèlement au travail = code pénal + code du travail)
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL QUE FAIRE ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Site :
harcelement-au-travail.fr
harcèlement moral - Avocat-Prudhommes
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Le harcèlement moral dans l'entreprise: un mal en progression
« Les agissement répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel » constituent des faits de harcèlement moral. (Article...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
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HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Harcèlement moral au travail, que faire
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Mis à jour le 28/02/2014
En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). La France se situe dans la moyenne européenne, qui est de 5 % (source site de l'INRS).
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Date: 2017-12-06 21:30:29
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https://www.l-expert-comptable.com
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
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Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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Avocat harcèlement Marseille, Aix en Provence, Nîmes, Arles
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Harcèlement salarié droit du travail
La prise en compte du harcèlement au travail résume l'évolution des mentalités en matière de souffrance au travail, et renvoie plus largement à la problématique des risques psycho-sociaux.
La médiatisation d'un certain nombre de suicides en lien avec le travail a conduit le...
Site :
avocat-lexvox.com
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de ...
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de jurisprudence
Hier matin, je mettais en ligne un article sur le harcèlement moral . L'avocat Eric Rocheblave (barreau de Montpellier) nous livre aujourd'hui un panorama très complet de ce qu'est le harcèlement moral en nous livrant, à la clé, des pistes avec des exemples concrets de jurisprudence.
Je pense donc que ces exemples et...
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Harcèlement moral : la passivité de l’employeur de nouveau ...
UNSA ADOMA - 42 rue Cambronne 75015 Paris 15 éme Tel.: 01 53 69 03 45 - http://unsadoma.blogspot.com/ e-mail: unsadoma@gmail.com j'adhère tu adhères il adhère nous adhérons vous adhérez ils adhèrent
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Harcèlement moral : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée,
soc 6 janvier 2011. Par Sabine Haddad, Avocat
Dans l'arrêt précité, les dommages et intérêts sont...
Date: 2017-03-07 08:53:18
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http://unsadoma.blogspot.com
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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
Ecoutez
La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
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village-justice.com
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