Loi, Harcèlement - Belgique

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be

On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination. [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité...

Site : http://actualite-generale.lalibre.be

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Harcèlement de rue : Relevons notre niveau d’intolérance ...

Presse Droits des femmes Publié le 22 avril 2014

"Contre le harcèlement de rue : la loi du 6 août 2012 offre des outils. Celle sur l'Égalité femmes-hommes les complète encore. Mais c'est la prévention qui est indispensable : dès l'école, sur nos écrans de télé, dans les discours publics, relevons notre niveau d'intolérance." déclare Najat Vallaud-Belkacem.

Retrouvez ici l'article...

Site : http://www.najat-vallaud-belkacem.com

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Harcèlement de rue et sanction des injures - Le Plus de L'Obs

Capture d'écran de la vidéo "Femmes de la rue" de Sofie Peeters (vidéo Sofie Peeters)

Afin de bien poser le contexte juridique de cette nouvelle infraction, il faut savoir qu'il existe en Belgique un dispositif particulier, à savoir les " sanctions administratives communales ".

La différence entre sanctions communales et infractions pénales

On a bien entendu des lois pénales...

Date: 2017-12-07 03:39:57
Site : http://leplus.nouvelobs.com

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