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Plainte pour harcelement moral voisinage

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Date: 2017-12-02 13:47:15
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Harcelement voisinage | Voisinage (question 58325)

Harcelement voisinage

Bonjour,

Voilà déjà plus d'un an que je suis propriétaire d'un appartement (4ème et dernière étage). Jusqu'à il y a pas longtemps mon mari et moi avions de bons rapports sympathiques avec nos voisins d'immeuble. Il y a quelques mois que notre voisin de dessous est venu frapper à la porte pour se plaindre: nous avons pris un petit chiot qui a profité pendant notre...

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Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...

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1Message(s) Utile(s)

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Harcèlement moral en vie privée

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

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Bonjour

L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?

Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...

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