Je suis victime de harcèlement moral. Seule la bourse du ...

Évaluation de l'auteur de la question

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail

Fonction publique: recours gracieux et hiérarchique

Vous êtes fonctionnaire et vous êtes en litige avec votre administration:

vous contestez une décision prise par votre administration et vous souhaitez la faire annuler,

vous estimez que vous disposez d'un droit et vous souhaitez le faire reconnaître.

Vous...

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Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / recours tribunal administratif harcelement moral / recours gracieux harcelement moral / droit administratif harcelement moral

Tribunal administratif de Grenoble : Annulation de la ...

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18 novembre 2014

Annulation de la suspension et du retrait d'un agrément d'assistante familiale

Vu I°) la requête enregistrée le 26 avril 2012 sous le n° 1202293, présentée pour Mme Nadia X, par la SCP F. Cevaer-M. Desilets-F. Robbe ;

Mme X demande au...

Site : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / recours gracieux harcelement moral / l'harcelement moral / droit administratif harcelement moral

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...

Date: 2017-03-31 07:48:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com

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Avocat fonction publique Paris

Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...

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