Articles sélectionnés pour le thème : sanction penale harcelement moral
→ 255 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-06 23:36:28
Site :
http://web.fdn.fr
Avocat Lille Alexandre DEMEYERE
Droit du travail licenciement pour motif personnel ou économique, modification du contrat, rupture conventionnelle , sanctions disciplinaires, harcèlement moral, discrimination(s), résiliation judicaire, prise d'acte de rupture, démission, plans sociaux, représentation du personnel, contrats à durée déterminée ou indéterminée, contrats particuliers, clauses particulières, clause...
Site :
http://www.alexandredemeyere-avocat.fr
Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / avocat droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail lille / divorce pour faute harcelement moral / harcelement moral au travail sanction
Harcèlement de rue et sanction des injures - Le Plus de L'Obs
Capture d'écran de la vidéo "Femmes de la rue" de Sofie Peeters (vidéo Sofie Peeters)
Afin de bien poser le contexte juridique de cette nouvelle infraction, il faut savoir qu'il existe en Belgique un dispositif particulier, à savoir les " sanctions administratives communales ".
La différence entre sanctions communales et infractions pénales
On a bien entendu des lois pénales...
Date: 2017-12-07 03:39:57
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : l'harcelement des femmes / femmes le harcelement de rue / harcelement de rue loi france / harcelement moral femme sur homme / le harcelement de rue en france
Droits des élèves dans les établissements scolaires | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (1 vote)
Droits des élèves dans les établissements scolaires
© Zolina / Fotolia
Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires...), mais aussi des droits ! Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire.
Le...
Date: 2017-03-31 07:26:51
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement scolaire entre eleves
Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge
344
le mois dernier.
Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou d'une de ces peines seulement la personne...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : harcelement telephonique article de loi / plainte pour harcelement telephonique peine / plainte contre harcelement telephonique / victime harcelement telephonique commercial / victime de harcelement telephonique