Articles sélectionnés pour le thème : victime de harcelement scolaire
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Que faire en cas de harcèlement à l'école
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En cas de harcèlement sur un enfant à l'école, les parents doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls dans leurs démarches.
"Si votre enfant est victime de harcèlement, il est préférable d'inscrire ces démarches dans un cadre médical en consultant un professionnel de santé qui, en relation avec le médecin scolaire, examinera l'enfant et déterminera son état physique et...
Date: 2017-12-06 00:22:28
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Justice pénale : quels délais de prescription ? | service ...
20 ans
�? savoir :
ce délai s'applique aussi au procureur s'il veut lancer des poursuites de lui-même en l'absence de plainte.
Agression sexuelle
La victime peut porter plainte
jusqu'à ses 38 ans, si elle avait moins de 15 ans au moment des faits,
jusqu'à ses 28 ans dans les autres cas.
�? savoir :
le procureur peut aussi lancer des poursuites de lui-même jusqu'aux 28 ou 38 ans...
Site :
https://www.service-public.fr
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Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com
Harcèlement moral et divorce > Les mesures
par Cyril Braniste
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...
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